Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées zps beauce et vallée de la Conie


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Sana14.08.2018
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Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées

  • ZPS Beauce et vallée de la Conie


Milieux cultivés

  • Milieux cultivés

  • Alouette calandrelle* Reproduction

  • Oedicnème criard* Reproduction

  • Caille des blés Reproduction

  • Perdrix grise Reproduction

  • Vanneau huppé Reproduction -

  • Hivernage - Étape migratoire

  • Busard cendré* Reproduction

  • Busard Saint-Martin* Reproduction -

  • Hivernage - Etape migratoire

  • Faucon émerillon* Hivernage - Etape migratoire

  • Faucon pèlerin* Hivernage - Etape migratoire



Vallée de la Conie = Zones humides et Pelouses calcaires

  • Vallée de la Conie = Zones humides et Pelouses calcaires

  • Busard des roseaux* Reproduction - Hivernage - Étape migratoire

  • Hibou des marais* Reproduction -

  • Hivernage

  • Martin-pêcheur d'Europe* Résidente

  • Pluvier doré* Hivernage -

  • Étape migratoire

  • Phragmite des joncs Reproduction

  • Zones de boisement

  • Bondrée apivore* Reproduction

  • Pic noir* Résidente



Comment conserver ce patrimoine naturel ?



Réseau européen d’espaces naturels protégés

  • Réseau européen d’espaces naturels protégés

  • Objectif = Préserver la diversité biologique tout en valorisant les territoires.

    • Outil de protection de la nature : conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore
    • Dispositif pour le développement local et la valorisation du patrimoine naturel : prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales








Volontariat et contractualisation via la concertation

  • Volontariat et contractualisation via la concertation

  • Elaboration du Document d’Objectifs

    • diagnostic écologique et socio-économique
    • objectifs de développement durable
    • mesures de gestion avec cahier des charges
  • = Document de référence et d’aide à la décision

  • Contractualisation

    • Réunions d’information
    • Mesures AgroEnvironnementales






MAE sur la ZPS

  • Animateurs locaux :







Conditions d’engagement aux MAE

  • Parcelles situées à l’intérieur du territoire de la ZPS

  • Exploitant agricole âgé de moins de 60 ans au 1er janvier de l’année de la demande d’engagement

  • Formes sociétaires, notamment EARL : détention de 50 % du capital social par les associés exploitants

  • Engagement des surfaces pour 5 ans avec respect du cahier des charges et déclaration annuelle

  • Respect de la conditionnalité

  • Aides annuelles : minimum de 100€, pas de plafond maximum en 2008 (sauf enveloppes dépassées)

  • Remarque :

  • Ne pas déposer de dossiers MAE si arrêt d’activité prévue au cours des 3 premières années d’engagement (entre le 15/05/2008 et 14/05/2011) dans le cas où aucun repreneur n’est susceptible de poursuivre les engagements.



Respect des exigences de base + Exigences complémentaires

  • Respect des exigences de base + Exigences complémentaires

  • PRATIQUES DE FERTILISATION

    • Extension du plan prévisionnel de fumure au phosphore organique
  • Apports en phosphore organique en plus des apports azotés minéraux/organiques

    • Extension du cahier d’enregistrement des pratiques d’épandages au phosphore
  • Apports en phosphore organique en plus des apports de fertilisants azotés minéraux/organiques

  • + Phosphore minéral et potassium organique/minéral si mesure de fumure limitée en prairie)

  • Pas de procès-verbal constatant une pollution des eaux de surfaces ou souterraines



PRATIQUES D’UTILISATION DES PHYTO

  • PRATIQUES D’UTILISATION DES PHYTO

    • Extension du registre phytosanitaire
  • Cultures non-alimentaires

    • Récupération des EVPP et/ou des PPNU par des circuits adaptés
  • Justificatifs de remise

    • Contrôle périodique du pulvérisateur
  • Tous les 5 ans (pas de pénalité en 2008)

    • Respect des ZNT en bordure de point d’eau
  • 5m au minimum si aucune préconisations (liste des cours d’eau en mairie)

    • Recours à des distributeurs ou applicateurs extérieurs agrées
  • Références des agréments sur les factures





MAE 2008 pour répondre spécifiquement à l’enjeu « Eau »



ENJEU « EAU »

  • CIPAN en Zone Vulnérable - GC2

  • 48 €/ha implanté/an, à implanter sur des sols nus avant cultures de printemps (aide ramenée à l’hectare engagé)

  • Engagement d’une surface où tournera la mesure durant les 5 ans

  • Respect d’une couverture en CIPAN sur la surface engagée de 20% minimum chaque année

  • 50% des surfaces engagées au minimum sur le territoire

  • Implantation avant 1er septembre et destruction après le 15 novembre (destruction mécanique seule)

  • Respecter les espèces autorisées

  • Réaliser chaque année une analyse de reliquats par tranche de 10ha de CIPAN implantés

  • Enregistrer les interventions

  • Absence de fumure et de produits phytosanitaires



Mesure CIPAN



MAE 2008 pour le maintien ou la mise en herbe



MAINTIEN DE PRAIRIE

  • Prairie extensive - HE5

  • 163 €/ha/an à engager sur des prairies temporaires ou permanentes, pâturées ou non

  • Surfaces déclarées en prairie temporaire ou permanente

  • Localisation en bordure de réseau hydrographique

  • Largeur minimale de 10m

  • Eviter les chargements instantanés trop élevés (conduite extensive)

  • Fumure limitée : 50U en N, 90U en P et 160 U en K

  • Un seul renouvellement autorisé en prairie temporaire

  • Pas de désherbage chimique



MAINTIEN DE PRAIRIE

  • Prairie avec retard de fauche - HE6

  • 416 €/ha/an à engager sur des prairies temporaires ou permanentes, pâturées ou non

  • Surfaces déclarées en prairie temporaire ou permanente

  • Localisation en bordure de réseau hydrographique

  • Largeur minimale de 10m

  • Eviter les chargements instantanés trop élevés (conduite extensive)

  • Fumure interdite

  • Un seul retournement autorise en prairie temporaire

  • Pas de désherbage chimique

  • Enregistrement des interventions mécaniques et des pratiques de pâturage

  • Interdiction de fauche et de pâturage du 10 mai au 25 août



CREATION D’UN COUVERT HERBACE

  • Création de prairie extensive - HE7

  • 461 €/ha/an à engager sur des grandes cultures, des prairies temporaires de moins de 2 ans ou des jachères en herbe (PAC 2007)

  • Surfaces déclarées en prairie temporaire

  • Localisation en bordure de réseau hydrographique

  • Largeur minimale de 10m

  • Eviter les chargements instantanés trop élevés (conduite extensive)

  • Fumure limitée : 50U en N, 90U en P et 160 U en K

  • Un seul renouvellement autorisé en prairie temporaire

  • Pas de désherbage chimique

  • Respect des couverts autorisés

  • A implanter avant le 15 mai (cultures de printemps) ou avant le 20 septembre (cultures d’automne) à titre dérogatoire



CREATION D’UN COUVERT HERBACE

  • Création de prairie non fertilisée - HE8

  • 509 €/ha/an à engager sur des grandes cultures, des prairies temporaires de moins de 2 ans ou des jachères en herbe (PAC 2007)

  • Surfaces déclarées en prairie temporaire

  • Localisation en bordure de réseau hydrographique

  • Largeur minimale de 10m

  • Eviter les chargements instantanés trop élevés (conduite extensive)

  • Fumure interdite

  • Un seul retournement autorise en prairie temporaire

  • Pas de désherbage chimique

  • Respect des couverts autorisés

  • A implanter avant le 15 mai (cultures de printemps) ou avant le 20 septembre (cultures d’automne) à titre dérogatoire



CREATION D’UN COUVERT HERBACE

  • Découpage d’ilots de plus de 15 hectares - ZR1

  • 417 €/ha/an à engager sur des grandes cultures ou des prairies temporaires de moins de 2 ans en 2007

  • Surfaces déclarées en gel ou en prairie temporaire

  • Localisation prioritaire en bordure de réseau hydrographique

  • Largeur minimale de 5m et 20m maximum (10m min pour gel PAC)

  • Fumure interdite

  • Parcelles culturales bordant les bandes en herbe de moins de 15 ha

  • Pas d’intervention mécanique du 1er juin au 15 juillet

  • Respect des couverts autorisés

  • A implanter avant le 15 mai (cultures de printemps) ou avant le 20 septembre (cultures d’automne) à titre dérogatoire

  • Enregistrement des interventions (fauches, pâturage...)





COUVERT ENVIRONNEMENTAL ADAPTE

  • Amélioration d’un couvert déclaré en gel - GE1

  • 152 €/ha/an à engager sur des grandes cultures, des prairies temporaires de moins de 2 ans ou des jachères en herbe (PAC 2007)

  • Surfaces déclarées en gel

  • Localisation pertinente (bordure du réseau hydrographique ou d’éléments fixes, découpage...)

  • Respect des couvert autorisés : JEFS (type classique, adapté) ou mélange légumineuses/graminées

  • Taille minimale de 10m de large et 10 ares

  • Absence de traitements phytosanitaires

  • Absence de fertilisation

  • Enregistrement des interventions

  • Pas d’intervention mécanique du 1er mai au 31 août

  • A implanter avant le 15 mai (cultures de printemps) ou avant le 20 septembre (cultures d’automne) à titre dérogatoire



COUVERT ENVIRONNEMENTAL ADAPTE

  • Création et entretien d’un couvert d’intérêt faunistique

  • (non déclaré en gel) - AU1

  • 450 €/ha/an à engager sur des grandes cultures, des prairies temporaires de moins de 2 ans ou des jachères en herbe (PAC 2007)

  • Surfaces déclarées en autres cultures si couvert admissible, sinon déclarée hors cultures

  • Localisation pertinente (bordure du réseau hydrographique ou d’éléments fixes, découpage...)

  • Respect des couvert autorisés : JEFS (type classique, adapté) ou mélange légumineuses/graminées

  • Taille minimale de 10m de large et 10 ares

  • Absence de traitements phytosanitaires

  • Absence de fertilisation

  • Enregistrement des interventions

  • Pas d’intervention mécanique du 1er mai au 31 août

  • A implanter avant le 15 mai (cultures de printemps) ou avant le 20 septembre (cultures d’automne) à titre dérogatoire



MAE 2008 pour l’entretien d’éléments fixes du paysage



ENTRETIEN D’ELEMENTS FIXES DU PAYSAGE

  • Entretien de haies sur 1 côté - HA1

  • 0,29 €/ml entretenu/an

  • Entretien de haies sur 2 côtés – HA2

  • 0,57 €/ml entretenu/an

  • suivre le plan de gestion qui définit le nombre de taille (3 au minimum sur 5 ans), les périodes d’intervention, les essences à implanter le cas échéant,…

  • Tenue d’un cahier d’enregistrement

  • Réalisation des interventions entre le 15 septembre et le 31 mars

  • Pas de traitement phytosanitaire sauf lutte obligatoire

  • Utilisation de matériel n’éclatant pas les branches



ENTRETIEN D’ELEMENTS FIXES DU PAYSAGE

  • Entretien de bosquets - BO1

  • 192 €/ha/an

  • suivre le plan de gestion qui définit le nombre de taille (3 sur 5 ans), les périodes d’intervention, les essences à implanter le cas échéant,…

  • Tenue d’un cahier d’enregistrement

  • Réalisation des interventions entre le 1er novembre et le 15 mars

  • Pas de traitement phytosanitaire sauf lutte obligatoire

  • Utilisation de matériel n’éclatant pas les branches



ENTRETIEN D’ELEMENTS FIXES DU PAYSAGE

  • Restauration de mares - PE1

  • 135 €/mare entretenue/an

  • suivre le plan de gestion qui définit les modalités de restauration (une intervention par an), les périodes d’intervention, la mise en place éventuelle de végétation, …

  • tenue d’un cahier d’enregistrement si vous réalisez l’entretien

  • réaliser les interventions en fin d’été : septembre-octobre

  • pas de colmatage plastique

  • pas d’utilisation de procédés chimiques en cas de lutte contre les nuisibles

  • Entretien de mares - PE2

  • 96 €/mare entretenue/an

  • Similaire à la restauration sauf :

  • suivre le plan de gestion qui définit les modalités d’entretien (3 interventions sur les 5 ans), les périodes d’intervention, la mise en place éventuelle de végétation, …



Possibilité d’aide à l’investissement pour l’azote et les phytosanitaires

  • Possibilité d’aide à l’investissement pour l’azote et les phytosanitaires

    • Plan Végétal Environnemental à 40% au lieu de 20% sur les choix de l’AELB en 2009
    • Après signature d’un contrat territorial à l’automne


Contrôles/Paiement/Pénalités

  • La Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir et Hommes et Territoires est en charge de l’animation, du conseil mais ne réalise pas de contrôle.

  • La DDAF assure le contrôle du respect des obligations et éventuellement le contrôle sur place.

  • Le CNASEA réalise les contrôles et les paiements chaque automne.

  • Le niveau des pénalités éventuelles est fonction :

    • Des surfaces en anomalie.
    • Du niveau de gravité de l’anomalie.














Réunions d’information le 31 mars 2008

  • Réunions d’information le 31 mars 2008

  • Montage des dossiers : diagnostic et choix des mesures

  • Avis de principe en CDOA fin avril

  • Dépôt de la demande d’engagement avant le 15 mai

  • Avis formel sur le demande d’engagement en CDOA (été 2008)

  • Mise en relation des projets et de l’enveloppe

  • Vérification de l’accord avec le PDRH

  • Engagement comptable et juridique du CNASEA (automne 2008)

  • Notification à l’agriculteur de l’acceptation de son projet (octobre 2008)

  • Délai de 15 j pour se désengager à compter de la réception de la notification

  • Déclaration Annuelle de Respect des Engagements (DARE) à faire chaque année



S’inscrire en fin de réunion en notant les mesures et les surfaces potentiellement engageables

  • S’inscrire en fin de réunion en notant les mesures et les surfaces potentiellement engageables

  • Prendre RDV pour la réalisation du diagnostic

  • Dépôt des dossiers à la DDAF avant le 15 mai 2008



Vendredi 11 avril, 9h à Conie-Molitard

  • Vendredi 11 avril, 9h à Conie-Molitard

  • Vendredi 11 avril, 14h à Bazoches en Dunois

  • Mardi 22 avril, 9h à Sancheville

  • Mardi 22 avril, 14h à Fontenay sur Conie

  • S’inscrire avant de venir







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