Jeu concours «Sondage sites Internet Glénat»
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JEU CONCOURS « Sondage sites Internet Glénat » (Du 30 novembre 2007 au 21 décembre 2007)
La société EDITIONS GLENAT S.A., au capital de 5 000 000 € dont le siège social est situé 6 rue du Lieutenant Chanaron BP 177 - 38008 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 302 069 414, représentée par son président Directeur Général Monsieur Jacques Glénat
Organise, du 30 novembre 2007 12h au 21 décembre 2007 17h, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Sondage sites internet Glénat »
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert, à toute personne majeure domiciliée en France Métropolitaine – Suisse et Belgique, jouant dès le 30 novembre 2007 12h, sur nos sites internet www.glenatbd.com et www.ventsdouest.com .
Ne peuvent participer au concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que : - les mandataires sociaux et employés des Editions Glénat SA, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ; - les mandataires sociaux et employés des Editions Glénat SA (fournisseur du lot), de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ; - les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que le personnel ou allié de l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé.
ARTICLE 3
Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2 devra : •
Remplir le questionnaire du sondage accessible sur nos sites internet www.glenatbd.com
et www.ventsdouest.com
Ne seront prises en compte pour l’attribution des lots comme définie à l’article 5 que les participations complétées et ainsi adressées au plus tard le 22 décembre 2007 17h , la date et l’heure figurant sur le courrier électronique faisant foi. Une seule participation par personne sera prise en compte. Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
La participation au Jeu s'effectuant exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne sera pas prise en compte. La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Joueurs. Règlement de jeu éditions Glénat 2007 Page
2 Toute participation incomplète, incompréhensible ou toute fausse déclaration sera considérée automatiquement nulle.
ARTICLE 4
Sont mises en jeu 20 BD des catalogues Glénat et Vents d’Ouest, d’une valeur comprise entre 9,40€ et 17€.
ARTICLE 5 •
Une liste des personnes dont la participation aura été dûment enregistrée, validée comme conforme au présent règlement et qui auront répondu valablement à l’ensemble du questionnaire aux adresses suivantes www.glenatbd.com et www.ventsdouest.com , sera dressée préalablement, par ordre chronologique de participation.
L’attribution des lots se fera ainsi : Les 20 premiers répondants au questionnaire recevront une BD d’une valeur comprise entre 9,40€ et 17€, à choisir dans les catalogues Glénat ou Vents d’Ouest.
A l’issue du jeu, les gagnants seront avisés par e-mail ou par courrier voire si nécessaire par téléphone de la procédure en vue de l’attribution du lot.
Les lots pourront être retirés directement à l’adresse suivante : 31/33 rue Ernest Renan – 92130 Issy- les-Moulineaux ou bien envoyés au gagnant, aux risques et périls du destinataire, les organisateurs ne pouvant s’engager qu’à l’adresser en recommandé avec accusé réception.
A défaut, le gagnant perd le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
ARTICLE 6
Ce lot ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à sa contre-valeur en argent, ni à échange pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 7
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les conditions définies à l’article 2 du présent règlement ou faite au-delà de la date et l’heure limite de participation. Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
ARTICLE 8
Le présent règlement est disponible sur les sites Internet www.glenatbd.com et
www.ventsdouest.com
dans la page du questionnaire pendant la période du sondage. Règlement de jeu éditions Glénat 2007 Page
3 Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante : Sondage sites internet Glénat- 31/33 Rue Ernest Renan – 92130 Issy-les-Moulineaux.
Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse sur la période où court le concours).
Les frais de connexion engagés pour participer au jeu seront remboursés sur simple demande écrite transmise par voie postale à l’adresse du jeu : société GLENAT EDITIONS-Jeu Concours 31/33 Rue Ernest Renan – 92130 Issy-les-Moulineaux
Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après : saisie des coordonnées personnelles, de l’adresse e-mail et des réponses aux questions : 5 minutes, soit 0,46 € TTC par candidat et par semaine, sur la base d’un tarif plein de communication téléphonique de 0,091 € TTC de l’heure.
Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée.
Une seule session de connexion par semaine et par personne sera ainsi remboursée pour tout candidat en faisant la demande comme indiqué ci-dessus. Avec toute demande de remboursement, devra être précisé la ou les dates et heures exactes de connexion.
Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement professionnel, le remboursement sera fait à l’ordre de l’établissement considéré, à la demande de ce dernier et selon les modalités précisées ci-dessus. Le remboursement sera fait par chèque à l’ordre du participant ou de son établissement professionnel.
ARTICLE 9
GLENAT EDITIONS se réserve le droit d’interrompre ce jeu si les circonstances l’exigent sans avoir à en justifier les raisons.
En tout état de cause, la responsabilité GLENAT EDITIONS ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou, indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
GLENAT EDITIONS se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
GLENAT EDITIONS se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot de valeur équivalente.
GLENAT EDITIONS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 10 Règlement de jeu éditions Glénat 2007 Page
4
Le nom des gagnants sera disponible auprès de la société GLENAT EDITIONS à l’adresse suivante : Sondage sites internet Glénat - 31/33 Rue Ernest Renan – 92130 Issy-les-Moulineaux.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant au jeu.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par GLENAT EDITIONS, seule juge.
Pour toute réclamation, contacter : GLENAT EDITIONS à l’adresse suivante : 31/33 Rue Ernest Renan – 92130 Issy-les-Moulineaux FRANCE.
Règlement de jeu éditions Glénat 2007 Page
5
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