Ommission departementale de la main d
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Ministère des régions libérées, Réparation des dommages de guerre causés par les faits de guerre : législation et réglementation [deuxième fascicule], août 1921, 451 p. [8° 7029]
Ministère des régions libérées, Réparation des dommages de guerre causés par les faits de guerre : législation et réglementation [troisième fascicule]. Paris, E. Sagot, janvier 1925, 401 p. [8° 7030]
Ministère des régions libérées. Département de la Meuse. Bordereau des prix concernant les dommages causés aux terres. Bar-le-Duc, Jolibois, 1920, 7 p. [8° 7031]
Ministère des régions libérées. Département de la Meuse. Bordereau des prix d’arbres et de bois abattus et les détériorations des bois et forêts. Bar-le-Duc, Jolibois, 1920, 7 p. [8° 7032]
Ministère des régions libérées. Département de la Meuse. Série de prix rectifiée applicable aux cultivateurs sinistrés du département de la Meuse. Bar-le-Duc, Jolibois, 1922, 47 p. [8° 7033]
Ministère des régions libérées. Département de la Meuse. Série de prix unitaires établis par le comité technique départemental. 1919, 24 p. [8° 7034]
Ministère des régions libérées. Département de la Meuse. Série de prix unitaires et barèmes établis par le comité technique départemental. 1919, 63 p. [8° 7035]
Ministère des régions libérées. Département de la Meuse, Série de prix unitaires et barèmes établis par le comité technique départemental. Bar-le-Duc, Jolibois, 1920, 115 p. [8° 7036]
Ministère des régions libérées. Département de Meurthe-et-Moselle, Organe liquidateur de Nancy, service des matériaux et du mobilier. Série de prix. Nancy, Imprimerie lorraine, 1921, 75 p. [8° 7037]
Ministère des régions libérées. Direction des dommages de guerre, Dommages de guerre. Législation et réglementation. Textes officiels concernant l’application de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre. Avances et acomptes sur indemnités de dommages de guerre. Paris, Imprimerie nationale, 1919, 261 p. [8° 7038]
Ministère des régions libérées. Direction des dommages de guerre, Dommages de guerre. Législation et réglementation. Premier fascicule. Paris, Imprimerie nationale, 1919, 318 p. [8° 7039]
Ministère des régions libérées. Direction des dommages de guerre, Dommages de guerre. Législation et réglementation. Mise à jour [pelure dactylographiée]. 117 p. [8° 7040]
Ministère des régions libérées. Direction des dommages de guerre. Dommages de guerre. Législation et réglementation : textes officiels. Tenue des dossiers et comptes individuels provisoire des sinstrés. Paris, Imprimerie nationale, 1919, 75 p. [8° 7041]
Ministère des régions libérées. Mission sanitaire et d’hygiène sociale, L’application des lois d’hygiène à la reconstitution améliorée des régions libérées [I]. Paris, Berger-Levrault, [1919], 63 p. [8° 7042]
Ministère des régions libérées. Services techniques de reconstitution, Prix courant des objets, matériels et matériaux compris sur le catalogue général. 1921, 15 p. [8° 7043]
Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, Cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées. Arrêté du 29 décembre 1910 modifié par la circulaire du 2 juillet 1913. Paris, Imprimerie administrative centrale, 1913, 19 p. [8° 7044]
Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, Le nouveau cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées. Circulaire ministérielle [série A, n° 4, du 29 décembre 1910]. Paris, Imprimerie administrative centrale, [1910], 67 p. [8° 7045]
Ministère du commerce, de l’industrie, des postes et télégraphes, Lois, décrets, arrêtés et circulaires concernant le service du ravitaillement pour l’alimentation de la population civile. Paris, Imprimerie nationale, 1916, 118 p.
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Personnel civil d’exploitation des établissements militaires [N° 65 1 ]. Paris, Lavauzelle, 1919, 777 p. [8° 7047]
POIDVIN (A.), Traité-formulaire des dommages de guerre (loi du 17 avril 1919). Paris, Administration et librairie des annales des justices de paix, 1919, 612 p. [8° 7048]
ROMAN (René), Code pratique des dommages de guerre. Textes législatifs, circulaires ministérielles, jurisprudence, interprétation administrative, doctrine. Paris, Revue des dommages de guerre, 1922, 264 p.
[8° 7049]
ROMAN (René), Répertoire général de législation et de jurisprudence en matière de dommages de guerre. Paris, Bouzanquet, Lauriol & Cie, 1921, 373 p. [8° 7050]
ROMAN (René), Répertoire général de législation et de jurisprudence en matière de dommages de guerre. Paris, Ed. de la Revue des dommages de guerre, 1921, 374 p. [8° 7051]
ROMAN (René), La loi Tardieu, dans Revue des dommages de guerre. Organe mensuel d’information et de documentation concernant les régions du Nord et de l’Est, n° 70, février 1928, p. 33-63 [8° 7052]
SICARD DE PLAUZOLES, WEISWEILLER (Emile), Dir, Comité national de l’éducation physique et sportive et de l’hygiène sociale, Congrès interallié d’hygiène sociale pour la reconstitution des régions dévastées par la guerre 1919. Compte rendu général des travaux. Tome II : La mère et l’enfant, hygiène scolaire, éducation physique. Paris, E. Leroux, 1920, 361 p. [8° 7053] -Id., Tome IV, Hygiène post-scolaire, prophylaxie morale, hygiène des voyageurs, questions économiques, 224 p.
[8° 7054]
Sous-secrétariat d’Etat du ravitaillement, Instruction du 12 février 1920 pour l’application au point de vue financier du décret du 3 février 1920 relatif au régime des céréales récoltées en 1919, de la farine et du pain. Paris, [1920], 39 p. [8° 7055]
Lemonnier, 16 p. [8° 7056]
TRAPENARD (Jacques), Jurisprudence de la commission supérieure des dommages de guerre suivie de la loi du 17 avril 1919. Lille, C. Robbe, 1923, 43 p. [8° 7057]
[8° 7058] -Id., 1919
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