Projet eolien des genevres
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- 1 Présentation du projet
- 1.1 Localisation du projet
- 1.2 Le contexte éolien
- 1.3 Présentation du porteur de projet
- 1.4 Caractéristiques techniques du projet
- Localisation des éoliennes
- 2 Etat initial de l’environnement
- Zonages réglementaires ou de protection du milieu naturel dans l’aire d’étude
- Espèces d’oiseaux patrimoniales sur l’aire d’étude
- Chiroptères (chauves-souris)
- Sensibilité des chiroptères
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PROJET EOLIEN DES GENEVRES Communes de Fontangy, Missery et Noidan Département de la Côte-d’Or
de l’étude d’impact sur l’environnement
Novembre 2013
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ETD, Agence Ouest Pôle d’innovation de Mescoat 29800 LANDERNEAU ETD, Agence Nord 4 rue de la Poste BP 30015
80 160 CONTY Energies et Territoires Développement
ETD, Agence Sud Télépôle 27 rue Langénieux 42300 ROANNE
________________________________________________________________________________________________ Résumé non technique de l’étude d’impact Projet éolien des Genèvres ETD/MET Mont Ernault Novembre 2013 page 2/44 PROJET EOLIEN DES GENEVRES
Communes de Fontangy, Missery et Noidan Département de la Côte-d’Or
Résumé non technique de l’étude d’impact
L’étude d’impact d’un projet éolien se traduit par une analyse scientifique et technique des effets positifs ou négatifs du projet sur l’environnement proche et sur la santé des populations avoisinantes. Cet instrument, en ce qu’il permet l’information des services de l’Etat mais aussi et surtout l’information du public sur les effets du projet éolien, œuvre en faveur de la protection de l’environnement. Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact, un résumé non technique de cette étude est réalisé, conformément à l’article R122- 5, IV du code de l’environnement. Dans le respect le plus complet de cette obligation, nous avons souhaité que ce résumé soit le plus synthétique et le plus abordable possible afin de réellement faciliter l’accès aux informations contenues dans l’étude d’impact. Tous les thèmes qui y sont abordés sont développés dans le détail dans l’étude d’impact .
________________________________________________________________________________________________ Résumé non technique de l’étude d’impact Projet éolien des Genèvres ETD/MET Mont Ernault Novembre 2013 page 3/44 1 Présentation du projet Le projet éolien des Genèvres est composé de 8 éoliennes de 3,2 MW soit 25,6 MW de puissance globale. La production prévisionnelle du projet est d’environ 58 millions de kWh par an. Cette production est équivalente à la consommation d’électricité annuelle de 21 500 foyers, hors chauffage.
1.1 Localisation du projet Le projet éolien des Genèvres est situé en Bourgogne, dans le département de la Côte- d’Or, sur le territoire des communes de Fontangy, Noidan et Missery.
Quatre périmètres d’étude ont été considérés dans l’étude d’impact. Ils sont, du plus restreint au plus large : - le site éolien ou zone potentielle d’implantation des éoliennes, - le périmètre immédiat qui s’étend sur un rayon de 1km autour du site éolien, - le périmètre rapproché qui correspond globalement à un rayon de 3 km autour du site éolien, - le périmètre intermédiaire dont le rayon est de l’ordre de 10 km autour du site éolien,
- le périmètre éloigné qui s’étend jusqu’à 15 à 20 km autour du site éolien.
Les trois derniers périmètres ont été définis sur des critères paysagers car les impacts ressentis le plus loin sont les impacts visuels. Il va de soi, que pour chacune des thématiques abordées dans l’étude d’impact, le rayon d’étude est logiquement adapté en fonction des enjeux considérés.
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Localisation du projet éolien des Genèvres ________________________________________________________________________________________________ Résumé non technique de l’étude d’impact Projet éolien des Genèvres ETD/MET Mont Ernault Novembre 2013 page 5/44 1.2 Le contexte éolien La France, en cohérence avec le Grenelle de l’Environnement, s’est fixé un objectif de 19 000 Mégawatts (MW) éoliens construits à l'horizon 2020. Au mois de juin 2013, 7821 MW étaient en fonctionnement. En Bourgogne, la puissance installée était de 138 MW en juin 2013. Selon le Schéma Régional Eolien, paru en 2012, l’enjeu est l’installation d’au moins 1500 MW d’ici 2020 pour atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Le Schéma Régional Eolien (SRE) de Bourgogne définit les objectifs et les secteurs favorables à au développement éolien. Il constitue un volet du Schéma Régional Climat, Air et Energie (SRCAE), validé en juin 2012. . Le site étudié est bien entendu inclus au sein des secteurs favorables. Au niveau départemental, la Côte-d’Or totalisait, fin septembre 2013, 241 MW autorisés (permis de construire accordés, dont les parcs déjà construits). Dans l’aire d’étude éloignée du projet des Genèvres, trois parcs éoliens sont construits et deux sont en projet. Les plus proches sont localisés au Sud du site des Genèvres et distants de 7 km (projet de Marcilly-Ogny, permis de construire accordé en septembre 2013) et 9 km (parc de Beurey- Bauguay/Arconcey, construit). Les autres parcs sont situés à l’Est et sont éloignés de plus de 15 km.
Le maître d’ouvrage du projet éolien des Genèvres est une société en Nom Collectif, la MET MONT ERNAULT dont le gérant est la société MAÏA EOLIS. Le groupe MAÏA est une société indépendante française, dont le siège est basé à Lyon. Ses métiers sont principalement ceux de l’ingénierie de la construction. Afin de s’adapter aux réalités du monde moderne et à ses exigences, le groupe a décidé, au début des années 2000, de se diversifier dans le domaine de l’environnement et des énergies renouvelables. Plusieurs filiales ont alors été créées pour accompagner cette diversification. La société MAÏA EOLIS, spécialisée dans la production d’électricité éolienne, est alors créée, avec une participation de GDF SUEZ à hauteur de 49 %. Le groupe GDF Suez, premier producteur indépendant d’électricité au monde a intégré depuis longtemps le développement durable dans sa stratégie.
Les implantations des 8 éoliennes (E1 à E8) sont reportées sur la carte en page suivante. Les éoliennes du projet des Genèvres sont des éoliennes REpower 3.2M114. Elles présentent une hauteur de moyeu de 93 mètres et un rotor de 114 mètres de diamètre ce qui donne une hauteur totale de 150 mètres en bout de pale. Les accès aux éoliennes se feront par des chemins déjà existants qui seront renforcés puis entretenus sur la durée totale de la phase d’exploitation. Les immobilisations permanentes de terrain correspondent donc aux plateformes et aux pieds des éoliennes. Pour une éolienne, la surface considérée présente les dimensions de base suivantes : longueur totale de 76 m pour une largeur de 34 m soit une superficie de l’ordre de 2600 m². ________________________________________________________________________________________________ Résumé non technique de l’étude d’impact Projet éolien des Genèvres ETD/MET Mont Ernault Novembre 2013 page 6/44 L’électricité produite par chacune des éoliennes est acheminée, via le réseau inter éoliennes, vers les deux postes de livraison, localisés en bordure de route, entre les éoliennes E2 et E3. Ces deux postes, habillés d’un bardage bois présentent une longueur de 12,10 m, une largeur de 3,40 m et une hauteur de 3,50 m. Le réseau inter éoliennes est constitué de câbles enterrés et suit le réseau local de chemins. Le raccordement au réseau public de distribution de l’électricité (ERDF) s’effectuera, par câbles souterrains, probablement au poste électrique de Saulieu, localisé à 13 km au Sud- Ouest du projet. Cette liaison suivra également préférentiellement les routes et les chemins. La durée prévisible de fonctionnement du parc éolien est de 20 ans. A l’issue de la phase d’exploitation, le parc sera démantelé et le site remis en état conformément à la réglementation en vigueur (démontage des éoliennes, des postes de livraison, effacement des aires de levage et des fondations).
Localisation des éoliennes ________________________________________________________________________________________________ Résumé non technique de l’étude d’impact Projet éolien des Genèvres ETD/MET Mont Ernault Novembre 2013 page 7/44 2 Etat initial de l’environnement
Climat : Le site éolien, situé à l’Ouest du département de la Côte-d’Or est soumis à un climat de type océanique. Le nombre de jours présentant un risque de formation de glace sur les pales (par conjonction du froid et de l’humidité) est faible. Le nombre de jours par an avec des vents forts (supérieurs à 100 km/h) est de 0,6 (contre 4 jours par exemple à Quimper situé en façade maritime).
La zone potentielle d’implantation n’est traversée par aucun cours d’eau. Elle s’étend à l’extrémité d’un plateau et est bordée de coteaux aux pentes relativement abruptes sur ses rebords Nord, Ouest et Sud. Le contexte géologique local (terrain calcaire) se traduit par la présence de plusieurs niveaux de nappes phréatiques en lien avec les différentes couches sédimentaires. Des sources, issues de ces nappes apparaissent sur les coteaux qui bordent le plateau. Trois d’entre elles ont été captées par le syndicat d’eau de Missery et Fontangy et un périmètre de protection recoupe le Sud-Ouest du site éolien (voir carte en page 29).
Risques naturels Les trois communes de Fontangy, Missery et Noidan ne sont soumises à aucun risque majeur naturel. Elles figurent intégralement en zone de sismicité 1 (risque « très faible »), niveau de risque le plus faible en France. Le site, éloigné des cours d’eau et situé sur un plateau, n’est pas soumis au risque d’inondation. Aucune cavité n’y est non plus recensée et l’aléa retrait-gonflement des argiles (gonflement des sols en période pluvieuse et tassement en période sèche) y est nul ou faible.
Outre les investigations de terrain, l’étude naturaliste menée pour le projet éolien a exploité les données bibliographiques disponibles dans l’aire d’étude (jusqu’à 20 km autour de la zone potentielle d’implantation). Les structures locales reconnues pour leur connaissance du terrain ont été consultées (Ligue pour la Protection des Oiseaux, Société d’Histoire Naturelle d’Autun). Les experts naturalistes ont estimé les enjeux liés aux espèces animales ou végétales relevées dans l’aire d’étude du projet en fonction de plusieurs critères : - leur statut de conservation (espèces menacées ou non en déclin ou non), - leur inscription sur des listes rouges d’espèces menacées, - leur inscription sur des listes déterminantes (en particulier pour la détermination de ZNIEFF, zonages d’inventaire du milieu naturel), - leur mention dans la littérature naturaliste, - leur inscription à l’annexe II de la directive européenne dite « directive habitats », - leur inscription à l’annexe I de la directive européenne dite « directive oiseaux ».
________________________________________________________________________________________________ Résumé non technique de l’étude d’impact Projet éolien des Genèvres ETD/MET Mont Ernault Novembre 2013 page 8/44 Zonages réglementaires ou de protection du milieu naturel dans l’aire d’étude Le site éolien est en dehors de tout zonage de protection ou d’inventaire du milieu naturel. Il n’est pas non plus traversé par des corridors écologiques ni par les trames verte et bleue de Bourgogne. Néanmoins, plusieurs zonages sont recensés dans les aires d’étude rapprochée à éloignée, ce qui témoigne d’un environnement naturel de qualité.
Les prospections de terrain réalisées entre mars 2012 et février 2013 couvrent un cycle biologique complet de l’avifaune. Elles ont concerné les trois phases du cycle annuel des oiseaux : - la reproduction (étude des oiseaux nicheurs), - l’hivernage (étude des oiseaux hivernants), - la migration (prénuptiale et post nuptiale).
Lors des prospections pour l’avifaune nicheuse (au printemps) 51 espèces ont été observées dans le périmètre d’étude immédiat dont 7 espèces sont jugées patrimoniales.
Les suivis de migration réalisés laissent entrevoir qu’il n’existe pas de couloir de migration établi et marqué au-dessus du site éolien. Le flux observé en migration prénuptiale était très faible et diffus, et constitué principalement de passereaux. Les effectifs relevés lors de la migration post nuptiale sont plus importants et constitués à plus de 65% de pigeons, oiseaux peu sensibles aux éoliennes (très réactifs à l’approche d’un parc éolien) et dont la population est en excellent état de conservation en France. D’après la bibliographie, le site éolien est localisé en marge des couloirs de migration de la Grue cendrée. Aucun individu n’a été observé que ce soit en migration prénuptiale ou postnuptiale bien que des journées de terrain aient été programmées en pleines périodes de migration de l’espèce. Cela confirme la localisation du site en dehors de voies de passage de cet oiseau.
Le site éolien présente de faibles capacités d’accueil et est peu fréquenté par l’avifaune hivernante.
Les espèces d’oiseaux patrimoniales concernées par le projet éolien sont les suivantes : Espèce patrimoniale Statut sur l’aire d’étude Alouette lulu Nicheur Bouvreuil pivoine Nicheur
Linotte mélodieuse Nicheur
Pie-grièche écorcheur Nicheur
Milan royal Nicheur - Migrateur/hivernant Pic noir Nicheur
Busard des roseaux Migrateur/hivernant Grande Aigrette Migrateur/hivernant Faucon pèlerin Nicheur - Migrateur/hivernant Grue cendrée Migrateur/hivernant Espèces d’oiseaux patrimoniales sur l’aire d’étude ________________________________________________________________________________________________ Résumé non technique de l’étude d’impact Projet éolien des Genèvres ETD/MET Mont Ernault Novembre 2013 page 9/44 Les impacts potentiels d’un parc éolien sur l’avifaune sont de trois ordres : - la perturbation ou dérangement des populations, qui se traduit par une perte (abandon) d’habitat, - la mortalité par collision avec les éoliennes et en particulier les pales en rotation, - l’effet barrière qui se traduit par l’effort à fournir (donc la dépense d’énergie) pour contourner un parc éolien.
Sensibilité des espèces d’oiseaux La sensibilité des différentes espèces au projet éolien a été évaluée au regard du risque de mortalité par collision et du risque de perte d’habitat. Pour chaque espèce, les naturalistes ont estimé la sensibilité générale aux éoliennes (risque de collision ou d’abandon de territoire évalués d’après la bibliographie relative aux éoliennes et d’après le comportement des espèces). Cette sensibilité générale a ensuite été croisée avec les caractéristiques du site éolien (potentialité d’accueil de la zone, niveau de fréquentation par l’espèce) pour définir la sensibilité sur le site. En phase de fonctionnement, la sensibilité sur les plans des collisions et de la perte d’habitat est jugée très faible pour toutes les espèces. En phase de chantier, l’impact potentiel est la perturbation (présence humaine, bruits de chantier. Il concerne les espèces nicheuses. La sensibilité est jugée faible à forte pour chacune de ces espèces.
Une attention particulière a été portée à la Grue cendrée et au Milan royal, espèces à fort intérêt patrimonial. Comme précisé plus haut, les couloirs de migration de la Grue cendrée évitent la zone et aucune Grue cendrée n’a été observée lors des journées de prospection. Le Milan royal fréquente également très peu le site éolien. A propos de la sensibilité de cet oiseau aux éoliennes, la littérature fait apparaître des situations très contrastées : mortalité importante en Allemagne mais bien moindre dans les autres pays européens, dont l’Espagne où la densité d’éoliennes est forte et l’espèce abondante. L’explication de cette disparité semble résider dans le traitement des plateformes d’éoliennes, laissées nues dans la plupart des pays mais végétalisées en Allemagne. Elles y sont donc favorables à la présence de proies et par conséquent attractives pour le pour Milan royal. Les plateformes du projet éolien des Genèvres devant rester nues, le risque de collision est limité.
Les investigations de terrain ont eu lieu en trois phases, entre mai et août 2012 afin de couvrir les périodes clefs du cycle biologique des chauves-souris. L’ensemble des habitats rencontrés sur le périmètre immédiat a été prospecté. Lors de ces prospections, 15 des 22 espèces présentes en Côte-d’Or ont été contactées. L’espèce la plus fréquente est la Pipistrelle commune, espèce relativement commune et aux capacités d’adaptation importante. Plusieurs espèces à faible amplitude écologique (qui évoluent dans des milieux spécifiques) ont également été relevées, ce qui témoigne d’un bon état de conservation de plusieurs milieux sur l’aire d’étude.
________________________________________________________________________________________________ Résumé non technique de l’étude d’impact Projet éolien des Genèvres ETD/MET Mont Ernault Novembre 2013 page 10/44 Sensibilité des espèces de chiroptères Les naturalistes ont estimé l’enjeu lié à chacune des espèces contactées à partir des enjeux aux niveaux national et local (voir plus haut, détermination de l’intérêt patrimonial des espèces animales ou végétales) et de leur fréquentation du site éolien. Le niveau d’enjeu résultant a été croisé avec la sensibilité de chaque espèce aux collisions. Cette sensibilité est estimée sur la base de données bibliographiques et du comportement de l’espèce. La sensibilité par espèce, sur le site éolien, est détaillée dans le tableau ci-dessous.
Espèce Enjeu sur le site Sensibilité globale sur le site Risque de collision sur le site Petit rhinolophe Fort Faible
Faible Grand rhinolophe Modéré Faible
Faible Barbastelle d’Europe Fort Faible
Faible Murin à oreilles échancrées Faible Très faible Très faible Grand murin Modéré Faible à modéré Faible à modéré Pipistrelle commune Modéré Modérée
Modérée Pipistrelle de Kuhl Faible Modérée
Modérée Murin de Daubenton Faible Faible
Faible Murin à moustaches Faible Très faible Très faible Murin d'Alcathoe Faible Très faible Très faible Murin de Natterer Faible Très faible Très faible Oreillard sp Modéré Faible à modérée Faible à modérée Sérotine commune Faible
Modérée Faible à modérée Noctule commune Faible
Modérée Faible à modérée Noctule de Leisler Faible
Modérée Faible à modérée Sensibilité des chiroptères
Sensibilité des habitats Cinq habitats ont été distingués dans le périmètre d’étude immédiat. Trois d’entre eux, signalés par deux astérisques dans le tableau ci-dessous sont présents sur la zone potentielle d’implantation. L’intérêt des habitats pour les chauves-souris a été évalué en fonction de leur potentialité comme territoire de chasse, comme corridor de déplacement et en termes de gîtes. Cet intérêt chiroptérologique a ensuite été croisé avec le risque de destruction ou de perturbation de l’habitat par l’implantation du parc éolien. Les naturalistes ont ainsi abouti aux niveaux de risque suivants.
Habitat
Enjeu de l’habitat Risque de destruction, perturbation d’habitat de chasse et/ou corridor de déplacement Risque de destruction ou perturbation de gîtes Cultures ** Faible
Faible Nul
Lisières de boisements ** Fort
Fort Modéré
Maillage de haies et prairies ** Modéré
Modéré Faible
Boisements périphériques de feuillus Fort Modéré
Fort Boisements périphériques de
résineux Faible
Faible Faible
Plan d’eau Modéré
Fort Nul
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