Commune d’Argiésans Rapport de présentation 1


Il  est  cependant  toujours  beaucoup  plus  facile  de  trouver  des  mesures


Download 38.84 Mb.
Pdf ko'rish
bet7/10
Sana21.12.2019
Hajmi38.84 Mb.
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10

Il  est  cependant  toujours  beaucoup  plus  facile  de  trouver  des  mesures 
d’évitement et de réduction plutôt que des mesures de compensation qui 
sont toujours longues et extrêmement difficiles à mettre en œuvre.

Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort - 2017 - Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme d’ARGIÉSANS
83

Plan Local d’Urbanisme d’ARGIÉSANS
Rapport de présentation - 2017 - Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort
84

Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort - 2017 - Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme d’ARGIÉSANS
85
4.5 Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion 
des Eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse) : un cadre 
juridique pour les politiques publiques
Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions sont opposables aux 
décisions administratives dans le domaine de l’eau (réglementation locale, programme 
d’aides financières, etc.), aux SAGE  et à certains documents  tels que les plans locaux 
d’urbanisme  (PLU)  et  les  schémas  de  cohérence  territoriale  (SCOT),  les  schémas 
départementaux de carrière, lesquels doivent être compatibles avec le SDAGE. 
Ce  document  a  une  portée  juridique  qui  s’impose  aux  décisions  administratives  en 
matière de police des eaux, notamment l’instruction des déclarations et autorisations 
administratives (rejets, urbanisme...). 
Institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992
1
, le schéma directeur d’aménagement et 
de gestion des eaux (SDAGE) est un instrument de planification qui fixe pour chaque 
bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la 
ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive 
cadre  sur  l’eau  et  de  la  loi  sur  l’eau,  des  objectifs  environnementaux  pour  chaque 
masse  d’eau  (plans  d’eau,  tronçons  de  cours  d’eau,  estuaires,  eaux  côtières,  eaux 
souterraines).  Il  détermine  aussi  les  aménagements  et  les  dispositions  nécessaires 
pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l’amélioration de l’état des 
eaux et des milieux aquatiques, afin de réaliser les objectifs environnementaux.
À  ce  titre,  le  territoire  d’Argiésans  figure  dans  le  S.D.A.G.E.  du  bassin  Rhône-
Méditerranée-Corse approuvé par le Préfet coordonnateur de Bassin le 3 décembre 
2015.
Ce  SDAGE  fixe  les  grandes  orientations  de  préservation  et  de  mise  en  valeur  des 
milieux  aquatiques,  ainsi  que  des  objectifs  de  qualité  à  atteindre  d’ici  à  2015.  Les 
orientations fondamentales sont :
•  S’adapter au changement climatique : Il s’agit de la principale avancée de ce
SDAGE,  traduite  dans  une  nouvelle  orientation  fondamentale.  Les  cartes  de 
vulnérabilité, tirées du plan de bassin d’adaptation au changement climatique, 
mettent en évidence les territoires vulnérables, au regard de la disponibilité en 
eau, de l’assèchement des sols, de la biodiversité et de l’eutrophisation des eaux. 
Elles incitent les acteurs de ces territoires à agir dès à présent.
•  Assurer le retour à l’équilibre quantitatif dans 82 bassins versants et masses d’eau
souterraine : Sur 40 % du territoire de Rhône-Méditerranée, les prélèvements 
d’eau  dépassent  en  moyenne  la  capacité  des  cours  d’eau  à  maintenir  le  bon 
fonctionnement des milieux aquatiques.

Rénovée par la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (codifiée aux articles
L.210-1 et suivant du code de l’environnement).
Source : SDAGE Rhône Méditerranée
Dans ces territoires, le SDAGE demande d’élaborer des plans de gestion de la ressource 
en  eau.  Construits  en  concertation  avec  tous  les  usagers,  ces  plans  définissent  les 
actions à réaliser : économies d’eau (eau potable, agriculture, industrie), partage de 
l’eau, ressources de substitution.
•  Restaurer  la  qualité  de  269  captages  d’eau  potable  prioritaires  pour  protéger
notre santé : Face au coût de traitement des pollutions, les actions préventives 
sont privilégiées pour maintenir une qualité d’eau compatible avec l’alimentation 
en eau potable, tout en réduisant les besoins en traitement de potabilisation.

Plan Local d’Urbanisme d’ARGIÉSANS
Rapport de présentation - 2017 - Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort
86
Pour réduire les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides qui affectent les 
captages, le SDAGE demande de mettre en oeuvre des plans d’actions. Le SDAGE cible 
des secteurs d’actions prioritaires pour lutter contre les pollutions par les substances 
dangereuses issues des activités industrielles, des zones urbaines et des sites et sols 
pollués (métaux, solvants, perturbateurs endocriniens, pesticides…) et incite à réduire 
les rejets de ces substances dans les milieux aquatiques. Enfin, pour garantir l’accès 
à une eau potable de qualité et en quantité suffisante pour les générations futures, le 
SDAGE identifie des ressources stratégiques à sauvegarder  pour l’avenir.
•  Restaurer 300 km de cours d’eau en intégrant la prévention des inondations : Les
actions de restauration de l’état  écologique et de prévention des inondations sont 
trop souvent conduites de façon séparée alors qu’elles sont complémentaires.
  Le SDAGE préconise de préserver l’espace de bon fonctionnement des milieux 
et  de  conserver  les  champs  d’expansion  de  crues  qui  participent  à  ce  bon 
fonctionnement.  Il  incite  les  collectivités  à  une  application  complète  de  la 
compétence  «  gestion  des  milieux  aquatiques  et  prévention  des  inondations 
»  (GEMAPI)  à  l’échelle  des  bassins  versants.  Le  SDAGE  engage  les  acteurs 
à  développer  les  plans  de  gestion  sédimentaire.  Il  identifie  les  territoires  qui 
nécessitent  des  actions  visant  conjointement  la  restauration  physique    des 
cours d’eau et la gestion de l’aléa d’inondation. Ces démarches contribuent aux 
objectifs du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI). 
  Les rivières doivent laisser passer les graviers, cailloux, sables…  nécessaires à 
leur bon fonctionnement et redevenir des milieux de vie accueillants pour les 
poissons.
  Le SDAGE vise la restauration de la continuité écologique et un transport suffisant 
des sédiments sur près de 1 400 seuils et barrages situés sur des cours d’eau.

Lutter  contre  l’imperméabilisation  des  sols  :  pour  chaque  m
2
  nouvellement 
bétonné, 1,5 m² désimperméabilisé : Les surfaces imperméabilisées augmentent les 
ruissellements qui contribuent au risque d’inondations et altèrent la qualité de l’eau 
(lessivage de polluants).
Le  SDAGE  incite  à  ce  que  les  documents  d’urbanisme  élaborés  par  les  collectivités 
(SCOT et PLU) prévoient, en compensation de l’ouverture de nouvelles zones à l’urba-
nisation, la désimperméabilisation de surfaces déjà aménagées à hauteur d’une valeur 
guide de 150 % de la nouvelle surface imperméabilisée.

Compenser la destruction des zones humides à hauteur de 200 % de la surface
détruite : 50 % des zones humides ont disparu entre 1960 et 1990 et cette tendance 
se  poursuit,  même  si  la  régression  a  été  ralentie  ces  dernières  années.  Les  zones 
humides ont pourtant un intérêt écologique majeur et contribuent à la régulation des 
cycles hydrologiques en stockant l’eau quand elle est en excès et en la relarguant en 
période sèche.
Le SDAGE rappelle que les projets d’aménagement doivent éviter, puis réduire les im-
pacts sur les zones humides. Lorsque des destructions sont inévitables, il demande de 
compenser les fonctions de la zone humide qui sont détruites : fonction hydraulique 
(champ d’expansion de crue), fonction de biodiversité (présence d’une faune ou d’une 
flore spécifique) ou fonction biogéochimique (préservation de la qualité des eaux). Il 
incite à l’élaboration de plans de gestion stratégique des zones humides dans les bas-
sins versants, afin d’anticiper et d’orienter les aménagements.
Ces priorités visent à atteindre les objectifs généraux suivants :
Le SDAGE s’accompagne d’un programme de mesures qui propose les actions à en-
gager sur le terrain pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques ; il en 
précise l’échéancier et les coûts. 
AMBITION ET RÉALISME : 433 millions d’euros par an, soit 2,6 milliards d’euros sur 
6 ans, seront consacrés aux actions à engager dans les territoires pour atteindre les 
objectifs de bon état des milieux aquatiques. Le programme de mesures précise la 
nature et la localisation des actions.
En cohérence avec la directive cadre sur l’eau, le suivi de l’état des milieux a été ren-
forcé à travers le programme de surveillance. Il permet d’une part d’évaluer l’état ac-
tuel des masses d’eau et de constituer un état des lieux de référence pour le SDAGE et 
son programme de mesures ; d’autre part, il permet de vérifier l’efficacité des actions 
mises en œuvre dans le cadre du programme de mesures.

Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort - 2017 - Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme d’ARGIÉSANS
87
4.6. Les zones Natura 2000
Le territoire communal d’Argiésans ne figure pas dans une 
zone Natura 2000, mais est situé à distance de zones Natura 
2000, dont la plus proche est celle des étangs et vallées du 
territoire de Belfort, située à plus de 7,6 km.
Par conséquent, le PLU n’aura aucune incidence directe sur 
les habitats et espèces des zones Natura 2000. 
Les eaux usées de la commune sont traitées par la station 
d’épuration  de  Bavilliers.  Le  réseau  des  effluents  de  la 
commune  est  de  type  séparatif.  Les  eaux  pluviales  sont 
majoritairement infiltrées au niveau de chaque parcelle.
La  station  d’épuration  de  Bavilliers  est  une  grosse 
structure  qui  traite  les  eaux  de  plusieurs  communes.  Elle 
est  suffisamment  dimensionnée  pour  traiter  efficacement 
l’augmentation  de  la  quantité  d’effluents  consécutive  aux 
nouvelles constructions permises par le futur PLU.
Du point de vue des ressources en eau potable, la commune 
d’Argiésans est fournie par la communauté d’agglomération 
du Grand  Belfort. Plusieurs captages sont utilisés par cette 
communauté. 
Il  n’y  a  pas  de  circulations  souterraines  recensées  (cf. 
paragraphe  1.3  page  66)  et  probables  en  relation  avec 
la  zone  Natura  2000  des  étangs  et  vallées  du  territoire 
de  Belfort.  Le  PLU  n’aura  donc  pas  d’incidence  directe  ou 
indirecte potentielle notable sur ces zones Natura 2000.
Source CARMEN –DREAL décembre 2012

Plan Local d’Urbanisme d’ARGIÉSANS
Rapport de présentation - 2017 - Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort
88
La trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle l’Environnement qui porte 
l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la 
restauration des continuités écologiques.
La trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer 
un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux 
espèces  animales  et  végétales,  de  circuler,  de  s’alimenter,  de  se  reproduire,  de  se 
reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de 
continuer à rendre à l’homme leurs services. 
Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de 
biodiversité) et des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une population 
d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales. La Trame verte et bleue est ainsi 
constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient.
Sur le territoire communal, la trame verte et bleue correspond :

aux secteurs de forêts naturelles, réservoirs de biodiversité ;

aux quelques haies reliant les milieux forestiers, et aux vergers jouant ce rôle 
pour l’avifaune en particulier 

aux  habitats  hygrophiles  jouant  un  rôle  primordial  pour  la  faune  liée  aux 
milieux humides 

aux prairies diversifiées.
4.7. La trame verte et bleue

Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort - 2017 - Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme d’ARGIÉSANS
89
Trame verte et bleue du SCOT
Pour la région Franche-Comté, la biodiversité est au cœur des enjeux de développement 
du territoire : l’étendue des forêts et des prairies (90% du territoire régional) mais 
également  les  massifs  montagneux  du  Jura  et  des  Vosges  signent  l’identité  de  la 
région. Quant au réseau hydrographique, il revêt une responsabilité particulière pour 
la région située en amont de bassin de la Saône, du Doubs et de l’Ain. Compte tenu des 
enjeux associés à la gestion et la préservation de ce patrimoine naturel (écologique, 
économique, social, culturel), de nombreux outils et actions sont mobilisés et mis en 
place à l’échelle régionale.
Le SRCE, document stratégique co-élaboré par l’État et la Région, conçu à partir des 
connaissances  existantes,  joue  donc  un  rôle  de  mise  en  cohérence  des  politiques 
publiques en matière de biodiversité, de protection et de gestion des espaces naturels. 
De plus, en tant qu’outil d’aménagement du territoire, il est l’occasion d’élaborer un 
projet de territoire concerté et partagé avec les différents usagers et acteurs locaux, 
prenant en compte les activités socio-économiques.
Le plan d’action stratégique dans le SRCE
 
« Le plan d’action stratégique constitue un cadre de référence à l’échelle régionale 
pour  la  mise  en  œuvre  d’actions  de  préservation  et  de  remise  en  bon  état  des 
continuités écologiques. Il doit permettre aux acteurs locaux d’intégrer les objectifs du 
schéma régional de cohérence écologique dans leurs activités, leurs politiques ou leurs 
financements, de développer des partenariats, et de s’impliquer dans des maîtrises 
d’ouvrage adaptées. Le plan d’action n’impose par lui-même d’obligation réglementaire 
de faire ou de ne pas faire à l’égard des acteurs locaux. Les actions seront mises en 
œuvre  dans  le  respect  des  compétences  respectives  des  acteurs  concernés  et  des 
procédures propres aux outils mobilisés » (Document cadre – Orientations nationales 
pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques -22/01/2014)
Cinq  grandes  orientations  définissent  le  plan  d’action  stratégique  du  SRCE  de  la 
Franche-Comté :
1. Garantir des modes de gestion compatibles avec la préservation des composantes 
de la TVB 
2. Limiter la fragmentation des continuités écologiques 
3.  Accompagner  les  collectivités  dans  la  préservation  et  la  remise  en  bon  état  des 
continuités écologiques.
4. Former et sensibiliser les acteurs dans la préservation et la remise en bon état des 
continuités écologiques.
5. Suivre, évaluer et actualiser le dispositif du SRCE.
Schéma régional de cohérence écologique de Franche-Comté
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) constitue un outil d’aménagement 
intégrateur  issu  du  Grenelle  de  l’Environnement  en  matière  de  biodiversité.  Son 
élaboration permet de définir à l’échelle régionale une Trame Verte et Bleue (TVB).  Le 
SRCE Franche-Comté est adopté par arrêté préfectoral du 2/12/2015.
Cette Trame Verte et Bleue  est un réseau formé de continuités écologiques (ou sous-
trames) terrestres (composante « verte ») et aquatiques (composante « bleue »). Ces 
continuités sont formées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. La 
TVB contribue à l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces, 
et au bon état écologique des masses d’eau.

Plan Local d’Urbanisme d’ARGIÉSANS
Rapport de présentation - 2017 - Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort
90

Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort - 2017 - Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme d’ARGIÉSANS
91
Commentaire de la trame verte et bleue 
• À  l’échelle  communale 
Le  bourg  d’Argiésans,  la RD83, en  partie  doublée par  la RN  1019  et  doublée de  la 
voie ferrée (double voie) coupent le territoire communal en deux parties : une partie 
Nord comportant la totalité des zones urbanisées, de nombreux secteurs de cultures 
ou  prairies  artificielles,  mais  aussi  le  secteur  resté  naturel  du  «Trou  Gavoillot»  et 
comportant le bois de «la Beue» plus au Nord ;  une  partie  Sud,  agricole,  comportant  
de  grandes  surfaces  de  prairies  humides  et comportant la forêt du «Fays» plus au 
sud.
Cet  ensemble  d’obstacles  constitue  une  barrière  quasi-infranchissable  pour  les 
mammifères forestiers.
Les  petits  passereaux,  ainsi  que  certains  insectes  peuvent  profiter  des  secteurs  de 
vergers  et  de  prairies  naturelles  pour  traverser  comme  par  exemple  au  niveau  des 
prairies naturelles   («en Belleraye», de la petite saulaie et prairie naturelle entre «les 
Chênelots» et «le Paquis»), des grands vergers situés au centre du vieux village ou de 
la haie bordant le ruisseau.
Les milieux aquatiques et humides  sont très répandus sur la commune d’Argiésans. 
La faune liée à ces milieux peut circuler aisément au Sud du territoire, au moins pour 
rejoindre la Douce ;
Les déplacements en direction de la Lizaine sont beaucoup plus problématiques, du fait 
de l’existence  de  la  RN  1019.  Ils  sont  possibles  en  direction  des  grandes  zones  
humides  de Châlonvillars, en suivant le ruisseau, via le secteur du «Trou Gavoillot».
Les milieux thermophiles sont très restreints, limités à une petite parcelle de pelouse 
isolée au sein du bâti.
Il  est  important  de  reconstituer  des  réseaux  de  haies  dans  les  milieux  agricoles 
qui  en  sont  totalement  dépourvus,  pour  favoriser  à  l’échelle  locale  le  déplacement 
des petits passereaux, des insectes ayant besoin de repères dans l’espace (papillon 
machaon  et  flambé)  et  des  chauve-  souris.  Certaines  chauve-souris  ne  peuvent  en 
effet se maintenir dans un paysage non structuré par des haies ou des ourlets hauts, 
comme par exemple le vespertilion à oreilles échancrées ou le grand rhinolophe, qui 
évitent les terrains dégagés.
Afin de maintenir les terrains de chasse des espèces des groupes I à III des ORGFH 
(pic vert, milan royal et linotte mélodieuse), il importe de maintenir une proportion 
importante de prairies permanentes par rapport aux prairies temporaires et secteurs 
de cultures annuelles.
Le pic vert apprécie les vieux vergers lui offrant l’opportunité de creuser des cavités 
dans du bois mort pour y installer son nid.
• À  l’échelle  supra-communale 
Les  obstacles  au  déplacement  de  la  faune  forestière  correspondent  aux  secteurs 
urbanisés  ainsi  qu’aux  routes  de  quelque  importance  et  lignes  ferroviaires  (TGV 
surtout), tous très développés dans ce secteur du département :

au Nord-Est d’Argiésans : le complexe urbain de Belfort 

au Sud-Ouest :l’ensemble moins important d’Héricourt

au Sud : Châtenois-les-Forges, Béthoncourt, Nommay,…

l’autoroute A36 est un obstacle très sérieux, d’autant plus qu’il est longé en 
partie par le canal.
Trois passages inférieurs pourraient être utilisés par la faune comme passages (Botans, 
Pérouse, Bermont), notamment le long des cours d’eau, cependant, situés trop près de 
l’agglomération de  Belfort  et/ou   situés  dans  un  secteur  enclavé  entre  l’autoroute,  
les  zones  fortement urbanisées et la ligne TGV, ils ne permettent pas le passage de 
la faune ;

la  ligne  TGV  complique  encore  sérieusement  le  déplacement  de  la  faune 
forestière.  2  passages  à  faune  existent  :  l’un  dans  le  bois  de  Châtenois-les-Forges, 
l’autre au niveau du bois situé entre Meroux et Brebotte ;

Certaines  nationales  ou  départementales  passant  à  proximité  d’Argiésans 
sont   des obstacles très  importants  car  très  passantes  et  parfois  doublées  ou  
engrillagées  :  RN1019  =   E7 (engrillagée), RD83, RN19, …
Tout  ceci  dans  un  contexte  globalement  très  forestier,  rend  le  déplacement  de  
la  faune problématique.
La dynamique d’urbanisation est de plus importante dans ce secteur.
Les zones humides sont nombreuses dans ce secteur ; le déplacement de la faune 
aquatique de l’une à l’autre est toutefois rendu très difficile à proximité de l’autoroute 
et du TGV et au sein des agglomérations importantes ; ailleurs, le déplacement semble 
assez aisé.
Les zones thermophiles sont très rares dans cette portion du département (pelouses 
du  Fort  des  Justice  par  exemple).  Le  déplacement  de  la  faune  thermophile  se  fait 
surtout en suivant les escarpements bien exposés de la vallée du Doubs et des vallées 
latérales. Les déplacements de la faune et les échanges de gènes entre végétaux, qui 
caractérisent ces milieux, restent extrêmement difficiles dans ce secteur.

.
Exp
Mou
loitation
uillessea
Localisation
Exploitatio
Lhote 
B
r
n des exploit
on
Bâtiment à 
requalifier
Bâtim
requa
tations agrico
ment à 
alifier
oles et des pparcelles d’exxploitation
Plan Local d’Urbanisme d’ARGIÉSANS
Rapport de présentation - 2017 - Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort
92
5. Les activités agricoles
5.1. L’activité agricole
Argiésans  comporte  une  seule  exploitation 
agricole principale :
L’exploitation 
Mouillesseaux, 
d’orientation 
polyculture  et  élevage  équin.  Les  bâtiments 
agricoles 
d’élevage 
de 
l’exploitation 
Mouillesseaux sont situés sur deux sites. Dans 
le  village,  le  site  en  direction  de  Banvillars  n’a 
plus, de vocation agricole. Tous les animaux ont 
été transférés sur le site à l’extérieur du village 
«  Sous  Chenivau  ».  L’exploitation,  si  elle  se 
développe, le fera sur ce site.
L’exploitation  de  M.  LHOTE  est  également 
recensée au niveau de « la Glavière », au bord 
de la voie ferrée. Elle n’est plus active.
L’activité  agricole  a  beaucoup  évolué  au  cours 
des dernières décennies :
•  Le  nombre  d’exploitations  est  en 
régression, en raison des modes de culture 
et d’exploitation moderne
•  La  Superficie  Agricole  Utilisée  est  égale  à 
140  hectares  environ  et  correspond  pour 
40  %  à  des  terres  labourables,  le  reste 
étant des surfaces toujours enherbées.
•  La  SAU  représente  52  %  du  territoire 
communal.
•  Cet  espace  agricole  est  en  majorité 
cultivé  par  des  exploitants  des  communes 
riveraines.
•  Argiésans figure dans la zone d’Appellation 
d’Origine Contrôlée Munster.
•  La  production  dominante  d’Argiésans 
est  axée  sur  la  culture  granivore  mixte 
(production animale hors sol et polyélevage 
à orientation granivore).
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10




Ma'lumotlar bazasi mualliflik huquqi bilan himoyalangan ©fayllar.org 2020
ma'muriyatiga murojaat qiling