Société Jurassienne d'Entreprise
Liste rouge des espèces menacées en France - Oiseaux nicheurs de France métropolitaine
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- Liste rouge des oiseaux en Franche-Comté
- Evolution en Europe (PECBMS, 2012)
- Espèce Nom latin Nombre de territoires estimés*
- Impact du projet sur la conservation des espèces
- Espèce Effectifs concernés par lexploitation de la carrière Effectifs en France 1
- La poursuite de lexploitation de la carrière ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées en France et au
- 4.2.3 Reptiles
- Répartition géographique de lespèce et information sur létat de conservation aux niveaux européen, national, régional et local
- Menaces
- La poursuite de lexploitation de la carrière ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations de lézard des murailles aux niveaux
- Impact sur la conservation Espèce Impacts de lexploitation de la carrière Evaluation de limpact
- 5 Mesures de suppression et réduction des impacts prises pour chacune des espèces protégées faisant lobjet de la demande 5.1 Phase dexploitation
- Reconstitution dun sol
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Liste rouge des espèces menacées en France - Oiseaux nicheurs de France métropolitaine (UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS, 2011) Espèces menacées de disparition de France : EN : en danger ; VU : vulnérable Autres catégories : NT : quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas prises) ; LC : préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) ; DD : données insuffisantes (espèce pour laquelle l'évaluation n'a pu être réalisée faute de données suffisantes) Liste rouge des oiseaux en Franche-Comté (J-P Paul, LPO Franche-Comté, 2008) CR : au bord de l'extinction ; EN : en danger ; VU : vulnérable ; NT : potentiellement menacé ; DD : données insuffisantes ; LC : non menacé Statut européen (BirdLife International, 2004) Catégories de priorité en Europe : SPEC 2 : statut de conservation défavorable en Europe (population mondiale ou aire de distribution centrée en Europe) SPEC 3 : statut de conservation défavorable en Europe (population mondiale ou aire de distribution non centrée en Europe) Non-SPEC E : statut favorable en Europe (population mondiale ou aire de distribution centrée en Europe) Non-SPEC : statut favorable en Europe (population mondiale ou aire de distribution non centrée en Europe) Statut : R : rare ; VU : vulnérable ; D : en déclin ; H : statut défavorable ; S : statut non défavorable ; ( ) statut provisoire. Evolution en Europe (PECBMS, 2012) augmentation forte ; augmentation modérée ; ‒ stable ; déclin modéré ; déclin fort ; ? incertain ; 1 : évolution non disponible ; 2 : évolution 1981-2010 ; 3 : évolution 1982-2010 ; 4 : évolution 1984-2010 ; 5 : évolution 1991-2010 ; 6 : évolution 1998-2010 ; 7 : évolution 1999-2010 ; 8 : évolution 2000-2010 ; 9 : index pour la période récente pouvant ne pas être représentatif ; 10 : index pouvant être influencé par les lâchers des chasseurs
Ces espèces sont présentes en petit nombre dans les boisements concernés par la poursuite de l'exploitation de la carrière. Les effectifs nicheurs au sein de ces boisements varient, selon les espèces, de moins d'un couple à trois couples.
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 Espèce Nom latin Nombre de territoires estimés* Accenteur mouchet Prunella modularis < 1 Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla 2 - 3
Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla < 1 Mésange à longue queue Aegithalos caudatus < 1 Mésange bleue Parus caeruleus < 1 Mésange boréale Parus montanus < 1 Mésange charbonnière Parus major < 1 Mésange huppée Parus cristatus < 1 Mésange noire Parus ater < 1 Pic épeiche Dendrocopos major < 1 Pic noir Dryocopus martius < 1 Pinson des arbres Fringilla coelebs 1 - 2
Pouillot véloce Phylloscopus collybita < 1 Roitelet huppé Regulus regulus < 1 Roitelet triple bandeau Regulus ignicapilla < 1 Rougegorge familier Erithacus rubecula 2 Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes < 1 * L'estimation du nombre de territoires s'appuie sur la conversion des abondances moyennes obtenues par IPA en densités appliquées aux 2,1 ha de boisements concernés sur la base de coefficients de conversion (A. Joveniaux).
D'une manière générale, les espèces concernées apparaissent peu menacées. La destruction et l'altération des habitats touchant à la fois les sites de reproduction et les ressources alimentaires constituent un facteur défavorable : intensification de la sylviculture (rajeunissement des forêts, élimination des arbres à cavités), coupes et dérangement en période de reproduction, intensification des pratiques agricoles… D'autres facteurs comme l'empoisonnement, la mortalité routière peuvent également toucher certaines espèces. Impact du projet sur la conservation des espèces Les impacts sur les oiseaux concernent les risques de destruction directe, la perte d'habitats et le dérangement. Destruction directe Les travaux de défrichement et décapage des sols, conduits en période de reproduction, sont susceptibles d'entraîner la destruction d'animaux, de pontes ou de nichées. Le risque de destruction de pontes ou de nichées sera toutefois évité par la réalisation des coupes et des travaux de défrichement en dehors de la période de reproduction. Perte d'habitat La poursuite de l'exploitation de la carrière conduira à la destruction de 2,1 ha d'habitats forestiers exploités par 17 espèces d'oiseaux protégées.
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 41 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 Le défrichement de ces boisements correspond à la disparition des habitats d'environ 15 couples des espèces protégées observées. Les espèces les plus touchées sont les plus abondantes : le pinson des arbres, la fauvette à tête noire, le rougegorge familier. L'impact lié à la destruction de 2,1 ha de boisements est globalement négligeable sur les populations locales des espèces concernées. Ces espèces sont communes en France et en Franche-Comté et ne sont pas menacées de disparition. Le prélèvement lié à la poursuite de l'exploitation de la carrière représente généralement moins du millionième des effectifs français de ces espèces. Ces espèces peuvent retrouver des conditions favorables dans les habitats présents tout autour de la carrière et sur le site même après réaménagement.
Effectifs concernés par l'exploitation de la carrière Effectifs en France 1 (années 2000) Proportion des effectifs nicheurs Accenteur mouchet < 1 3 à 5 millions de couples 0,0003 o
oo
Fauvette à tête noire 2 - 3 Environ 10 millions de couples 0,0003 o
oo
Grimpereau des jardins < 1 1 à 3 millions de couples < 0,0005 o / oo
Mésange à longue queue < 1 500 000 à 800 000 couples < 0,002 o / oo
Mésange bleue < 1 3 à 5 millions de couples < 0,0003 o / oo
Mésange boréale < 1 300 000 à 800 000 individus < 0,002 o / oo
Mésange charbonnière < 1 5 à 10 millions de couples < 0,0001 o / oo
Mésange huppée < 1 Environ 1 million de couples < 0,001 o / oo
Mésange noire < 1 200 000 à 500 000 couples < 0,003 o / oo
Pic épeiche < 1 500 000 à 1 million de couples < 0,001 o / oo
Pic noir < 1 20 000 à 30 000 couples < 0,04 o / oo
Pinson des arbres 1 - 2 3 à 5 millions de couples 0,0004 o
oo
Pouillot véloce < 1 5 à 10 millions de couples < 0,0001 o / oo
Roitelet huppé < 1 Environ 1 million de couples < 0,001 o / oo
Roitelet triple bandeau < 1 400 000 à 700 000 couples < 0,002 o / oo
Rougegorge familier 2 Environ 10 millions de couples 0,0002 o
oo
Troglodyte mignon < 1 > 5 millions de couples < 0,0002 o / oo
par l'exploitation de la carrière 1 Dubois Ph.J, Le Maréchal P., Olioso G. et Yésou P. (2008). Nouvel inventaire des oiseaux de France
Dérangement Les travaux d'exploitation sont également une source assez limitée de dérangement pour l'avifaune nichant à proximité du site. Trame écologique La poursuite de l'exploitation de la carrière n'entraîne pas de fragmentation nouvelle des habitats. Les possibilités d'échanges autour du site sont maintenues.
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 4.2.3 Reptiles ■
Biologie, écologie Le lézard des murailles habite des milieux naturels et anthropiques variés : haies, lisières de forêt, friches, bords de plan d'eau, murs, tas de bois, jardins, talus de route, bordure de voie ferrée, carrière… Le lézard des murailles est diurne. Il se nourrit d'insectes, d'araignées, de myriapodes. L'hivernage est de courte durée, généralement de novembre à mars en Franche-Comté. Statut de protection Statut européen : Annexe II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne). Annexe IV de la Directive Habitats Faune Flore n° 92/43/CEE (modifiée) concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages. Statut national : Protection nationale, article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Répartition géographique de l'espèce et information sur l'état de conservation aux niveaux européen, national, régional et local Le lézard des murailles est une espèce méridionale étendue présente en Europe occidentale, centrale et du sud. En France, il est réparti sur l'ensemble du territoire. Le lézard des murailles est une espèce commune en France et en Franche-Comté. Il est considéré comme non menacé de disparition en France et en Franche-Comté et figure en préoccupation mineure sur les listes rouges française et régionale. Le lézard des murailles a été contacté localement en lisière des boisements concernés par la poursuite de l'exploitation de la carrière. Menaces L'espèce apparaît dans son ensemble peu menacée et profite de certains aménagements humains.
Les impacts de l'exploitation de la carrière sont : − risques de destruction directe d'individus ou de pontes lors des travaux de défrichement, − perte d'habitats (habitats de reproduction et d'hivernage), − dérangement, − création d'habitats favorables. Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 43 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 La population de lézard des murailles exploitant les boisements concernés par la poursuite de l'exploitation de la carrière, ne représente que quelques individus. L'exploitation de la carrière s'accompagnera de la création de nouveaux habitats (lisières, parois rocheuses, zones pierreuses, talus herbeux…) favorables à l'espèce compensant les habitats détruits.
Le tableau ci-après résume pour chacune des espèces protégées concernées les principaux impacts, faibles à très faibles, du défrichement des boisements touchés par la poursuite de l'exploitation de la carrière, la qualification de l'impact et l'effet sur les populations aux niveaux local et national.
Espèce Impacts de l'exploitation de la carrière Evaluation de l'impact Au niveau national Au niveau local Ecureuil roux Perte potentielle d'habitats de reproduction et de repos Perte d'habitats d'alimentation Risque potentiel de destruction de portées Dérangement Faible Négligeable Négligeable Accenteur mouchet Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Fauvette à tête noire Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Grimpereau des jardins Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Mésange à longue queue Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Mésange bleue Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Mésange boréale Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Mésange charbonnière Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 Impact sur la conservation Espèce Impacts de l'exploitation de la carrière Evaluation de l'impact Au niveau national Au niveau local Mésange huppée Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Mésange noire Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Pic épeiche Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Pic noir Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat potentiel de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Pinson des arbres Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Pouillot véloce Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Roitelet huppé Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Roitelet triple bandeau Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Faible Négligeable Négligeable Rougegorge familier Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Troglodyte mignon Risque de destruction d'individus, de ponte et nichée Perte d'habitat de reproduction Perte de territoire de chasse Dérangement Faible Négligeable Négligeable Lézard des murailles Risque de destruction d'individus et d'œufs Perte d'habitats (reproduction, hivernage) Dérangement Création d'habitats favorables Favorable Négligeable Négligeable
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 45 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 5 Mesures de suppression et réduction des impacts prises pour chacune des espèces protégées faisant l'objet de la demande 5.1 Phase d'exploitation Les travaux d'abattage des arbres, de dessouchage puis de décapage seront réalisés en dehors de la période de reproduction des principales espèces concernées. Ils seront conduits entre le 1 er septembre et le 31 janvier. Les travaux de défrichement seront conduits en plusieurs étapes : 0,43 ha de terrains sera défriché durant la première phase d'exploitation de la carrière, 0,90 ha au début de la deuxième phase, et 0,74 ha au début de la troisième phase. Les secteurs défrichés seront délimités de façon à limiter les défrichements aux seules surfaces concernées. Une bande boisée de 20 mètres de large en moyenne (10 à 30 m) sera maintenue sur le pourtour de la carrière. 5.2 Reboisement La remise en état du site comprend la reconstitution de boisements. Les reboisements porteront au total sur une surface de 2,4 ha soit 1,0 ha dans la partie nord de la carrière et 1,4 ha dans la partie sud. Les parties nord et sud de la carrière, objets de dépôts de matériaux inertes, seront remodelées et reboisées. Les travaux de reboisement comprendront, préalablement aux plantations, une préparation de la couche supérieure du dépôt de matériaux et la reconstitution d'un sol suffisamment épais. ■
Le dépôt nord sera modelé en fonction de la quantité de matériaux disponibles afin d'obtenir le profil final avec une pente orientée nord-sud pour permettre une évacuation des eaux par un fossé aménagé en bordure de chemin vers la dépression créée à l'ouest de la carrière. Le dépôt sud sera également modelé en pente douce vers le nord. La reconstitution finale du sol comprendra la mise en place d'une sous-couche de stériles puis le régalage d'une mince couche de terre végétale. Les dépôts seront ainsi recouverts en totalité sur une hauteur de 0,5 mètre de stériles issus de l'exploitation. Chaque couche sera ameublie au ripper de façon à être décompactée et aérée. Ces travaux seront effectués par temps sec. Les terres végétales issues du site seront finalement régalées sur une épaisseur de 0,20 à 0,30 m. Tout passage d'engins sur les terres fraîchement réaménagées sera proscrit afin d'éviter un compactage des sols. Il ne sera procédé à aucun apport de matériaux extérieurs pour la reconstitution du sol superficiel afin d'éviter toute propagation d'espèce invasive. 46
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 ■ Plantation Les modalités de plantation et les essences utilisables dans le cadre du réaménagement de la carrière seront définies en concertation avec l'Office National des Forêts. Les travaux de plantation seront également effectués sous le contrôle de l'ONF. Download 0.61 Mb. Do'stlaringiz bilan baham: 
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