Ecopole de gueltas
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- 2.10.3.3 Bilan global et perspectives d’avenir
- 2.10.4 Note d’incidence sur le projet de ZNIEFF
- Figure III- 32 : Emplacement des ZER
- Figure III- 33 : Localisation des points de mesure 2.11.1 Campagne de 2009
- LP 1 LP 2 LP 3 LP 4 RD 125 VC 1 LP 5
- Tableau III- 7 : résultats des mesures de bruit en limite de propriété
- Tableau III- 8 : récapitulatif des mesures sonores en zone à émergence réglementée en période diurne
- 2.11.2 Campagne de 2011
- Tableau III- 9 : conditions météorologiques lors de la campagne de mesures de bruit de 2011
- Tableau III- 10 : récapitulatif des mesures sonores en zone à émergence réglementée – campagne de 2011
- Tableau III- 11 : résultats des mesures de bruit en limite de propriété – campagne de 2011
- Figure III- 34 : carte du trafic routier – comptage 2010 – Conseil général du Morbihan
- 2.13 Climat et qualité de l’air 2.13.1 Données régionales 2.13.1.1 Les plans climat-énergie (PCE)
- 2.13.1.2 Le plan régional pour la qualité de l’air (PRQA)
- 2.13.1.3 Les plans de protection de l’atmosphère (PPA)
- 2.13.2 Données départementales et locales A- L’association de surveillance de la qualité de l’air Air Breizh
- B- Synthèse des émissions pour la commune de Gueltas
D- Mammifères L’intérêt du site pour les mammifères est mal connu. Il semble que les terrains de l'Ecopôle constituent des terrains de chasse intéressants pour les chiroptères (chauves-souris) qui gîtent dans la forêt de Branguily. Par ailleurs on note la présence du lièvre, du lapin, du renard et du chevreuil (nombreuses traces et un individu observé en avril). On est surpris de trouver le chevreuil, le site étant entièrement clôturé. Enfin, la visite d’avril 2006 a permis de constater la présence d’une forte population de ragondins (une douzaine d’individus observés) sur les bassins artificiels au nord- est du site. Ces animaux peuvent causer des dégâts aux ouvrages et il conviendrait que leur population soit contrôlée. Depuis cette date, SITA Ouest procède au contrôle de la population des ragondins dans ces bassins par la mise en place de pièges lors d’actions ponctuelles. 2.10.3.3 Bilan global et perspectives d’avenir L’intérêt écologique des terrains du centre résulte en partie de la proximité de la forêt de Branguily et des rapports de complémentarité qu’entretiennent ces deux espaces au travers des exigences biologiques de diverses espèces d’oiseaux et de mammifères. L’intérêt du site lui-même est actuellement limité, du fait de l’importance des emprises artificialisées ou cultivées, mais pourrait être beaucoup plus élevé si une gestion adaptée permet d’obtenir, après la fin de l’exploitation, un grand espace enherbé pouvant accueillir une végétation et une faune très variées. La création de bandes boisées reliées à la forêt de Branguily serait par ailleurs intéressante pour faciliter la circulation des espèces animales et végétales. Il conviendrait de rechercher un rapport optimum entre espaces ouverts et espaces à végétation arborée, sachant que les étendues de prairies entretenues de façon extensive présentent un grand intérêt et sont actuellement en voie de raréfaction inquiétante en Bretagne SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 79 Il peut par ailleurs être intéressant de développer des réseaux de continuités écologiques basées sur des milieux humides naturels (ruisseaux, mares...) ou artificiels (fossés, bassins d’eaux pluviales). Ces perspectives de valorisation écologique à long terme, sur la base d’un plan de gestion, mériteraient d’être étudiées avec le concours de la Maison de la Nature de Gueltas. Une telle opération pourrait présenter un caractère exemplaire compte tenu de l’importance de la superficie concernée et de la proximité d’un complexe d’espaces naturels de grande valeur (la forêt et les étangs de Branguily) dans le contexte d’agriculture intensive du bassin de Pontivy. Dès à présent, les pratiques de pâturage extensif par des chevaux, qui ont débuté en 2006, constituent une excellente initiative en ce sens. Sur le site même, on soulignera l’intérêt écologique et pédagogique de la petite mare de l’ouest, qui accueille d’ailleurs des activités de découverte organisées par la Maison de la Nature. 2.10.4 Note d’incidence sur le projet de ZNIEFF La note d’incidence a pour objet d’examiner les impacts possibles des activités de l’Ecopôle sur les intérêts écologiques identifiés à proximité du site par une Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) actuellement en projet. Elle indique également quelles sont les mesures prévues par SITA Ouest pour prévenir, réduire ou compenser d’éventuels impacts (voir en page 129). Cette étude présente notamment les intérêts écologiques et la sensibilité de la ZNIEFF par rapport à l’Ecopôle et à la demande d’autorisation. Ces éléments sont présentés ci après. L’identification en tant que ZNIEFF repose principalement sur la présence, au niveau des étangs, de groupements végétaux et d’espèces végétales d’un grand intérêt. Cette valeur faunistique se double d’un intérêt faunistique notable. Les habitats remarquables recensés sont : les végétations pérennes herbacées oligotrophes à mésotrophes rases, aquatiques à amphibies, les landes humides atlantiques méridionales, Les espèces végétales remarquables recensées sont : le Flûteau nageant (espèce protégée aux plans européen et national), le Pilulaire à globules (espèce protégée au plan national et figurant sur la Liste rouge du Massif armoricain), la Littorelle à une fleur (espèce protégée au plan national), SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 80 La Petite naïade ( espèce figurant sur la Liste rouge du Massif armoricain), L’Elatine à six étamines (espèce figurant sur la Liste rouge du Massif armoricain), La Potentille des marais (espèce figurant sur la Liste rouge du Massif armoricain), Le Piment royal, La Grassette du Portugal (inscrite sur la Liste rouge du Massif armoricain), Le Potamot noueux. Le Potamot fluet, Les espèces animales remarquables recensées sont : Amphibiens et reptiles o 8 espèces d’amphibiens sont connues ici, sur les 13 présentes en Bretagne. Ce sont la salamandre tachetée, le triton marbré, le triton palmé, le crapaud commun, la rainette verte, la grenouille verte, la grenouille rousse et la grenouille agile. Mammifères o Hors de la ZNIEFF en projet ou sur sa limite, la forêt de Branguily est riche en mammifères (chevreuil, blaireau, renard, écureuil roux, martre, fouine...). A noter également la présence signalée de plusieurs espèces de chauves-souris (ou chiroptères) comme la barbastelle, le murin de daubenton, la pipistrelle commune ou la sérotine. Oiseaux o L’avifaune nicheuse des étangs comprend notamment le grèbe huppé (espèce relativement rare en Morbihan), la foulque macroule, le grèbe castagneux, la poule d’eau et le martin-pêcheur. Invertébrés o Des espèces peu banales telles que la naïade aux yeux rouges, l’agrion vert, la lucarne cerf volant (espèce d’intérêt communautaire), le grand mars changeant, l’escargot de Quimper (protégé au plan national) ou la limace cendrée ont été signalées. 2.11 Niveaux sonores Le secteur de Gueltas est situé dans un milieu rural et boisé. Les principales sources sonores sont : le trafic routier sur la RD 125 et la VC 1, les bruits d’exploitation du site actuel, les engins agricoles de façon ponctuelle (tracteurs, …). SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 81 Figure III- 32 : Emplacement des ZER Afin d’établir un état initial de l’ambiance sonore du site, deux campagnes de mesure de niveaux sonores en limite de propriété de l'Ecopôle ainsi qu’au niveau des zones à émergence réglementée (ZER) ont été réalisées Ces mesures ont permis de relever les niveaux sonores équivalents. Le niveau sonore équivalent (ou Leq) représente le niveau sonore constant qui dissipe la même énergie acoustique qu'un signal variable (qui serait émis par un ensemble de sources) sur le point de mesure pendant la période considérée. Ces niveaux sonores sont mesurés en dBA ou décibels pondérés, qui traduisent au mieux la perception acoustique humaine. Le compte-rendu des mesures de bruit de 2011, qui précise pour chaque point les conditions de mesures, est joint en Annexe. Les points de mesures sont reportés sur la figure présentée en page suivante. Nord Zones à Émergence réglementée Maison SITA Ouest SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 82 Figure III- 33 : Localisation des points de mesure 2.11.1 Campagne de 2009 Celle ci a été réalisée par le bureau d’études AXE-SAVE en période diurne le 1 er Décembre 2009. Les mesures ont été effectuées au moyen d’un sonomètre de Marque 01 dB Stell – Type SIP 95, équipé d’un microphone de marque Microtech – Type MK 250, contrôlé en octobre 2009. La période de mesure utilisée a été de 30 minutes environ pour les ZER et pour les mesures en limite de propriété. Les conditions météorologiques étaient les suivantes : nuageux, un vent variant de nul à faible de travers. Les résultats obtenus sont présentés dans les tableaux ci-dessous. LP 1 LP 2 LP 3 LP 4 RD 125 VC 1 LP 5 LP : mesures en limite de propriété SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 83 Tableau III- 7 : résultats des mesures de bruit en limite de propriété Les mesures réalisées en limite de propriété du site montrent que les niveaux sonores engendrés par l’activité de l'Ecopôle sont inférieurs au niveau maximum admissible de bruit en limite de propriété défini pour la période de jour par l’arrêté du 23 janvier 1997 modifié qui ne peut excéder 70 dB(A). Les émergences au niveau des premiers riverains sont inférieures aux valeurs limites ou non-mesurables. Tableau III- 8 : récapitulatif des mesures sonores en zone à émergence réglementée en période diurne Le Bureau d’étude AXE-SAVE conclut de la manière suivante : - Point P1 : Limite de propriété - Est Le niveau sonore mesuré de 49,0 dB(A) en limite Est du centre de traitement des déchets respecte le seuil réglementaire de 70 dB(A). Les activités du centre de traitement des déchets sont peu audibles (circulation des engins sur site, déversements des camions dans la fosse, bip de recul), les bruits interférents restant prépondérants (passages de véhicules sur la voie communale et bruits d’animaux de la ferme notamment). - Point P2 : Limite de propriété - Nord-Est SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 84 En limite Nord-Est du site, l’activité du centre de traitement des déchets est audible (circulation des engins sur site, bip de recul). Le niveau sonore mesuré de 41,0 dB(A) respecte le seuil réglementaire de 70 dB(A). - Point P3 : Limite de propriété – Nord En limite Nord du site, l’activité du centre de traitement des déchets est audible (circulation des engins sur site, bip de recul). Le niveau sonore mesuré de 42,0 dB(A) respecte le seuil réglementaire de 70 dB(A). - Point P4 : Limite de propriété - Nord-Ouest En limite Nord-Ouest du site, l’activité du centre de traitement des déchets est audible (circulation des engins sur site, bip de recul). Le niveau sonore mesuré de 36,5 dB(A) respecte le seuil réglementaire de 70 dB(A). - Point P5 : Limite de propriété – Sud-Ouest En limite Sud-Ouest du site, l’activité du centre de traitement des déchets est audible (circulation des engins sur site, déversements des camions dans la fosse, bip de recul). Le niveau sonore mesuré de 45,5 dB(A) respecte le seuil réglementaire de 70 dB(A). - ZER A : Hameau de « Guernogas » L’activité du centre de traitement des déchets est audible au lieu-dit de « Guernogas » (circulation des engins sur site, bip de recul). L'émergence est non significative et est à associer à une augmentation des activités riveraines du secteur ainsi que du trafic de la voie communale à proximité du point de mesure. - ZER B : Hameau de « Kerlaizan » A hauteur du lieu-dit de « Kerlaizan », l’activité du centre de traitement des déchets est audible (circulation des engins sur site, déversements des camions dans la fosse, bip de recul). L'émergence de 1,5 dB(A) respecte le seuil réglementaire de 5 dB(A). - ZER C : Maison « SITA Ouest » Le secteur du lieu-dit de « la maison SITA Ouest » à proximité de l’étang SITA Ouest est marqué par la présence d’une zone boisée. L’activité du centre de traitement des déchets y est peu audible (circulation des engins sur site, bip de recul). L'absence d’émergence indique un respect des prescriptions réglementaires. Elle est à associer à une augmentation des activités riveraines du secteur. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 85 2.11.2 Campagne de 2011 Celle ci a été réalisée par le bureau d’études Veritas en période diurne et nocturne du 9 au 10 août 2011. Les mesures ont été effectuées au moyen de sonomètres de marque 01 dB metravb type Solo, équipés d’un microphone de marque metravb – MCE212. La période de mesure utilisée a été de 21 heures environ pour les ZER et pour les mesures en limite de propriété. Un arrêt complet du site a été réalisé afin de déterminer les niveaux de bruit résiduel (hors fonctionnement du site). Cet arrêt a été effectué entre 12h30 et 13h00 pour la période jour. Les conditions météorologiques étaient les suivantes : Tableau III- 9 : conditions météorologiques lors de la campagne de mesures de bruit de 2011 Les résultats obtenus sont présentés dans les tableaux ci-dessous. Les émergences au niveau des premiers riverains sont inférieures aux valeurs limites ou non-mesurables. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 86 Tableau III- 10 : récapitulatif des mesures sonores en zone à émergence réglementée – campagne de 2011 Les mesures réalisées en limite de propriété du site montrent que les niveaux sonores engendrés par l’activité de l'Ecopôle sont inférieurs au niveau maximum admissible de bruit en limite de propriété défini pour la période de jour par l’arrêté du 23 janvier 1997 modifié qui ne peut excéder 70 dB(A). Tableau III- 11 : résultats des mesures de bruit en limite de propriété – campagne de 2011 Le Bureau d’étude Veritas conclut de la manière suivante : - Niveaux sonores admissibles en limite de propriété : Conformes aux points de mesure. - Émergences dans le voisinage : Conforme au point de mesure en période diurne. - Tonalités marquées : Il n’a pas été relevé de tonalités marquées lors de notre intervention sur le site. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 87 2.12 Trafic routier Les principaux axes routiers autour de l'Ecopôle de Gueltas sont : la RD768 qui relie Pontivy à Loudéac, la RD125 qui relie Cléguérec à Rohan. La Direction départementale des territoires et le la Mer (DDTM) a été contactée afin d’obtenir les comptages routiers réalisés (trafics moyens journaliers) dans les deux sens cumulés sur ces axes. Figure III- 34 : carte du trafic routier – comptage 2010 – Conseil général du Morbihan A partir de la route départementale n°768, l’accès au site s’effectue par la route départementale n°125 en direction de Rohan. Les points de comptage de la DDTM sont situés sur la RD 125: - entre le site et la commune de Saint-Gérand, auprès du lieu-dit la Croix de Bolan - entre le site et la commune de Gueltas. Il est à noter que les poids lourds desservant l’Ecopôle n’empruntent pas l’itinéraire en direction de Gueltas mais uniquement la portion de la RD 125 vers Saint Gérand. Seule une partie des véhicules légers (personnel, visiteurs) peuvent emprunter l’axe vers Gueltas. Ecopôle SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 88 Au point de comptage de la Croix de Bolan, le trafic moyen journalier annuel de la RD 125 a été estimé en 2010 à 822 passages de véhicules par jour dans les deux sens de circulation entre le site et Saint-Gérand. En 2010, le trafic annuel du site a été de l’ordre de 27 100 poids/lourds, soit 108 véhicules par jour (pour 250 jours ouvrables annuels) représentant 217 passages de poids-lourds par jour. Pour mémoire, entre le site et la commune de Gueltas, le trafic est de 619 véhicules dont 41 poids lourds par jour. 2.13 Climat et qualité de l’air 2.13.1 Données régionales 2.13.1.1 Les plans climat-énergie (PCE) Les plans climat-énergie territoriaux (PCET) sont des projets territoriaux de développement durable dont la finalité est de lutter contre le changement climatique, d’une part en réduisant les émissions de gaz à effet de serre générées par le territoire, d’autre part en prévoyant les adaptations à entreprendre par le territoire pour limiter sa vulnérabilité aux effets du changement climatique déjà en cours. Initiée par la loi Grenelle 2 et le décret d’application du 11 juillet 2011, l’élaboration d’un PCET est obligatoire pour les collectivités locales de plus de 50 000 habitants, l’échéance étant fixée au 31 décembre 2012. Pour la région bretonne, les quatre départements sont concernés, ainsi que 11 établissements publics de coopération intercommunale et cinq communes, et 21 territoires ont déjà engagé la démarche. Au 30 juin 2011, l’élaboration du PCET pour le département du Morbihan n’est pas encore commencée. La commune de Gueltas ne se situe pas par ailleurs sur un territoire où la démarche est obligatoire. 2.13.1.2 Le plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) Le plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) est un outil de planification, d’information et de concertation à l’échelle de la région visant à orienter les actions pour le maintien d’une qualité de l’air acceptable. Révisé tous les 5 ans, il doit être SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 89 soumis à la consultation publique. Dans le cadre de la loi Grenelle 2, le PRQA deviendra la composante « Air » du Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE). En Bretagne, le PRQA, dont la compétence a été reprise par le Conseil Régional, a été révisé en 2008 et approuvé par l’assemblée régionale en octobre 2009. Il préconise dix grandes orientations pour la période 2008-2013 en vue d’atteindre les objectifs de qualité de l’air. Il s’agit notamment de mieux connaître et réduire les émissions des polluants d’origine agricole, automobile, industrielle, résidentielle, tertiaire. Les autres orientations ont pour but d’améliorer la surveillance de la qualité de l’air, de développer les connaissances sur les effets de la pollution atmosphérique et d’accroître la sensibilisation des populations. 2.13.1.3 Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) Les PPA sont des plans quinquennaux qui définissent, pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou pour les zones où une mauvaise qualité de l’air est avérée, les objectifs visant à ramener les concentrations en polluants dans l’atmosphère à des niveaux inférieurs aux valeurs limites. Pour cela ils proposent des mesures préventives ou correctives d’application temporaire ou permanente en vue de réduire les émissions sources de pollution atmosphérique. 25 plans de protection de l’atmosphère ont été approuvés entre février 2005 et janvier 2010. Toutefois, aucun ne concerne la commune de Gueltas. 2.13.2 Données départementales et locales A- L’association de surveillance de la qualité de l’air Air Breizh Conformément au Code de l’Environnement – Livre II. Milieux physiques, Titre II : Air et atmosphère (codification de la loi n°96-1236 du 30 décembre modifiée, entre autres), chaque région française est tenue de disposer d’un réseau de mesure de la qualité de l’air. Depuis 1996, la surveillance de la qualité de l’air en Bretagne est assurée par le réseau régional Air Breizh. Ce réseau appartient à la Fédération ATMO qui regroupe les 38 associations de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) agréées par le Ministère de l’Écologie. Aucune station de mesure n’est implantée à proximité immédiate du site de Gueltas. Les stations les plus proches sont les stations urbaines des agglomérations de SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 90 Vannes, de Lorient et de Saint-Brieuc, toutes situées à une distance de 50 km du site environ. L’indice ATMO, variant de 1 (très bon) à 10 (très mauvais), permet de caractériser la qualité de l’air moyenne d’une agglomération. En 2007, l’ensemble des agglomérations suivies en Bretagne affichent une bonne qualité de l’air, avec un indice inférieur à 4 à plus de 80 % du temps. B- Synthèse des émissions pour la commune de Gueltas Selon Air Breizh, les émissions de la commune de Gueltas ainsi que leur répartition sont présentés dans les tableaux ci dessous : Figure III- 35 : bilan des émissions annuelles liées aux phénomènes d'acidification, d'eutrophisation et de pollution photochimique de la commune de Gueltas en 2003 Certains polluants atmosphériques émis par les activités humaines comme le SO 2 , les NOx et le NH 3 participent au phénomène de pollution acide, plus connu sous le nom de « pluie acide », et engendrent des effets sur les sols, les écosystèmes aquatiques et le patrimoine bâti. L'eutrophisation correspond à un enrichissement des milieux aquatiques par des substances azotées. Elle est liée aux émissions de NH 3 et de NOx. Ce phénomène est nuisible à la biodiversité. La pollution photochimique résulte de réactions chimiques complexes dans l'atmosphère faisant intervenir entre autres composés les NOx, les COVNM, le CO. Ces réactions conduisent à la formation de composés oxydants comme l'ozone qui ont des effets néfastes sur la santé et la végétation. Download 5.07 Kb. Do'stlaringiz bilan baham: |
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