Société Jurassienne d'Entreprise
Statut des habitats naturels et espèces végétales
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Statut des habitats naturels et espèces végétales Habitats naturels Les hêtraies-chênaies calcicoles à neutrophiles sont des habitats d'intérêt communautaire figurant à l'annexe I de la directive européenne Habitats. Il s'agit d'un type d'habitat très répandu dans la région possédant une flore commune, simplement représentatif de la diversité régionale.
Aucune espèce végétale protégée n'a été observée dans les boisements concernés par la poursuite de l'exploitation de la carrière. Aucune espèce n'est par ailleurs signalée sur la commune de Chaussenans dans l'atlas des plantes rares ou protégées de Franche-Comté (Y. Ferrez, J-F Prost, 2001). Le lis martagon rencontré dans les boisements fait l'objet d'une interdiction de cueillette dans le Jura ; l'arrêté préfectoral du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages interdit de "prélever tout ou partie des spécimens sauvages" de l'espèce sur tout le territoire du département du Jura. Les stations locales de cette espèce ont été soigneusement délimitées et cartographiées.
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 HABITATS NATURELS Zone récemment décapée Périmètre d'autorisation Carrière
Prairies améliorées (CB 81.1), cultures (CB 82.1) Plantations de conifères (CB 83.31) Petits bois, haies (CB 84.3) Ourlets mésophiles (CB 34.42), fourrés (CB 31.81) Pâtures mésophiles (CB 38.1) Hêtraies-chênaies calcicoles (CB 41.13) 0 100 m
0 100 m
0 80 m
0 80 m
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
23 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 Boisements impactés par la poursuite de l'exploitation de la carrière Bande de résineux en bordure ouest de la carrière 24
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 3.3.2 Mammifères, grande et petite faune ■
Les prospections réalisées dans les boisements concernés par la poursuite de l'exploitation de la carrière au cours des années 2010 et 2011 ont permis de contacter : le chevreuil, le blaireau européen, l'écureuil roux et le renard roux. ■
Les espèces de mammifères contactées (grande et petite faune) sont communes et ne sont pas menacées de disparition en France et en Franche-Comté. L'écureuil roux est protégé en France, ce statut de protection visant à la fois les animaux et leurs habitats.
Ecureuil roux Sciurus vulgaris 2
LC LC
Renard roux Vulpes vulpes LC
LC Blaireau européen Meles meles LC
LC Chevreuil Capreolus capreolus LC
LC Tab 8 : Statut des espèces de mammifères (grande et petite faune) contactées
et de la flore sauvages 2 Annexe II : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. 4 Annexe IV : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte. 5 Annexe V : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion. Protection nationale – Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection 2 : espèces visées par l'article 2 interdisant notamment la destruction des mammifères et la destruction des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Liste rouge des espèces de mammifères menacées en France (UICN, MNHN, SFEPM & ONCFS, 2009) Espèces menacées de disparition de métropole : CR : en danger critique d'extinction ; EN : en danger ; VU : vulnérable ; Autres catégories : NT : quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas prises) ; LC : préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) ; DD : données insuffisantes (espèce pour laquelle l'évaluation n'a pu être réalisée faute de données suffisantes). Liste rouge des mammifères (hors chiroptères), oiseaux, reptiles et amphibiens en Franche-Comté (J-P Paul, LPO Franche-Comté, 2008) CR : au bord de l'extinction ; EN : en danger ; VU : vulnérable ; NT : potentiellement menacé ; LC : non menacé ; DD : données insuffisantes ; NA : non applicable. Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
25 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 MAMMIFERES PROTEGES CONTACTES Ecureuil roux 0 100 m
0 100 m
0 80 m
0 80 m
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 3.3.3 Chiroptères ■
La pipistrelle commune et le minioptère de Schreibers ont été contactés chassant en périphérie du site de la carrière avec une activité très faible : un individu de minioptère de Schreibers contacté en chasse le long de la voie communale n° 5, quelques contacts avec la pipistrelle commune également en chasse le long de la lisière agricole ouest. ■
Les chauves-souris sont protégées en France. Le minioptère de Schreibers est menacé de disparition en France et en Franche-Comté.
Protection nationale Directive Habitats Liste rouge nationale Liste rouge régionale Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus 2 4 LC LC
Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii 2 2, 4 VU VU
Tab 9 : Statut des chiroptères contactés
flore sauvages 2 Annexe II : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. 4 Annexe IV : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte. 5 Annexe V : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion. Protection nationale – Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection 2 : espèces visées par l'article 2 interdisant notamment la destruction des mammifères et la destruction des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Liste rouge des espèces de mammifères menacées en France (UICN, MNHN, SFEPM & ONCFS, 2009) Espèces menacées de disparition de métropole : CR : en danger critique d'extinction ; EN : en danger ; VU : vulnérable ; Autres catégories : NT : quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas prises) ; LC : préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) ; DD : données insuffisantes (espèce pour laquelle l'évaluation n'a pu être réalisée faute de données suffisantes).
CR : en danger critique d'extinction ; EN : en danger ; VU : vulnérable ; NT : quasi menacée ; LC : préoccupation mineure ; DD : données insuffisantes ; NA : non applicable.
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
27 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 CHIROPTERES PROTEGES CONTACTES Minioptère de Schreibers Pipistrelle commune 0 100 m 0 100 m
0 80 m
0 80 m
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 3.3.4 Oiseaux ■
En cumulant les observations réalisées en 2010 et 2011, 25 espèces d'oiseaux ont été contactées sur le site de la carrière ou à proximité. Vingt-trois espèces ont été contactées dans les boisements concernés par la poursuite de l'exploitation de la carrière ; ces espèces étant présentes en petit nombre.
Pigeon ramier Columba palumbus X X
Pic noir Dryocopus martius X X
Pic épeiche Dendrocopos major X X
Bergeronnette grise Motacilla alba X
Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes X X
Accenteur mouchet Prunella modularis X X
Rougegorge familier Erithacus rubecula X X
Merle noir Turdus merula X X
Grive musicienne Turdus philomelos X X
Grive draine Turdus viscivorus X X
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla X X
Pouillot véloce Phylloscopus collybita X X
Roitelet huppé Regulus regulus X X
Roitelet triple bandeau Regulus ignicapilla X X
Mésange à longue queue Aegithalos caudatus X X
Mésange boréale Parus montanus X X
Mésange huppée Parus cristatus X X
Mésange noire Parus ater X X
Mésange bleue Parus caeruleus X X
Mésange charbonnière Parus major X X
Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla X X
Geai des chênes Garrulus glandarius X X
Corneille noire Corvus corone corone X X
Pinson des arbres Fringilla coelebs X X
Chardonneret élégant Carduelis carduelis X
Tab 10 : Liste générale (2010-2011) des espèces d'oiseaux recensées sur le site de la carrière
■ Statut des espèces contactées Les espèces d'oiseaux contactées dans les boisements concernés par la poursuite de l'exploitation de la carrière sont assez communes et ne sont pas menacées de disparition en France et en Franche-Comté. Une espèce, le pic noir, est d'intérêt communautaire et dix-sept espèces sont protégées en France.
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 29 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 Espèce Nom latin Protection nationale Directive Oiseaux Liste rouge nationale Liste rouge régionale Accenteur mouchet Prunella modularis 3
LC LC
Corneille noire Corvus corone corone II/2 LC LC Fauvette à tête noire
3
LC LC
Geai des chênes Garrulus glandarius II/2 LC LC Grimpereau des jardins
3
LC LC
Grive draine Turdus viscivorus II/2 LC LC Grive musicienne
II/2 LC LC Merle noir
II/2 LC LC Mésange à longue queue
3
LC LC
Mésange bleue Parus caeruleus 3
LC LC
Mésange boréale Parus montanus 3
LC LC
Mésange charbonnière Parus major 3
LC LC
Mésange huppée Parus cristatus 3
LC DD
Mésange noire Parus ater 3
NT LC
Pic épeiche Dendrocopos major 3
LC LC
Pic noir Dryocopus martius 3 I LC LC
Pigeon ramier Columba palumbus II/1,
III/1 LC LC Pinson des arbres Fringilla coelebs 3
LC LC
Pouillot véloce Phylloscopus collybita 3
LC LC
Roitelet huppé Regulus regulus 3
LC LC
Roitelet triple bandeau Regulus ignicapillus 3
LC LC
Rougegorge familier Erithacus rubecula 3
LC LC
Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes 3
LC LC
Tab 11 : Statut des espèces d'oiseaux contactées dans les boisements concernés par l'exploitation de la carrière
I : Annexe 1 : espèces faisant l'objet de mesures spéciales de conservation en particulier en ce qui concerne leur habitat (Zone Spéciale de Conservation, ZPS). II : Annexe 2 : espèces pouvant être chassées (II/1 dans toute l'Union européenne, II/2 seulement dans certains Etats). III : Annexe 3 : espèces pouvant être commercialisées (1 dans toute l'Union européenne, 2 limitations fixées par chaque Etat). Protection nationale – Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection 3 : espèces visées par l'article 3 interdisant notamment la destruction des oiseaux, des œufs et nids, et la destruction des sites de reproduction et des aires de repos des animaux Liste rouge des espèces d'oiseaux menacées en France (UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS, 2011) Espèces menacées de disparition de France : EN : en danger ; VU : vulnérable ; Autres catégories : NT : quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas prises) ; LC : préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) ; DD : données insuffisantes (espèce pour laquelle l'évaluation n'a pu être réalisée faute de données suffisantes) Liste rouge des mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens en Franche-Comté (J-P Paul, LPO Franche-Comté, 2008) CR : au bord de l'extinction ; EN : en danger ; VU : vulnérable ; NT : potentiellement menacé ; LC : non menacé ; DD : données insuffisantes.
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 OISEAUX PROTEGES CONTACTES Accenteur mouchet Fauvette à tête noire Grimpereau des jardins Mésange à longue queue Mésange bleue Mésange boréale Mésange charbonnière Mésange huppée Mésange noire Pic épeiche Pic noir
Pinson des arbres Pouillot véloce Roitelet huppé Roitelet triple bandeau Rougegorge familier Toglodyte mignon 0 100 m
0 100 m
0 80 m
0 80 m
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 31 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 3.3.5 Reptiles ■
Seul le lézard des murailles a été contacté. Quelques individus ont été repérés en bordure de la zone en cours d'exploitation. ■
Nom latin Protection nationale Directive Habitats Liste rouge nationale Liste rouge régionale Lézard des murailles Podarcis muralis 2 4 LC LC
Tab 12 : Statut des espèces contactées
et de la flore sauvages 2 Annexe II : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. 4 Annexe IV : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte. 5 Annexe V : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion. Protection nationale – Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et de reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection 2 : espèces visées par l'article 2 interdisant notamment la destruction des animaux et la destruction des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. 3 : espèces visées par l'article 3 interdisant notamment la destruction des animaux.
Espèces menacées de disparition de métropole : CR : en danger critique d'extinction ; EN : en danger ; VU : vulnérable ; Autres catégories : NT : quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas prises) ; LC : préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) ; DD : données insuffisantes (espèce pour laquelle l'évaluation n'a pu être réalisée faute de données suffisantes). Liste rouge des mammifères (hors chiroptères), oiseaux, reptiles et amphibiens en Franche-Comté (J-P Paul, LPO Franche-Comté, 2008) CR : au bord de l'extinction ; EN : en danger ; VU : vulnérable ; NT : potentiellement menacé ; LC : non menacé ; DD : données insuffisantes ; NA : non applicable. 3.3.6 Amphibiens ■
Aucun amphibien n'a été contacté dans les boisements concernés par l'exploitation de la carrière. Ces boisements s'inscrivent sur un plateau calcaire karstique peu favorable à la formation de microzones humides susceptibles d'être exploitées par les amphibiens. Aucun axe de migration n'a été mis en en évidence aux abords de la carrière.
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 Download 0.61 Mb. Do'stlaringiz bilan baham: |
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