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- Code INSEE Nom 1 Nombre de communes sélectionnées =
- 3) Acteurs associatifs (agriculture, forêt et aménagement) 2) Coopération intercommunale 4) Instruments de contractualisation Dénomination
- Dénomination Nature juridique Objet Date création Observations
- Dénomination Type Date Etat davancement Observations
- 6) Documents réglementaires 5) Programmes de développement / Zonages Dénomination Type
- 7) Instruments de connaissance
- Dénomination Type Référence Echelle Observations
- 9) Carrières 8) Installations classées (élevages)
- 11) Equipements touristiques 12) Infrastructures 13) Interventions foncières 14) Projets et travaux
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FICHE D'IDENTITE COMMUNALE 15/07/2014 Date d'édition du rapport : Critère(s) de sélection thématique: Aucun Sélection géographique : Ces données sont extraites du Système d’Information Territorial « Belvédère » en date de juin 2014. Elles sont diffusées à titre d’information pour éveiller l’attention du lecteur sur les principaux thèmes se rapportant à l’aménagement du territoire et au développement local à l’échelle communale. Ces informations étant en perpétuelle évolution et actualisation, il est nécessaire de contacter la DDT avant toute utilisation. Code INSEE Nom 1 Nombre de communes sélectionnées = FRONTONAS 38176 1/10 FRONTONAS 38176
Nom de la commune : Code INSEE : 1) Principales données administratives et statistiques Code canton : 3808 Code arrondissement :
Adresse mairie : 38290 FRONTONAS Téléphone mairie : 0474942465 Fax mairie : 0474954656
Canton jusqu'en 2014 : Crémieu Arrondissement : La Tour-du-Pin Petite région naturelle : Ile Crémieu Superficie totale (DGI) : 1265 Superficie cadastrée (DGI) : 1216 Superficie agricole utilisée RGA 1988 : 849 Nb actifs agricoles RGA 1988 : 63 Population RGP 1990 : 1379 Population RGP 1982 : 1129 ha ha ha Liste des principaux élus : Nb exploitations RGA 1988 : 33 Population RGP 1999 : 1714 RA 2000 : 39 RA 2000 : 855 ha RA 2000 : 21 mel : mairie-frontonas@wanadoo.fr Site internet mairie :
Population RP 2011 : RA 2010 :
RA 2010 : 19 RA 2010 : 16 Canton à partir de 2015 : La Verpillière N° canton 2015 : 26 Qualité Nom Prénom Civilités Conseiller Général MERLE Annick
Mme Député
MOYNE BRESSAND Alain M. Maire MERLE Annick
Mme 2/10 Dénomination__Nature_juridique__Objet__Date_création_Observations'>Dénomination'>3) Acteurs associatifs (agriculture, forêt et aménagement) 2) Coopération intercommunale 4) Instruments de contractualisation Dénomination Nature juridique Date création Adresse du siège Observations SYNDICAT DE MARSA Agglomération d'assainissement 10/10/2002 Arrêté préfectoral pour périmètre CC de l'Isle Crémieu Communauté de communes 1, Parc d'activités du Buisson Rond
38460 VILLEMOIRIEU Adhésion de la commune de Tignieu-Jameyzieu à compter du 01/01/2014 (arrêté préfectoral du 16/04/2013). Consult. Archi. Isle Crémieu
Périmètre spécifique Maison Mestrallet 19 cours Barron Raverat 38460 Crémieu Conseiller archi : prendre RV Syndicat des Marais de Bourgoin-Jallieu Syndicat intercommunal 12 Avenue du Parc 38300 Bourgoin Jallieu entretien et extension éventuelle des réseaux des fossés du marais pour la maîtrise des eaux et plus généralement tous les travaux hydrauliques à l'exclusion de ceux relevant du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Bourbre + Com Colombier Saugnieu SM d'aménagement du bassin hydrauli. de la Bourbre
Syndicat mixte Mairie
38300 BOURGOIN-JALLIEU Dénomination Nature juridique Objet Date création Observations CARDON (Comité territ.Boucle du Rhône en Dauphiné) Comité territorial Ch.agri.
01/01/2005 45 communes concernées Les comités territoriaux sont des instances locales de concertation représentatives du milieu agricole et rural
CDRA Boucle du Rhône CDRA
En cours de réalisation 46 communes concernées à ce jour ; candidature signée le 17/07/98 ; contrat définitif signé le 02/05/2001; clotûre prévue : 26/04/2006 3/10 Dénomination__Type'>6) Documents réglementaires 5) Programmes de développement / Zonages Dénomination Type Date approbation Etat d'avancement Observations CAT NAT
Frontonas 4 Arrêté de Catastrophe Naturelle 19/10/1993 Inondations et coulées de boue CAT NAT Frontonas 3 Arrêté de Catastrophe Naturelle 20/07/1983 Inondations et coulées de boue CAT NAT
Frontonas 2 Arrêté de Catastrophe Naturelle 21/06/1983 Inondations et coulées de bue CAT NAT Frontonas 1 Arrêté de Catastrophe Naturelle 21/06/1983 Glissement de terrain APPB du marais de Charamel Arrêté
préfectoral de protection de biotope 03/06/2004 Approuvé Maîtrise foncière : divers Gestion active : ACCA sur 6 ha Protection : zone humide (tourbière) CP Isle Crémieu Contrat de pays Terminé
28 communes (25 du canton de Crémieu + 3 du canton de Morestel) Date de candidature : 1986; signature : 06/08/1987 Montant dépense subventionnable : 17.658.500 F Taux subvention Région : 28 % Montant subvention Région : 5.012.900 F Contrat de rivière de la Bourbre Contrat de rivière 18/10/2010 Approuvé 87 communes concernées Contrat signé et en cours d'exécution CPDE Crémieu CPDE Terminé
22 communes concernées Date de candidature : 1992; signature : 01/01/1994 Montant dépense subventionnable : 14.727.890 F Taux subvention Région : 28 % Montant subvention Région : 4.105.867 F
7) Instruments de connaissance Directive Nitrates Directive 28/06/2007 Approuvé Les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole ont été redéfinies par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 28/06/2007 (244 communes concernées en Isère). DTA aire métropolitaine lyonnaise DTA 09/01/2007 Approuvé 382 communes concernées au total (Ain, Loire, Rhône et Isère avec 88 communes) ; 2.300.000 habitants. FC Frontonas Forêt
communale bénéficiant du régime forestier PAC Zones inondables de la Bourbre
Plan Zones Inondables 16/05/1994 Cartographie au 1/10 000 établie à partir des données issues de l'étude CEMAGREF et des données de terrain suite aux crues d'octobre 1988 et 1993 (Bourbre et partie inférieure des principaux affluents). PLU FRONTONAS PLU 05/07/2010 Approuvé PPRI de la Boubre PPRI
Prescrit Prescrit par AP du 17 mai 2004 rb FRONTONAS Réglementation de boisement 09/11/1966 Approuvé Document numérique : non SAGE de la Bourbre SAGE 08/08/2008 Approuvé Arrêté délimitant le périmètre : 08/04/1997 ; 87 communes de (38) et Colombier- Saugnier (69); seules les communes dont au moins 11% du territoire voient leurs eaux superficielles ou souterraines s'écouler vers la Bourbre, ont été retenues. Schéma départemental des carrières de l'Isère Schéma
départemental 11/02/2004 Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département; il est révisé ds un délai max. de 10 ans à compter de son approbation. Les autorisations d'exploitation doivent être en compatibilité. SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné
SCoT 13/12/2007 Approuvé Périmètre SCoT Ht-Rhône Dauphinois défini par AP des 10/10/1997, 24/12/01, 21/02/02 et 09/09/02 création S. mixte pour élaboration et suivi par AP du 25/09/01; mis en révision par délib. du S. mixte du 18/10/12; adhésion de Corbelin au 01/01/13 (47 cnes) SDAU Ville Nouvelle Isle d'Abeau (pour mémoire) SDAU
10/03/1978 Approuvé 33 communes Dénomination Type Référence Echelle Observations 5/10 Analyse enjeux-risques FRONTONAS 1/25000ème Réalisée
Risques zonés : multirisques Calamités agricoles inondation Inondations d'octobre 1993 Arrêté préfectoral du 04/12/1993 Pertes de récoltes (fruitières, céréalières, légumières et horticoles) Pertes de fonds :cheptel vif, ouvrages Calamités agricoles sécheresse Sécheresse été 2006 Arrêté ministériel du 11 janvier 2007 379 concernées Biens sinistrés : pertes de fonds sur prairies permanentes Calamités agricoles sécheresse Sécheresse de 2003 Les arrêtés interministériels des 09/09/2003, 12/11/2003 et 14/01/2004 reconnaissent, sur la totalité du département, le caractère calamité agricole ayant entrainé des pertes de récoltes Calamités agricoles sécheresse Sécheresse 2005 Arrêté ministériel du 13/12/2005 Projet d'arrêté au 3/11/2005 reconnaît le caractère calamité agricole ayant entrainé des pertes de récoltes sur prairies, pâtures, landes, betteraves et maïs fourrage, des pertes de fonds sur prairies, des pertes de céréales à paille dans l'Isère. Calamités agricoles sécheresse Sécheresse 2006 Arrêté ministériel du 09 octobre 2006 179 communes concernées Biens sinistrés : perte de récolte sur prairies, pâtures et landes. Carte d'aléas FRONTONAS 1/10.000 ème Réalisée Risques zonés : multirisques Connaissance de risques naturels
FRONTONAS Effondrement; Glissement de terrain; Inondation ; Chute de pierre;Crue torrentielle; Couche géographique Cadastre numérisé par vectorisation Source DGI Etang/Inventaire DDAF 2003 Etang / LAMBERTI Henry 38ANNIFRO003 créé avant 1993 Etang/Inventaire DDAF 2003 Plan d'eau artificiel / MILLET Elise 38ANNIFRO006 créé avant 1993 Etang/Inventaire DDAF 2003 Plan d'eau artificiel / CHAPUIS Henry 38ANNIFRO005 créé avant 1993
Etang/Inventaire DDAF 2003
Etang / STREICHENBERGER Daniel 38ANNIFRO002 créé avant 1993 Etang/Inventaire DDAF 2003 Plan d'eau artificiel de tourbière / Cne Frontonas 38ANNIFRO004 créé avant 1993, géré par la commune de FRONTONAS Etang/Inventaire DDAF 2003 Etang / Propriétaire N° 259 Etang/Inventaire DDAF 2003 Etang / LAMBERTI Daniel 38ANNIFRO001 créé avant 1993 Etude foncière Etude Ch. agriculture TGV Lyon Turin 1/5000 ème Etude foncière Etude Ch. agriculture TGV Lyon Turin 2 1/5000 ème Etude SDRE Périmètre Bourbre Harmonisation des territoires Territoire Haut Rhône Dauphinois Découpage territorial traduisant l'organisation territoriale du Conseil général (décision du 28 juillet 2006 - 13 territoires, 5 secteurs) et orientant les interventions des services de l'Etat (décision préfectorale du 26/12/2002 modifiée le 27/10/2006). Inventaire Forestier National Région forestière Plaine du bas dauphiné Source Inventaire Forestier national (IFN) : "Résultats inventaire forestier 2002" Inventaire Forestier National Région forestière Isle Crémieu Source Inventaire Forestier national (IFN) : "Résultats inventaire forestier 2002" Inventaire tourbières CREN 2000 Etang de Charamel 38IC01 Superficie du site : 112,6 ha Natura 2000 (Dir. Habitats - ZSC) Etangs, côteaux secs, grottes de l'Ile Crémieu l 3 Noyaux durs à déterminer en concertation. 33 communes concernées; Surface actuelle : 20900 ha Surface proposée : 5000 ha 7/10 Outil d'aménagement Plan régional agriculture durable (PRAD 2012- 2019)
Approuvé par AP du 24/02/2012 Créé par la loi de modernisation agriculture et pêche du 27/07/2010, le PRAD fixe les orientations stratégiques de l'Etat pour l'agriculture et l'agroalimentaire autour de 3 défis (alimentaire, territorial, environnemental). Outil d'aménagement Doc. gestion espace agri.et forest. (pour mémoire)
DGEAF 38 approuvé par AP du 28/01/2004; outil prévu par loi d'orientation agricole du 09/07/1999; à consulter lors de l'élaboration doc. d'urbanisme. Par loi du 27/07/2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le PRAD se substitue au DGEAF. PCET PCET CG38 Plan Climat Energie Territorial Ces démarches, volontaires ou obligatoires, visent à maîtriser les consommations d'énergie, à augmenter la production d'énergie renouvelable et à réduire les émissions de gaz à effet de serre REDI Inventaire REDI sur Frontonas existence d'un corridor écologique identifié (source : étude du réseau écologique départemental de l'Isère - REDI - réalisée pour le Conseil général en 2002) Servitude Servitude de passage de 4m (entretien des berges) 225 communes concernées par l' Arrêté préfectoral n° 70.2772 du 9 avril 1970 ; les riverains des cours d'eau non navigables et non flottables doivent permettre le libre passage des engins servant aux opérations de curage ; ATTENTION : décret non paru . Territoire Contrat Agri Durable Terr. CAD type Bassin de la Bourbre (p.mémoire) Outil de dévelop. de la multifonctionnalité de l'agriculture, créé en 2003, remplacé en 2007 par de nouv. dispositifs agroenvironn. Enjeux du terr. CAD Bassin de la Bourbre : préserver l'eau de la pollution par les nitrates et les phytosanitaires. ZNIEFF 1 (inv. rénové 2010-2011) Zones humides reliques de la vallée de la Bourbre 38010009
300 ha ZNIEFF 1 (inv. rénové 2010-2011) Etang de Charamel, butte de Montmuray 38020112
190 ha ZNIEFF 1 (inv. rénové 2010-2011) Carrières et pelouses sèches de Corbeyssieu 38020006
12 ha 8/10 9) Carrières 8) Installations classées (élevages) ZNIEFF 1 (inv. rénové 2010-2011) Zone humide relique de Frontenas 38010002
13 ha ZNIEFF 1 (inventaire 1991) ETANG DE CHARAMEL ET BUTTE DE MONTMURAY 38242433 118 ha
ZNIEFF 1 (inventaire 1991)
MARAIS DU JEANNET 38923209
159 ha ZNIEFF 1 (inventaire 1991) ILOT GRANITIQUE DE CHAMAGNIEU 38260000
152 ha ZNIEFF 1 (inventaire 1991) MARAIS DE FRONTONAS 38923203
147 ha ZNIEFF 2 (inv. rénové 2010-2011) ENSEMBLE FONCTIONNEL VALLEES BOURBRE ET CATELAN 3801
5510 ha ZNIEFF 2 (inv. rénové 2010-2011) ISLE CREMIEU ET BASSES-TERRES 3802
55093 ha ZNIEFF 2 (inventaire 1991) ENSEMBLE ZONES HUMIDES RELIQUES BASSIN BOURBRE 3892 5538 ha
ZNIEFF 2 (inventaire 1991)
PLATEAU DE L'ILE CREMIEU
3824 24654 ha
9/10 11) Equipements touristiques 12) Infrastructures 13) Interventions foncières 14) Projets et travaux 10) Sites classés (patrimoine et paysage) 15) Instrument de financement Dénomination Type Etat d'avancement Date de lancement Date d'enquête projet Date de clôture Catégorie OGAF Portes du Dauphiné (pour mémoire) OGAF
Clos 19/02/1999 31/12/2001 10/10 Download 76.05 Kb. Do'stlaringiz bilan baham: 
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