Communaute de communes de la butte de thil compte rendu assemblee generale seance du 21 juin 2012
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BUTTE DE THIL COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE SEANCE DU 21 JUIN 2012 SORTIE AUTOROUTE
Suite à l’acquisition de terrains à la sortie de l’autoroute dans le but de créer une zone d’activités, une étude réalisée par les services de la DDT, indique qu’il faut s’assurer des services d’un maître d’œuvre pour élaborer un avant-projet. La Présidente propose d’autoriser le Président de la Communauté de Communes du Sinémurien, à engager sa collectivité comme maître d’ouvrage délégué pour signer le marché de maîtrise d’œuvre et à signer la convention ainsi que tout document permettant de mener à bien cette mission Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte que la Communauté de Communes du Sinémurien ait la maîtrise d’ouvrage temporaire déléguée pour le marché de maîtrise d’œuvre du PER et autorise la Présidente à signer le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage déléguée pour coordonner les différentes opérations et garantir un résultat harmonieux.
DOPTE PAR 34 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE CONTRAT AMBITIONS COTE D’OR
Au titre du contrat AmbitionS Côte d’Or, il est nécessaire d’établir un avenant au dossier de demande de subvention de la Commune de Précy-sous-Thil pour la réhabilitation du Gymnase. Les crédits attribués pour cette opération étant insuffisant, une somme de 46 000 € sera prélevée sur le projet de création d’une salle d’activité de la Commune de Précy-sous-Thil pour être octroyée à la réhabilitation du gymnase.
A DOPTE A L ’ UNANIMITE PYLONE TDF de FONTANGY
Le Pylône de Fontangy « Mont-Ligot » est utilisé comme point de diffusion et site de relais pour la desserte de clients raccordés en WIFI au réseau NUMEO. Ce réseau a été déployé en 2007 afin de permettre un accès internet « haut débit ».
La Présidente précise qu’une convention a été signée en 2007 entre TDF et la Communauté de Communes de la Butte de Thil. Cette convention étant renouvelable, le Conseil Communautaire donne pouvoir à la Présidente pour son renouvellement jusqu’en septembre 2013.
D’autre part, il s’avère que ce site dessert des clients de communes situées majoritairement hors de la Communauté de Communes de la Butte de Thil, (Communauté de Communes du Sinémurien et Communes isolées, dont la Motte ternant, Villargoix, Thoisy la Berchère). Vu l’avis favorable de l’opérateur pour une participation à hauteur de 30 %, le Conseil Communautaire décide qu’une participation soit demandée aux communes situées hors de la Communauté de Communes de la Butte de Thil.
A DOPTE A L ’ UNANIMITE 2
DE CONSEIL ET DE
CONFECTION DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Communautaire décide d’attribuer à Mme Christine SAVARD (receveur par intérim) et Mme Marie-Agnès DUFOUR, receveur à compter du 01/03/2012, le taux maximum de l’indemnité de conseil et de budget.
A DOPTE A L ’ UNANIMITE
Suite à la liquidation judiciaire de l’Association IPE (Initiatives Pour l’Environnement), une somme de 1 067.30 € est irrécouvrable.
Après avoir accepté l’admission en non-valeur le Conseil Communautaire décide d’augmenter les crédits ouverts suivants
Compte 7552 : +1 070.00 €
A DOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 4 CONTRE
Modification d’imputation de l’emprunt
Compte 1641-16 : + 9 310.00 €
A DOPTE A L ’ UNANIMITE
Budget Principal Modification d’imputations concernant la subvention pour l’Office de Tourisme et le versement aux budgets annexes :
Diminution des crédits ouverts : - 333 907.00 €
A DOPTE A L ’ UNANIMITE
Accueil de Loisirs
Modification du déficit reporté :
Compte 6188 : - 1 422.00 €
A DOPTE A L ’ UNANIMITE
Renouvellement du contrat d’adjoint technique 2 ème
classe, du 01/08/2012 au 31/01/2013 à raison de 27 h 15.
A DOPTE A L ’ UNANIMITE
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