Révision n°1 Rapport de présentation
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- DT/DP
- 4) L’activité économique et sociale, le tourisme
- Evolution entre 2000 et 2010
- Evolution sur la période 1970-2010
- 6) Les infrastructures, réseaux et dessertes
- - Les servitudes dutilité publique
- A) Les choix généraux et leur cadre de mise en œuvre
- B) Perspectives de développement durable, justifications, zonage
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2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 PC 12
14 16
10 17
10 11
10 7 12 DT/DP 15
17 12
12 12
22 16
19 14
13 CU 7 13 8 6 10 28 15
11 15
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Sur cette période soit 10 ans, 119 demandes de permis de construire (soit 12 PC/an), 152 déclarations de travaux et 130 Certificats d’Urbanisme ont été délivrés. Le nombre de permis de construire reste stable sur l’en semble de la période après un léger creux de 2007 à 2010 alors que les déclarations de travaux et les Certificats d’Urbanisme ont augmenté, notamment depuis 2007. Celui peut s’expliquer notamment par un manque de terrains à bâtir mis à la vente sur la comm une
de Fontannes depuis quelques années.
: Elle constitue l’activité traditionnelle et reste aussi l’une des plus importante de la commune. En 2010, on dénombrait au total 19 exploitations agricoles pour une superficie agricole utilisée (SAU) moyenne de 42.7 ha/exploitation (toutes exploitations confondues), chiffre légèrement inférieur à la moyenne du département qui atteint 45,2. La SAU est de 812 ha (totalité) en 2010. 12 exploitations professionnelles sont identifiées en 2010.
Rapport de présentation – Carte communale de Fontannes - 03/04/2013
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La SAU communale 3
déclarée à la PAC en 2010 est d’environ 620 ha.
Le nombre des exploitants agricoles a diminué de plus de moitié en 40 ans (de 1970 à 2010) il est passé de 45 à 19 mais une légère hausse apparait entre 2000 et 2010 (de 17 exploitants en 2000 à 19 en 2010).
Un remembrement des propriétés foncières a été entrepris dans un périmètre donné dans le cadre de la réalisation de la déviation de Brioude (arrêté préfectoral du 16 février 1994). Le secteur de la Montille a été exclu de ce remembrement.
inondée dans l’hypothèse de crue centennale selon le PPRI.
Le tableau ci-dessous indique l'évolution des exploitations agricoles de 1970 à 2010
1979 1988
2000 2010
Nombre d'exploitation (totalité) 45
34 25
17 19
SAU totale en ha 851 ha
779 ha 764 ha
763 ha 812 ha
(*) communale Terre labourable* dont céréales*
428 ha 239 ha
451 ha 285 ha
461 ha 276 ha
516 ha 310 ha
541 ha 228 ha
Superficie fourragère* dont surface toujours en herbe*
528 ha 396 ha
462 ha 311 ha
410 ha 297 ha
397 ha 243 ha
528 ha 268 ha
Total Bovins dont laitières dont nourrices
552
98 ?
422 276
?
428 227 38
516
222 75
717
178 180
Total caprins
24
26
10
0
0
Total ovins dont brebis
330 ?
817 480
1332 755
1955 1060
1769 1140
Total Porcins 432
697
2133
4292
?
Nombre de tracteurs
? 32
24
15
?
Nombre d'exploitants et coexploitants dont + de 55 ans
45
?
34 14
28 10
21 3
23 ?
Population agricole familiale 201
131
75
50
34
(?) données confidentielles/ soumises au secret statistique, ou inconnues
A noter également une diminution constante et très importante de la population familiale agricole dont le nombre a été divisé
par presque 6 depuis 1970. En 2010, la SAU totale des exploitations professionnelles est de 775,3 ha, soit une moyenne de 64,6 ha par exploitant professionnel.
Les terres labourables représentent une surface très importante avec 541 ha sur 812 ha de la SAU totale, soit environ 66,6%. A l’échelle de la commune, les terres labourables représentent 55,4% de la superficie.
3 SAU déclarée à la PAC est située sur le territoire communal. Rapport de présentation – Carte communale de Fontannes - 03/04/2013
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Evolution entre 2000 et 2010 :
La part des surfaces consacrée aux céréales a diminué entre 2000 et 2010, passant de 310 ha à 228 ha et représentant environ 28,1% de la SAU totale. Parallèlement, la surface en herbe a nettement augmenté de 25 ha entre ces deux dates. Le nombre de bovins a connu une forte augmentation, notamment pour les vaches nourrices dont le nombre a été multiplié par 2,4. A contrario, les vaches laitières ont perdu 44 unités. Les ovins connaissent une légère baisse (hormis les brebis) alors que le nombre de porcins connait une augmentation considér able puisqu’il a été multiplié par 10.
Globalement, l’agriculture connait une progression entre 2000 et 2010, que ce soit pour l’agriculture végétale ou animale.
:
Sur l’ensemble de la période, la surface consacrée aux céréales est en légère diminution, perdant 11 ha en quarante ans. En 2010, la superficie fourragère revient à son niveau de 1970 après avoir fortement diminuée entre 1970 et 2000.
L’agriculture animale, et notamment l’élevage de gros bétail, a connu u ne forte évolution en quarante années. Le nombre d’UGB (unité de gros bétail) est passé de 680 à 1255 ce qui représente une évolution de 84,5%.
La commune de Fontannes compte des entreprises artisanales et industrielles et des commerces dont :
- une entreprise industrielle EFFIANCE (anciennement KJ) spécialisée dans l’injection plastique et le câblage (environ 40 emplois),
- une antenne du centre d’écon omie rural de la Haute-Loire (13 emplois),
-une station de lavage de voitures, -Entreprises artisanale du bâtiment (électricité, carrelage, plomberie, BTP, etc ...),
-1 Boulangerie pâtisserie,
-1 restaurant pizzeria,
-1 garage,
-1 Salon de coiffure. En matière d’équipements, Fontannes dispose de :
-1 salle polyvalente, -1 agence postale communale, - 1 centre d’accueil et de loisirs sans hébergement -1 « accueil jeune » -1 halte garderie.
Equipements sportifs : -1 centre équestre -1 terrain de sport grands jeux éclairé + 1 terrain d’entraînement
-1 terrain de boules éclairé Rapport de présentation – Carte communale de Fontannes - 03/04/2013
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-1 aire de jeux -2 courts de tennis éclairés
Enseignement/culture : -1 Ecole de 5 classes (115 enfants), avec garderie périscolaire et cantine - 1 Lycée agricole important avec internat et d’un CFA : 540 Etudiants de la 3 ème à BTS (386) + apprentis (145) + Stagiaires Adultes de la Formation Professionnelle (48) (chiffres 2010). Représente un atout économique fort pour la commune -1 centre multimédia (médiathèque et ludothèque)
Un service de ramassage scolaire est assuré sur le territoire communal par le SIVOM Fontannes/Lamothe.
- la majorité des autres services publics et privés ou commerces se trouve à Brioude relativement proche, Fontannes est totalement située dans l'aire d'influence de la sous-préfecture (4 km).
- la vie sociale est présente au travers des 14 associations telles que :
- Club du troisième âge
- Comité des fêtes
- Associations sportives, culturelles ainsi que pour la jeunesse (foot, rugby (à Bonnefond), tennis, Brin de ficelle avec un festival du jeu biennal, etc.)
- Association de chasse. Concernant le tourisme, Fontannes possède une belle église de style romano-byzantin. Des circuits de randonnée (dont un classé Respirando) emmènent le promeneur jusqu’à la fontaine Saint - Eutrope située sur le Chemin de Saint-Jacques de Compostelle. Le petit patrimoine rural de la commune : four banal, métier à ferrer, lavoir à Frugerolles animent agréablement les promenades autour du bourg. Frêne classé arbre remarquable, à Frugerolles. Sur le plan touristique, les capacités d’accueil de Fontannes se limitent aux aménagements privés (un gîte et quatre meublés de tourisme).
- la RD 20, réseau structurant classé niveau 1B, traverse la commune du Nord-Ouest au Sud-Est.
- la nouvelle RD 19, réseau structurant, traverse la commune d’Est en Ouest. Sa déviation a été réalisée au Nord du bourg sur une longueur d’environ 2 km.
- La RN 102 (Déviation de Brioude) à L’Ouest sur une longueur de 1,5 km.
dén eigées s’il y a lieu et régulièrement entretenues.
- Voie ferrée : la commune est traversée d’Est en Ouest par la ligne SNCF Paris/Clermont - Ferrand/Nîmes. La gare de Brioude étant située à 4 km.
* Rapport de présentation – Carte communale de Fontannes - 03/04/2013
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b) Alimentation en eau potable
La desserte en eau potable de la commune est assurée par le Syndicat des eaux de Fontannes, qui adhère au Syndicat intercommunal des Eaux du Brivadois qui en assure la gestion et l’entretien. L’alimentation du réseau est assurée par pompage depuis le captage (puits fil trant) situé au lieu-dit « pré Caillé », sur la commune de Lamothe, en bordure d’Allier. L’eau est traitée et dirigée vers le réservoir des Grèzes situé sur la commune de Lamothe qui alimente les communes de Lamothe, Fontannes, Javaugues et en partie Chaniat.
c) Alimentation en gaz naturel La majorité de la population communale est desservie en gaz naturel, le bourg étant alimenté et le lycée agricole également.
- Seuls le bourg de Fontannes et le lycée agricole de Bonnefond sont desservis par un réseau unitaire (et pour partie séparatif suivant les secteurs); les eaux usées aboutissant aux bassins de lagunage du bourg située au lieu-dit « Le port » d’une capacité actuelle de 1300 hts (équivalents) et qui doit être portée à environ 1 500 hts (équivalents) en 2013-2014. - Le village de Frugerolles est desservi par un réseau aboutissant à un bassin de lagunage d’une capacité de 200 hts (équivalents).
Des travaux de réa ménagement du lagunage du bourg sont à l’étude. Les travaux sont envisagés pour 2013- 2014, en relation avec le Conseil général et l’Agence de l’Eau. Les caractéristiques permettent d’absorber le raccordement de récentes constructions du bourg et celles à venir avec le projet d’aménagement secteur de La Montille.
Elimination des déchets : La collecte des ordures ménagères est assurée deux fois par semaine (par le SICTOM ISSOIRE – BRIOUDE) sur la totalité de la commune. Des containers de tri sélectif sont également à la disposition des usagers et une déchèterie se situe à Brioude. 7) Les Servitudes et contraintes
La commune de Fontannes ne se situe pas en zone dite de « Montagne » et échappe de ce fait à la loi du même nom, mais en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ce qui lui permet à ce titre de bénéficier de certains avantages.
- câbles souterrain: F0 25, Clermont-Ferrand/Montpellier
b) Electricité et gaz (EDF)
- réseau basse et moyenne tension
- ligne 63kv Brioude/Langeac
- Canalisation de gaz naturel Ø 100 HP n°340 Brioude/Couteuges
Rapport de présentation – Carte communale de Fontannes - 03/04/2013
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- ligne Paris-Nîmes d) Protection des sources et captages (DDA) - Puits de Fontannes
e) Zones inondables (DDE) - PPRI « Allier »
f) Monuments historiques (SDAP) Inscrit à IS des MH Pont de la Lèproserie sur la Sénoire. Le plan n° 3 du présent dossier de révision localise et délimite ces servitudes.
- Autres informations concernant des éléments remarquables - la Fontaine St-Eutrope, - le pont de la Senouïre, dit « Pont romain », inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
- les risques
Inondations de l’Allier (Etude d’aléas, PPRI de l’Allier)
Transport de matières dangereuses (route et rail) Risque sismique faible (zone de sismicité 2) II - Les prévisions de développement durable
Fontannes est une commune rurale au caractère agricole marqué ayant évolué fortement ces dernières décennies vers l’accueil de nouveaux résidents. L’activité agricole s’est développé e dans tous les secteurs jusqu’au début des années 2000 mais la superficie consacrée à l’agriculture végétale (et notamment céréalière) connait un réel recul depuis 10 ans. L’agriculture animale, après s’être développée également
jusqu’en 2000 semble rester stable. La population familiale agricole diminue par contre constamment, celle-ci étant passée de 201 actifs à 34 en 40 ans (1970-2010).
Le nombre d’actifs occupés ayant leur emploi dans la commune a légèrement augmenté depui s le dernier recensement (1999) après avoir connu une baisse considérable 1990 et 1999. En 10 ans, celui-ci est passé de 112 à 118, soit une hausse de 5,3%.
La reprise démographique amorcée depuis le début des années 60 est toujours très forte et s’est accentuée entre les deux derniers recensements (+ 199 habitants en 10 ans, soit +23%). -
périurbanisation de la sous préfecture. Le nombre d’actifs salariés hors commune ayant aug menté
de 69 (soit +25,4% en 10 ans), la commune devient de plus en plus résidentielle. Bien qu’ayant fortement baissé depuis 35 ans, le nombre d’actifs occupés ayant un emploi sur la commune progresse à nouveau depuis 10 ans, ce qui montre une tendance nou velle du maintien de l’emploi sur la commune.
- Des tendances certaines de vitalité économique sont mises en évidence : Une très forte progression démographique Rapport de présentation – Carte communale de Fontannes - 03/04/2013
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Une demande d’habitat neuf soutenue (12 PC en moyenne par an) le maintien des activités (imp lantations nouvelles, maintien de l’emploi dans les entreprises, …)
préfecture et du bassin d’emploi de Brioude permettant de profiter du phénomène de périurbanisation et acquérir une attractivité. Présence de la RN 102 et de la ligne SNCF même si son influence est limité et proximité relative de l’autoroute A75 située à une quinzaine de kilomètres.
Au vu de ce constat, quelques axes potentiels de développement durable se dégagent :
Offrir la possibilité de se loger soit en accession à la propriété, soit en locatif, maintenir et développer les activités existantes, maintenir l'activité agricole, tout en permettant l'implantation de nouvelles habitations, sauvegarder le bâti traditionnel et le petit patrimoine tout en poursuivant l'effort de restauration, Encourager et développer les initiatives à but culturel et touristique,
Améliorer l’environnement et le cadre de vie.
A) Les choix généraux et leur cadre de mise en œuvre
A partir des axes de développement durable ci-dessus, le présent document d’urbanisme doit satisfaire aux objectifs ci -après :
Circonscrire l’extension d’urbanisation en continuité du bourg tout en respectant les caractéristiques d’implantation et la configuration des zones bâties existantes.
permettant de libérer pour la construction des terrains proches des zones bâties existantes.
bourg par le déclassement de terrains aujourd’hui constructible s et ayant une qualité agronomique équivalente ou supérieure à celle des terrains rendus constructibles.
Favoriser la restauration et l’aménagement des bâtiments existants en vue de l’habitation.
taine qualité en matière d’architecture.
Protéger les paysages et la nature ainsi que les vues intéressantes.
S’appuyer sur les futurs projets d’aménagement pour renforcer les trames végétales existantes.
Pour répondre à ces objectifs, la Carte Communale tient compte des dispositions du règlement national d’urbanisme (notamment les articles R 111.1 à R 111.27 du Code de l’Urbanisme). La commune de Fontannes est exclue de la zone dite de « montagne » et de ce fait n’est pas assujettie à la loi du même n om.
La Carte Communale tient compte en particulier :
des risques prévisibles, et notamment les risques d’inondation,
Des nuisances existantes (bruits, odeurs, etc...), des conditions de sécurité des accès (sécurité routière), des conditions de desserte et d’équipements (accès suffisant, A.E.P., assainissement, sécurité incendie...), Rapport de présentation – Carte communale de Fontannes - 03/04/2013
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de la nécessité de lutter contre l’urbanisation dispersée, de protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers, de préserver la qualité du paysage des sites et du patrimoine bâti.
-
commune. (cf. § ci-dessus et plan en annexe 3)
B) Perspectives de développement durable, justifications, zonage
Les zones constructibles sont délimitées sur 3 secteurs, le bourg et sa périphérie, le lycée agricole de Bonnefond et le village de Frugerolles. Tout le reste de la commune se situe en zone N. Les zones ND et NDs en bordure d’Allier sont inondables ou à caractère sportif et ludique (terrain de foot, piste de bicross ....).
Le site du centre bourg : il regroupe pratiquement l’ensemble de l’urbanisation de la commune. Il concentre aussi la plupart des demandes
d’autorisations de construire. Cette urbanisation est conscrite dans une zone limitée à l’Ouest par la zone inondable de l’Allier, au Nord par des terres agricoles et l’ancienne route départementale RD N°19 ; à l’Est et au Sud par la zone agricole de bonne valeur.
Le développement du bourg ancien s’est organisé parallèlement à la rue de la Dirande. Le développement de l’urbanisation actuelle s’effectue suivant des axes modernes que sont les RD N°20 et la route de Javaugues (ancienne RD 19). La présente révision de la carte communale souhaite ouvrir environ 3,8 ha à l’urbanisation, dans la co ntinuité du tissu urbain existant et afin de répondre aux demandes fréquentes de nouveaux terrains à bâtir.
N°20. Une opération d’habitat groupé est venue densifier la frange Ouest du Bourg. A l’Est du bourg ancien le Programme d’aménagement d’ensemble a permis le remplissage d’une zone creuse.
Au Sud l’urbanisation s’effectue depuis quelques années sur un secteur assez vaste au -delà de la ligne SNCF, généré par la RD N°20 et la rue de la Bajasse. Il est envisagé de rendre à l’agriculture un peu plus d’1,2 hectare aujourd’hui situé en zone U mais à proximité de terres agricoles. Au Nord, le secteur de la Montille est ouvert à l’urbanisation par la présente révision su r une
superficie limitée à 3,8 hectares. Cela s’inscrit dans une logique de continuité urbaine, les voiries et réseaux existants ayant été pensés pour desservir, à termes, le plateau de la Montille. Une opération d’aménagement contrôlée y est envisagée afin de permettre la création d’environ 35 logements, essentiellement individuels ou semi- groupés. La mise en œuvre de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur se fera dans le cadre d’un projet d’ensemble cohérent issue d’ une réflexion engagée depuis le MARNU de 1995, classant dès cette époque le secteur de la Montille en zone na turelle d’urbanisation future. Le morcellement des propriétés foncières et des exploitations agricoles constitue un frein au développement de l’activité agricole sur ce sect eur qui n’a pas été intégré dans le remembrement foncier communal de 1994. La réflexion s’est depuis poursuivit et a abouti en 2012 au projet d’aménagement proposé par le cabinet DESCOEUR.
constitué d’un groupement d’anci ennes exploitations où se sont implantées quelques maisons particulières récentes, doit conserver sa vocation agricole première. Afin de maintenir au mieux le potentiel des exploitations agricoles de ce secteur, il est décidé de ne pas ouvrir davantage celui- ci à l’urbanisation .
Le Lycée de Bonnefond qui bénéficie d’un certain renom, spécialisé dans l’agriculture forme des techniciens et de futurs exploitants agricoles. C’est l’un des pôles importants de la commune.
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Le zonage initial prévoyant un périmètre ouvert à l’urbanisation très élargi et empiétant sur des terrains de très bonne qualité agronomique, il est décidé de rend re à l’agriculture environ 5,6
hectares de ce secteur. Download 282.76 Kb. Do'stlaringiz bilan baham: 
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