Ecopole de gueltas
Figure III- 36 : bilan des émissions annuelles liées aux phénomènes de pollution particulaires et
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- Figure III- 37 : Bilan des émissions annuelles de gaz à effet de serre de la commune de Gueltas
- C- Registre des émissions polluantes de l’air
- Tableau III- 12 : extrait du registre des émissions polluantes IREP Commune Entreprise Activité Emission et polluants
- 2.13.3 Suivi de la qualité de l’air sur le site et aux abords
- 3.1 Effets temporaires
- 3.1.1 Effets temporaires et mesures compensatoires sur les niveaux sonores 3.1.1.1 Effets
- 3.1.1.2 Mesures compensatoires
- 3.1.2 Effets temporaires et mesures compensatoires relatif aux émissions atmosphériques 3.1.2.1 Effets
- 3.1.3 Effets temporaires et mesures compensatoires du déboisement 3.1.3.1 Effets
- Figure III- 38 : zones de défrichement Zones à déboiser
- 3.1.4 Autres effets liés à un chantier important 3.1.4.1 Eaux sanitaires
- 3.1.4.2 Liquides polluants
- 3.1.4.3 Gestion des déchets
- 3.2 Effets et mesures compensatoires sur le milieu naturel 3.2.1 Paysage 3.2.1.1 Effets
- 3.2.1.2 Mesures compensatoires
- 3.2.2 Eaux souterraines 3.2.2.1 Activité de stockage de déchets non dangereux A- Production de lixiviats
- C- Mesure compensatoire n°1 : isoler du milieu naturel le massif de déchets
Figure III- 36 : bilan des émissions annuelles liées aux phénomènes de pollution particulaires et par les métaux lourds de la commune de Gueltas SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 91 Les particules inhalables (PM10) peuvent avoir des compositions chimiques très diversifiées selon leurs sources d'émissions. En effet, de multiples molécules chimiques sont susceptibles d'être présentes à la surface des particules et d'induire des effets toxiques pour l'organisme. C'est particulièrement le cas des métaux lourds comme le plomb, le cadmium, etc. Figure III- 37 : Bilan des émissions annuelles de gaz à effet de serre de la commune de Gueltas L'effet de serre est un phénomène naturel qui a permis d'avoir sur terre une température compatible avec le développement des organismes vivants. En rejetant de grandes quantités de gaz à effet de serre (CO 2 , CH 4 , N 2 O principalement), les activités humaines contribuent à accentuer ce phénomène et engendrent un réchauffement au niveau planétaire. Les informations transmises par Air Breizh indiquent que les installations industrielles n’influent pas sur les émissions de la commune. L’Ecopôle de Gueltas pouvant être assimilée à une installation industrielle, il est probable que la méthode employée par Air Breizh ne soit pas adaptée aux émissions de l’Ecopôle. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 92 C- Registre des émissions polluantes de l’air Le registre des émissions polluantes (IREP, site internet du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable) recense 8 établissements ayant déclaré dont 6 responsables de rejets dans un rayon de 10 km autour du site. Ces établissements sont situés sur les communes de Noyal-Pontivy, Credin et Rohan et ont pour secteur d’activité l’élevage: Tableau III- 12 : extrait du registre des émissions polluantes IREP Commune Entreprise Activité Emission et polluants Rohan EARL LE MERCIER Élevage de volailles 18 100 kg/an de NH 3 en 2008 Rohan EARL LE MEIJER Élevage non renseigné 16 300 kg/an de NH 3 en 2003 Crédin LE GUEVELLO Élevage non renseigné 32 800 kg/an de NH 3 en 2003 Crédin SCA LE MENE Élevage de porcins 17 400 kg/an de NH 3 en 2009 Noyal-Pontivy MICHEL DENIS Élevage de volailles 14 600 kg/an de NH 3 en 2009 Noyal-Pontivy EARL de GOEHNALIGUEN Culture et élevage associés 10 800 kg/an de NH 3 en 2009 Le site de Gueltas est quant à lui recensé dans le secteur d’activité Déchets et traitements. En 2010, les émissions théoriques de méthane, calculées selon la méthode ADEME pour l’activité de stockage de déchets non dangereux et déclarées par SITA Ouest étaient de 839 000 kg/an. 2.13.3 Suivi de la qualité de l’air sur le site et aux abords Le suivi de la qualité de l’air sur le site et aux abords est réalisé à l’occasion de Dossiers de Demande d’Autorisation d’Exploiter. Ainsi, un suivi a été réalisé en 2006 par Europoll et une nouvelle étude a été réalisée en 2011 par DEKRA. Ces analyses, utilisées dans le cadre de l’Évaluation des Risques Sanitaires (ERS), sont présentées dans le chapitre ERS du DDAE et ses annexes. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 93 3 Analyse des effets et mesures compensatoires prises pour préserver l’environnement Le fonctionnement d'une Installation Classée a des effets sur l'environnement qu'il est nécessaire d'évaluer. Ainsi, les précédentes demandes d’autorisation d’exploiter de l’Ecopôle établies depuis la création du site ont évalué les impacts des aménagements et équipements successifs de traitement de déchets mis en place. En effet, les différentes activités de l'Ecopôle de Gueltas bien que de procédés différents (stockage de déchets, compostage, tri, etc) peuvent engendrer des effets cumulés sur certains points (par exemple, circulation, envols de déchets, etc). L’objectif de l'étude d'impact est alors de recenser les nuisances potentielles du projet afin d'en évaluer les effets directs et indirects, temporaires et permanents sur l'environnement. Dans ce sens, l’évaluation des effets potentiels du site sur l’environnement local a été réalisée sur la base d'hypothèses maximalistes à savoir une exploitation simultanée de toutes les installations modifiées et à créer de la demande d'autorisation, une exploitation sur les tonnages maximaux demandés pour chaque activité (195 000 tonnes par an pour l’ISDND par exemple). L'analyse des effets de cette demande d'autorisation sur son environnement et les mesures compensatoires associées peuvent se décliner de la manière suivante : les effets temporaires et leurs mesures compensatoires ; puis les effets permanents directs et indirects et leurs mesures compensatoires regroupées dans les grands thèmes suivants : SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 94 les effets sur le milieu naturel et leurs mesures compensatoires: - les eaux superficielles et souterraines ; - les sols ; - le paysage ; - l'air ; - la faune et la flore. les effets sur la commodité du voisinage et l'agriculture et leurs mesures compensatoires : - les niveaux sonores ; - la circulation ; - les vibrations des appareils employés ; - les émissions lumineuses ; - l’agriculture locale ; les effets sur l'hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques et leurs mesures compensatoires; les effets sur le patrimoine culturel et les biens matériels et leurs mesures compensatoires; les effets des déchets générés par les activités de l’Ecopôle et leurs mesures compensatoires; le coût estimatif des mesures compensatoires ; les performances attendues des mesures compensatoires. Les récentes évolutions réglementaires (et notamment le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 réformant l’étude d’impact) prévoient la mise en place de mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts. La présente étude d’impact a été réalisée dans cette optique. Toutefois, pour des raisons de simplicité de lecture, ont rassemblera ces thèmes sous le terme « mesures compensatoires » dans le reste du document. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 95 3.1 Effets temporaires Les effets temporaires sont liés aux chantiers des activités suivantes : poursuite d’activité de la zone de stockage, création de l’unité de production de Combustibles Solides de Récupération (CSR), création de l’unité de méthanisation, création d’une unité d’entreposage de balles de déchets ménagers filmées. Les travaux d’aménagements de cette zone de poursuite d’activité consisteront essentiellement en des terrassements sur une partie du terrain naturel. Les aménagements nécessiteront également l'apport de matériaux extérieurs (géosynthétiques et drainants pour la constitution d’une partie de la sécurité active en fond d’alvéoles, puits béton pour la gestion des lixiviats,…). Par ailleurs, la création des nouvelles unités de valorisation des déchets consistera en un terrassement du terrain naturel pour la création de fondation, puis la construction des bâtiments abritant les équipements et à la livraison et au montage des équipements de chaque process. Ces aménagements seront réalisés à partir de techniques classiques du domaine des travaux publics à l'aide de matériel spécialisé (pelles hydrauliques, tombereaux,… etc). L’ensemble de ces travaux et de ces aménagements entraînera donc des déplacements sur le site pouvant éventuellement être audibles ou produire de faibles émissions de poussières alentours ainsi que le dépôt sur la voirie ou les axes routiers (RD 125 et VC n°1) de terre accrochée aux pneumatiques des engins. Les effets temporaires de l’aménagement des zones d’exploitation pourront être perceptibles essentiellement lors des phases de défrichement et de terrassement des zones d’exploitation (décaissement, …). Les plans de phasage présentés dans le Dossier Technique illustrent l'évolution spatiale et temporelle de l'aménagement du site. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 96 3.1.1 Effets temporaires et mesures compensatoires sur les niveaux sonores 3.1.1.1 Effets La circulation d'engins de chantier et la réalisation d'opérations de travaux vont générer des niveaux sonores audibles dans l'environnement proche. 3.1.1.2 Mesures compensatoires Compte tenu des opérations prévues et surtout aussi de l’emplacement des zones de travaux, les effets temporaires liés aux travaux d'aménagement ne dépasseront pas les limites immédiates de la zone de travaux et donc de ce fait l'emprise de l’Ecopôle. Les riverains ne subiront donc aucune nuisance lors de ces opérations de terrassement. La mesure principale est de laisser au maximum des cordons de matériaux faisant office d'écrans sonores autour des grandes zones de travaux. Le cas échéant des alternatives au signal sonore en haute fréquence de recul des engins peuvent équiper certains engins tout en respectant les consignes de sécurité. Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de l’établissement sont conformes à la réglementation et sont entretenus. Durant la durée du chantier l’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si son emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d’incidents graves ou d’accidents. Il est prévu également que les horaires des chantiers soient exclusivement diurnes du lundi au vendredi. 3.1.2 Effets temporaires et mesures compensatoires relatif aux émissions atmosphériques 3.1.2.1 Effets Les travaux de mise en place des remblais de matériaux peuvent générer des poussières notamment par temps sec pouvant toucher les riverains du site. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 97 3.1.2.2 Mesures Compte tenu des opérations prévues et surtout aussi de l’emplacement des zones de travaux, les effets temporaires liés aux travaux d'aménagement ne dépasseront pas les limites immédiates de la zone de travaux et donc de ce fait l'emprise de l’Ecopôle. Les riverains ne subiront donc aucune nuisance lors de ces opérations de terrassement. Par ailleurs, si cela s'avère nécessaire, un arrosage des pistes de chantier sera réalisé afin d'éviter la propagation de poussières. Le nettoyage de la voie d'accès interne et des abords du site est dévolu au personnel du centre de stockage. NB : la période de préparation d’un casier de stockage) est courte, étalée sur quelques mois (selon les conditions météorologiques). 3.1.3 Effets temporaires et mesures compensatoires du déboisement 3.1.3.1 Effets La poursuite d’activité de la zone de stockage nécessite le défrichement d’environ 2 500m² répartis sur 3 zones distinctes lors de la réalisation successives des casiers. A noter que le défrichement d’une surface inférieure à 2,5 hectares (en l’occurrence, 2 500 m²) est exempté, dans le département du Morbihan, de l’autorisation préalable prévue par l’article L. 311-1 du Code forestier (en vertu de l’arrêté préfectoral du 5 avril 2004). Figure III- 38 : zones de défrichement Zones à déboiser SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 98 Les travaux d'aménagement des casiers prévu en 2007 sont reconduits. Ils consisteront essentiellement en des terrassements dans le terrain naturel. Dans le cas présent, ces terrassements seront précédés d’une phase de défrichement sur trois petites zones, qui risque de perturber la faune locale (bruit, poussières) ainsi que la circulation routière lors des opérations d’évacuation des troncs d’arbres (sortie des camions). 3.1.3.2 Mesures Le déboisement se fera en dehors des périodes de nidification/reproduction des animaux. Les arbres ainsi abattus seront valorisés en dehors de l’Ecopôle comme bois de chauffage. L’aménagement de l’entrée et de la sortie de l’Ecopôle a permis d’évacuer les arbres via des camions adaptés. 3.1.4 Autres effets liés à un chantier important 3.1.4.1 Eaux sanitaires Les bâtiments modulaires de chantiers situés dans la zone de poursuite d’activité de stockage sont équipés de dispositifs d’assainissement étanche de type toilettes chimiques. Ces dernières sont ensuite vidangées par des sociétés spécialisées et évacuées hors du site pour traitement adapté. 3.1.4.2 Liquides polluants La réalisation de travaux peut nécessiter un stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou du sol (hydrocarbures, huiles…). C'est pourquoi, ces stockages devront disposer d'une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % du volume du plus grand réservoir, 50 % de la capacité globale des réservoirs associés. Cette prescription ne s’applique pas aux équipements de stockage à double enveloppe ni aux bassins de secours. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 99 Toutes les précautions seront prises pour que l’entretien, la réparation et l’alimentation en carburant des engins mobiles ne donnent lieu à aucun écoulement polluant ou infiltration. Le chantier de travaux disposera de moyens de récupération ou d'absorption en cas d'écoulement ou de déversement accidentel. 3.1.4.3 Gestion des déchets Les déchets banals générés par les chantiers de création des nouveaux casiers de stockage et des nouvelles activités pourront être éliminés sur le site, après les contrôles de qualité (vérification du caractère non dangereux), de traçabilité et de pesée à réaliser sur le pont-bascule de l’entrée de l’Ecopôle. Les déchets dangereux tels que, huiles usagées, batteries, liquides polluants devront être évacués et traités selon les réglementations en vigueur par les entreprises en charge du chantier. Les chapitres ci-après sont relatifs aux effets permanents directs et indirects et présentés dans la nouvelle demande d'autorisation de l'Ecopôle de Gueltas 3.2 Effets et mesures compensatoires sur le milieu naturel 3.2.1 Paysage 3.2.1.1 Effets Le chapitre « perceptions visuelles actuelles du site » en page 22 a permis de montrer les effets du site sur l’environnement local. L’Ecopôle est donc visible depuis : le cône de visibilité rapprochée au niveau de « Guernogas » à l'Est depuis lequel le site est visible complètement, L’Ecopôle est visible partiellement sur une partie de la RD 125, notamment la zone de stockage. D’autres installations (pont-bascule, bureaux, parking, maison de l’environnement) sont visibles directement, le cône de visibilité éloignée depuis « Branguily », et de façon plus éloignée, le site est également visible depuis la voie communale n°1 entre « Kerampino » et « Kericunff », SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 100 enfin, la zone réaménagée et la zone d’exploitation actuelle sont visibles de manière « indirecte » depuis cette même voie communale. Cette visibilité indirecte s’explique d’une part par le contexte topographique (route en contrebas du talus) et d’autre part par les plantations d’arbres le long de la route (ou en limite de clôture du site). Pour les autres bâtiments et procédés de la demande d'autorisation, les nouveaux bâtiments de Méthanisation et de CSR seront visibles depuis la RD 125. L’activité de transfert de balles filmées ne sera pas visible depuis l’extérieur du site. En ce qui concerne l’ISDND, le passage du point haut à la cote 167 m NGF à la cote 169 m NGF ne modifie pas la perception visuelle générale de la zone de stockage réaménagée. Les autres activités (TMB, tri, compostage) sont déjà en place et ne subissent pas de modification concernant leur effet sur le paysage. Ceux ci ayant été étudiés lors du précédent dossier, il ne sera plus abordé dans le reste du document. 3.2.1.2 Mesures compensatoires Les mesures concernant l’intégration paysagère en phase de post-exploitation sont détaillées dans l’étude paysagère transmise en annexe. Les mesures compensatoires prévues sont les suivantes : modelage du plateau de couverture, recouvrement en terre végétale et végétalisation herbacée, poursuite de la réalisation d’un circuit pédagogique : cheminement piéton depuis le recycloscope, avec points d’informations, plantation de lisières boisées en bordure de la piste périphérique, replantation en lisière du site de bandes boisées et de boqueteaux, création en bordure du site d’un cheminement piéton assurant le raccordement de circuits locaux existants, modelage paysager des rives en pente douce favorables à la biodiversité floristique et faunistique et réalisation ponctuelle de plantations d’espèces aquatiques. La présentation du site réaménagé est présente dans le chapitre remise en état du site en page 190. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 101 3.2.2 Eaux souterraines 3.2.2.1 Activité de stockage de déchets non dangereux A- Production de lixiviats D'une manière générale, lorsque les eaux de pluie percolent à travers les déchets, elles se chargent en éléments et forment ce que l'on appelle des lixiviats. Les effets que pourraient avoir les lixiviats sur les eaux souterraines sont liés à leur nature : charge organique se traduisant par une DCO élevée, présence de métaux lourds (de quelques ppb [partie pour milliard] à quelques ppm [partie pour million]). A partir du milieu fortement réducteur que constitue la zone de stockage, les nuisances pourraient se traduire de deux façons : pollution biologique due aux micro-organismes présents dans les déchets (et qui pourraient être entraînés par les lixiviats) : cette nuisance serait limitée dans le temps et dans l’espace du fait de la durée de vie relativement courte des micro- organismes (quand ils ne disposent pas des conditions optimales du milieu), pollution chimique due au lessivage d’éléments indésirables tels que les ions sodium, potassium, ammonium, chlorures, fer ou manganèse. B- Effets potentiels L’accumulation de lixiviats en fond de casier pourrait être à l’origine d’une diffusion à travers la couche non saturée du sous-sol en cas d'un dysfonctionnement de l’étanchéité du site et du système de drainage et de collecte. Cette situation serait donc exceptionnelle. Dans le cas des zones de stockage de l'Ecopôle de Gueltas, la diffusion d’une pollution exceptionnelle dans les eaux souterraines se manifesterait essentiellement par une augmentation de certains paramètres (DCO, DBO 5 , ammonium,…) au niveau de la nappe drainée sous le fond de forme. Rappelons que l’Ecopôle n’est pas situé dans un contexte d’exploitation de ressources d’eaux souterraines. Il est éloigné des captages AEP (plusieurs kilomètres) et en tout état de cause hors de leur périmètre réglementaire de protection. Les effets potentiels seraient donc restreints aux eaux souterraines situées au droit du site. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 102 Les nouveaux aménagements ne nécessitent pas de pompage dans des ressources en eaux souterraines et ne génèrent pas de rejets susceptibles de rejoindre les eaux souterraines. C- Mesure compensatoire n°1 : isoler du milieu naturel le massif de déchets Le premier moyen de protection du sol et des eaux est la garantie de confinement des déchets. Celle-ci est obtenue par les différentes barrières disposées en fond de forme. Il s‘agit des concepts de la sécurité passive et de la sécurité active imposés par la réglementation (arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié) et détaillés dans le dossier technique. Download 5.07 Kb. Do'stlaringiz bilan baham: |
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