Société Jurassienne d'Entreprise
REPTILES PROTEGES CONTACTES
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- 3.3.7 Insectes
- Statut des espèces contactées
- Directive Habitats
- Protection nationale
- Liste rouge des espèces de papillons de jour menacées en France
- Liste rouge des Rhopalocères de Franche-Comté
- 4 Présentation des espèces protégées et de leurs habitats faisant lobjet de la demande 4.1 Espèces protégées faisant lobjet de la demande
- Groupe Espèce Nom latin Reproduction Repos (hibernation…)
- Groupe Espèce Nom latin Reproduction Repos (hibernation…) Alimentation
- 4.2 Caractéristiques et état de conservation des espèces protégées concernées, impacts du projet sur la conservation des espèces 4.2.1 Mammifères
- Répartition géographique de lespèce et information sur létat de conservation aux niveaux européen, national, régional et local
- Impacts du projet sur la conservation de lespèce
- Létat de conservation des populations décureuil roux aux niveaux régional et local ne sera pas remis en cause par lexploitation de la carrière.
- Espèce Principaux habitats Sites de nidification Statut général
- Espèce Nom latin Convention de Berne Protection nationale Directive Oiseaux
- Répartition géographique des espèces et information sur létat de conservation aux niveaux européen, national, régional et local
- Evolution en Europe Espèce Nom latin Liste rouge France 2011
REPTILES PROTEGES CONTACTES Lézard des murailles 0 100 m
0 100 m
0 80 m
0 80 m
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 33 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 3.3.7 Insectes ■
Au total, 16 espèces différentes de papillons de jour ont été observées dans la partie nord de la carrière. Il s'agit d'observations effectuées en lisière dans les secteurs les plus ensoleillés notamment au niveau de la trouée récente ménagée au nord-est. ■
Aucune espèce à enjeu majeur n'a été recensée sur le site.
Nom latin Protection nationale Directive Habitats Liste rouge nationale Liste rouge régionale Amaryllis Pyronia tithonus
LC LC Citron
Gonepteryx rhamni
LC LC Demi-deuil Melanargia galathea
LC LC Moiré sp Erebia sp
LC LC Myrtil
Maniola jurtina
LC LC Nacré de la ronce Brenthis daphne
LC LC Petit sylvain Limenitis camilla
LC LC Piéride du navet Pieris napi
LC LC Procris
Coenonympha pamphilus
LC LC Robert-le-Diable Polygonia c-album
LC LC Sylvaine Ochlodes sylvanus
LC LC Tabac d'Espagne Argynnis paphia
LC LC Thécla du prunier Satyrium pruni
LC LC Tircis
Pararge aegeria
LC LC Tristan
Aphantopus hyperanthus
LC LC Vulcain
Vanessa atalanta
LC LC Tab 13 : Statut des espèces de papillons de jour contactées
et de la flore sauvages 2 Annexe II : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. 4 Annexe IV : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte. 5 Annexe V : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion. Protection nationale – Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection 2 : espèces visées par l'article 2 interdisant notamment la destruction des animaux et la destruction des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. 3 : espèces visées par l'article 3 interdisant notamment la destruction des animaux.
Espèces menacées de disparition de métropole : CR : en danger critique d'extinction ; EN : en danger ; VU : vulnérable ; Autres catégories : NT : quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas prises) ; LC : préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) ; DD : données insuffisantes (espèce pour laquelle l'évaluation n'a pu être réalisée faute de données suffisantes). Liste rouge des Rhopalocères de Franche-Comté (OPIE FC, 2008) LC : préoccupation mineure
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 4 Présentation des espèces protégées et de leurs habitats faisant l'objet de la demande 4.1 Espèces protégées faisant l'objet de la demande Conformément aux arrêtés de protection, seules les espèces se reproduisant et/ou hivernant dans les boisements concernés par la poursuite de l'exploitation de la carrière et leurs abords immédiats font l'objet de la demande de dérogation. Les espèces utilisant ces boisements comme zone d'alimentation ou les espèces ayant été observées à l'extérieur de la zone concernée ne sont pas prises en compte. La demande de dérogation porte sur 19 espèces protégées. Le statut de protection de ces espèces concerne les individus (destruction, enlèvement des individus, des œufs, des nids, mutilation, capture, perturbation intentionnelle des animaux…) et leur habitat (destruction, altération ou dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux). La fonction des habitats touchés par la poursuite de l'exploitation de la carrière pour chacune des espèces soumises à dérogation est présentée dans le tableau ci-après
Nombre d'espèces observées sur le site de la carrière et ses abords Boisements impactés Nombre d'espèces protégées soumises à la présente dérogation Mammifères 6 4 1
17 Reptiles 1 1 1 Amphibiens 0 0 0 Insectes 16 0 0 Tab 14 : Nombre d'espèces par groupe soumises à la demande de dérogation
Espèce Nom latin Reproduction Repos (hibernation…) Alimentation Mammifère Ecureuil roux
X* X* X Oiseau Accenteur mouchet
Prunella modularis X X
Oiseau Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla X X
Oiseau Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla X X Oiseau Mésange bleue Parus caeruleus X X
Oiseau Mésange boréale Parus montanus X X Oiseau Mésange charbonnière Parus major X X
Oiseau Mésange huppée Parus cristatus X X Oiseau Mésange longue queue
Aegithalos caudatus X X
Oiseau Mésange noire
Parus ater X X
Oiseau Pic épeiche
Dendrocopos major X X
Oiseau Pic noir
Dryocopus martius X* X
Oiseau Pinson des arbres Fringilla coelebs X X
Oiseau Pouillot véloce
Phylloscopus collybita X X
Oiseau Roitelet huppé
Regulus regulus X X
Oiseau Roitelet triple bandeau Regulus ignicapilla X X
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 35 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 Groupe Espèce Nom latin Reproduction Repos (hibernation…) Alimentation Oiseau Rougegorge familier
X X
Oiseau Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes X X
Reptile Lézard des murailles Podarcis muralis X X X
* Reproduction et site de repos potentiels sur le site Tab 15 : Liste des espèces soumises à la demande de dérogation et habitats touchés par l'exploitation de la carrière 4.2 Caractéristiques et état de conservation des espèces protégées concernées, impacts du projet sur la conservation des espèces 4.2.1 Mammifères ■
Biologie, écologie L'écureuil roux est une espèce diurne et arboricole. Il habite les bois de feuillus ou de résineux et les parcs boisés. Il construit un nid en forme de boule dans les arbres. L'écureuil se nourrit essentiellement de végétaux (graines d'épicéas et de sapins, glands, noisettes, noix, bourgeons…), mais aussi occasionnellement d'œufs et d'oisillons à la belle saison. Il constitue des réserves pour passer l'hiver. Le domaine vital de l'écureuil roux varie de 2 à 20 ha pour la femelle et de 5 à 30 ha pour le mâle, ces domaines pouvant se chevaucher (J. Chapuis, J Marmet, 2006). Statut de protection Statut européen : Annexe III de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne). Statut français : Protection nationale, article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
L'écureuil roux est répandu en Europe. Il habite toute la France à l'exception de la Corse et des îles atlantiques. Il est également largement répandu en Franche-Comté. Les populations d'écureuil roux subissent des fluctuations importantes. L'espèce semble toutefois globalement en déclin. L'écureuil roux figure sur les listes rouges nationale et régionale en tant qu'espèce de préoccupation mineure. Il est considéré comme non menacé en France et en Franche- Comté.
L'écureuil roux exploite les boisements concernés par la poursuite de l'exploitation de la carrière, des indices de présence (restes de repas) ayant été observés en 2010 et 2011. 36
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 Menaces L'écureuil roux subit un déclin difficile à évaluer. La fragmentation et la dégradation des habitats constituent une menace pour l'espèce. L'écureuil est également sensible à une menace sanitaire. Les collisions avec les véhicules peuvent localement être une cause importante de mortalité.
Le défrichement des boisements concernés par la poursuite de l'exploitation de la carrière peut entraîner les impacts suivants : − perte de l'habitat d'alimentation et potentiellement de reproduction, − risque potentiel de destruction de portées, − risque potentiel de destruction de gîtes, − dérangement. La perte d'habitats pour l'écureuil roux représente au total 2,1 ha constituant une petite partie du domaine vital d'un individu ou au maximum d'un couple. Les boisements de sapins conservés sur le pourtour de la carrière resteront exploitables par l'espèce. L'écureuil trouvera dans les forêts proches de la carrière des habitats favorables. L'espèce devrait donc subsister localement. L'état de conservation des populations d'écureuil roux aux niveaux régional et local ne sera pas remis en cause par l'exploitation de la carrière. Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 37 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 4.2.2 Oiseaux Au total, 17 espèces d'oiseaux protégées ont été inventoriées en période de reproduction dans les boisements concernés par la poursuite de l'exploitation de la carrière.
Les principaux habitats, sites de nidification et le statut des espèces d'oiseaux protégées concernées sont présentés dans le tableau suivant.
Principaux habitats Sites de nidification Statut général Accenteur mouchet Bois, landes, parcs et jardins Nid construit à faible hauteur dans les fourrés, buissons, taillis denses Nicheur migrateur dans l'est de la France Fauvette à tête noire Bois, haies, bosquets, parcs, jardins Nid généralement situé dans les buissons bas Nicheuse migratrice, sédentaire localement Grimpereau des jardins Bois, bosquets, parcs Nid contre le tronc des arbres Nicheur sédentaire Mésange à longue queue Bois, parcs, vergers, haies Nid établi généralement dans un arbre ou arbuste Nicheuse sédentaire Mésange bleue Bois, taillis, parcs, jardins Cavernicole Nicheuse sédentaire Mésange boréale Bois, ripisylves, lisières… Cavernicole Nicheuse sédentaire Mésange charbonnière Bois, parcs, jardins… Cavernicole Nicheuse sédentaire Mésange huppée Boisements surtout de résineux Cavernicole Nicheuse sédentaire Mésange noire Boisements surtout de résineux Cavernicole Nicheuse sédentaire Pic épeiche Bois, parcs, jardins Cavernicole Nicheur sédentaire Pic noir Bois Cavernicole Nicheur sédentaire Pinson des arbres Bois, bocage Nid construit dans les arbres Nicheur sédentaire Pouillot véloce Bois, bocage, parcs, jardins Nid établi généralement au sol Nicheur migrateur Roitelet huppé Boisements surtout de résineux Nid généralement construit dans les résineux Nicheur sédentaire et migrateur Roitelet triple bandeau Bois, parcs Nid construit dans les arbres Nicheur surtout sédentaire Rougegorge familier Bois, bocage, parcs, jardins… Nid souvent placé près du sol Nicheur sédentaire et migrateur Troglodyte mignon Bois, haies, ripisylves, jardins Nid établi généralement près du sol sur des supports variés Nicheur sédentaire Tab 16 : Principaux habitats et sites de nidification des espèces d'oiseaux protégées concernées par la demande de dérogation 38
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 Statut de protection Le statut de protection en Europe et en France des espèces d'oiseaux concernées est présenté dans le tableau suivant. Ces espèces sont inscrites aux annexes II ou III de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Elles sont concernées par l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'espèce et son habitat étant protégés. Seul le pic noir est visé par l'annexe I de la Directive Oiseaux.
Accenteur mouchet Prunella modularis II Espèce biotope Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla II Espèce biotope Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla II Espèce biotope Mésange à longue queue Aegithalos caudatus III Espèce biotope Mésange bleue Parus caeruleus II Espèce biotope Mésange boréale Parus montanus II Espèce biotope Mésange charbonnière Parus major II Espèce biotope Mésange huppée Parus cristatus II Espèce biotope Mésange noire Parus ater II Espèce biotope Pic épeiche Dendrocopos major II Espèce biotope Pic noir Dryocopus martius II Espèce biotope I Pinson des arbres Fringilla coelebs III Espèce biotope Pouillot véloce Phylloscopus collybita II Espèce biotope Roitelet huppé Regulus regulus II Espèce biotope Roitelet triple bandeau Regulus ignicapilla II Espèce biotope Rougegorge familier Erithacus rubecula II Espèce biotope Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes II Espèce biotope
niveaux européen, national, régional et local Les 17 espèces d'oiseaux protégées concernées par la poursuite de l'exploitation de la carrière sont largement réparties en Europe, en France et en Franche-Comté. Ces espèces communes présentent un statut de conservation favorable en Europe (BirdLife, 2004). Certaines espèces comme l'accenteur mouchet, la mésange boréale et le roitelet huppé connaîtraient un déclin modéré sur les 20 dernières années (PECBMS, 2012) avec un risque de repli de leur distribution. Elles ne sont pas menacées de disparition en France et en Franche-Comté.
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 39 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 Evolution en Europe Espèce Nom latin Liste rouge France 2011 Liste rouge Franche-Comté 2008 Catégorie SPEC 2004 Statut européen 2004 1980-2010 1990-2010 Accenteur mouchet Prunella modularis LC LC
Non SPEC
E S
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla LC LC
Non SPEC
E S
Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla LC LC
Non SPEC
E (S)
‒
Mésange à longue queue Aegithalos caudatus LC LC
Non SPEC
S ‒ Mésange bleue Parus caeruleus LC LC
Non SPEC
E S
Mésange boréale Parus montanus LC LC
Non SPEC
S
Mésange charbonnière Parus major LC LC
Non SPEC
S
Mésange huppée Parus cristatus LC DD
SPEC 2 (D) ‒ ‒ Mésange noire Parus ater NT LC
Non SPEC
(S) ‒ ‒ Pic épeiche Dendrocopos major LC LC
Non SPEC
S
Pic noir Dryocopus martius LC LC
Non SPEC
S ‒ Pinson des arbres Fringilla coelebs LC LC
Non SPEC
E S
‒ Pouillot véloce Phylloscopus collybita LC LC
Non SPEC
S
Roitelet huppé Regulus regulus LC LC
Non SPEC
E S
Roitelet triple bandeau Regulus ignicapilla 3, 9 LC LC
Non SPEC
E (S)
‒ ‒ Rougegorge familier Erithacus rubecula LC LC
Non SPEC
E S
Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes LC LC
Non SPEC
S
la demande de dérogation
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