Reglement interieur

REGLEMENT INTERIEUR 

DU RPI MASSILLY-LOURNAND 2017-2018 

Le  règlement  intérieur  du  RPI  Massilly-Lournand  prend  appui  sur  le  règlement 

départemental des écoles maternelles et élémentaires de Saône et Loire approuvé le 

18 juin 2014 par le Conseil départemental de l’Education Nationale.  

Il  est    consultable  dans  son  intégralité  dans  chacune  des  écoles  et  sur  le  site 

internet du RPI : http://rpi-massilly-lournand-71.ec.ac-dijon.fr 

1: PRINCIPES GÉNÉRAUX 

1.1: L’obligation scolaire 

L’instruction  est  obligatoire  pour  les  enfants  des  deux  sexes,  français  et 

étrangers, entre six et seize ans. 

1.2: La gratuité de l’enseignement scolaire public 

L’enseignement  dispensé  dans  les  écoles  maternelles  et  élémentaires  publiques  est 

gratuit. 

1.3: La laïcité de l’enseignement public 

Nous  invitons  chaque  famille  à  prendre  connaissance  de  la  Charte  de  la  Laïcité  à 

l’école affichée à l’entrée des deux écoles et publiée sur le site internet du RPI. 

2: FRÉQUENTATION SCOLAIRE 

2.1: A l’école maternelle 

L'inscription  à  l'école  maternelle  implique  l'engagement  pour  la  famille  d'une 

fréquentation  régulière,  souhaitable  pour  le  développement  de  la  personnalité  de 

l'enfant  et  le  préparant  ainsi  à  recevoir  la  formation  donnée  par  l'école 

élémentaire. 

A défaut d'une fréquentation assidue et après avoir rencontré la famille; l'enfant 

pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille. 

2.2: A l’école élémentaire 

La  fréquentation  régulière  est  obligatoire  conformément  aux  textes  législatifs  et 

réglementaires en vigueur. 

2.3: Contrôle des absences 

Un  registre  d’appel  est  tenu  dans  chacune  des  classes.  Il  mentionne  les  absences 

des élèves inscrits à l’école. 

Lorsqu'un  enfant  manque  momentanément  la  classe,  les  personnes  responsables 

doivent, sans délai, faire connaître les motifs de cette absence. 

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie 

transmissible  ou  contagieuse  d'un  membre  de  la  famille,  réunion  solennelle  de 

famille,  empêchement  résultant  de  la  difficulté  accidentelle  des  communications, 

absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.  

Les  autres  motifs  sont  appréciés  par  le  Directeur  Académique  des  Services  de 

l'Education Nationale.  

En  cas  d’absence  injustifiée  ou  d’absentéisme  persistant,  un  dialogue  sera  engagé 

avec la famille et l’élève. Sans amélioration, la directrice informera l’Inspecteur 

de l’Education Nationale de la circonscription de Mâcon Nord. 

3: ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE 

3.1: organisation du temps scolaire 

L’année  scolaire  comporte  trente-six  semaines  réparties  en  cinq  périodes  de 

travail, séparées par quatre périodes de vacance des classes.  

Le calendrier scolaire national est consultable sur le site internet du RPI. 

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves, 24heures d’enseignement scolaire 

réparties sur 9 demi journées. La durée de la pause méridienne est égale à 1h30. 

Les  élèves  qui  rencontrent  des  difficultés  dans  leurs  apprentissages  peuvent 

bénéficier  d’activités  pédagogiques  complémentaires  organisées  dans  le  cadre  du 

projet d’école et par groupes restreints. 

3.2: Horaires d’enseignement  

Lournand :  TPS-PS-MS :  

8H35 - 11H35 et 13H05 - 15H20 (L,M,J,V) 

 

 

 

      

8H35 - 11H35 (mercredi) 

Massilly :  GS-CP& CE1-CE2:  8H45 - 11H45 et 13H15 - 15H15 (L,M,V) 

 

 

 

 

 

8H45 - 11H45 et 13H15 - 16H15 (J) 

      

CM1-CM2 :   

8H45 – 12H et 13H30 - 15H15 (L,M,V) 

 

 

 

 

 

8H45 – 12H et 13H30 - 16H15 (J) 

 

 

 

TOUS:  

8H45 - 11H45 (mercredi) 

4: VIE SCOLAIRE 

4.1: Règlement intérieur 

4.1.1 : Principes généraux 

Les  manquements  au  règlement  intérieur  de  l’école,  et,  en  particulier,  toute 

atteinte  à  l’intégrité  physique  ou  morale  des  autres  élèves  ou  des  enseignants 

peuvent donner lieu à des sanctions portées à la connaissance des familles. 

Il  est  permis  d’isoler  de  ses  camarades,  momentanément  et  sous  surveillance,  un 

enfant dont le comportement peut être dangereux pour lui ou pour les autres. 

Dans  le  cas  de  difficultés  particulièrement  graves  affectant  le  comportement  de 

l’élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe 

éducative dont les parents font partie intégrante.  

4.1.2 : Objets prohibés 

L’apport d’objets dangereux tels que couteaux, cutters, bâtons, etc … est interdit.  

Les bijoux de valeur et les objets précieux (console de jeux, tablette, téléphone 

portable)sont à proscrire. Ni l’école, ni les enseignantes ne sauraient être tenues 

pour responsables en cas de perte, détérioration ou vol. 

Est strictement interdite l’introduction de livres, brochures, imprimés, étrangers 

à  l’enseignement  pouvant  mettre  en  cause  soit  la  neutralité  de  l’école  publique, 

soit la moralité des élèves, soit le fonctionnement de l’école. 

4.1.3 : Tenue vestimentaire 

Dans le déroulement de la journée d’école, les enfants sont amenés à faire diverses 

activités  qui  nécessitent  une  tenue  qui  n’entrave  pas  leurs  mouvements  (vêtements 

trop serrés ou trop larges, fragiles, talons et tongs sont fortement déconseillés). 

4.2: Photographies en milieu scolaire 

Une  attention  particulière  doit  être  portée  au  respect  des  règles  relatives  au 

«droit à l'image». Toute prise de vue nécessite l'autorisation expresse des parents 

(autorisation remplie en début d’année et valable pour l’année en cours). Ceux-ci 

pourront  faire  une  demande  expresse  de  retrait  des  photographies  ou  des  vidéos 

diffusées, à tout moment, auprès de la directrice.  

4.3: Assurance 

Dans  le  cadre  des  activités  obligatoires  prévues  sur  le  temps  scolaire  :  la 

présentation d'une attestation d’assurance est facultative.  

En  revanche,  lorsqu'il  s'agit  d'activités  débordant  le  cadre  des  activités 

obligatoires (sortie dépassant les horaires scolaires par exemple), les enfants qui 

participent,  doivent  obligatoirement  êtres  assurés  en  responsabilité  civile  et 

 

éventuellement en individuelle-accidents corporels. 

5: HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 

5.1: Hygiène 

A  l’école  maternelle  et  à  l’école  élémentaire,  le  nettoyage  des  locaux  et 

l’aération  sont  suffisants  pour  les  maintenir  en  état  de  salubrité.  Les  enfants 

sont,  en  outre,  encouragés  par  leurs  enseignantes  à  la  pratique  quotidienne  de 

l’ordre et de l’hygiène. Il est possible de se référer à la brochure «L’hygiène et 

la  sécurité  dans  les  écoles  primaires  »  disponible  sur  le  site  Eduscol  :  http://

eduscol.education.fr/cid47713/l-hygiene- sante-dans-les-ecoles-primaires.html   

5.2: Usage d’Internet à l’école 

Le  développement  de  l'usage  de  l'internet  est  une  priorité  nationale.  Il  doit 

s'accompagner  des  mesures  d'éducation  et  de  dispositifs  de  contrôle  permettant  la 

sécurité et la protection des mineurs. 

Afin d'éviter l'accès à des sites inappropriés, la navigation sur l'internet sera 

contrôlée.  Chaque  poste  d'accès  à  l'internet  est  muni  de  dispositifs  de  type 

filtrage, présence d’un proxy académique. 

Une ch@rte pour l’utilisation d’internet est signée par les élèves. 

5.3: Sécurité à l’intérieur de l’établissement  

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la règlementation en vigueur.  

Chacune des deux écoles est dotée d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). 

L’enceinte de l’école est interdite pendant les horaires scolaires à toute personne 

extérieure à la vie de l’école et à tout véhicule. 

De  plus,  nous  rappelons  que  le  plan  vigipirate  en  vigueur  invite  à  «  ne  pas 

stationner devant l’établissement à la dépose ou à la récupération de l’élève ».  

5.4: Protection de l’enfance 

- Le numéro national et gratuit de l'enfance en danger est le 119 ou pour la Saône-

et-Loire  le  03  85  400  600  mis  en  place  par  le  Conseil  général.  Ce  numéro  est 

affiché dans les écoles. 

Selon  la  loi  de  protection  de  l’enfance  du  5  mars  2007,  le  président  du  Conseil 

général  est  destinataire  des  informations  préoccupantes  relatives  aux  mineurs  en 

danger ou en risque de l’être. 

Les situations pouvant relever de la protection de l’enfance doivent faire l’objet 

d’une évaluation ou d’un constat médical. Sauf intérêt contraire de l’enfant, les 

parents ou les détenteurs de l’autorité parentale en sont informés. 

- Afin de mieux prévenir et prendre en charge le harcèlement scolaire, le ministère 

de l’Éducation a mis en place un numéro vert à quatre chiffres, le 3020 pour dire 

«non au harcèlement» à l’école.

 

6: SURVEILLANCE 

6.1: Accueil des élèves 

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe, pour chaque 

demi-journée;  sauf  pour  les  enfants  de  Massilly  empruntant  le  transport  scolaire. 

Ceux-ci sont accueillis dès leur arrivée en bus, par le personnel du SIVOS. 

6.2: Remise des élèves aux familles 

Les enfants sont rendus à la famille à l’issue des classes du matin et de l’après-

midi  sauf  s’ils  sont  pris  en  charge  par  un  service  de  garde,  de  restauration,  de 

transport, de temps d’activités périscolaires.  

Tout  changement  dans  les  habitudes  de  la  famille  doit  être  signalé  par  écrit  à 

l’enseignant.  

Les enfants de l’école maternelle sont repris par toute personne nommément désignée 

par les parents et par écrit. 

6.3: Intervention de personnes extérieures à l’établissement 

Certaines  formes  d’organisation  pédagogique  nécessitent  la  répartition  des  élèves 

en plusieurs groupes.  

Tout en prenant en charge un groupe ou en assurant la coordination de l'ensemble du 

dispositif, l’enseignante peut se trouver déchargée de la surveillance d’un groupe 

d'élèves confiés à des intervenants extérieurs, sous réserve que : 

- l’enseignante,  par  sa  présence  et  son  action,  assure  de  façon  permanente  la 

responsabilité  pédagogique  de  l'organisation  et  de  la  mise  en  œuvre  des 

activités scolaires 

- l’enseignante, sache constamment où sont ses élèves 

- les  intervenants  extérieurs  aient  été  régulièrement  autorisés  ou  agréés  par 

l’éducation nationale 

- les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité de l’enseignante 

Dans  tous  les  cas,  l'enseignante  s'assure  que  les  intervenants  respectent  les 

c o n d i t i o n s  d ' o r g a n i s a t i o n  g é n é r a l e  d é t e r m i n é e s  i n i t i a l e m e n t  e t  p l u s 

particulièrement les conditions de sécurité des élèves. En cas de situation mettant 

en  cause  sérieusement  la  qualité  de  la  séance  ou  la  sécurité  des  élèves, 

l’enseignante suspend ou interrompt immédiatement l’intervention. 

6.4: Parents d’élèves et autres participants 

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires 

se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut 

accepter  ou  solliciter  la  participation  de  parents  volontaires  agissant  à  titre 

bénévole. 

L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre 

des  activités  obligatoires  d’enseignement  est  soumise  à  l’autorisation  de  la 

directrice,  après  avis  du  conseil  des  maîtres  et  validation  de  l’Inspecteur  de 

l’Education Nationale de la circonscription. Cette autorisation (agrément) ne peut 

excéder la durée de l’année scolaire. 

Les membres du conseil d’école approuvent ce règlement à l’unanimité  

le 9 novembre 2017 lors du conseil d’école.