Bayeux intercom
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Communauté de Communes BAYEUX INTERCOM ----------------------- Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Aujourd'hui vingt-neuf mars deux mille douze, Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, à l'Hôtel du Doyen, à vingt heures trente après les convocations voulues par la loi sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Président.
– Mme Michelle BUTTET – M. Cédric NOUVELOT – M. Jean-Luc HAMON (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) – M. François de BOURGOING (Port-en-Bessin – Huppain) – M. Jacky GEFFROY (Subles) – M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M. Claude TILLARD (Agy) – M. Michel LETOUZEY (Arganchy) – M. Arnaud TANQUEREL – M. Loïc JAMIN –
– Mme Hélène LEMOINE – M. Jean-Marc DELORME – Mme Joëlle LEBERRUYER – Mme Christine DELECROIX – M. Alain CONSTANTIN – Mme Monique PERIAUX –
M. Dominique REGEARD – M. Gérard ICHMOUKAMETOFF – Melle Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) – M. Paul PENARD (Campigny) – M. Michel BEAUDOUX (Chouain) – M. Michel de GOUVILLE (Commes) – M. Emmanuel LE BENOIST (Condé-sur-Seulles) – M. Christian FREMY (Cussy) – Mme Marie-France GONÇALVES-ROQUE (Esquay-sur-Seulles) – Mme Evelyne HUMANN (Juaye-Mondaye) – M. Roland TIRARD –
–
Jean-Marie VOISIN (Magny-en-Bessin) – M. Gilles ISABELLE (présent à compter de la délibération n° 8) (Monceaux-en-Bessin) –
–
Bessin – Huppain) – M. Gilbert MICHEL (Ranchy) – Mme Françoise MARIE (Ryes) – M. Pierre VALOGNES (Saint-Loup-Hors) – M. Laurent DUVAL de FRAVILLE (Saint-Martin-des-Entrées) –
Mme Marie-Madeleine THOMAS (Saint-Vigor-le-Grand) – M. Serge GUILLOTIN (Sommervieu) – M.
Armand HARDOUIN (Subles) – M. Nicolas FENAL (Sully) – M. Benoît DEMOULINS (Vaux-sur- Aure) –
–
M. Louis VASCHE (Bayeux) donne pouvoir à M. Arnaud TANQUEREL (Bayeux) – M. Joseph CONESA (Manvieux) donne pouvoir à M. Patrick GOMONT (Bayeux) – M. Benoît FERRUT (Saint- Vigor-le-Grand) donne pouvoir à Mme Marie-Madeleine THOMAS (Saint-Vigor-le-Grand).
(Barbeville) – M. Gérard AUBERT (Cottun) remplacé par M. Jean OBLIN (Cottun) – M. André FOLLIOT (Juaye-Mondaye) remplacé par M. Robert LELIEVRE (Juaye-Mondaye) – M. Alain DOUYERE (Port-en-Bessin – Huppain) remplacé par M. Pierre-Albert CAVEY (Port-en-Bessin – Huppain) – M. Joël FLORIN (Saint-Martin-des-Entrées) remplacé par M. Stéphane LEOSTIC (Saint-Martin-des-Entrées) – M. Vincent LAINE ( Tracy-sur-Mer) remplacé par M. Michel de FLORIS (Tracy-sur-Mer) – M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) remplacé par M. Antoine BOUVIER des NOËS (Vaucelles).
– M. Claude LEMIERE (Ellon) – M. Gérard LE BRUN (Le Manoir) – M. Claude MARAZZI (Saint-Vigor-le-Grand) – M.
Hubert BODIN (Sommervieu).
Secrétaires auxiliaires : M. Olivier LE BOT et M. Christian HAY N° 17 OBJET : TRAVAUX – Demande de subvention au titre de la DETR. La présente délibération a pour objet trois demandes de subvention spécifique au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :
L’arrêté de M onsieur l e Préfet du 19 décembre 2011 précise les conditions d’obtention des dites aides par catégories d’opérations .
Le nombre de dossiers est limité à trois pour les intercommunalités.
La Communauté de communes souhaite donc présenter trois dossiers dans la catégorie :
Dans l’article 3, Monsieur le Préfet indique que les plafonds de dépenses subventionnables pour cette catégorie est de 1 000 000 €.
Les trois dossiers classés par ordre de priorité sont :
Construction d’une école de 5 classes sur la commune de Subles
Construction d’une école de 4 classes à Esquay -sur-Seulles
Construction d’un e classe avec sanitaires en extension du groupe scolaire de Saint-Vigor-le-Grand
1/ Construction d’une école de 5 classes sur la commune de Subles Cette opération s’inscrit dans une volonté de remplacer l’ensemble des classes préfabriquées existantes com posant l’école par une construction neuve.
nécessaires au bon accueil des élèves, des personnels de l’éducation national e et de notre intercommunalité.
Ce proje t de nouvelle école s’implanterait sur un autre terrain que celui de l’école actuelle situé à proximité de la salle socio-culturelle et de la mairie de la commune de Subles. Une cohérence géographique des équipements publics serait ainsi réalisée sur le territoire communal avec notamment la possibilité de mutualiser le stationnement pour les usagers. La situation actuelle de l’école au cœur d’un lotissement ne demeure pas opportune eu égard à l’activité de l’école e t aux
contraintes du voisinage.
Ce regro upement a fait l’objet de concertations tant avec les maires des communes du secteur scolaire concerné (Subles, Agy et Arganchy) qu’avec les enseignants et les parents d’élèves.
Ce projet est inscrit dans un programme pluriannuel d’investissement concernant l’ensemble de notre compétence enseignement .
Le coût de ce programme est estimé à : 1 105 460,79 € HT soit 1 310 929,70 € TTC. Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux(DETR) au taux de 30 à 50 % plafonné à une dépense de 1 000
000 € HT soit une aide maximum de 500 000 € pour l’exercice 2012 .
Le plan de financement de l’opération se décline ainsi dans le tableau suivant:
Nature Montant HT taux Fonds propres Budget Principal : 375 460,00 €
33.96 % Emprunts :
000,00 €
20,81 % Sous total 1 605 460,79 € 54,77 %
Etat( plafond 1000 000 € ) DETR 50% plafonné 500 000,00 € 45,23 %
Sous total 2 500 000,00 € 50,00 %
Total HT 1 105 460,79€ 100,00 % Le reste du projet serait financé sur les fonds propres de la collectivité.
2/ Construction d ’une école de 4 classes à Esquay-sur-Seulles Cette opération s’inscrit dans une volonté de supprimer les regroupements scolaires dispersés, en favorisant un regroupement concentré.
Le travail des enseignants se trouve ainsi facilité et la suppression des classes isolées permet d’assurer une meilleure sécurité.
Cette opération permet d’accompagner le mouvement de regroupement des établissements scolaires du 1 er
Ce regroupement a fait l’objet de concertations tant avec les maires des communes du secteur scolaire concerné (Esquay-sur-Seulles, Vaux-sur-Seulles, Vienne-en-Bessin et Le Manoir) qu’avec les enseignants et les parents d’élèves.
Ce projet est inscrit dans un programme pluriannuel d’investissement concernant l’ensemble de notre compétence enseignement.
Le coût de ce programme est estimé à : 633 051,31
Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux(DETR) au taux de 30 à 50 % plafonné à une dépense de 1 000
000 € HT soit une aide maximum de 316 525,65 € pour l’exercice 2012 .
Le plan de financement de l’opération se décline ainsi dans le tableau suivant:
Nature Montant HT taux Fonds propres Budget Principal : 196 525,25 €
31.04 % Emprunts :
000,00 €
18,96 % Sous total 1 316 525 ,65 € 50,00 %
Etat DETR 50 % 316 525,65 € 50,00 %
Sous total 2 316 525,65 € 50,00 %
Total HT 633 051,31 € 100,00 %
3/ Construction d’une classe avec sanitaires en extension du groupe scolaire de Saint-Vigor-le-Grand
Cette opération s’inscrit dans u ne volonté de supprimer le préfabriqué vétuste qui ne présente plus les conditions de sécurité et d’usage nécessaires au bon accueil des élèves, des personnels de l’éducation national e et de notre intercommunalité.
Ce préfabriqué devient inutilisable par notamment des infiltra tions d’eau par temps de pluie.
La construction neuve va permettre de remplacer ce préfabriqué situé au milieu de la cour et de redonner une cohérence à l’organisation de l’école avec le prolongement d’un bâtiment existant.
t a fait l’objet de concertations tant avec le maire de la commune de Saint -Vigor-le- Grand qu’avec les enseignants et les parents d’élèves.
Ce projet est inscrit dans un programme pluriannuel d’investissement concernant l’ensemble de notre compétence enseignement.
Le coût de ce programme est estimé à : 99 533,24 € HT soit 119 041,75 € TTC.
Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux(DETR) au taux de 30 à 50 % plafonné à une dépense de 1 000
000 € ht soit une aide maximum de 49 766,62 € pour l’exercice 2012 .
:
Nature Montant HT taux Fonds propres Budget Principal : 30 766,62 €
30.91 % Emprunts :
000,00 €
19,09 % Sous total 1 49 766,62 € 50,00 %
Etat DETR 50 % 49 766,62 € 50,00 %
Sous total 2 49 766,62 € 50,00 %
Total HT 99 533,24 € 100,00 %
Le reste du projet serait financé sur les fonds propres de la collectivité .
La Commission « Travaux, Environnement, Lutte contre les Inondations et SIG » a émis lors de sa réunion du 9 mars 2012 un avis favorable
Le Bureau a émis lors de sa réunion du 17 mars 2012 un avis favorable. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité.
L.2122-21 et L.2121-29 ;
Vu l’avi
s favorable de la Commission « Travaux, Environnement, Lutte contre les Inondations et SIG » émis lors de sa réunion du 9 mars 2012 ;
l’avis favorable du Bureau émis lors de sa réunion du 17 mars 2012.
l’intérêt général de procéder aux travaux mentionnés dans le corps de la délibération.
Article 1 : De solliciter, dans le cadre de travaux scolaires, trois demandes de subvention spécifique au titre de la Dotation d’Equipemen t des Territoires Ruraux (DETR) sur les communes de Subles, d’Esquay -sur-Seulles et de Saint-Vigor-le-Grand, conformément aux dispositions figurant dans le corps de la délibération.
le Président à signer tous les actes pouvant s’avérer nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président,
Le Premier Vice-président
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