Ecopole de gueltas
Tableau III- 20 : débit d’odeurs maximum
Download 5.07 Kb. Pdf ko'rish
|
- Bu sahifa navigatsiya:
- C- Mesures compensatoires pour les procédés de méthanisation
- D- Mesures compensatoires pour le procédé de production de CSR
- E- Mesures compensatoires pour la chaîne de traitement des lixiviats
- 3.2.7 Faune-flore et équilibres biologiques 3.2.7.1 Effets dans l’enceinte de l’Ecopôle
- 3.2.7.2 Effets de l’Ecopôle sur la ZNIEFF « étangs de Branguily »
- 3.2.7.3 Effets de l’Ecopôle sur la natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis, Gorges du Daoulas
- B- Incidences directes de l’activité sur les habitats et les espèces
- 3.2.7.4 Mesures compensatoires
- 3.3 Effets et mesures compensatoires sur la commodité du voisinage et lagriculture 3.3.1 Effets et mesures sur le trafic routier
- Figure III- 45 : synoptique des flux de véhicules entrant dans lEcopôle 3.3.1.2 Impact sur le trafic routier A- Effets directs
- 3.3.1.3 Mesures compensatoires
- L’accès au site est donc très sécuritaire.
- B- Les niveaux sonores au niveau des Zones à Émergence Réglementée (ZER)
Tableau III- 20 : débit d’odeurs maximum Hauteur d’émission (en m) Débit d’odeur (en m 3 /h) 0 1000 x 10 3 5 3600 x 10 3 10 21 000 x 10 3 20 180 000 x 10 3 Les concentrations en composés chimiques odorant des sources d’émissions (biofiltre et sortie des tours de charbon actifs) respecteront les valeurs limites issues indiquées dans l’article 3.5.3 de l’arrêté préfectoral du 29/04/2011 et reprises ci-après. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 127 Tableau III- 21 : concentrations maximales en composés odorants Composés Concentration en mg/Nm3 Ammoniac (NH 3 ) 50 Hydrogène sulfuré (H 2 S) 0,5 composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) 20 C- Mesures compensatoires pour les procédés de méthanisation La conception du procédé de méthanisation a intégré la même logique de captage et d'épuration des airs que celle déjà en place pour l'usine de compostage de boues et le TMB. Les émissions olfactives sont produites par les postes suivants du méthaniseur : La zone de préparation, Les tunnels de méthanisation lors des phases de ventilation (à l’ouverture des portes). Les tunnels de méthanisation ainsi que la zone de réception/préparation de déchets solides sont équipés de dispositifs d’aspiration. Ce dispositif, composé d’un biofiltre et d’un laveur acide aura une capacité de traitement de 20 000m³/h. Le biogaz produit est capté et valorisé dans une unité de cogénération, ou, à défaut, éliminé dans une torchère. Concernant la valorisation du biogaz, les valeurs limites à ne pas dépasser sont les suivantes (teneur sur gaz sec à 5% d’O 2 ). : CO : 1 200 mg/Nm3, NOx : 525 mg/Nm 3 , COV NM : 50 mg/Nm³, Concernant la torchère, la valeur limite à ne pas dépasser, fixée par l'arrêté ministériel du 09 septembre 1997 modifié, est de 150 mg/Nm 3 pour le CO. Pour les oxydes de soufre, la valeur limite d’émission des moteurs fixée par l’arrêté ministériel du 8 décembre 2011 (relatif aux installations classées 2910-c) est de 100 mg/Nm 3 (exprimé en SO 2 , à 5% d’O 2 ).Enfin, pour les poussières la valeur à respecter est de 10mg/Nm³. Conformément à l’arrêté du 8 décembre 2011, des mesures de concentration des polluants énoncés seront effectuées au moins tous les 3 ans par un organisme agréé dans le cadre de la surveillance des rejets d’activité. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 128 Le réseau de dégazage et les moyens de traitement sont détaillés dans le Dossier Technique. D- Mesures compensatoires pour le procédé de production de CSR L’activité de tri des matériaux pour l’obtention de CSR n’est pas un procédé produisant en soi des effluents gazeux à caractère odorant. Toutefois, les déchets destinés à être triés pour l’extraction de la part de CSR sont constitués à hauteur de 10 000 t/an des refus légers de l’unité TMB. Il peut donc subsister une odeur résiduelle de compostage se diffusant à l’intérieur du bâtiment de CSR. Compte tenu de la faible teneur attendue de cette odeur résiduelle, les dispositifs d’extraction d’air du bâtiment seront conduits au biofiltre décrit ci-dessous. Un dispositif de captage des poussières via une centrale d’aspiration sera mis en place à chaque point de chute de matière. L’air capté (débit de 15 000 Nm³/h) sera traité par un laveur à eau biofiltre avant d’être rejeté. L’arrêté ministériel du 23 novembre 2011 (relatif aux installations classées 2791) fixe une valeur limite d’émission à 100mg/Nm 3 pour la poussière (flux horaire inférieur à 1 kg/h). Conformément à l’arrêté, des mesures de concentration des polluants énoncés seront effectuées dans l’année suivant la mise en service des installations puis au moins tous les 3 ans par un organisme agréé dans le cadre de la surveillance des rejets d’activité. Les dispositifs d'épuration et de captage font l'objet de descriptions dans le Dossier Technique. E- Mesures compensatoires pour la chaîne de traitement des lixiviats Les 3 bassins de stockage des lixiviats prévus à terme sur l’Ecopôle disposeront d’une couverture de leur surface par une géomembrane flottante confinant les odeurs. F- Mesures compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre (effet sur le climat) Pour la poursuite d’activité de l’ISDND, la mise en place d'une couverture avec géomembrane associé à un mode d’exploitation de type bioréacteur (voir Dossier Technique) permet de limiter les émissions diffuses de biogaz dans l’atmosphère. Par ailleurs, par rapport à un système classique d’élimination du biogaz produit en torchère, la valorisation du méthane produit sur le site en chaleur et en électricité dans les moteurs de cogénération permet de limiter les consommations d’énergie, et donc les émissions de gaz à effet de serre liées à la production de ces énergies par une entité externe au site. « Émissions évitées » SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 129 Par ailleurs, rappelons que l’unité de méthanisation permet la production de biogaz, qui est valorisé sous forme d’électricité injectée sur le réseau ERDF local et de chaleur utilisée par le process. 3.2.7 Faune-flore et équilibres biologiques 3.2.7.1 Effets dans l’enceinte de l’Ecopôle Des activités faisant l'objet de la présente demande d'autorisation, c'est l'extension de la zone de stockage, présentée dans le dossier de 2006 et autorisée par l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2007 qui entraîne le plus d'effet par la destruction de 2 points intéressants du point de vue écologique : les bosquets centraux représentant environ 2 500 m 2 (vestiges de l'ancienne forêt de Branguily), la zone humide à l'angle Nord-Ouest de l'Ecopôle qui sera à terme remplacée par le bassin de stockage Ouest des eaux pluviales. En dehors des deux points d’intérêt cités, les activités projetées seront réalisées sur des terrains naturels ne présentant pas d’intérêt particulier en termes de faune et de flore. Soulignons que le périmètre de l’Ecopôle reste dans les limites définies dès la création du site. 3.2.7.2 Effets de l’Ecopôle sur la ZNIEFF « étangs de Branguily » SITA Ouest a fait réaliser une note d’incidences sur le projet de ZNIEFF des étangs de Branguily de l’Ecopôle de Gueltas. L’expert indique que les aménagements projetés sur votre site ne peuvent pas avoir des incidences problématiques sur la ZNIEFF, sachant que dès à présent, beaucoup d’espèces sont soit insensibles, soit habituées aux bruits qui constituent la principale nuisance émise par les installations. L’expert signale que la lisière forestière le long des installations de la SITA est dans un état de propreté irréprochable. Cette note, transmise en annexe, indique que les incidences possibles du projet sur les éléments floristiques et faunistiques visés par le projet de ZNIEFF concernent l’augmentation prévisible des rejets d’eaux pluviales, résultant de l’accroissement des surfaces imperméabilisées telles que les bâtiments nouveaux et les aires de stockage. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 130 En effet, ces eaux pluviales seront rejetées dans le milieu naturel après traitement et régulation des flux dans des bassins convenablement dimensionnés. Le dispositif, pour sa partie susceptible de concerner le bassin versant de la ZNIEFF, est présenté sur la carte ci-contre. Toutefois, rappelons que le dispositif prévu achemine les eaux traitées vers un point de rejet situé dans le ruisseau de Belle-Chère en contrebas de l’étang le plus en aval (étang aux Grèbes). L’acheminement s’effectuera par un fossé existant, qui longe la voie forestière sur son côté sud-est. Cette circulation de l’eau dans un fossé en terre sur une longueur de près d’un kilomètre permettra l’infiltration d’une partie de l’eau et assurera une régulation complémentaire entre les bassins et le rejet au ruisseau. Ces mesures permettent d’éviter tout rejet dans les étangs et préservent donc leur écosystème contre toute perturbation hydraulique ou modification, régulière ou accidentelle, de la qualité de l’eau. Par ailleurs, en ce qui concerne les lixiviats, le mode de traitement déjà en place permet d’éviter tout rejet dans le milieu naturel. Enfin, le fait que l’entreposage des déchets soit amené à se rapprocher de la ZNIEFF dans les années à venir ne paraît pas poser de problème particuliers pour la conservation de celle-ci, considérant que SITA Ouest prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter l’envol de déchets vers l’extérieur du site et effectue leur ramassage en cas d’incident. L’étude d’incidence réalisée sur cette ZNIEFF adjacente au site montre l’absence d’impact du fonctionnement de l’Ecopôle. En conséquence, la ZNIEFF « Lande Tourbeuse de la Grenouillère en Kerfoun » située plus loin à 2,8 km au sud de l’Ecopôle (voir en page 66) n’est pas de même impactée par son fonctionnement. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 131 3.2.7.3 Effets de l’Ecopôle sur la natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis, Gorges du Daoulas A- Incidences directes du projet d'extension sur les habitats et les espèces Le site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis, Gorges du Daoulas est situé à 17 km au Nord Ouest de l’Ecopôle (directive habitats), au niveau de la commune de Mûr-de-Bretagne. En raison de la distance qui les sépare, et en considérant les barrières physiques et/ou naturelles qui existent entre eux, le projet d'extension de l’ISDND n'aura aucun impact direct sur les habitats et sur les espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000 : ils ne subiront aucune destruction. B- Incidences directes de l’activité sur les habitats et les espèces En plus de la distance, les barrières physiques - naturelles ou non - qui séparent l’Ecopôle du site Natura 2000 sont nombreuses, avec notamment : les cultures, la route départementale 768 (qui relie notamment Loudeac à Pontivy), la voie de chemin de fer (qui relie notamment Loudeac à Pontivy) ; ou encore le canal de Nantes à Brest. Dans le cadre de l'identification des impacts indirects, il apparaît que les perturbations que l'exploitation pourrait induire sur le site Natura 2000 (émissions de poussière, bruit, dérangement humain) n'ont pas de vecteur suffisant pour venir affecter cette zone° Les activités actuelles et futures de l’Ecopôle ne sont pas de nature à remettre en cause la pérennité des habitats et des espèces du site Natura 2000 des Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis, Gorges du Daoulas. C- Synthèse Par ailleurs, rappelons que la Circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 précise que « Pour une activité se situant à l’extérieur d’un site Natura 2000, si, par exemple, en raison de la distance importante avec le site Natura 2000 le plus proche, l’absence d’impact est évidente, l’évaluation est achevée. » SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 132 De fait, compte tenu de cette circulaire, des éléments présentés ci avant dans l’étude d’impact (présentation simplifiée de l’activité, d’une carte situant le projet d’activité par rapport aux périmètres des sites Natura 2000), et de la distance séparant l’Ecopôle (17 km) de la première zone Natura 2000, l'évaluation des incidences s'achève à ce niveau. 3.2.7.4 Mesures compensatoires L'étude de la faune-flore avait abouti aux recommandations suivantes en terme de mesures compensatoires (Extrait du rapport de JF Ferrand) : L’intérêt écologique des terrains du centre résulte principalement de la proximité de la forêt de Branguily et des rapports de complémentarité qu’entretiennent ces deux espaces au travers des exigences biologiques de diverses espèces d’oiseaux et de mammifères. L’intérêt du site lui-même est actuellement faible, du fait de l’importance des emprises artificialisées ou cultivées, mais pourrait être beaucoup plus élevé si une gestion adaptée permettrait d’obtenir, après la fin de l’exploitation, un grand espace enherbé pouvant accueillir une végétation et une faune très variées. La création de bandes boisées reliées à la forêt de Branguily serait par ailleurs intéressante pour faciliter la circulation des espèces animales et végétales. Il conviendrait de rechercher un rapport optimum entre espaces ouverts et espaces à végétation arborée, sachant que les étendues de prairies entretenues de façon extensive présentent un grand intérêt et sont actuellement en voie de raréfaction inquiétante en Bretagne. Par ailleurs, SITA Ouest envisage, conformément aux préconisations de l’expert Jean-Pierre Ferrand, de réaliser des ouvertures correctement dimensionnées. Dans la clôture périphérique afin de supprimer cette coupure biologique forte pour plusieurs espèces de mammifères. Cette préconisation sera soumise à l’avis de l’inspection des installations classées, considérant que celle-ci est une obligation réglementaire. Signalons également que SITA s’engage à prendre toutes les mesures propres permettant d’éviter un rejet, régulier ou accidentel, des eaux pluviales de l’Ecopôle en direction des étangs. A cette fin, les rejets d’eaux pluviales en provenance des bassins d’EP ouest et sud, situés dans le bassin versant des étangs, seront effectués dans le fossé bordant la route de la forêt sur son flanc sud-est (à l’opposé des étangs), puis les eaux seront conduites jusqu’à l’aval de l’étang aux Grèbes où elles rejoindront le ruisseau de Bonne Chère. Il sera vérifié que ce fossé ne communique pas avec le côté opposé de la chaussée. En cas de communications existantes, celles-ci seront obturées, en fonction de la morphologie du terrain. Le fossé sera entretenu de manière à garantir l’écoulement des eaux et à éviter tout débordement en direction des étangs. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 133 SITA Ouest mettra en place les mesures d’aménagement proposées par le muséum. Ces aménagements permettront notamment de préserver et de reconstituer les continuités écologiques. En particulier, un aménagement intégrant des prairies et des zones boisées, ainsi que des haies connectées les unes aux autres, permettra d’intégrer le site dans la trame écologique locale. L’aménagement présent tend d’ores et déjà vers un rétablissement des continuités écologiques (parcelles en prairie, zones en friche, et des boisements,…), Ainsi, SITA Ouest prévoit de surcreuser le fossé situé dans la prairie nord afin de constituer facilement une ou deux mares. Par ailleurs, SITA Ouest mettra en place une gestion différenciée des zones, en fonction des contraintes, afin de créer des zones naturelles ou les interventions humaines sont limitées (fauche tardive) : des objectifs différents seront assignés pour chaque parcelle, au fur et à mesure du réaménagement du site. Citons notamment : les zones boisées, qui peuvent être laissées en l’état, les zones laissées en friche permanente, sans intervention d’entretien les zones laissées en herbe. Le recours à un seul fauchage tardif par an, en septembre ou octobre, permet de garantir le développement de nombreuses espèces, les zones tondues régulièrement, là ou la sécurité le nécessite. La mesure compensatoire consiste en des boisements compensateurs aux 2 500 m² notamment des bosquets centraux qui ont été et seront réalisés à l'Est des terrains de l'Ecopôle pour parachever l'intégration paysagère. Ces perspectives de valorisation écologique à long terme, sur la base d’un plan de gestion, ont été étudiées pour donner lieu à l'insertion paysagère présentée en page 191. La modification de la capacité annuelle de l’installation de stockage ne remet pas en cause les aménagements prévus en 2007. De plus, les nouvelles installations prévues dans le cadre du projet étant réalisées sur des terrains agricoles ou déjà occupés par les installations existantes dans l’enceinte de l’installation classée, la mise en œuvre de nouvelles mesures compensatoires n’apparaît pas nécessaire. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 134 3.3 Effets et mesures compensatoires sur la commodité du voisinage et l'agriculture 3.3.1 Effets et mesures sur le trafic routier 3.3.1.1 Évaluation du trafic des activités du projet L’augmentation de la quantité stockée annuellement sur l’ISDND et les nouvelles activités vont générer un trafic supplémentaire par rapport à la situation actuelle. L'évaluation ci-après est basée sur une configuration maximaliste pour laquelle toutes les activités seraient au maximum de leur capacité. Ainsi, le trafic global de poids lourds engendré par le site peut être estimé à 45 000 véhicules par an . Ce trafic de 45 000 véhicules par an, rapporté à 250 jours ouvrés sur l’année, équivaut à 180 poids-lourds par jour, (soit 360 passages de poids-lourds par jour) Ces 180 poids-lourd se répartissent entre 153 PL d’apport de déchets et 27 PL d’évacuation des déchets vers des filières extérieures de valorisation/élimination (cf. figure ci-après). D’autre part, un trafic de 113 véhicules légers par jour (personnel, visiteurs) est généré par l’exploitation. Ces 113 véhicules légers représentent 226 passages par jour. Au total, le trafic de l’Ecopôle représente un total de 586 passages tous véhicules confondus . SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 135 Figure III- 45 : synoptique des flux de véhicules entrant dans l'Ecopôle 3.3.1.2 Impact sur le trafic routier A- Effets directs Comparés aux 217 passages par jour actuel (cf. état initial de l’étude d’impact), les 360 passages de poids-lourds correspondent à 1,7 fois le trafic actuel de poids-lourds généré par le site. Rappelons que 586 passages tous véhicules confondus sont attendus en configuration maximale. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 136 Comparés aux 822 véhicules comptés dans l’état initial de l’étude, le flux généré par l’Ecopôle représente environ 71 % du trafic de cette portion de route. Rappelons que le bourg de Gueltas n’est pas traversé par les camions du site ; cette disposition sera maintenue dans le cadre du projet d’extension. D'autre part, la route départementale 125 est dimensionnée pour accepter ce trafic. B- Effets indirects Les effets indirects de ce trafic lié à l’activité du site pourront être liés à : la propreté des voies, la sécurité des accès, l’émission sonore des véhicules. 3.3.1.3 Mesures compensatoires L'aménagement d'accès actuel répond parfaitement à l'augmentation de trafic induite par les nouvelles activités : panneau de signalisation de sortie de poids-lourds, voie de décélération pour arriver devant le portail d'entrée. La sortie du site dispose également d’une visibilité optimale. L’accès au site est donc très sécuritaire. Par ailleurs, les deux ponts bascules actuellement en service sont adaptés au trafic supplémentaire de poids lourds générés par les nouvelles activités. 3.3.2 Effets et mesures sur les niveaux sonores 3.3.2.1 Niveaux réglementaires à respecter A- Les niveaux sonores en limite de propriété L’arrêté préfectoral du 29/04/2011 définit les valeurs sonores limites à respecter en limite de propriétés qui sont les suivantes. 70 dB A pour la période de jour (07h00-22h00), 60 dB A pour la période de nuit (22h00-07h00). SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 137 B- Les niveaux sonores au niveau des Zones à Émergence Réglementée (ZER) L’arrêté préfectoral du 29/04/2011 définit 3 zones à émergences réglementées (ZER) ZER A : hameau Guernogas, ZER B : hameau Kerlaizan, ZER C : maison SITA Ouest Les émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après. Download 5.07 Kb. Do'stlaringiz bilan baham: |
Ma'lumotlar bazasi mualliflik huquqi bilan himoyalangan ©fayllar.org 2024
ma'muriyatiga murojaat qiling
ma'muriyatiga murojaat qiling