Prévention de la maltraitance des personnes vulnérables : se concerter ? Les Pavillons-sous-Bois, le 5 novembre 2015


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Sana14.08.2018
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Prévention de la maltraitance des personnes vulnérables : se concerter ? Les Pavillons-sous-Bois, le 5 novembre 2015








DEFINITIONS

  • DEFINITIONS

    • Définition juridique :
    • Définition éthique :
  • LES FACTEURS DE RISQUE

  • Perte d’autonomie fonctionnelle

  • Perte d’autonomie rationnelle

  • Précarité sociale

  • Non-recours aux droits



Définition juridique :

  • Définition juridique :

  • La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, d’autrui.

  • La vulnérabilité apparaît dans l’article 434-3 du Code pénal (CP) au travers une obligation de signalement de chaque citoyen.

  • La personne vulnérable est définie comme « un mineur de 15 ans ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse » (art. 222-13 du CP).



Pour la personne être reconnue vulnérable entraîne quatre conséquences principales :

  • Pour la personne être reconnue vulnérable entraîne quatre conséquences principales :

  • C’est une circonstance aggravante pour l’auteur,

  • C’est une circonstance atténuante pour la personne,

  • Bénéficier d’une mesure de protection,

  • Le parquet peut engager des poursuites en l’absence de plainte.



Définition éthique :

    • Définition éthique :
  • Les personnes vulnérables sont celles qui sont menacées dans leur autonomie, leur dignité ou leur intégrité, physique ou psychique.

  • La vulnérabilité peut résulter de l'âge, la maladie, une infirmité, une déficience physique ou psychique.

  • Néanmoins, le vécu de chacun est différent et non uniforme. C’est pourquoi toutes les personnes ne sont pas confrontées à la vulnérabilité.



Sur la base de cette définition éthique de la vulnérabilité, quatre grands facteurs de risque de vulnérabilité chez la personne âgée et ou handicapée sont identifiés :

  • Sur la base de cette définition éthique de la vulnérabilité, quatre grands facteurs de risque de vulnérabilité chez la personne âgée et ou handicapée sont identifiés :

  • Perte d’autonomie fonctionnelle

  • Perte d’autonomie rationnelle

  • Précarité sociale

  • Non-recours aux droits





Le cumul de différents facteurs de risque peut contribuer à l’émergence d’une vulnérabilité chez les personnes âgées ou personnes handicapées et engendrer de la maltraitance.

  • Le cumul de différents facteurs de risque peut contribuer à l’émergence d’une vulnérabilité chez les personnes âgées ou personnes handicapées et engendrer de la maltraitance.

  • Pour les professionnels c’est en favorisant :

  • Une vision globale de la personne,

  • Une approche multidimensionnelle et interdisciplinaire,

  • que la prise en charge de la personne âgée et ou handicapée pourra être optimale et que le risque de vulnérabilité pourra être réduit.





VIOLENCES DU SILENCE





Le niveau départemental : La Cellule Interinstitutionnelle Départementale de Prévention de la Maltraitance (CIDPM)

  • Instance pluri-professionnelle qui se réunit 1 fois/mois

  • Composée de membres permanents

  • Analyse collective des situations à l’ordre du jour présentées par le référent

  • Evaluation et proposition d’orientations

  • Décision collective de suivi ou de clôture de la situation



Les membres de la cellule

  • Les membres de la cellule

  • un représentant du service social départemental

  • un représentant de l’équipe pluri-disciplinaire de la MDPH

  • un représentant des EMS ADPA (responsable de secteur)

  • un représentant du service social de la CRAMIF 

  • un représentant des organismes de tutelle

  • un représentant du secteur Psychiatrique (Coordination de l’action sociale)

  • un représentant des services sociaux hospitaliers

  • Les référents PA, PH et leurs suppléants



Les trois dimensions de la Cellule Interinstitutionnelle Départementale de Prévention de la Maltraitance (CIDPM)

  • La mobilisation des référents PA et PH à chaque alerte

  • L’activation au fil de l’eau des membres de la CIDPM pour la plupart des informations préoccupantes

  • La réunion mensuelle de la CIDPM



Les missions de la Cellule Interinstitutionnelle Départementale de Prévention de la Maltraitance (CIDPM)

  • Analyser collectivement les situations

  • S’assurer ou favoriser une prise en charge adaptée par les professionnels de terrain

  • Améliorer l’efficacité de traitement et du suivi

















augmentation du nombre des personnes en souffrance psychique en lien avec l’accroissement des inégalités sociales et les mutations à l’œuvre dans la société (chômage, nouvelles formes de management, précarité au travail, problèmes de logement, pressions accrues à la performance et à la réussite scolaire et au travail…) journée d’étude organisée par le Clicoss 93

    • augmentation du nombre des personnes en souffrance psychique en lien avec l’accroissement des inégalités sociales et les mutations à l’œuvre dans la société (chômage, nouvelles formes de management, précarité au travail, problèmes de logement, pressions accrues à la performance et à la réussite scolaire et au travail…) journée d’étude organisée par le Clicoss 93
  • « processus de concertation santé mentale et action sociale » lancé en 2004 par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, DDASS, de Seine-Saint-Denis avec des constats partagés

    • accompagnement social plus difficile pour des travailleurs sociaux peu formés aux questions afférentes à la souffrance et aux troubles psychiques,
    • augmentation des files actives de la psychiatrie avec une forte pression sur le secteur
    • personnes confrontées à des pathologies et en grande souffrance psychique inconnues des services de santé mentale mais porteuses de demandes sur le social


consolider le partenariat entre les établissements de psychiatrie et les structures d’action sociale en développant les réponses en réseau par la mise en œuvre d’un processus de concertation sur l’échelon du secteur de psychiatrie adulte

  • consolider le partenariat entre les établissements de psychiatrie et les structures d’action sociale en développant les réponses en réseau par la mise en œuvre d’un processus de concertation sur l’échelon du secteur de psychiatrie adulte

  • en soutien à ce processus un « Groupe d’appui » est organisé réunissant :

    • deux représentants de la DDASS 93,
    • quatre représentants des deux établissements de psychiatrie du département,
    • deux représentants de la Direction de la prévention et de l’action sociale du Conseil Général,
    • la responsable du Comité de liaison et de coordination des services sociaux Clicoss 93,
    • un représentant de la Mission de prévention des conduites à risques du Conseil Général,
    • un représentant d’Interlogement 93
    • un représentant de la FNARS 93
    • et deux personnes qualifiées dans le département


Travailler autour des modalités de collaboration entre les services de santé mentale et les dispositifs d’action sociale afin de faciliter à la fois

  • Travailler autour des modalités de collaboration entre les services de santé mentale et les dispositifs d’action sociale afin de faciliter à la fois

    • une sensibilisation des travailleurs sociaux à leur rôle dans le champ de la santé mentale
    • une amélioration de la disponibilité et de la mobilité des secteurs psychiatriques
  • Pour ce faire, sont arrêtés 4 axes de travail :

    • le soutien à la mise en place d’équipes mobiles psychiatrie précarité
    • la création, à l’intention de tous les acteurs sociaux du département, d’une «Formation action sociale et santé mentale » à l’EPS Ville Evrard
    • l’organisation d’activités de communication pour sensibiliser sur l’articulation psychiatrie et action sociale
    • l’impulsion de démarches de concertation locale dans des territoires relevant de la compétence des secteurs volontaires (CHI Robert Ballanger et secteur 93 G 18 de l’EPS Ville-Evrard)


Ce soutien a facilité la création de 4 EMPP et d’une Permanence d’accès aux soins de santé, la Pass Psy, à Ville Evrard. Ils ont constitué la Coordination psy-précarité 93

  • Ce soutien a facilité la création de 4 EMPP et d’une Permanence d’accès aux soins de santé, la Pass Psy, à Ville Evrard. Ils ont constitué la Coordination psy-précarité 93

  • l’UMPP, CHI Robert Ballanger, crée en octobre 2006

  • La Cordée, EPS Ville-Evrard, en septembre 2008

  • La Boussole, EPS Ville-Evrard, en septembre 2010

  • Estim'93, EPS Ville-Evrard, en mai 2014

  • Elles s’adressent aux personnes en grande difficulté sociale, souffrant de troubles psychiatriques et ne sollicitant habituellement pas la psychiatrie mais qui sont signalées par les partenaires sociaux et sanitaires comme nécessitant des modes d’intervention ajustés. Les équipes travaillent

    • auprès des professionnels pour leur fournir une aide à l’évaluation et du conseil sur les pratiques
    • auprès des usagers eux-mêmes, souvent non demandeurs d’emblée, afin d’aller vers eux et leur proposer, le cas échéant, une prise en charge adaptée
    • avec les professionnels et autres aidants pour établir un fonctionnement en réseau


formation action organisée en un cycle de 6 journées/groupe réparties sur 3 mois (4 ou 3 groupes de 20 personnes/an)

  • formation action organisée en un cycle de 6 journées/groupe réparties sur 3 mois (4 ou 3 groupes de 20 personnes/an)

  • apportant une évolution des représentations concernant les soins psychiatriques et la maladie mentale ainsi qu’une ouverture vers les occasions d’évoquer des situations ou des expériences communes avec les partenaires (évaluation)

  • plus de 500 professionnels de SSD touchés en 10 ans

  • récompensée par le grand prix ANFH 2008



Déjeuner-débat et article revue Plume, Clicoss 93

  • Déjeuner-débat et article revue Plume, Clicoss 93

  • Articles Le lien social (téléchargeables http://www.lien-social.com/quand-psychiatrie-et-action)

  • Rencontres, journées d’étude, au niveau local

  • Journée Resad, CD 93

  • Article Rhizome (disponible sur le dossier documentaire et téléchargeable http://www.orspere.fr/IMG/pdf/Rhizome_46_47_24_01_13bis.pdf)

  • Participation colloques, débats, niveau départementale, régionale et nationale



Il s’agit d’analyser et apporter une réponse collective, sociale et sanitaire, à une situation dont la complexité rend illusoire le suivi par un seul acteur, tant les difficultés sociales, économiques, médicales et juridiques sont enchevêtrées

  • Il s’agit d’analyser et apporter une réponse collective, sociale et sanitaire, à une situation dont la complexité rend illusoire le suivi par un seul acteur, tant les difficultés sociales, économiques, médicales et juridiques sont enchevêtrées

  • l’approche croisée par des professionnels issus de champs différents permettant une meilleure appréhension des situations, des prises en charge plus cohérentes, mieux coordonnées dans le temps et mieux réparties entre les différents acteurs locaux

  • la connaissance de situations de détresse physique, sociale et mentale qui avaient échappé aux services d’aide et médicaux présents sur la ville

  • un appui au professionnel qui, dès lors, n’est plus isolé face à une situation vécue comme inextricable

  • la meilleure lisibilité et coordination des interventions facilite la participation des personnes elles-mêmes, toujours sollicitées car sans leur validation la situation ne peut pas être présentée ni les propositions d’accompagnement mis en place

  • enfin, le fait de travailler en réseau, aide parfois à inventer des réponses sur mesure à des situations inédites



Plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, le secteur psychiatrique, les professionnels de santé, les acteurs sociaux et médico-sociaux, les usagers et leurs aidants, et tous les acteurs locaux concernés (bailleurs, éducation, justice, police…) Il est présidé par le Maire ou l’élu qui le représente

  • Plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, le secteur psychiatrique, les professionnels de santé, les acteurs sociaux et médico-sociaux, les usagers et leurs aidants, et tous les acteurs locaux concernés (bailleurs, éducation, justice, police…) Il est présidé par le Maire ou l’élu qui le représente

  • Appréhender, dans la ville, la question de la santé mentale dans ses multiples implications: amélioration de l’efficience dans l’interface soins/environnement ; renforcement de la cohérence des parcours de santé mentale et de la qualité des pratiques professionnelles; contribution à la démocratie sanitaire et nécessité de réserver une attention particulière à des populations exposées à des effets de stigmatisation et d’exclusion sociale

  • Faciliter la prise en compte par les acteurs de la psychiatrie, notamment de secteur, des déterminants sociaux et urbains de la santé mentale



10 CLSM en SSD: Pavillons sous-bois, Aubervilliers, Bondy, Montreuil, Saint Denis, Tremblay en France, Aulnay sous-bois, Rosny sous-bois, Saint Ouen et Stains. Leurs coordinatrices et coordonnateurs sont devenus membres du Groupe d’appui

  • 10 CLSM en SSD: Pavillons sous-bois, Aubervilliers, Bondy, Montreuil, Saint Denis, Tremblay en France, Aulnay sous-bois, Rosny sous-bois, Saint Ouen et Stains. Leurs coordinatrices et coordonnateurs sont devenus membres du Groupe d’appui

  • 22 Resad ou autres instances de concertation actives en SSD concernant 26 communes





En 2012, à l’occasion de la journée technique organisée par la délégation territoriale de l’ARS et le Conseil Départemental sur les instances de concertation, on en dénombrait 13 qui couvraient 17 communes.

  • En 2012, à l’occasion de la journée technique organisée par la délégation territoriale de l’ARS et le Conseil Départemental sur les instances de concertation, on en dénombrait 13 qui couvraient 17 communes.

  • En 2014, lors de la restitution de l’évaluation de processus des RESAD menée sous l’égide de la DT ARS par le DIM de Ville Evrard, on comptait 19 instances pour 24 villes.

  • Actuellement fin 2015, il en existe 22 qui couvrent 26 communes sur les 40 que compte le département.





RESAD, COMME REUNION OU RESEAU

  • Souvent appelées RESAD, elles sont à dimension communale ou intercommunale, essentiellement sur la base du découpage des secteurs de psychiatrie, avec des variantes liées à la volonté d’un ancrage local.

  • Leur composition peut également différer selon les territoires.

  • Historiquement ces instances sont à l’initiative de plusieurs acteurs locaux, le plus souvent :

          • - les Ateliers Santé Ville là où ils existent,
          • - les secteurs de psychiatrie,
          • - les circonscriptions de service social.


DES CADRES DE TRAVAIL MAIS AUSSI UNE VOLONTÉ

  • Actuellement et depuis le développement en Seine Saint-Denis des CLSM, conseils locaux de santé mentale, les instances s’inscrivent aussi dans ce cadre interinstitutionnel qui prévoit l’organisation de «commissions» visant à résoudre de manière partenariale des situations psychosociales complexes.

  • Mais des RESAD existent également dans des communes qui ne disposent ni d’Ateliers Santé Ville ni de Conseil Local de Santé mentale, signes d’autant plus forts de la volonté des acteurs locaux de travailler ensemble!



MERCI

  • MERCI

  • Pilar ARCELLA-GIRAUX, ARS Délégation territoriale de la Seine Saint Denis,

  • pilar.arcella-giraux@ars.sante.fr

  • Françoise ARCHER, Conseil départemental 93,

  • farcher@cg93







Besoin de réfléchir ensemble

  • Besoin de réfléchir ensemble

    • Autour de la situation
    • Autour de nos pratiques
  • Augmentation du nombre de sollicitations des partenaires en urgence

    • Penser en amont
    • Éviter la dégradation des situations




























MERCI DE VOTRE PARTICIPATION




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