Révision n°1 Rapport de présentation
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- Surface en zone naturelle
- Carte communale 2004 / révision 2012 Surface (en ha) Zone U Ecart
- TOTAL
- ZONES U
- ZONES N
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En conclusion on peut considérer que d’une manière générale le zonage propo sé consiste essentiellement à densifier le centre bourg et à élargir de manière cohérente le périmètre constructible en continuité immédiate du bâti actuel. En contrepartie de cette urbanisation nécessaire au développement communal est proposée la restitution de terrains agricoles de très bonne qualité sur le secteur de Bonnefond ainsi que sur trois parcelles situées au sud du centre bourg.
C) Les évolutions par rapport à la Carte Communale approuvée par arrêté préfectoral en février 2004 :
Le changement le plus important est l’ouverture à l’urbanisation du quartier de la Montille sur environ 3,8 ha. Cette évolution est justifiée par un projet d’aménagement longuement étudié par la collectivité et définie par une étude d’aménagement menée par le cabinet d’architecture DESCOEURS en 2011-2012. Quelques parcelles classées U situées à la périphérie du bourg sont exclues de la zone constructible (environ 1,2 ha) et sont désormais classées en N. Le village de Frugerolles, dont 2,4 ha n’est pas, comme lors de
l’é laboration de la carte communale en 2004, concerné par une extension de sa zone U. Le secteur du Lycée agricole de Bonnefond voit sa zone urba nisable réduite d’environ 5,6 ha afin de rendre à l’agriculture des terres de très bonne qualité agronomique et éviter qu’un futur projet d’urbanisation ne puisse voir le jour sur ces dernières.
La Carte communale de 2004 estimait la surface constructible disponible sur le secteur du centre bourg à environ 19,5 ha.
A l’intérieur de ces 19,5 ha de 2004, il faut aujourd’hui prendre en compte:
6,37 ha déjà urbanisé ou objet de PC déposés
5 570m² de réserve foncière communale
4,64 ha de terrains vierges s’intégrant au sein d’unités foncières plus grande s, faisant office de jardins ou terrains d’agrément n’é tant pas sur le marché des terrains à la vente.
Dans ces conditions, la surface réellement constructible est réduite à 7,93 ha sur la zone U du Centre Bourg avant révision. De plus, plusieurs autres terrains ou parcelles présentant des situations de propriété complexes (indivision, multi-propriétaires, succession) ou de configuration et de desserte problématique (parcelles en lanières, non desservies par VRD, …). Le chiffrage de la superficie totale de ces propriétés est difficile à définir et celles-ci ne sont donc pas soustraites de la surface considérée comme réellement constructible, qui est donc calculée d’après une hypothèse haute.
La surface globale de la zone U passe de 63,4 ha en 2004, à 66 ha en 2012, soit une augmentation de 4,10%. Au centre bourg, la révision porte sur les secteurs suivants :
- Au Nord-Est du bourg :
Ouverture de 19 parcelles à l’urbanisation (classées en zone U), dont deux partiellement (ZI 116 et 117) sur le secteur de la Montille, en continuité du tissu urbain et de la zone U préexistante. Superficie de 3,8 ha environ.
Rapport de présentation – Carte communale de Fontannes - 03/04/2013
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- Au Sud du bourg sur le secteur « Les Listes »: Classement en zone N de 3 parcelles, dont deux partiellement, correspondant à une superficie d’environ 1,2 ha. Sont concernées les parcelles B93, B91 (p artiellement) et B2691 (partiellement).
Sur la base des informations précédentes, on peut considérer que sur les 13,13 ha actuels non bâtis du centre bourg, la superficie de terrains réellement disponible, suite à la révision de la carte communale, devrai t être de l’ordre de 10,53 ha, soit environ 46 % de moins qu’estimés en 2004 4 .
Lycée agricole de Bonnefond :
Décl assement en zone N d’environ 5,6 ha sur les parties Est et Ouest du secteur de Bonnefond. Sont concernées les parcelles ZC 33 (a, b, c et d) ainsi que la parcelle ZC 14.
Frugerolles : La Carte communale de 2004 estimait la surface constructible disponible dans le village de Frugerolles à environ 2,7 ha.
Les évolutions par rapport aux estimations de 2004 sont :
9 573 m² de terrains bâtis supplémentaires,
1 ha de terrains vierges s’intégrant au sein d’unités foncières plus grande, faisant office de jardins ou terrains d’agrément n’étant pas sur le marché des terrains à la vente.
De plus, 5 530m² font partis de la réserve foncière communale et ne peuvent donc être considérés comme du foncier réellement disponible.
Sur la base des informations fournies par la collectivité, on peut considérer que la superficie de terrains réellement disponible, suite à la révision de la carte communale, de vrait être de l’ordre de
0,72 ha, soit environ 73,4 % de moins qu’estimés en 2004 5 . A fin de préserver l’agriculture , il est décidé de ne pas agrandir le périmètre de la zone U de Frugerolles.
ne se situe en zone inondable (voir plan de zonage) dont l’étude est basé e sur une hypothèse de crue de fréquence centennale, en dehors d’un petit secteur, réduit par la présente révision, situé au Nord-Ouest de la zone UL du lycée agricole. Surfaces constructibles disponibles
- La surface de terrains réellement disponible sur le territoire communal et pouvant être densifiée, telle que calculée ci-dessus , est de l’ordre de :
10,53 ha dans le Bourg,
0,72 ha dans le village de Frugerolles,
4 Ce chiffre peut être nuancé du fait que les méthodes d’analyse utilisées en 2004 n’étaient pas tout à fait les mêmes qu’aujourd’hui et que, pour 2012, il s’agit de données fournies par les services municipaux, en fonction de la connaissance qu’ils ont du terrain. 5
Ce chiffre peut être nuancé du fait que les méthodes d’analyse utilisées en 2004 n’étaient pas forcément les mêmes que pour la présente révision. Il est donc également normal que les chiffres cumulés calculés en 2012 ne recoupent pas de façon précise les 2,7 hectares évoqués en 2004.
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3,2 ha pour le secteur du lycée agricole Bonnefond.
Surface en zone naturelle Par rapport à la Carte Communale de 2004, la présente révision accroit d’environ 3 ha la surface totale de la zone naturelle N.
2012
63,4 66
2,6 Bonnefond 21,7
16,1 -5,6
Frugerolles 6,55
6,55 0
91,65 88,65
-3 TOTAL Zone N 885,35
887,69 -3
III - LA REGLEMENTATION DU ZONAGE
Le territoire de la commune est divisé en zones à l’intérieur desquelles le règlement national d’urbanisme s’applique comme suit :
Ce sont les zones constructibles. Dans ces zones, les projets de construction doivent néanmoins respecter les disposi tions du règlement national d’urbanisme, notamment celles relatives aux accès, réseaux, implantations, aspect extérieur, etc... ainsi que toutes les autres réglementations afférentes à la destination de la construction règlement sanitaire Départemental (RSD), Sécurité des établissements recevant du public, accessibilité, etc.)
- Le secteur US, correspond à une zone réservée aux activités artisanales ou industrielles provocant éventuellement des nuisances et aux services.
- Le Secteur UL, correspond à la zone du lycée agricole de Bonnefond. ZONES N Ce sont les zones naturelles à protéger :
environnantes,
soit pour leur aspect naturel, paysager, la valeur du site, l’impact visuel ;
soi t parce qu’elles présentent des risques tels que glissements de terrains, inondations, éboulement, etc. Rapport de présentation – Carte communale de Fontannes - 03/04/2013
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Toutefois dans ces zones, peuvent être autorisées (sous réserves des autres dispositions du code de l’Urbanisme) :
l’adaptation, la rection ou l’exten sion limitée des constructions existantes ;
les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d’opérations d’intérêt national ;
les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées (activités polluantes) et l’extension mesurée des constructions et installations existantes.
strictement respecter les prescriptions réglementaires du PPRI valant servitude d’utilité publique. Download 282.76 Kb. Do'stlaringiz bilan baham: 
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