Ecopole de gueltas
Tableau III- 22 : émergences réglementaires des niveaux sonores
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- Émergence admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés
- 3.3.2.2 Contrôles des niveaux sonores
- 3.3.2.3 Mesures compensatoires
- 3.3.3 Effets et mesures des vibrations des appareils employés
- La configuration du projet n’entraînera aucun impact supplémentaire en terme de vibrations sur l’environnement local.
- 3.3.4 Effets et mesures relatif aux émissions lumineuses
- 3.3.5 Effets et mesures sur lagriculture locale 3.3.5.1 Effets directs sur les terrains du site
- 3.3.5.2 Effets potentiels sur les terrains agricoles extérieurs au site
- 3.3.5.3 Mesures compensatoires
- SITA Ouest
- 3.4 Effets et mesures sur lhygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques 3.4.1 Effets potentiels
- A- Présence de rongeurs, d’insectes et d’oiseaux
- B- Propreté des voies publiques et des abords
- 3.4.1.2 Effets potentiels sur la santé publique
- Figure III- 46 : méthodologie INERIS
- B- Effet des installations existantes Les risques liés aux installations présentes sur lEcopôle de Gueltas concernent linhalation de composés gazeux
- C- Effets des nouvelles activités a- Unité de méthanisation
- D- Niveau d’exposition aux substances gazeuses émises par l’ensemble des activités
- E- Niveaux d’exposition aux nuisances La détermination du niveau dexposition aux nuisances
Tableau III- 22 : émergences réglementaires des niveaux sonores Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'établissement) Émergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures, sauf dimanches et jours fériés Émergence admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés Supérieur à 35 dB (A) et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) 3.3.2.2 Contrôles des niveaux sonores Afin de s’assurer que le site n’a aucun impact au niveau des habitations les plus proches (« Guernogas », « Kerlaizan », « maison SITA Ouest»), SITA Ouest y réalise des mesures de contrôles régulièrement. Ces mesures montrent que l’activité du site est peu (« Guernogas » et « Kerlaizan ») voire non (« maison SITA Ouest ») perceptible depuis ces habitations. En effet, les émergences mesurées lors de la dernière campagne de mesures de bruit (datant du 9 et 10 aout 2011) sont conformes à la réglementation (inférieures ou égales à 5 dB). Les résultats des mesures réalisées en limite de site sont également conformes aux valeurs limites imposées par la réglementation Comme les activités de méthanisation et de production de CSR seront réalisées dans des bâtiments fermés, les niveaux sonores supplémentaires par rapport à la situation actuels seront limités. Les effets des nouvelles activités de l’Ecopôle sur les niveaux sonores émis dans l’environnement seront suffisamment faibles pour que les valeurs limites en vigueur soient toujours respectées. 3.3.2.3 Mesures compensatoires Les véhicules de transport de déchets, les engins d'exploitation et les installations respecteront les réglementations en vigueur définissant leurs puissances acoustiques SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 138 maximales autorisées. Le matériel sera correctement entretenu, et toujours utilisé avec les dispositifs de réduction des émissions sonores prévus (capots des machines, échappement des véhicules et engins thermiques). La vitesse limitée dans l’Ecopôle à de 15 à 30 km/heure selon les endroits permet de diminuer les émissions sonores du trafic de véhicules. 3.3.3 Effets et mesures des vibrations des appareils employés Les prescriptions de la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement sont applicables. Cette circulaire définit les méthodes permettant de déterminer les effets des vibrations mécaniques concernant la sécurité des constructions et les effets sur les occupants de ces constructions. Les sources de vibrations seront identiques à celles présentes aujourd’hui sur le site avec toutefois quelques sources en plus, à savoir : le passage de véhicules supplémentaires sur la route d’accès et sur le pont- bascule, le fonctionnement des engins de compactage des déchets de l’alvéole de stockage, les engins de chantier, le chargement / déchargement des bennes sur le parc à bennes, le fonctionnement du centre de tri (presse à balles, convoyeurs, engins, …), le fonctionnement de l’unité de production de CSR (présence de broyeurs) le fonctionnement de la plate-forme de broyage-compostage et du TMB (broyeur, bioréacteur, criblage, …), le fonctionnement de l’unité de méthanisation, la chargement/déchargements des balles sur l’installation d’entreposage de balles de déchets ménagers. Ces vibrations, occasionnelles et localisées en périmètre immédiat des installations, n'auront pas d'impact sur l'environnement extérieur, comme cela est le cas aujourd’hui. NB : le site ne sera pas ouvert le dimanche ni les jours fériés sauf ponctuellement pour des apports spécifiques. La configuration du projet n’entraînera aucun impact supplémentaire en terme de vibrations sur l’environnement local. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 139 3.3.4 Effets et mesures relatif aux émissions lumineuses Les installations du site actuel disposent d’un système d’éclairage fonctionnant le matin et le soir pendant les heures d'ouverture notamment pour la période hivernale. Ce système sera étendu aux installations projetées (zone d'entrée, unité de méthanisation, unité de production de CSR, unité d’entreposage de balles de déchets ménagers). Il s'agit d'un système classique d'éclairage qui n'a pas vocation à être allumé en dehors des heures d'ouverture du site. De plus, l'éloignement du site par rapport aux premiers riverains fait qu'aucun effet n'est à envisager sur cet aspect d'émissions lumineuses. 3.3.5 Effets et mesures sur l'agriculture locale 3.3.5.1 Effets directs sur les terrains du site Le projet du stockage de déchets de 2007 (augmentation de surface et augmentation de la hauteur de déchets sur les zones déjà autorisées) concerne une surface de 32,9 ha au sein de l’emprise clôturée de l’installation, qui représente une superficie totale de l’ordre de 93,9 ha. Par ailleurs, les nouvelles activités se situent à l’intérieur de l’emprise clôturée de l’installation, sur des terrains non utilisés pour des activités agricoles. La poursuite d’activité du stockage de déchets n’aura donc pas un effet direct mais progressif sur des terrains à usage agricole. En effet, il y aura une diminution de la surface agricole au fur et à mesure de l’avancement des terrassements des casiers restant (voir plans de phasage en dans le dossier technique). Les terrains propriété de SITA Ouest sont mis à disposition d’agriculteurs locaux pour leur entretien. Ces surfaces concédées se réduisent au fur et à mesure de l’avancement des travaux du site. Le méthaniseur et l’entreposage de balles de déchets ménagers filmées vont occuper une surface d’environ 1 hectare dédiée initialement à une zone de pâture des chevaux. La surface résiduelle d’environ 3 hectares laissée après la création de ces bâtiments sera suffisante pour continuer cette activité. La plateforme accueillant le bâtiment de production de CSR représente une emprise d’environ 6 700m² hectare sur une friche agricole qui n’a pas d’usage particulier. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 140 3.3.5.2 Effets potentiels sur les terrains agricoles extérieurs au site L’environnement du site est essentiellement agricole et boisé, avec notamment la forêt de Branguily. Les effets indirects potentiels du projet d’extension sur l’agriculture concerneraient les parcelles agricoles voisines et les bois situés à proximité du site. Ils pourraient être liés : à des fuites éventuelles de lixiviats ou d’eaux de ruissellement depuis la zone d’extension, à une migration du biogaz avec une asphyxie de la végétation, à des envols de déchets, à la présence d‘oiseaux attirés par les déchets comestibles à caractère fermentescible. 3.3.5.3 Mesures compensatoires Les installations de captage et de traitement des effluents que sont les lixiviats et le biogaz permettent de s'affranchir des effets indirects évoqués précédemment. Concernant la présence d'oiseaux attirés par des déchets fermentescibles de la zone de stockage, SITA Ouest fait intervenir un fauconnier régulièrement sur le site. Cette disposition sera maintenue. 3.3.6 Institution de garanties d’isolement des tiers Les habitations les plus proches du site se situent à une distance d’environ 550 m de la zone de stockage Outre la maîtrise des impacts décrits précédemment, la protection de la commodité du voisinage est également assurée par des garanties d’isolement des tiers par rapport à la zone de stockage de déchets. Une bande de 200 mètres autour de la zone (cf. plan en annexe du présent DDAE) est ainsi exclue d'occupation par des tiers la durée d’exploitation de l’ISDND puis le suivi trentenaire obligatoire. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 141 3.4 Effets et mesures sur l'hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques 3.4.1 Effets potentiels 3.4.1.1 Effets potentiels sur la salubrité publique La salubrité publique est l’ensemble des mesures édictées par l’administration en matière d’hygiène des personnes, des animaux et des choses. Dans le cas d'un Ecopôle de traitement de déchets comme celui de Gueltas, les effets sur la salubrité publique sont à mettre en relation avec : la présence de rongeurs, d’insectes et d’oiseaux, la propreté des voies publiques et des abords. Certains déchets reçus présentent cependant des risques pour la salubrité publique si leur traitement est mal réalisé. Il s’agit des algues vertes pouvant produire de l’hydrogène sulfuré et les sous-produits animaux pouvant contenir des germes et traités dans le TMB et le méthaniseur. La nouvelle unité d’entreposage de balles de déchets ménagers ne génère pas d’effet sur la salubrité : les balles étant étanches et hermétiques, aucune nuisance de cet ordre ne peut subvenir. L’unité de production de CSR ne traite pas des déchets susceptibles de générer des effets sur la salubrité publique. A- Présence de rongeurs, d’insectes et d’oiseaux Une prolifération de rongeurs, insectes ou oiseaux sur et aux alentours du site peut porter atteinte à la salubrité publique. Cependant, ces animaux ne peuvent survivre et se développer sur une zone de stockage exploitée par alvéoles, dans lesquelles les déchets sont compactés (absence d'oxygène, faible surface disposant de déchets apparents, difficulté pour prélever de la nourriture). Les DIAA, sous produits animaux et OMR du procédé TMB et méthaniseur sont entièrement traités dans un bâtiment et process fermé, ce qui limite le contact avec les animaux, insectes et rongeurs. La conception du procédé de méthanisation fait que les opérations de dépotage des déchets liquides sont réalisées sans contact des déchets avec l’air libre. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 142 Les déchets solides sont vidés dans la fosse de mélange à l’intérieur du bâtiment ce qui limite la dispersion d’éventuels germes dans le milieu extérieur. Les digestats issus du procédé de méthanisation sont hygiénisés dans le TMB avant compostage. B- Propreté des voies publiques et des abords Les véhicules d’apport de déchets peuvent engendrer des disséminations de poussières ou des envols de déchets légers. Cependant, la grande majorité les voies de circulation internes sont en enrobé. L’ensemble de ces zones sera maintenu dans un état constant de propreté. Les camions d’apport de déchets emprunteront la voirie interne en enrobé sur une distance de plus de 300 m. Ainsi, les camions ne pourront pas être à l’origine de salissures sur la voie publique. De plus, les camions de transport de déchets seront soit des véhicules de collecte fermés, soit des camions bâchés ou fermés par des filets. Il n'y a donc pas de risque d'envol de déchets légers le long du trajet. 3.4.1.2 Effets potentiels sur la santé publique L'évaluation des risques sanitaires a fait l’objet d’une étude complète présentée intégralement en Annexe. Pour des facilités de lecture du dossier, nous ne reprendrons dans le présent chapitre, qu'un résumé général de l’étude. Suite à une analyse des conditions d’exploitation, cette étude s’est basée sur l’exposition des populations riveraines du site à des risques sanitaires par inhalation des rejets atmosphériques du site, les émissions gazeuses apparaissant comme le vecteur principal à caractère sanitaire. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 143 A- Introduction Indiquons que la méthodologie d'étude utilisée pour le projet d'extension du site de Gueltas s'appuie sur le Référentiel publié par l'INERIS (Institut National de l'Environnement et des Risques) 1 complété par les Guides Méthodologiques établis par l'ASTEE 2 . Les risques liés aux installations en place et celle du projet d'extension concernent l'inhalation de composés gazeux issus : o de la production de biogaz généré par le stockage de déchets non dangereux, o des activités de compostage réalisées et envisagées, o des installations de traitement des effluents de type torchère ou biofiltres de poussières : issues des activités de terrassement des zones de stockage, exploitation, et activités de broyage et compostage, micro-organismes issus des procédés de compostages mis en place. Figure III- 46 : méthodologie INERIS Cette méthode d'analyse est construite de la façon suivante : 1. identification des dangers (inventaire qualitatif des substances mises en œuvre et des nuisances produites par le projet), 2. analyse des relations dose-réponse (recherche de la dangerosité pour l'homme), 3. évaluation quantitative des niveaux d'exposition des populations aux diverses substances et nuisances de l'installation, 4. caractérisation des effets sur la santé (risque sanitaire) causés par l'installation par 1 Évaluation des Risques Sanitaires dans les Études d’impact des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement – INERIS version 2003 2 Guide méthodologique pour l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impacts des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (ISDMA). ASTEE Février 2005. Guide méthodologique pour l’évaluation du risque sanitaire dans le cadre de l’étude d’impact des installations de compostage soumises à autorisation. ASTEE juin 2006. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 144 comparaison entre les expositions prévues et les valeurs de référence. B- Effet des installations existantes Les risques liés aux installations présentes sur l'Ecopôle de Gueltas concernent l'inhalation de composés gazeux issus des émissions diffuses de biogaz généré par le stockage de déchets non dangereux. Une partie de ce biogaz créé par le stockage de déchets non dangereux est diffusée dans l'atmosphère malgré les bonnes performances de captage obligatoire mis en place dans les ISDND, des rejets d'air canalisé de l'unité de traitement mécano-biologique et de l’unité de compostage de boues, des rejets diffus de compostage de déchets verts et d’algues vertes. Des mesures de qualité en air ambiant sur les terrains de l’Ecopôle et au niveau des premiers riverains réalisées pour la précédente demande d’autorisation de 2006 avaient montré l’absence d’impact pour les riverains. La campagne d’analyses réalisée en septembre 2011 sur les mêmes points qu’en 2006 (voir Rapport en Annexe) est venue confirmer l’absence d’impact constatée en 2006. En effet, l’ensemble des concentrations mesurées dans les effluents gazeux du moteur, de la torchère, et des sorties « surfacique TMB », « biofiltre charbon TMB » et « biofiltre traitement air usine boue » lors de cette campagne sont inférieures aux valeurs limites d’émissions réglementaires en vigueurs à cette date. A noter que depuis la sortie de l’arrêté ministériel du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1), le moteur de valorisation biogaz est concerné par les valeurs limites d’émissions qui y sont exposées. Concernant la protection des eaux souterraines et superficielles, les mesures mises en œuvre (cf. 3.2.2 et 3.2.3) permettent de s’affranchir de tout risque de contamination. C- Effets des nouvelles activités a- Unité de méthanisation L'exploitation de l'unité de méthanisation va se faire dans un bâtiment entièrement fermé reposant sur le même principe que le bâtiment actuel de l'usine de compostage : à savoir, un système d'aspiration de l'air vicié des procédés et de l'atelier de SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 145 fermentation, avec un traitement de l'air sur biofiltres puis traitement par laveur acide. Comme pour l'usine de compostage actuelle, l'influence sur la qualité de l'air ambiant se fera dans un périmètre restreint autour de l’unité. b- Unité de production de CSR Au niveau de l’activité de production de CSR, les matériaux traités provenant pour partie de l’unité de tri mécano-biologique (10 000 t/an), certains éléments pourront avoir été souillés par de la matière organique fermentée et être odorants. Toutefois, ces émanations seront inférieures aux autres procédés existants (TMB) ou prévus sur le site (Méthanisation) du fait de l’absence de transformation biologique des matériaux reçus dans l’équipement. Par ailleurs, comme toute activité de tri mécanique, une production de poussière est à prévoir. Un système de traitement d’air adapté sera mis en place au niveau du bâtiment de production des CSR avec traitement par biofiltre. c- Unité d’entreposage de balles de déchets ménagers L’entreposage de déchets ménagers sous forme de balles filmées étanches n’aura pas d’effet sur la santé publique. En effet, une étude réalisée par l’Ademe et Cyclergie en 1998 intitulée « Stockage temporaire d'ordures ménagères : évaluation des performances de la technique des balles enrubannées » peut être résumée ainsi : « Un procédé de prétraitement des OM nouvellement implanté en France a été testé : la confection de balles enrubannées de film plastique étirable. Des stocks de tailles diverses ont été suivis. Parallèlement, des travaux de laboratoire ont été menés pour valider les observations de terrain. Cette technique est bien adaptée aux ordures. Les balles sont stables et ne génèrent pas de nuisances car les déchets qu'elles contiennent deviennent rapidement inertes. Le stockage ne modifie pas les caractéristiques des ordures de sorte que l'incinération ultérieure ne pose aucun problème. » Cette description correspond à l’activité d’entreposage de balles de déchets ménagers telle qu’elle sera réalisée sur l’Ecopôle (absence d’émissions de quelque nature qu’elles soient, et plus généralement absence d’effet potentiellement négatif pour les populations). L’absence de nuisance liée à ce type d’activité justifie le fait de ne pas y consacrer une étude sanitaire particulière. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 146 D- Niveau d’exposition aux substances gazeuses émises par l’ensemble des activités Pour évaluer l’impact des activités existantes et des activités en projet, SITA Ouest a fait réaliser une modélisation informatique de dispersion des polluants gazeux intégrant les sources d’émissions diffuses et canalisées. Les polluants retenus proviennent des guides méthodologiques cités plus haut et représentent des grandes familles de composés toxiques. Il s’agit de l'ammoniac, de l'hydrogène sulfuré et composés organiques volatils. Les résultats de cette modélisation montrent que l’air inhalé par les riverains contient des doses infinitésimales de ces 3 composés sans risque pour la santé selon les seuils définis par l’OMS et l’INERIS. E- Niveaux d’exposition aux nuisances La détermination du niveau d'exposition aux nuisances constituées par les niveaux sonores qui seront émis par le site et/les éventuelles odeurs s'est basée sur le bilan dans ces domaines de l'exploitation du site actuel. En effet, la réorganisation des activités du site de Gueltas passe par la construction de nouveaux bâtiments (CSR et méthanisation) fermés qui vont confiner les émissions sonores des installations projetées. L'augmentation des niveaux sonores sera liée de façon indirecte à l'augmentation du trafic routier d'apport de déchets (voir détails en page 135) ayant lieu sur la RD 125. Mais comme aucun camion d'apport de déchets ne passe dans le bourg de Gueltas, il n'y aura donc pas de nuisances sonores pour les riverains les plus proches. La modélisation des flux d’odeurs présentées en page 122 démontre l’absence durant une grande partie de l’année de nuisances olfactives fortes émises par l’Ecopôle et ressentie par les riverains. F- Conclusion La poursuite et le développement des activités de l’Ecopôle de Gueltas ont été étudiés de façon à ce que les effets afférents soient parfaitement maîtrisés. Cette maîtrise associée à l'éloignement pour la population des villages riverains permet de conclure que ces activités ne présenteront pas de risques sanitaires liés à une exposition à des substances gazeuses ni à des nuisances sonores ou olfactives. SITA Ouest Dossier de demande d’autorisation d’exploiter V2 du 26/10/2011 Ecopôle de Gueltas (56) Safege ETUDE D’IMPACT 147 Download 5.07 Kb. Do'stlaringiz bilan baham: |
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