Reglement de la cantine scolaire ecole maternelle d’archignat


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Sana17.03.2017
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REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE 

ECOLE MATERNELLE D’ARCHIGNAT 

_____________ 

 

 

Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal régit le fonctionnement de la cantine scolaire. 

La cantine scolaire est un service facultatif, son seul but est d’offrir un service de qualité aux enfants 

de l’école maternelle d’Archignat. 

La cantine scolaire est gérée par la Mairie d’Archignat. Toutes formalités relatives aux inscriptions

modifications, facturations sont à réaliser auprès de la Mairie d’Archignat aux heures d’ouverture. 

 

1 – Conditions d’inscription 

Pour bénéficier du service de cantine scolaire, les parents doivent obligatoirement remplir un 

formulaire d’inscription fourni par la Mairie en s’engageant à régler les prix des repas qui seront dus et 

à accepter l’ensemble  des dispositions du présent règlement. Cette inscription doit être effectuée 

chaque année et n’est valable que pour l’année en cours. 

L’inscription à la cantine peut être continue (lundi, mardi, jeudi et vendredi) ou discontinue (certains 

jours de la semaine, du mois, du trimestre ou de l’année) 

Les repas sont commandés en fonction du nombre d’inscriptions reçues. Une fois les repas 

commandés, des modifications sont possibles jusqu’à la veille avant 10 h. 

Le nombre de repas livrés correspondant exactement au nombre de repas réservés aucun enfant n’est 

accepté sans réservation préalable. 

En cas d’impayé de l’année précédente, il n’y aura pas de nouvelle inscription tant que la dette 

ne sera pas réglée. De plus, tout retard de paiement en cours d’année sera susceptible de 

remettre en cause l’accès de l’enfant à la cantine. 

 

2 – Organisation et fonctionnement du service 



Organisation 

Le service de cantine scolaire fonctionne de 12h00 à 13h00. 

Les repas sont préparés et livrés par la Sté Saveurs et Traditions du Bocage.  

L’agent cantine est chargé de : 

-

 

Procéder au contrôle de température des aliments et vérifier les quantités livrées, 



-

 

Assurer le chauffage des plats en respectant les consignes relatives à leur maintien en 



réfrigération et à leur remise en température, 

-

 



Dresser et préparer les plats pour l’arrivée des enfants, 

-

 



Après le repas, desservir, faire la vaisselle, assurer le nettoyage des locaux et les laisser

chaque jour en parfait état de propreté et de rangement. 

 


Fonctionnement 

Le personnel communal de cantine assure l’encadrement des enfants durant le repas. Il veille à ce que 

les enfants aient une attitude et une tenue correcte, les incite à manger ou goûter un plat nouveau. 

Le personnel apportera une aide pour les plus petits. 

Chaque enfant déjeunant à la cantine devra avoir une serviette de table marquée à son nom, qui sera 

renouvelée par les parents chaque semaine. 

 

3 – Prix de la cantine et facturation 

Le prix du repas, identique pour les 3 communes du RPI, est fixé à 2,45 € par délibération du conseil 

municipal pour l’année scolaire 2015-2016. 

Il est rappelé que la participation demandée aux familles ne représente qu’une partie du coût du 

service de la cantine, la commune en gardant une partie à sa charge. 

Les factures de cantine seront établies en fin de mois et le règlement devra être fait auprès de la 

Trésorerie d’Huriel. 

Un pointage journalier des enfants déjeunant à la cantine est fait systématiquement par le personnel 

communal. Ce pointage fait foi de la présence des enfants pour établir la facturation. 

En cas d’absence de l’enfant, la Mairie doit être prévenue 48 h à l’avance entre 9h et 10h afin de 

décommander les repas. 

Tous les repas non annulés seront facturés à la famille car ils sont commandés et livrés. 

 

4 – Menus 

Les menus de la semaine établis par la Sté STB ainsi que le règlement seront affichés à la porte 

d’entrée de l’école. 

 

5 – Traitement médical – Allergies – Accident 



 

Traitement médical 

Le personnel municipal chargé de la surveillance et du service de la cantine n’est pas habilité à 

administrer des médicaments aux enfants au moment des repas. 

 

Allergies / régimes 

La cantine scolaire n’est pas en mesure de fournir un repas aux enfants qui ont un régime particulier. 



 

Accident 

En cas d’accident bénin, les agents de cantine peuvent donner de petits soins. 

En cas de problème plus grave, ils contacteront les secours (médecin, pompiers, SAMU) et 

préviendront les parents qui auront, au moment de l’inscription, communiqué un numéro de téléphone 

où ils sont joignables à tout moment. Le service de cantine aura la liste de ces coordonnées 

téléphoniques. 

Le service de cantine avisera la Mairie, dès l’ouverture de ses bureaux, ainsi que le directeur de 

l’école. 

Dans le cas d’un transfert (hôpital, clinique) l’enfant ne sera pas accompagné par un agent communal. 


6 – Responsabilité – Assurance 

Seuls les enfants inscrits à la cantine sont placés sous la surveillance du personnel de cantine. 

Les enfants doivent impérativement être assurés pour les dommages causés à des tiers et subis par eux-

mêmes. 


 

7 – Règles de savoir-vivre 

Il est rappelé que la cantine scolaire n’est pas obligatoire, c’est une possibilité offerte aux familles, 

mais en retour, les enfants doivent respecter les règles de vie en collectivité. 

Les enfants doivent respecter : 

-

 

les agents et tenir compte de leurs remarques, 



-

 

la tranquillité de leurs camarades, 



-

 

les locaux et le matériel. 



Les comportements portant préjudice à la bonne marche de la cantine scolaire, les écarts de langage 

volontaire et répétés feront l’objet de sanctions (changement de table, mise à l’écart momentanée…) 

 

8 – Sanctions - Exclusions 

Les enfants pour lesquels les sanctions restent sans effet et qui par leur attitude ou leur indiscipline 

répétée troublent le bon fonctionnement du repas seront signalés par les agents au secrétariat de 

mairie. 


La municipalité peut être amenée à juger de l’opportunité d’une exclusion notamment dans les 

cas suivants : 

-

 



indiscipline 

-

 



retard important ou répétitif dans le paiement de la cantine 

-

 



refus des parents d’accepter le présent règlement. 

 

L’exclusion peut être temporaire ou définitive. 



 

Pour toutes remarques éventuelles, les parents devront s’adresser à Monsieur le Maire par écrit. 

 

 

9 – Publication du règlement 



 

Le présent règlement est affiché dans la cantine scolaire. 

 

Un exemplaire est notifié à la famille qui atteste en avoir pris connaissance et en accepte toutes 

les modalités en nous retournant le coupon d’approbation joint. 

 

 



 

 

 



 

 

 



 

Le Maire : Robert MUGLIA 

 

 

 



 

 

APPROBATION DU REGLEMENT  



DE LA CANTINE SCOLAIRE  

ECOLE MATERNELLE D’ARCHIGNAT 

_________________ 

 

 



Nous soussignés, 

………………………………………………………………………………………………………… 

…………………………………………………………………………………………………………. 

Père, mère ou tuteur (s) de l’enfant : 

………………………………………………………………………………………………………….. 

Certifions avoir pris connaissance du règlement intérieur de la cantine scolaire de l’école maternelle 

d’Archignat et l’acceptons sans aucune restriction. 

 

 



 

Fait à ……………………………………, le ………………………….. 

 

Signature des responsables légaux 



 

 

Père 



 

 

 



Mère   

 

 



Tuteur (s) 


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