Lettre d’information sur la gestion des dechets menagers // mars 2017


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LETTRE D’INFORMATION SUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS // MARS 2017

La collecte des encombrants

Déchets acceptés

Fenêtres/portes 



uniquement si 

carreau non cassé

Appareils électriques et 

électroniques : 

télévision, 

écran, radiateur...

Métaux


Mobilier : 

matelas, sommier, 

canapé, table…

Moquette : 



max 30m² 

par foyer

4 roues/pneus 

maximum de véhicule léger 

par foyer par passage

Déchets d’origine professionnels

 

Ils ne seront pas collectés ;  merci d’utiliser le 



service de la déchèterie à Vellerot-lès-Belvoir.

Précautions d'hygiène : 

Les encombrants présentés à la 

collecte doivent être vidés et lavés. 

La Communauté de communes se 

réserve le droit de ne pas collecter 

les encombrants si cette consigne 

n'est pas respectée.  

Quelques règles à respecter :

- Respectez les agents qui collectent 

en triant au préalable vos 

déchets 

et 


en facilitant les chargements

 (emballage, ficelage,…).

- Les déchets ne doivent pas présenter de 



danger

 pour les agents.

- Les déchets ne figurant pas dans la liste des déchets acceptés 

ne 

seront pas collectés



Toute réclamation ne répondant pas aux 



règles édictées ci-dessous ne pourra être prise en considération.

Ampoules


Néons

Gravats


Piles

Déchets refusés

Huiles minérales 

et végétales

Batteries 

Déchets 


verts

Bibelots 



(petits objets de 

décoration, cadres, horloges...)

Bouteilles 

de gaz

Produits dangereux et 



nocifs pour l’environnement 

(phytosanitaires, peinture…) 

Cartouches 

informatiques

Vêtements

Ordures 

ménagères



Communauté 

de communes

Collecte en 

porte à porte

Point de vente 

de la marque

Borne 

Textiles et 

chaussures

Déchèterie 

Emballages / 

bâches / objets 

plastiques



Liste sur www.ccedb.com

Roues/pneus 

véhicule lourd 

et agricole 



2m³ par foyer maximum

Cartons 


Polystyrène

RAPPEL : Un encombrant est un déchet 

qui, en raison de son volume et de son 

poids, 

ne peut être transporté dans 

un coffre de voiture 

et nécessite un 

mode de gestion particulier.

Calendrier de collecte

disponible au verso >>

GÉRONS 


nos déchets

Communauté de communes  



du pays de Sancey - Belleherbe

Retour vers un 

professionnel 

Un problème de collecte ? Une question sur la facture ?

  > Communauté de Communes au 03 81 86 87 62

Une question sur le tri ? Besoin d’informations ? 

  > Conseillère du tri et de la prévention des déchets de Préval 

Haut-Doubs au 06 35 15 08 34 - www.preval.fr

Vous avez

 

?



 

un doute 

une question

 

Hiver



du 1

er

 oct. au 31 mars

Eté


du 1

er 

avril au 30 sept.

Lundi, mercredi, 

vendredi

de 14h à 17h

de 14h à 18h

Samedi


de 9h à 12h

de 14h à 17h

de 9h à 12h

de 14h à 18h

Brûler ses déchets :

 

 



quels risques ?

Une atteinte grave 

à la santé 

 

 



et à l’environnement

Brûler des déchets est dangereux pour soi-même, sa famille, 

et pour le voisinage qui subissent les nuisances olfactives mais 

surtout inhalent des éléments toxiques.

Les bois peints, les papiers glacés, les matières plastiques, 

lorsqu’ils brûlent, dégagent des dizaines voire des centaines 



de substances qui parfois interagissent entre elles, et sont 

disséminées dans l’environnement immédiat. 

Dioxines

> cancérigènes

Oxydes d’azote et de 

carbone 

> atteintes du 

système respiratoire, 

migraines…

Formaldéhyde 



> allergisant et 

cancérigène

Acrylaldéhyde

 

> irritant 

toxique de la peau et des 

muqueuses, hautement 

lacrymogène

Particules fines en 

suspension

 

> responsables 

de bronchites chroniques, 

d’emphysème, d’asthme…

Autres composés organiques 

volatils

 

> atteintes du système 



nerveux et endocrinien

Une pratique 

interdite et illégale

« Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et la 



destruction de déchets à domicile à l’aide d’un 

incinérateur individuel ou d’immeuble sont interdits. » 

Article 84 du règlement sanitaire départemental

Toute infraction est sanctionnée d’une amende allant 



jusqu’à 450 euros

Article R131-13 du code pénal

Quelles solutions 

pour les déchets verts ?

déchets 

verts 

inclus

3 mois de 

chauffage

 

(pour un 



pavillon chauffé au fioul)

50 kg 


de végétaux brulés 

émettent autant 

de particules fines 

(PM10) que :

5 900 km 

avec une 

voiture diesel récente

18 400 km

 avec une 

voiture essence récente

Source : Lig'air

 Le saviez-vous ?

Le brûlage des déchets ménagers non contrôlés 

pollue 500 fois

 

plus que le seuil règlementaire en usine d’incinération.



Public

ation de Pré

val Haut

-Doub

s / Mars 2017  / CF Impressions

Vaudrivillers, Lanans, 

Servin

mardi


21 mars

Crosey-le-Petit 

Crosey-le-Grand, Orve

jeudi


23 mars

Vellevans, 

Randevillers, Chazot

mardi


28 mars

Sancey


jeudi

30 mars


Bretonvillers 

Longevelle-les-Russey

mardi

4 avril


La Grange, Surmont, 

Provenchère 

jeudi

6 avril


Chamesey, Charmoille

mardi


11 avril

Péseux


mercredi

12 avril


Rosières-sur-Barbèche 

Vernois-les-Belvoir 

Valonne 

 Vyt-les-Belvoir

jeudi

13 avril


Belleherbe

mardi


18 avril

Froidevaux

mercredi

19 avril


Belvoir, Rahon 

Vellerot-les-Belvoir

jeudi

20 avril


Placez vos encombrants sur la voie publique

de manière accessible et visiblela veille au soir.

Calendrier de collecte

des encombrants

Déchèterie de 

Vellerot-les-Belvoir

Mulshing

Paillage

Compostage

Broyage

Apportez-les

    en déchèterie 

Valorisez-les



 

chez vous



Equipez-vous d'un  composteur 

en bois sur www.preval.fr


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