I choix du mode de gestion du service eaux usees


Download 445 b.
Sana02.05.2017
Hajmi445 b.


  • 14 NOVEMBRE 2011


I CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE EAUX USEES

  • I CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE EAUX USEES

  • II ORIENTATIONS BUDGETAIRES TARIFS 2012

  • III MARCHES PUBLICS

  • IV DECISIONS MODIFICATIVES

  • V REFORME TERRITORIALE

  • VI CHANGEMENT DE DESINFECTANT

  • IV DIVERS





  • Mme FURBEYRE est absente car elle a une fracture

  • M. ECHEVERRY a démissionné de son mandat de conseiller municipal et de délégué

  • Une minute de silence est observée pour le décès de Mme GIMENES, épouse du Président d’honneur.







  • Le Syndicat d’Eau et d’Assainissement a la compétence assainissement collectif pour 29 des 30 communes qui le compose.

  • Ce service est actuellement géré par un contrat de délégation de service public depuis le 1er janvier 2001 auprès de la SAUR et son échéance est au 31 décembre 2012. Le Syndicat a confié au BE COGITE l’audit du service actuel et dans son rapport le Président a rappelé les différents modes de gestions existants ainsi que leur évaluation en ce qui concerne le Syndicat.

  • Pour assurer la continuité du service public et compte tenu de l’importance des moyens techniques à mettre en œuvre pour garantir la qualité du service il est proposé de mettre en place une délégation par affermage du service public pour l’exploitation du service d’assainissement collectif, et par conséquent, de lancer une consultation afin de choisir un futur délégataire.

  • Les caractéristiques du service concerné sont les suivantes :

    • 2 606 abonnés au 31.10.2010,
    • une assiette de la redevance de 291.790 m3,
    • 7 stations d’épuration,
    • 30 postes de pompage,
    • 74,6 km de canalisations.
    • Les ouvrages créés en 2012 seront intégrés dans cet inventaire.


  • A la demande de la commune de BAIGTS DE BEARN qui envisage d’intégrer le Syndicat l’exploitation de la commune sera intégrée en option selon les caractéristiques suivantes :

    • 170 abonnés à BAIGTS,
    • 1 station d’épuration,
    • 3 postes de pompage,
    • 3.511 ml de réseaux,
    • 470 ml de liaison vers la station d’épuration.
    • une assiette de la redevance de : 14.418 m3


Le délégataire aura en charge l’exploitation de l’ensemble des services, comprenant :

  • Le délégataire aura en charge l’exploitation de l’ensemble des services, comprenant :

  • L’exploitation, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers.

  • La fourniture régulière et sur demande à la collectivité de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service.

  • La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service.

  • Les prestations qui seront demandées au délégataire seront précisées dans le cahier des charges ; les candidats devront l’accepter dans son intégralité et en outre il conviendra de :

    • préciser les moyens qui seront mis en œuvre pour assurer la qualité du service rendu et maintenir au meilleur état le patrimoine du service,
    • proposer l’évolution des tarifications prévues pour les différentes catégories d’abonnés.
  • Conformément aux stipulations de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée sur la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques, l'autorisation du Conseil est nécessaire pour décider du principe de cette délégation de service public et permettre le lancement de la procédure de consultation.



Le Président rappelle néanmoins aux membres du Comité Syndical qu’il peut être mis fin au déroulement de la procédure pour motif d’intérêt général.

  • Le Président rappelle néanmoins aux membres du Comité Syndical qu’il peut être mis fin au déroulement de la procédure pour motif d’intérêt général.

  • Vu le rapport de présentation des modalités de recours à la délégation de service public,

  • Le Conseil, après avoir délibéré,

  • Adopte le principe de délégation du service public pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif. Le contrat débutera le 1er janvier 2013 pour une durée de 10 ans.

  • Prend acte que la collectivité se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre la procédure pour motif d’intérêt général, par exemple une mise en régie, dans l’éventualité où le fruit de la mise en concurrence ne serait pas favorable aux usagers du service ,

  • Décide de procéder, conformément à l'article 43 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, à une publicité dans les journaux spécialisés permettant la présentation de plusieurs offres.

  • Prend acte :

  • qu’à l'issue des négociations menées par le Président, celui-ci adressera à chaque membre du Comité Syndical un rapport reprenant l'analyse des propositions reçues, les motifs du choix du candidat proposé et l'économie générale du contrat,

  • que le choix définitif sera pris en assemblée délibérante.

  • Voté à l’unanimité.



  • Etat de l’endettement,

  • Evolution des usagers et des volumes,

  • Historique du prix.







  • EAU POTABLE/ ABONNES









500.000€ en eaux usées ( l’emprunt de 200.000€ de fin d’année n’est pas inclus pour les annuités)

  • 500.000€ en eaux usées ( l’emprunt de 200.000€ de fin d’année n’est pas inclus pour les annuités)

  • Par usager











ANC ABONNES SAUR : 2.889

  • ANC ABONNES SAUR : 2.889

  • ANC ABONNES STC : 760

  • Soit 3.649 clients en ANC

  • Données rapport annuel

  • 3.463 usagers au 31.12.2008

  • 3.745 usagers au 31.12.2009 ( entrée de SAULT)

  • 3.716 usagers au 31.12.2010 (- passage en collectif)



PROPOSITION DU BUREAU MAINTIEN DU TARIF

  • PROPOSITION DU BUREAU MAINTIEN DU TARIF



Résultat des consultations réalisées depuis la dernière assemblée :

  • Résultat des consultations réalisées depuis la dernière assemblée :

  • Chloration intermédiaire 73.703,49€ HT

  • OPTION : 6.948,61€ HT

  • Consultations en cours :

  • Réhabilitation des châteaux d’eau CESCAU et semi enterré d’ARTHEZ (BE MERLIN)



  • Avenant au marché de travaux de LABASTIDE CEZERACQ : montant initial

  • Travaux supp. + 6.974,02€HT +4,81%sur cette tranche







BUDGET GENERAL

  • BUDGET GENERAL

  • 16411 DLMT + 300

  • 2315 Biens - 300



BUDGET EAU POTABLE

  • BUDGET EAU POTABLE



BUDGET EAUX USEES

  • BUDGET EAUX USEES



Le SIEATC a déposé un amendement par l’intermédiaire de M. BARADAT Président Communauté des Communes du Miey de Béarn.

  • Le SIEATC a déposé un amendement par l’intermédiaire de M. BARADAT Président Communauté des Communes du Miey de Béarn.

  • Réunion SDCI : 8 décembre 2011



Le schéma retenu est présenté par Emilie CASTAIGNOS.

  • Le schéma retenu est présenté par Emilie CASTAIGNOS.

  • Les travaux préparatoires aux essais sont lancés à compter de janvier 2012. Les essais seront faits durant le premier trimestre 2012. Les dates ne seront pas communiquées pour ne pas influencer les usagers.







Participation réserve incendie SALLESPISSE,

  • Participation réserve incendie SALLESPISSE,

  • Création de deux PVR globales sur deux secteurs distincts de BOUGARBER.

  • Participation financière de la commune d’ARTHEZ au projet d’assainissement de la zone n’Haux : forfait 150.000€





Opérations foncières

  • Opérations foncières

  • Servitude passage conduite en domaine privé à CASTILLON,

  • Acquisition domaine privé du conseil général pour la mis en place d’un poste de refoulement à ARTIX,

  • Refus de l’installation d’équipement SFR sur réservoir Bie Cabe à ARTIX.



Plan d’action Territorial Gave de Pau

  • Plan d’action Territorial Gave de Pau

  • SPECTACLE LOMBRIC FOURCHU

  • le 15 NOVEMBRE 2011 à 18H SALLE DES FETES D’ARTIX,

  • FIN DU PAT actuel fin 2012,

  • Rencontre AE le 2.11.2011 pour nouveau programme.



FIN DU PAT actuel fin 2012




Do'stlaringiz bilan baham:


Ma'lumotlar bazasi mualliflik huquqi bilan himoyalangan ©fayllar.org 2017
ma'muriyatiga murojaat qiling