Gestion des milieux naturels et de la biodiversite
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Objectif développement durable concerné Objectif opérationnel concerné / Action Nature de la mesure Description de la mesure Maître d’ouvrage potentiel Maître d’œuvre potentiel Échéancier Surface concernée Coût prévisionnel maximal de la mesure Plan de financement potentiel Objectif C *** Promouvoir une gestion des prairies naturelles en accord avec leur richesse biologique C2- Reconvertir des cultures en prairies MAET Socle H01 Herbe_01 Herbe_02 Ou Herbe_03 Herbe_06 COUVER06 Action visant à la reconversion des cultures en prairies permanentes Exploitants agricoles Exploitants agricoles Tous les ans 193 ha Socle H01 76€/ha/an Herbe_01 17€/ha/an Herbe_02 119€/ha/an Herbe_03 135€/ha/an Herbe_06 179€/ha/an COUVER06 158€/ha/an (selon PAE) FEADER, MAAP (selon PAE et arrêté régional, par le PDRH et DRDR : mesure 241I-1) C3- Maintenir l’ouverture des prairies MAET OUVERT01 Socle H01 OUVERT02 Action visant à l’ouverture de surfaces embroussaillées et/ou abandonnées par l’agriculture Exploitants agricoles Exploitants agricoles Tous les ans 140 ha Ouvert01 219€ /ha/an Socle H01 76€/ha/an Ouvert02 88€/ha/an (selon PAE) FEADER, MAAP (selon PAE et arrêté régional, par le PDRH et DRDR : mesure 241I-1) Objectif D *** Veiller à la conservation des pelouses sèches D1. Entretien par pâturage des pelouses Contrat A32303R Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts Communes, privés, exploitants agricoles Communes, privés, exploitants agricoles Tous les ans 379ha Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Docob du site Natura 2000 FR4301294-FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs » - Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs – Décembre 2010 67 Objectif développement durable concerné Objectif opérationnel concerné / Action Nature de la mesure Description de la mesure Maître d’ouvrage potentiel Maître d’œuvre potentiel Échéancier Surface concernée Coût prévisionnel maximal de la mesure Plan de financement potentiel Objectif D *** Veiller à la conservation des pelouses sèches D1. Entretien par pâturage des pelouses MAET Socle H01 Herbe_01 Herbe_03 Herbe_04 Herbe_09 Action permettant de limiter la fermeture du milieu par un entretien régulier du site à l’aide d’un pâturage adapté. Communes, privés, exploitants agricoles Communes, privés, exploitants agricoles Tous les ans Socle H01 76€/ha/an Herbe_01 17€/ha/an Herbe_03 135€/ha/an Herbe_04 33€/ha/an Herbe_09 53€/ha/an (selon PAE) FEADER, MAAP (selon PAE et arrêté régional, par le PDRH et DRDR : mesure 241I-1) Contrat A32303P Equipements pastoraux dans le cadre d’un projet écologique Communes, privés, exploitants agricoles Communes, privés, exploitants agricoles Tous les ans Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs D2. Entretien mécanique des formations de pelouses sèches MAET Socle H01 Herbe_01 Ouvert02 Herbe_03 Herbe_04 Action permettant l’entretien des pelouses sèches pour maintenir une ouverture du milieu en luttant contre l’embroussaillement. Communes, privés, exploitants agricoles Communes, privés, exploitants agricoles Tous les ans 379ha Socle H01 76€/ha/an Herbe_01 17€/ha/an Ouvert02 88€/ha/an Herbe_03 135€/ha/an Herbe_04 33€/ha/an (selon PAE) FEADER, MAAP (selon PAE et arrêté régional, par le PDRH et DRDR : mesure 241I-1) Contrat A32304R Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts Communes, privés, exploitants agricoles Communes, privés, exploitants agricoles Tous les ans Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Docob du site Natura 2000 FR4301294-FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs » - Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs – Décembre 2010 68 Objectif développement durable concerné Objectif opérationnel concerné / Action Nature de la mesure Description de la mesure Maître d’ouvrage potentiel Maître d’œuvre potentiel Échéancier Surface concernée Coût prévisionnel maximal de la mesure Plan de financement potentiel Objectif D *** Veiller à la conservation des pelouses sèches D2. Entretien mécanique des formations de pelouses sèches Contrat A32305R Gestion d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger Communes, privés, exploitants agricoles Communes, privés, exploitants agricoles Tous les ans 379ha Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs D3. Réouverture des formations de pelouses sèches à fort valeur patrimoniale MAET Ouvert01 Socle H01 Herbe_01 Herbe_03 Herbe_04 Action visant à maintenir une ouverture suffisante du milieu grâce à des interventions manuelles ou mécaniques spécifiques Communes, privés, exploitants agricoles Communes, privés, exploitants agricoles Tous les ans 379ha Ouvert01 219€ /ha/an Socle H01 76€/ha/an Herbe_01 17€/ha/an Herbe_03 135€/ha/an Herbe_04 33€/ha/an (selon PAE) FEADER, MAAP (selon PAE et arrêté régional, par le PDRH et DRDR : mesure 241I-1) Contrat A32301P Chantier lourd de restauration de milieux ouverts par débroussaillage Communes, privés, Communes, privés, Tous les ans 379ha Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Contrat Forestier F22701 Création ou rétablissement de clairières ou de landes Communes, privés Communes, privés 1500€/ha FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs (voir arrêté régional, selon PDRH et DRDR mesures 227 et 323B) Docob du site Natura 2000 FR4301294-FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs » - Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs – Décembre 2010 69 Objectif développement durable concerné Objectif opérationnel concerné / Action Nature de la mesure Description de la mesure Maître d’ouvrage potentiel Maître d’œuvre potentiel Échéancier Surface concernée Coût prévisionnel maximal de la mesure Plan de financement potentiel Objectif E *** Restaurer et protéger les zones humides E1-Restaurer et entretenir les mares MAET LINEA_07 Restauration et/ou entretien de mares et plan d’eau Exploitants agricoles Exploitants agricoles Tous les ans Surface non déterminée 135€/mare/an (selon PAE) FEADER, MAAP (selon PAE et arrêté régional, par le PDRH et DRDR : mesure 241I-1) Contrat F22702 Création ou rétablissement de mares forestières Communes, privés ONF CRPF Mis en place suivant les demandes 50€/m² FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs (voir arrêté régional, selon PDRH et DRDR mesures 227 et 323B) Contrat A32309P Création ou rétablissement de mares Communes, privés Communes, privés Mis en place suivant les demandes Surface non déterminée Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Contrat A32309R Entretien de mares Communes, privés Communes, privés Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Contrat A32310R Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles Communes, privés Communes, privés Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Contrat A32320P Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable Communes, privés Communes, privés Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Docob du site Natura 2000 FR4301294-FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs » - Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs – Décembre 2010 70 Objectif développement durable concerné Objectif opérationnel concerné / Action Nature de la mesure Description de la mesure Maître d’ouvrage potentiel Maître d’œuvre potentiel Échéancier Surface concernée Coût prévisionnel maximal de la mesure Plan de financement potentiel Objectif E *** Restaurer et protéger les zones humides E2- Favoriser une gestion permettant le maintien en l’état de mégaphorbiaies et roselières MAET Socle H01 Herbe_01 Herbe_03 Herbe_12 MILIEU_01 MILIEU_04 OUVERT02 Actions visant à favoriser les mégaphorbiaies par l’absence d’action anthropique Exploitants agricoles Exploitants agricoles Tous les ans Surface non déterminée Socle H01 76€/ha/an Herbe_01 17€/ha/an Herbe_03 135€/ha/an Herbe_12 44€/ha/an MILIEU_01 De 40,57 (SE) à 81,57€/ha/an (MP particuliers) MILIEU_04 198€/ha/an Ouvert02 88€/ha/an (selon PAE) FEADER, MAAP (selon PAE et arrêté régional, par le PDRH et DRDR : mesure 241I-1) Contrat A32310R Actions visant à favoriser les mégaphorbiaies par l’absence d’action anthropique Communes, privés Communes, privés Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Contrat A32320P Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable Communes, privés Communes, privés Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Docob du site Natura 2000 FR4301294-FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs » - Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs – Décembre 2010 71 Objectif développement durable concerné Objectif opérationnel concerné / Action Nature de la mesure Description de la mesure Maître d’ouvrage potentiel Maître d’œuvre potentiel Échéancier Surface concernée Coût prévisionnel maximal de la mesure Plan de financement potentiel Objectif E *** Restaurer et protéger les zones humides E3- Limiter l’impact écologique des infrastructures sur les zones humides ou cours d’eau Contrat A32325P Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires. Communes, privés, Communes, privés, Mis en place suivant les demandes Surface non déterminée 21 ouvrages hydrauliques Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Contrat A32311P Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons dans le lit mineur des rivières Communes, privés Communes, privés Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Contrat A32314P Restauration des ouvrages de petite hydraulique Communes, privés Communes, privés Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs E4- Réduire l’extension des formations ligneuses au profit des milieux ouverts et mettre en place ou poursuivre leur entretien Contrat A32303P Equipements pastoraux dans le cadre d’un projet écologique Communes, privés, exploitants agricoles Communes, privés, exploitants agricoles Mise en place suivant les demandes 65ha Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Contrat A32303R Gestion pastorale d’entretien des milieux ouvert Communes, privés, exploitants agricoles Communes, privés, exploitants agricoles Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Contrat A32304R Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts Communes, privés, exploitants agricoles Communes, privés, exploitants agricoles Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Contrat A32305R Gestion d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger Communes, privés, exploitants agricoles Communes, privés, exploitants agricoles Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Contrat A32301P Chantier lourd de restauration de milieux ouverts par débroussaillage Communes, privés, Communes, privés, Sur devis FEADER, MEDDTL, autres co-financeurs Docob du site Natura 2000 FR4301294-FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs » - Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs – Décembre 2010 72 Download 8.36 Kb. 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