Commune de vignats


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FCIS 2018

Préfecture du Calvados

code postal 14700

Commune de VIGNATS

code Insee 14751

Fiche communale d’information risques et sols

aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité et pollution des sols



1. Annexe à l’arrêté préfectoral 



Sans objet

du

22 novembre 2017

mis à jour le



19 octobre 2018

2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels [ PPR n ]

2.1 La commune est située dans le périmètre d’un PPR n



oui

non

X

Ce PPR est prescrit et non encore approuvé



oui

non

Ce PPR est approuvé



oui

non

date


aléa

date


aléa

date


aléa

Les documents de référence mentionnés à l’article R125-24 du Code de l’environnement  sont :



La note de présentation

consultable sur Internet *



Le règlement

consultable sur Internet *



Les documents graphiques

consultable sur Internet *

Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux 

oui

non

3. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques miniers [ PPR m ]

3.1 La commune est située dans le périmètre d’un PPR m



oui

non

 X

date


aléa

date


aléa

date


aléa

Les documents de référence mentionnés à l’article R125-24 du Code de l’environnement  sont :



La note de présentation

consultable sur Internet *



Le règlement

consultable sur Internet *



Les documents graphiques

consultable sur Internet *

Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux 

oui

non

4. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques technologiques [ PPR t ]

4.1 La commune est située dans le périmètre d’un PPR t prescrit et non encore approuvé



oui

non

 X

4.2 La commune est située dans le périmètre d’un PPR t approuvé



oui

non

 X

date


aléa

date


aléa

date


aléa

Les documents de référence mentionnés à l’article R125-24 du Code de l’environnement  sont :



La note de présentation

consultable sur Internet *



Le règlement

consultable sur Internet *



Les documents graphiques

consultable sur Internet *

Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux 

oui

non

5. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité

en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l’environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255

La commune est située dans une zone de sismicité

zone 1

zone 2

X

zone 3

zone 4

zone 5 

très faible

faible


modérée

moyenne


forte 

Le document de référence mentionné à l’article R125-24 du Code de l’environnement est :



Article D 563-8-1 sur la répartition des communes entre les cinq zones de sismicité

consultable sur Internet *



6. Situation de la commune au regard de la pollution de sols

La commune est située en secteur d’information sur les sols (SIS)



oui

non

Les documents de référence mentionnés à l’article R125-24 du Code de l’environnement  sont :



Les documents graphiques

consultable sur Internet *



7. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire à potentiel radon

en application de l’article L 125-5 du code de l’environnement et des articles L 1333-22 et R 1333.29 du code de la santé publique

La commune est située dans une zone à potentiel radon

zone 1

zone 2

 

zone 3



X

Le document de référence est :



Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

Consultatble sur internet*



pièces jointes

8. Cartographie

extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus

en application de l’article R125-26 du Code de l’environnement

9. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique

à la date de l’édition de la présente fiche communale les risques près de chez soi

La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site http://www.georisques.gouv.fr/ dans la rubrique : Connaître les risques près de chez soi

catastrophes naturelles 



nombre

catastrophes technologiques



nombre

Date


 

Le préfet de département



site*  www.calvados.gouv.fr

Document Outline

  • code postal 14700 Commune de VIGNATS code Insee 14751
  • Fiche communale d’information risques et sols
  • 1. Annexe à l’arrêté préfectoral
  • 2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels [ PPR n ]
    • La note de présentation
  • 3. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques miniers [ PPR m ]
    • La note de présentation
  • 4. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques technologiques [ PPR t ]
    • La note de présentation
    • Article D 563-8-1 sur la répartition des communes entre les cinq zones de sismicité
  • 7. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire à potentiel radon
  • en application de l’article L 125-5 du code de l’environnement et des articles L 1333-22 et R 1333.29 du code de la santé publique
  • La commune est située dans une zone à potentiel radon
  • zone 1
  • zone 2
  • zone 3
  • X
  • Le document de référence est :
  • Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
  • Consultatble sur internet*
  • pièces jointes
  • extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
  • en application de l’article R125-26 du Code de l’environnement
  • à la date de l’édition de la présente fiche communale les risques près de chez soi
  • La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site http://www.georisques.gouv.fr/ dans la rubrique : Connaître les risques près de chez soi


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