Appel a projets politiques educatives locales (pel) annee scolaire 2012-2013


Download 0.53 Mb.
Sana21.12.2019
Hajmi0.53 Mb.

APPEL A PROJETS POLITIQUES EDUCATIVES LOCALES (PEL) ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

  • DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

Orientations 2012

  • Des orientations nationales constantes (circulaire interministérielle n°98-144 du 09/07/1998, circulaire interministérielle n°00-156 du 25/10/2000, instruction n°09-145 du 24/12/2009),
  • Confirmation de l’évolution d’une logique d’actions associatives vers une logique de projet territorial (cf. ci-après)
  • Montant de l’enveloppe départementale PEL stable (69 400 €)
  • Articulation attendue avec les enveloppes CUCS, sports, REAAP, …
  • Une procédure d’appel à projet révisée pour tenir compte de l’année scolaire
  • Poursuite de l’offre d’accompagnement méthodologique aux collectivités demandeuses
  • Poursuite de l’animation du réseau des coordonnateurs des PEL
  • Poursuite de l’articulation institutionnelle (Etat, CAF, MSA, Conseil Général)
  • DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

2. Le contenu du projet

  • Le contenu du projet établi par la collectivité avec le concours des acteurs éducatifs du territoire intègre :
  • la notion de territoire
  • les rôles et places des partenaires institutionnels (élus, école, coordonnateur CEL, …) et associatifs
  • la cohérence avec le temps et le rythme de vie des enfants et des jeunes
  • l’épanouissement des enfants et des jeunes dans des activités éducatives de qualité
  • DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

3. La forme du projet

  • Pas de forme particulière : la demande de subvention est libre de forme…
  • … mais nécessairement fondée sur les éléments « classiques » de la méthodologie de projet :
    • priorités et objectifs de la collectivité,
    • définition des publics cibles,
    • budget prévisionnel incluant le montant de la subvention sollicitée et les cofinancements attendus,
    • description des modalités de prise en compte des temps de vie des enfants
    • modalités d’animation du partenariat entre les acteurs du territoire,
    • modalités d’évaluation du projet
  • Invitation à s’appuyer sur les supports préexistants (diagnostic contrats enfance jeunesse, orientations municipales ou territoriales, bilans des actions réalisées, projets des associations concernées du territoire, …)
  • DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

4. Les soutiens à la mise en œuvre des PEL

  • un soutien financier aux projets territoriaux qui n’exclue pas un soutien financier d’actions essentielles à la réussite du projet,
  • l’information et le partage d’expériences professionnels dans le cadre du réseau des coordonnateurs PEL,
  • l’appui méthodologique et fondamental des sites volontaires
  • DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

5. La procédure

  • lancement officiel de l’appel à projet PEL 2012 le 13/02/2012 (site internet),
  • l’information des collectivités concernées (courrier du 13/02/2012)
  • une demi-journée d’échange avec les coordonnateurs PEL à l’occasion d’une réunion du réseau des coordonnateurs le 27/03/2012 après-midi à ARGENTAN,
  • retour des dossiers à la DDCSPP, accompagné d’un bilan partiel de la mise en œuvre du CEL 2011-2012 : le 27/04/2012,
  • information des collectivités le 02/07/2012 au plus tard
  • notification et versement des subventions au début de l’année scolaire
  • DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012


Download 0.53 Mb.

Do'stlaringiz bilan baham:




Ma'lumotlar bazasi mualliflik huquqi bilan himoyalangan ©fayllar.org 2020
ma'muriyatiga murojaat qiling