Épartemental d’ a ssainissement


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Le 

S

yndicat mixte 



D

épartemental d’

A

ssainissement 



N

on 


C

ollectif (

SDANC

) est chargé, pour plus de 80% du dépar-



tement des Vosges, des contrôles obligatoires des disposi-

tifs de l’assainissement non collectif.

Les premières années de fonctionnement du service ont été 

exclusivement réservées à la mise en œuvre des contrôles 

du "neuf", au moment des travaux, comme le faisaient 

auparavant les services de l’Etat.

A partir de 2006, en réalisant les diagnostics des installa-

tions existantes pour plus de 40 000 foyers, le SDANC a 

permis d’identifier les ouvrages les plus défaillants, répon-

dant ainsi à l’exigence réglementaire faite aux communes.

Soumis à une réglementation récente et ayant beaucoup 

évolué en peu de temps, l’assainissement non collectif est 

au cœur de nombreux enjeux, pour les usagers comme 

pour les collectivités.

Enjeux techniques, avec l’apparition de nouvelles filières, 

et l’articulation nouvelle entre permis de construire et fai-

sabilité de l’assainissement.

Enjeux financiers, avec l’obligation de mise aux normes de 

certaines installations, et la récente obligation de diagnos-

tic dans le cadre des ventes immobilières.

Le SDANC, au-delà de sa mission de contrôle, se veut être 

moteur dans le domaine, en conseillant et en accompa-

gnant les différents acteurs, pour que chacun dispose de la 

bonne information.

SDANC VOSGES

LE

DES



VAL

D'AJOL


EPINAL

SAINT

DIE

LA

BRESSE



HADOL

GRAND


XERTIGNY

SAINT


NABORD

GERARDMER

SAINTE


BARBE

HAROL


LE

CLERJUS


VITTEL

PLAINFAING

CORNIMONT

LE

MENIL



RUPT

SUR


MOSELLE

LE THOLY


TAINTRUX

LIFFOL


LE

GRAND


UZEMAIN

LAMARCHE

HENNEZEL


VAGNEY

RAON

L'ETAPE

LUSSE


ANOULD

MOUSSEY


LE

VALTIN


BAN

DE

SAPT



BAINS

LES

BAINS

ESCLES


BUSSANG

DAMAS


AUX

BOIS


VOUXEY

RAON


AUX

BOIS


XONRUPT

LONGEMER


TENDON

VENTRON


VIOMENIL

BELLEFONTAINE

MORIVILLE

CHARMES

CHARMOIS


L'ORGUEILLEUX

LA CHAPELLE

AUX BOIS

PADOUX


SAPOIS

CLAUDON


ROMONT

FRAIZE

AUTREY


FONTENOY

LE

CHATEAU



SAINTE

HELENE


ARCHES

MOYENMOUTIER

BRU

VILLE


SUR

ILLON


SAINT

REMY


LUBINE

SAINT


JULIEN

GRANGES


SUR

VOLOGNE


MORTAGNE

BULT


LIEZEY

SENONES

ATTIGNY


BAN

DE

LAVELINE



MARTIGNY

LES


BAINS

GRUEY


LES

SURANCE


DOMPTAIL

LE

THILLOT

LE

SYNDICAT



MARTINVELLE

GERBEPAL


ISCHES

CELLES


SUR

PLAINE


SAINT OUEN

LES PAREY



SAULXURES

SUR

MOSELOTTE

VINCEY


ESLEY

BLEURVILLE

ROCHESSON

BAN


SUR

MEURTHE/CLEFCY



CORCIEUX

COUSSEY

URIMENIL


VECOUX

BOIS


de

CHAMP


JEANMENIL

NEUFCHATEAU

AOUZE


ETIVAL

CLAIREFONTAINE



DOMPAIRE

SAINT MAURICE

SUR

MOSELLE


FRIZON

HOUSSERAS

ELOYES

SIONNE


CHATENOIS

SAINT ETIENNE

LES 

REMIREMONT



SAUVILLE

POUXEUX


SAINT

LEONARD


BRUYERES

LERRAIN


TIGNECOURT

PLOMBIERES

LES

BAINS

PUNEROT


PARGNY

SOUS


MUREAU

LA

BAFFE



SENAIDE

FERDRUPT


LA HOUSSIERE

TRAMPOT


SAINT

AME


GIRANCOURT

BAZOILLES

SUR

MEUSE


CHAMAGNE

DAMBLAIN


RELANGES

LA

BOURGONCE



GIRMONT

CLEURIE


MANDRAY

BASSE


SUR LE

RUPT


REMIREMONT

FRA


IN

DOMBROT


LE

SEC


RAMBERVILLERS

IGNEY


LA CROIX

AUX


MINES

MIDREVAUX

AUTIGNY

LA

TOUR



GIRMONT

VAL


D'AJOL

ARCHETTES

GOLBEY

GRANDVILLERS



MAZELEY

SAULCY


SUR

MEURTHE


GREUX

VRECOURT


LANDAVILLE

SERECOURT

SOULOSSE

SOUS SAINT

ELOPHE

JEUXEY


LIGNEVILLE

ALLARMONT

REHAINCOURT

HARMONVILLE

ARRENTES

DE

CORCIEUX



ATTIGNEVILLE

DOMMARTIN

LES

REMIREMONT



SURIAUVILLE

HARSAULT


LA CHAPELLE

DEVANT


BRUYERES

DOMJULIEN

SAINT

STAIL


SAINT

BASLEMONT

MAXEY

SUR


MEUSE

BELRUPT


SAINT BENOIT

LA 


CHIPOTTE

VIMENIL


TRANQUEVILLE

GRAUX


BULGNEVILLE

LES VOIVRES

CLEZENTAINE

FAYS


AINVELLE

BELVAL


NOMEXY

COLROY


LA

GRANDE


THAON

LES


VOSGES

POUSSAY


BONVILLET

UXEGNEY


CONTREXEVILLE

MONTHUREUX

SUR

SAONE

WISEMBACH

RUPPES

BRECHAINVILLE



CHERMISEY

SAINT


MENGE

VALFROICOURT

LE SAULCY

LA HAYE


AUTREVILLE

DOGNEVILLE

LES THONS

BARVILLE


HURBACHE

HAILLAINVILLE

VILLOTTE

CHATEL

SUR

MOSELLE

SARTES


OELLEVILLE

DOMEVRE


SUR

DURBION


LA

PETITE


RAON

RAINVILLE

ENTRE

DEUX


EAUX

SAINT


PAUL

HADIGNY


LES

VERRIERES

MANDRES

SUR


VAIR

LONGCHAMP

GODONCOURT

VEXAINCOURT

FREBECOURT

ROUVRES


LA

CHETIVE


GERBAMONT

ROUVRES


EN

XAINTOIS


SAINT MICHEL

SUR


MEURTHE

TREMONZEY

MAZIROT

DOMPIERRE



DARNIEULLES

GORHEY


SAVIGNY

REBEUVILLE

VAUBEXY

BIFFONTAINE



FREVILLE

JORXEY


RUGNEY

FLOREMONT

PUZIEUX

MENIL


SUR

BELVITTE


THEY

SOUS


MONTFORT

DOMEVRE


SUR

AVIERE


RAVES

VILLERS


HAGECOURT

LAVELINE


DU

HOUX


DOMREMY

LA

PUCELLE



XAFFEVILLERS

CHATILLON

SUR

SAONE


CIRCOURT

GIRCOURT


LES

VIEVILLE


DOMBASLE

DEVANT


DARNEY

BAZEGNEY


LA

GRANDE


FOSSE

REPEL


MENIL

DE

SENONES



AINGEVILLE

REMOMEIX


PAREY

SOUS


MONTFORT

FRESSE


SUR

MOSELLE


MAR

EY

RAMONCHAMP



POMPIERRE

MOYEMONT


AROFFE

REMONCOURT



MIRECOURT

MEMENIL


DARNEY

AYDOILLES

DOUNOUX

NONVILLE


AVRANVILLE

SER


OCO

URT


DOMMARTIN

AUX


BOIS

BARBEY


SEROUX

DAMAS


ET

BETTEGNEY

SERCOEUR

SERAUMONT

DOCELLES

TOLLAINCOURT

RENAUVOID

VIVIERS


LE

GRAS


PORTIEUX

ESSEGNEY


HOUECOURT

CHENIMENIL

CHAMPDRAY

SAINT


GENEST

UBEXY


AVILLERS

MORIZECOURT

CHAUMOUSEY

CHATAS


DEYVILLERS

SANDAUCOURT

CRAINVILLIERS

VROVILLE


ROBECOURT

LE PUID


ROVILLE

AUX


CHENES

PIERREFITTE

THIEFOSSE

ROMAIN


AUX

BOIS


GUGNEY

AUX


AULX

REMOVILLE

GIGNEY

LE

MONT



DENIPAIRE

FI

M



EN

IL

CIRCOURT



SUR

MOUZON


REGNEVELLE

DONCIERES

LES

VALLOIS


OFFROICOURT

JUVAINCOURT

SAINT

GORGON


VAXONCOURT

BADMENIL


AUX

BOIS


AHEVILLE

FONTENAY


DOMBROT

SUR


VAIR

FREMIFONTAINE

BELMONT

SUR


BUTTANT

BEAUFREMONT

THUILLIERES

CHAVELOT


GENDREVILLE

ROLLAINVILLE

BIECOURT

JESONVILLE

BAYECOURT

VICHEREY


RACECOURT

CHEF


HAUT

SANCHEY


MEDONVILLE

MONCEL


SUR

VAIR


BLEVAINCOURT

LA VOIVRE

LES FORGES

NORROY


SUR

VAIR


JUSSARUPT

HAUTMOUGEY

FRENOIS

VOMECOURT



SAINT

VALLIER


MONTHUREUX

LE

SEC



JAINVILLOTTE

BALLEVILLE

DERBAMONT

NAYEMONT


LES

FOSSES


AMBACOURT

DE

YC



IM

O

NT



COINCHES

JARMENIL


MONT

LES


NEUFCHATEAU

DESTORD


PALLEGNEY

SENONGES


AUZAINVILLIERS

FOMEREY


HENNECOURT

NOMPATELIZE

LA SALLE

OLLAINVILLE

GRANDRUPT

AULNOIS


EVAUX

ET

MENIL



ESTRENNES

RANCOURT


XARONVAL

LEPANGES


SUR

VOLOGNE


HYMONT

CERTILLEUX

LE

 R

O



U

LIE


R

HARCHECHAMP

LA

PETITE


FOSSE

TILLEUX


SAULXURES

LES


BULGNEVILLE

CHANTRAINE

URVILLE

GIG


NEV

ILLE


LA FORGE

AMEUVELLE

ANGLEMONT

VILLONCOURT

MADONNE

ET

LAMEREY



LES ROUGES

EAUX


LA NEUVEVILLE

SOUS


MONTFORT

HAGNEVILLE

ET

RONCOURT


BOUXURULLES

VIOCOURT


MATTAINCOURT

REGNEY


REHAUPAL

LUVIGNY


FRAPELLE

DIGNONVILLE

BOUXIERES

AUX


BOIS

BR

OU

VE

LI

EU

RE

S

ZINCOURT


MARTIGNY

LES


GERBONVAUX

DEINVILLERS

BAZIEN

MONT


LES

LAMARCHE


BELMONT

SUR


VAIR

RAPEY


HERGUGNEY

SAINT


REMIMONT

VILLOUXEL

SAINTE

MARGUERITE



SAINT

PIERREMONT

MALAINCOURT

HE

RP



EL

M

ON



T

CHARMOIS


DEVANT

BRUYERES


TOTAINVILLE

MENARMONT

ONCOURT

SAINT


PRANCHER

GEMMELAINCOURT

LA NEUVEVILLE

DEVANT


LEPANGES

HAREVILLE

SOUS

MONTFORT


BOUZEMONT

GIRECOURT

SUR

DURBION


LA VACHERESSE

ET LA 


ROUILLIE

DOMMARTIN

SUR

VRAINE


DINOZE

VALLEROY


LE

SEC


SOCOURT

PREY


BAINVILLE

AUX


SAULES

VAUDONCOURT

GIRONCOURT

SUR


VRAINE

MORELMAISON

LIRONCOURT

DOMFAING


PROVENCHERES

LES


DARNEY

CHAMP


LE

DUC


AVRAINVILLE

FIGNEVELLE

FRENELLE

LA

GRANDE



G

UG

NE



CO

UR

T



BAZOILLES

ET

MENIL



ROZEROTTE

ET

MENIL



REMICOURT

MADECOURT

JUBAINVILLE

COMBRIMONT

MORVILLE

NOSSONCOURT

SONCOURT

MACONCOURT

LE VERMONT

SAINT


JEAN

D'ORMONT


VIENVILLE

XAMONTARUPT

RAON

SUR


PLAINE

LA NEUVEVILLE

SOUS

CHATENOIS



PIERREPONT

SUR


L'ARENTELE

VALLEROY


AUX

SAULES


LEGEVILLE

ET

BONFAYS



GRIGNONCOURT

BEGNECOURT

PONT

LES


BONFAYS

BOCQUEGNEY

FAUCONCOURT

LESSEUX


SANS VALLOIS

ROZIERES


SUR

MOUZON


PONT

SUR


MADON

LE

BEULAY



ORTONCOURT

MENIL


EN

XAINTOIS


PLEUVEZAIN

FOUCHECOURT

BETTEGNEY

SAINT


BRICE

MONTMOTIER

SAINT MAURICE

SUR


MORTAGNE

PROVENCHERES

SUR

FAVE

LANGLEY


BELMONT

LES


DARNEY

DOMBASLE


EN

XAINTOIS


HOUEVILLE

BE

AU



M

EN

IL



DOMMARTIN

LES


VALLOIS

NEUVILLERS

SUR

FAVE


AUMONTZEY

VIEUX MOULIN

CLEREY

LA

COTE



VAUDEVILLE

MADEGNEY


BATTEXEY

LONGCHAMP

SOUS

CHATENOIS



BRANTIGNY

DOMVALLIER

RAMECOURT

MARAINVILLE

SUR

MADON


LAVAL

SUR


VOLOGNE

PAIR


ET

GRANDRUPT

GEMAINGOUTTE

BAUDRICOURT

VELOTTE

ET

TATIGNECOURT



BLEMEREY

FRENELLE


LA

PETITE


BE

RTR


IMO

UT

IER



BETTONCOURT

HARDANCOURT

LE



AB



LE

UV

EN



ET

TE

S



VIVIERS

LES


OFFROICOURT

THIRAUCOURT

VARMONZEY

DARNEY


AUX

CHENES


DOMEVRE

SOUS


MONTFORT

LES POULIERES

LAVELINE

DEVANT


BRUYERES

GRANDRUPT

DE

BAINS


GELVECOURT

ET

ADOMPT



VOMECOURT

SUR


MADON

ROCOURT


DOLAINCOURT

BOULAINCOURT

MARONCOURT

FAUCOMPIERRE

VERVEZELLE

LEMMECOURT

NONZEVILLE

COURCELLES

SOUS

CHATENOIS



CHAUFFECOURT

Goncourt


Harréville-les-Chanteurs

«

R



éa

lis

at

io



C

on

se

il 

G

én

ér

al

 d

es

 V

os

ge

s.

 

0

10



20

5

Kilomètres



Communes adhérentes au SDANC des Vosges

Légende

Ligne de partage des eaux



SDANC

non adhérente au SDANC

adhérente à titre individuel

CC Bruyères Vallons des Vosges

CC de la Vôge vers les Rives de la Moselle

CC du Secteur de Dompaire

SIA Goncourt-Harreville-Bazoilles

SIA Vallée du Rabodeau

SIEA Côtes et Ruppe

SIVOM de Grand

SIVOM de Mirecourt

SIVOM de la Vallée de Roche-Harchechamp

SIVU Haute Meurthe

SIVU Val de Meurthe

Chemin du document : \\vsiggpr\geodb$\Echange_SIG\EAU\SDANC.mxd    -   Source DACEN Date: 06/10/2014

Les communes adhérentes

S

yndicat mixte 



D

épartemental d’

A

ssainissement 



N

on 


C

ollectif


CC Bruyères Vallons des Vosges

CC de la Vôge vers les Rives de la Moselle

CC du secteur de Dompaire

SIA Goncourt-Harreville-Bazoilles

SIA Vallée du Rabodeau

SIEA Côtes et Ruppe

SIVOM de Grand

SIVOM du Mirecourt

SIVOM de la Vallée de Roche-Harchechamp

SIVU Haute-Meurthe

SIVU Val de Meurthe

Communes  

non adhérentes au SDANC

Communes adhérentes au SDANC 

à titre individuel

Adhésion au SDANC à titre collectif :

Ligne 


de partage des eaux

S

yndicat mixte 

D

épartemental d’



A

ssainissement 

N

on 


C

ollectif


Alain ROUSSEL

Président

Maire de Claudon

Représentant le canton 

de Monthureux-sur-Saône

Interview du Président

Le SDANC

Mr

 Frédéric 



BALAUD

Représentant du  

canton de Darney

Mr

 Claude 



CHERRIER

 

Représentant  



du canton  

de Rambervillers

Mme

 Elsa  


MOLINA 

Directrice

Mr

 Geoffroy 



SCAGLIANI

Représentant de la 

commune d'Épinal

Mr

 Yves 



BONJEAN

 

Représentant de 



la Communauté de 

Communes Bruyères-

Vallons des Vosges

Mme


 Emilie  

VIDAL 


Chargée  

de mission

Mr

 Denis  


DEPRUGNEY

 

3



e

 Vice-président

Représentant  

du canton  

de Epinal Ouest

Mr

 Patrick 



VILLAUME

Représentant du  

canton de Senones

Mr

 Patrick 



VILMAR

 

Représentant  



du canton de  

Bains les Bains

Mr

 Antoine  



SOUHAIT 

Technicien

Mr

 Pierre 


PASSETEMPS

 

Représentant  



du canton  

de Châtenois

Mr

 Eric 


THOMAS

 

Représentant  



du canton de  

Châtel sur Moselle

Mme

 Isabelle 



BATILLOT 

Adjoint  

administratif

Mr

 Jacquis  



BRUNET

 

5



e

 Vice-président

Représentant  

du canton de  

Châtel sur Moselle

Mr

 Gérard  



MARULIER

 

6



e

 Vice-président

Représentant de la 

Communauté de Com-

munes du secteur de 

Dompaire


Mr

 Michel 


FERRY

 

Représentant  



du canton de  

Châtel sur Moselle

Mr

 Pierre 


FEBVET

 

Représentant  



du canton  

de Remiremont

Mr

 Jacques  



JALLAIS

 

1



er

 Vice-président

Représentant du SIA 

Val de Meurthe 

Mr

 Gérard 


MEYER

 

Représentant du  



canton de Saulxures 

sur Moselotte

Mme

 Michelle 



COPPE-GOTTI

  

2



e

 Vice-présidente

Représentante  

du canton  

de Remiremont

Mr

 Ervé 



PERRIN

 

représentant du  



canton de Mirecourt

Mr

 Eric  



GARION

 

4



e

 Vice-président

Représentant de la 

Communauté de Com-

munes de la Vôge vers 

les Rives de la Moselle

Mme

 Estelle 



CLERGET

 

représentante du 



SIVOM de Grand

Les vice-présidents

Les membres du bureau

L'équipe du SDANC

Vous êtes à la Présidence du SDANC de-

puis sa création, quel est votre sentiment 

sur la mission qui vous incombe ?

La mission du SDANC, si elle se cantonne 

à un domaine particulier qu’est l’assainis-

sement non collectif, est primordiale, et 

parfois complexe à mettre en œuvre.

Au quotidien, nous devons rendre service 

à la fois aux collectivités qui nous ont 

confié une mission, ainsi qu’aux usagers 

concernés par de nouvelles obligations, et 

aux autres nombreuses parties prenantes 

dans le domaine : notaires, entre-

prises, etc…. Les attentes et les enjeux 

ne sont pas les mêmes pour chacun 

d’entre eux : le SDANC se doit de tra-

vailler pour qu’aucun ne soit oublié. 

A la Présidence du SDANC depuis 10 

ans, je mesure le chemin parcouru, et 

ne peux que féliciter l’ensemble des 

acteurs.


Si vous deviez résumer en quelques 

mots le rôle du SDANC, que diriez-

vous ?

Pour le SDANC, la notion de "service" 



est primordiale.

En réalisant les contrôles des instal-

lations d’assainissement non collectif, 

le SDANC rend d’abord service aux 

communes adhérentes : il leur per-

met de respecter leur obligation en la 

matière. Il leur permet surtout d’avoir 

des informations précises quant à la 

situation de l’assainissement sur leur 

commune : c’est un outil majeur pour 

lutter contre les pollutions et atteintes 

à la salubrité publique liées aux eaux 

usées domestiques.

Le SDANC rend également service 

aux usagers : le contrôle est l’occa-

sion pour le technicien de renseigner 

l’usager quant à la conformité de son 

ouvrage, et l’occasion d’attirer son 

attention sur l’entretien à y appor-

ter pour que son fonctionnement soit 

optimum. Le parallèle avec le contrôle 

technique automobile est intéres-

sant : le contrôle obligatoire permet 

souvent de faire prendre conscience 

d’une situation à risque ou ne pou-

vant perdurer.

Il ne faut pas oublier toutes les mis-

sions "annexes" du SDANC, et notam-

ment l’accompagnement des col-

lectivités sur la problématique des 

réhabilitations.

Quelles sont les principales difficultés 

rencontrées par le SDANC ?

Pendant les premières années de 

fonctionnement du Syndicat, il a fallu 

faire accepter à l’usager l’obligation 

d’un nouveau contrôle payant. A ce 

jour, cela n’est plus une réelle diffi-

culté : les Vosgiens ont conscience 

qu’il faut préserver l’environnement 

et leur cadre de vie, et que des dis-

positifs d’assainissement obsolètes 

peuvent causer des nuisances.

La principale difficulté reste que les 

évolutions réglementaires ont été 

nombreuses, et sur une courte pé-

riode. Cela a nécessité une grande 

réactivité des services, pour que 

chaque évolution ne soit pas subie 

comme un changement, mais comme 

une continuité du service existant au-

paravant. A ce jour, il reste des points 

qui nécessitent des éclaircissements 

de la part des Ministères : le SDANC, 

comme d’autres services chargés de la 

même mission, fait entendre sa voix 

auprès des instances, afin que les as-

pects concrets, "de terrain" soient pris 

en compte.

Avez-vous constaté un changement 

des mentalités quant à l’assainisse-

ment non collectif ?

L’assainissement non collectif n’est 

plus une solution "par défaut" : les 

communes qui font le choix de ce sce-

nario, pour tout ou partie de leur ter-

ritoire, ont bien compris qu’il s’agis-

sait d’une technique fiable adaptée à 

la ruralité de nos villages.

Les contrôles obligatoires sont ren-

trés dans les mœurs.

Nous avons remarqué que de plus en 

plus d’usagers questionnent le SDANC 

sur l’entretien de leurs ouvrages, et 

sur les bonnes pratiques à avoir pour 

assurer sa pérennité. On s’affranchit 

enfin de l’idée ancienne du dispositif 

enterré, invisible, et qu’il ne fallait 

pas ouvrir tant qu’il n’était pas col-

maté : les propriétaires ont à cœur de 

conserver en bon état de fonctionne-

ment leurs ouvrages.

En quelques années, nous avons éga-

lement vu augmenter significative-

ment le nombre de dossiers pour la 

réhabilitation d’anciens dispositifs. 

Evidemment, ces réhabilitations se 

sont accélérées avec les aides finan-

cières accordées dans le cadre d’opé-

rations groupées, mais nous consta-

tons la volonté de nombreux usagers 

de se mettre en conformité afin de 

faire cesser les rejets d’eaux brutes 

dans le milieu naturel : cette préoccu-

pation écologique est de plus en plus 

flagrante.

Quelle évolution pour le SDANC dans 

les années à venir ?

Le SDANC va continuer à accompa-

gner les collectivités, à la fois pour 

remplir leurs obligations réglemen-

taires, mais aussi pour développer 

les opérations de réhabilitation. Il 

reste également beaucoup de travail 

à mener sur le volet entretien des 

ouvrages.

Vis-à-vis de nos usagers, nous avons 

à cœur de sortir un peu du simple 

rôle de contrôleur, et développer plus 

encore la notion de service, notam-

ment avec l’élaboration d’une Charte 

ANC, l’acquisition de plus de connais-

sances de terrain, et l’élaboration des 

documents d’information utiles rela-

tifs à l’entretien.

TECHNIQUES ANC : 

ÇA BOUGE !

En peu de temps, la réglementation en assainissement non collectif 

a beaucoup évolué, et les avancées techniques ont été nombreuses.

Aujourd’hui, il existe des solutions pour presque toutes les situations

facilitant largement les opérations de réhabilitation où les chantiers 

sont souvent complexes.

La traditionnelle fosse toutes eaux, suivie d’un système de traitement 

type épandage (tranchées d’infiltration, filtre à sable…) est toujours 

d’actualité. C’est une filière rustique qui a fait ses preuves en terme 

de dépollution et de durée de vie.

Depuis 2009, de nouveaux dispositifs sont devenus réglementaires. 

Les filtres compacts et autres microstations sont devenus des dispo-

sitifs de traitement à part entière. Ils présentent notamment l’avan-

tage de ne prendre que peu de place. Les filtres plantés de roseaux 

ont également fait leur apparition, ainsi que les toilettes sèches.

Tous ces nouveaux dispositifs doivent faire l’objet d’un agrément dé-

livré par le Ministère pour être considérés comme réglementaires. A 

ce jour, plus de 300 modèles ont été agréés, représentant quasiment 

50 fabricants.

Il est important de préciser que, pour assurer parfaitement son rôle 

et fonctionner correctement, tout dispositif d’assainissement non col-

lectif doit être entretenu régulièrement. C’est un élément à ne pas 

négliger au moment du choix de la filière, même si ce choix se fait 

prioritairement en fonction des contraintes de terrain (place dispo-

nible, pente, perméabilité du sol, nombre de pièces de la maison, etc.)


Nos MISSIONS

LA REHABILITATION des ANC non conformes

 

RéPONDRE  



Aux ExIgENCES  

RégLEMENTAIRES

Le Syndicat mixte Départemental d’As-

sainissement Non Collectif (SDANC) a 

été créé en 2002, à l’initiative de l’As-

sociation des Maires des Vosges et du 

Conseil général des Vosges.

En effet, la Loi sur l’Eau et les Milieux 

Aquatiques de 1992 a transféré la 

compétence "assainissement non col-

lectif" aux communes. Chacune d’entre 

elles devait donc créer un Service 

Public d’Assainissement Non Collectif 

(SPANC) avant le 31 décembre 2005, 

afin de réaliser les contrôles de toutes 

les installations d’assainissement non 

collectif, auparavant réalisés par les 

services de l’Etat (anciennement la 

DDASS).

La création du SDANC répond donc à 



un besoin des communes qui ont pré-

féré instituer un service mutualisé, 

évitant ainsi la mise en place de mul-

tiples services.

Avec 240 communes adhérentes lors 

de sa création, le SDANC compte au-

jourd’hui 449 communes adhérentes : 

313 adhérent à titre individuel, 136

 

via une structure intercommunale (Si-



vom, Communauté de Communes).

Par leur adhésion, les collectivités 

transfèrent leur compétence "assainis-

sement non collectif" au SDANC qui se 

voit alors chargé de mettre en œuvre 

la compétence obligatoire "contrôle" 

sur leur territoire, ce qui représente 

environ 48 000 installations.

uN SERvICE TECHNIquE  

SPéCIALISé EN ASSAINIS-

SEMENT NON COLLECTIf

Le SDANC détient une compétence 

unique : le contrôle des installations 

d’assainissement non collectif.

Ces contrôles, imposés par la régle-

mentation nationale, sont de plusieurs 

natures.

Dans le cas des constructions neuves, 

le SDANC doit mener successivement 

deux contrôles.

Tout d’abord, le contrôle de concep-

tion, qui vise à s’assurer de la confor-

mité réglementaire à l’étape projet. 

Il s’agit d’un contrôle administratif, 

qui s’effectue sur la base des pièces 

fournies par le propriétaire, notam-

ment l’étude pédologique, réalisée par 

un bureau d'études conformément à 

notre cahier des charges, permettant 

de définir avec précision la meilleure 

solution technique.

Une fois les travaux réalisés, le SDANC 

réalise ensuite le contrôle de bonne 

exécution des travaux : ce contrôle 

vise à s’assurer, lors d’une visite sur 

place à la fin du chantier, que les tra-

vaux réalisés sont conformes au pro-

jet validé et à la réglementation en 

vigueur. C’est également l’occasion de 

rencontrer le propriétaire pour lui ex-

pliquer le fonctionnement de son ins-

tallation, et le sensibiliser à l’entretien 

des différents ouvrages.

Dans le cas de dispositifs existants, le 

SDANC doit réaliser un contrôle dit de 

"diagnostic".

Ce diagnostic a pour objectif d’identi-

fier les installations d’assainissement 

non collectif qui pourraient présenter 

des dysfonctionnements majeurs, ou 

des risques de pollution ou d’atteinte 

à la salubrité publique. A l’issue de ce 

contrôle, et en cas de non-conformité, 

l’installation fait alors l’objet d’une 

obligation de mise en conformité dans 

un délai de 4 années.

Initialement (entre 2006 et 2012), et 

en l’absence de précision de la part de 

la réglementation, le SDANC avait limi-

té la non-conformité aux immeubles 

dépourvus de tout dispositif (rejets 

directs des eaux usées vers le milieu 

naturel). Depuis 2012, ces contrôles 

sont réalisés en application d’une 

grille d’évaluation nationale qui fixe 

les critères devant être pris en compte 

pour définir si l’installation est non-

conforme : il ne s’agit en aucun cas 

d’une simple comparaison à la régle-

mentation actuelle !

Pour tous les dispositifs, qu’ils aient 

été contrôlés par le SDANC pour la pre-

mière fois lors de la mise en oeuvre, 

ou lors d’un diagnostic, un contrôle 

périodique doit être réalisé.

La périodicité de ce contrôle est défi-

nie dans le règlement du SDANC :

- tous les 4 ans pour les disposi-

tifs identifiés comme étant "non 

conformes" lors du précédent contrôle 

(et qui avaient donc une obligation de 

mise aux normes dans un délai de 4 

ans)

- tous les 8 ans pour les autres instal-



lations (dites "conformes").

Ce contrôle périodique vise à s’assu-

rer que le dispositif fonctionne bien et 

qu'il est entretenu correctement : il fait 

alors l’objet d’une nouvelle évaluation 

en application de la grille d’évaluation 

nationale.

L’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIf,

  

c'est pour qui ? 



À l’issue des contrôles de diagnos-

tics, le SDANC dispose de la liste des 

installations étant déclarées non-

conformes, c’est-à-dire concernées par 

une obligation de mise aux normes 

dans un délai de 4 ans.

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aqua-

tiques du 30 décembre 2006 a appor-

té une nouveauté en la matière : les 

communes ont la possibilité d’aider 

les usagers dans cette démarche, en 

prenant une compétence facultative 

"réhabilitation". Cela signifie que dé-

sormais la collectivité peut intervenir 

sur du domaine privé pour aider un 

usager à réaliser ses travaux de mise 

en conformité.

Cette réhabilitation est un enjeu im-

portant, à la fois technique et écono-

mique, pour les propriétaires concer-

nés comme pour les communes. A 

ce jour, environ 7300 installations 

doivent être mises aux normes.

Aussi le SDANC se fait fort d’inciter et 

accompagner les collectivités dans ces 

démarches, afin de faciliter leur mise 

en œuvre, et ainsi faire bénéficier de 

ce nouveau service à un maximum 

d’usagers.

Pour cela, le SDANC, en partenariat 

L’assainissement non collectif 

concerne tous les immeubles qui ne 

sont pas raccordés à un assainisse-

ment collectif, soit parce qu’ils sont 

situés en zone d’assainissement 

non collectif, soit parce que l’assai-

nissement collectif n’est pas encore 

réalisé. 

Ainsi, conformément à la loi, tant 

qu’un immeuble n’est pas reconnu 

comme raccordé ou raccordable 

au réseau public d’assainissement 

collectif par le service compétent, 

il relève automatiquement du ser-

vice public d’assainissement non 

collectif.

Il est important de préciser à ce 

sujet que, contrairement à l’idée 

reçue, les communes de moins de 

2000 habitants n’ont pas l’obliga-

tion de réaliser un assainissement 

collectif, et lorsqu’elles le font, elles 

ne sont pas tenues de raccorder 

l’ensemble des immeubles de la 

commune.

L’ANC n’est pas un choix par dé-

faut : les rendements épuratoires 

sont équivalents à ceux d’une sta-

tion d’épuration. Au moment du 

zonage, le choix entre "assainisse-

ment collectif" ou "assainissement 

non collectif" se fait en fonction des 

contraintes techniques et au vu des 

éléments financiers, étant entendu 

que, quelle que soit la solution rete-

nue, elle sera supportée financière-

ment entièrement par l’usager.

avec les organismes financeurs :

- fait de l’information auprès des col-

lectivités intéressées pour leur pré-

senter les différentes possibilités en 

matière de réhabilitation,

- assiste les collectivités dans la ré-

daction des documents nécessaires 

(conventions, etc.),

participe aux réunions publiques 



d’information visant à présenter le 

programme aux usagers concernés,

- assiste les collectivités dans le dé-

roulement de l’opération : choix des 

prestataires (études et travaux), suivi 

de chantiers, etc.

À ce jour, de nombreuses collectivités 

ont engagé une opération de réhabi-

litation.

Avec un taux actuel d’aides financières 

très incitatif, ces opérations rem-

portent un grand succès auprès des 

usagers concernés : plus de 80% des 

non-conformes s’engagent au moins 

pour la première phase, à savoir la 

réalisation de l’étude préalable. Une 

fois l'étude achevée, ce sont près de 

80% des usagers qui concrétisent leur 

projet en engageant la phase travaux.

Interview  

du Président

de la Communauté de Communes 

fAvE, MEuRTHE, gALILEE

Monsieur Patrice FEVE

Assainissement

existant

Diagnostic

de bon fonctionnement

et d'entretien

Construction

ou réhabilitation

Contrôle de conception

Contrôle de l'exécution



Contrôle périodique

La réhabilitation de l’assainis-

sement non collectif est-elle un 

thème important pour votre col-

lectivité ?

Oui, et la liste des immeubles non 

conformes communiquée par le 

SDANC a interpellé les élus. Ce 

chantier devant mobiliser des 

moyens humains et financiers 

importants, une telle démarche 

ne pouvait être mise en œuvre 

que par la Communauté de Com-

munes. Les concours financiers 

conséquents de l’Agence de l’Eau 

Rhin Meuse et du Conseil général 

des Vosges ont permis d’assurer ce 

rôle auprès des habitants.

L’opération menée sur l’ancienne 

communauté de communes de la 

Fave en 2011 a été reprise par la 

Communauté de Communes Fave, 

Meurthe, Galilée et étendue aux 23 

communes du nouvel EPCI.

Comment s’est déroulée l’opéra-

tion de réhabilitation que vous 

avez menée sur votre territoire ? 

L’opération s’est déroulée en 2 

phases :

- Etudes de filière, confiées à un 

maître d’œuvre, chez chaque par-

ticulier signataire d’une conven-

tion avec la collectivité et après 

réflexion, 

- Engagement des travaux chez les 

particuliers souhaitant continuer 

dans l’opération groupée pilotée 

sous maîtrise d’ouvrage publique 

de la Communauté de Communes.

Sur 84 dossiers concernés par les 

études, 79 particuliers ont conti-

nué dans l’opération groupée pour 

les travaux de mise aux normes.

Comment le SDANC vous a-t-il 

 

assisté tout au long de cette mis-



sion ?

Le SDANC a accompagné la Com-

munauté de Communes tout au 

long de la démarche par :

- leur participation à une réunion 

publique d’information,

- la transmission à la collectivité 

des états des non conformes 

actualisés sur chaque commune 

concernée par l’opération,

- des conseils techniques,

une assistance administrative 



avec avis sur les conventions 

particuliers/collectivité, 

- l'instruction des dossiers et la ré-

ception des chantiers en collabo-

ration avec les différentes parties 

(collectivité, maître d’œuvre).

Allez-vous poursuivre des actions 

sur ce sujet de l’assainissement 

non collectif ? 

Absolument. Une seconde tranche 

va démarrer fin 2014 avec les com-

munes qui disposent d’un plan de 

zonage d’assainissement approu-

vé. Cette tranche concernera une 

nouvelle fois environ 90 dossiers 

et permettra aux contribuables de 

bénéficier de fonds publics pour la 

mise aux normes. 

Une troisième tranche sera pla-

nifiée en 2015 et permettra ainsi 

d’avoir mis aux normes toutes 

les installations individuelles qui 

n’étaient pas conformes sur la to-

talité du territoire de notre com-

munauté de communes de 12 000 

habitants. 



S

yndicat mixte 

D

épartemental d’



A

ssainissement 

N

on 


C

ollectif


Contacts

8, rue de la préfecture - 88088 EPiNAL cedex 09

Tél : 03 29 35 57 93  -  Fax : 03 29 35 31 12

sdanc@wanadoo.fr  -  http://www.sdanc88.com

Les bureaux sont situés au n°14 rue de la Préfecture à Epinal.

Si vous souhaitez nous rendre visite, veuillez nous contacter  

par téléphone afin de prendre rendez-vous.

Notre BuDgET

Nos PROJETS

LA REDEvANCE  

D’ASSAINISSEMENT

Les SPANC sont considérés comme des 

services publics à caractère industriel 

et commercial, comme le sont les ser-

vices d’assainissement collectif par 

exemple.

A ce titre, le budget du SDANC doit 

être équilibré, et doit être financé par 

les redevances perçues auprès des 

usagers concernés.

La redevance d’assainissement est une 

redevance pour service rendu : elle 

n’est facturée qu’auprès des usagers 

ayant bénéficié du service, c’est-à-dire 

les propriétaires ayant fait l’objet de 

l’un des contrôles du SDANC.

Il s’agit de redevances forfaitaires, 

dont le montant est voté chaque an-

née par le Comité Syndical.

BuDgET 2014

Les recettes sont de diverses natures :

- redevances perçues auprès des usa-

gers


- astreintes financières perçues auprès 

des usagers ayant fait obstacle au 

contrôle,

- cotisations des collectivités membres,

- subventions attribuées par des orga-

nismes extérieurs.

Les dépenses sont celles inhérentes au 

fonctionnement du service :

- location et entretien des locaux,

- charges de personnel,

- rémunération du prestataire,

- matériel de bureau et informatique,

- maintenances,

- etc.


ò

 

LE SuIvI IN SITu



En assainissement non collectif, peu 

de données existent sur les réels ren-

dements épuratoires des dispositifs.

Le SDANC, dont la mission est indis-

sociable de la connaissance des diffé-

rentes techniques, aimerait disposer 

de plus d’informations sur ce sujet, et 

de plus de remontées concrètes.

Aussi le SDANC propose de mener, sur 

son territoire, une étude de "suivi in 

situ", en procédant à des analyses de 

la qualité des eaux rejetées sur un 

nombre de dispositifs suffisant, repré-

sentant des techniques variées. Ces 

données ne seraient pas utilisées dans 

le cadre des contrôles obligatoires, 

mais permettraient de disposer de 

données réelles de terrain.

Le groupe de travail en charge de 

cette thématique devrait entamer la 

réflexion dès la fin d’année 2014.

Charges à caractère général 

70,90 % 845500 

Charges de personnel 

18,40 % 220000 

Charges de gestion courante 

3,40 % 41000 

Dotation aux amortissements 

0,40 % 4578,92 

Dépenses imprévues 

6,90 % 83532,37 

Excédent de fonctionnment 

69,87 % 834691,29

Redevances 

25,12 % 300100

Adhésions des collectivités 

2,43 % 29000

Subventions 

2,51 % 30000

Gestion financière 

0,07 % 820

ò

 



LA CHARTE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIf

Chacun de ces acteurs a un rôle pri-

mordial.

En prenant exemple sur ce qui a pu 

voir le jour sur d’autres secteurs, le 

SDANC entame une réflexion concer-

nant l’élaboration d’une Charte Assai-

nissement Non Collectif.

En signant cette charte, les profession-

nels et acteurs du secteur s’engage-

raient à respecter un certain nombre 

de bonnes pratiques, gage de qualité 

pour l’usager et facilitant les relations 

avec le SDANC.

Un groupe de travail sur ce thème a 

donc été créé au SDANC, et leurs tra-

vaux devraient démarrer dès le début 

d’année 2015.

L’assainissement non collectif regroupe de nombreux ac-

teurs à différentes étapes de chaque projet : bureaux 

d’études, entreprises de travaux, fournis-

seurs de matériaux, notaires, 

agents immobiliers, 

etc.


ANC et PERMIS  

DE CONSTRUIRE

Depuis le 1

er

 janvier 2011, pour la vente de tout immeuble non raccordé 



à un assainissement collectif, le vendeur doit fournir au notaire un dia-

gnostic de l’ANC.

Par cette mesure, le législateur tient à prévenir des vices cachés en 

informant au mieux l’acquéreur de l’état du bien qu’il achète et du 

dispositif d’ANC qui l’équipe.

Le diagnostic qui doit être fourni par le vendeur doit obligatoirement :

- être daté de moins de 3 ans,

- être réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif ; il 

ne peut pas être réalisé par un diagnostiqueur privé du choix du pro-

priétaire.

Si le diagnostic conclut à une non-conformité, l’acquéreur dispose d’un 

délai d’un an pour procéder à la mise aux normes de l’installation.

Sur le territoire de ses communes adhérentes, le SDANC se charge de 

réaliser ces contrôles à la demande du vendeur ou du notaire, et dans 

des délais réduits.

BUDGET 2014 - 

DEPENSES

BUDGET 2014 - 

RECETTES

70,90 %


69,87 %

18,40 %


25,12 %

3,40 %


2.43 %

0,40 %


2,51 %

6,90 %


0,07 %

Montant HT

Montant TTC 

(TVA 10%)



Contrôle de conception

40 

44 

Contrôle de réalisation

60 

66 

Neuf total

60 + 40 = 100 

110 



Diagnostic

70 

77 

Diagnostic vente

135 

148,5 

Contrôle périodique

70 

77 

Contre-visite si besoin

50 

55 

Analyse des rejets : 

pour cas particuliers à 

la demande de la Mairie

180 

198 

DIAGNOSTIC ANC  

et VENTES IMMOBILIERES

Depuis le 1

er

 mars 2012, la délivrance du per-



mis de construire est étroitement liée à la 

conformité du dispositif d’ANC. 

En effet, il convient que l’attestation de 

conformité du projet d’installation soit jointe 

à la demande de permis de construire. Cela 

signifie que le pétitionnaire doit joindre à 

sa demande le contrôle de conception réa-

lisé par le SDANC : le service instructeur du 

permis de construire a alors la certitude que 

l’assainissement est pris en compte dans le 

projet, et qu'il est techniquement réalisable.

ENTRETENIR SON DISPOSITIF 

D’ASSAINISSEMENT  

NON COLLECTIF

Quel que soit le dispositif mis en œuvre, tout assainissement 

nécessite un entretien régulier pour fonctionner correctement, et 

être pérenne.

L’opération d’entretien la plus courante consiste en la vidange. 

Cela concerne les fosses septiques, fosses toutes eaux, mais aussi 

les décanteurs des micro-stations.

Cette vidange doit se faire avant que les boues n’atteignent un 

certain niveau dans la cuve (entre 30% et 50% selon les cas). Cela 

nécessite une surveillance de la part de l’usager afin de déclen-

cher la vidange au bon moment : cela évite aux boues d’aller en-

crasser le dispositif de traitement qui pourrait alors se colmater.

Pour cette vidange, l’usager doit faire appel à une personne 

agréée. Ces personnes sont agréées par la Préfecture : il peut 

s’agir d’entreprises spécialisées, comme d’agriculteurs ayant jus-

tifié du mode d’élimination des boues (dépotage en station d’épu-

ration dans la plupart des cas). La liste des vidangeurs agréés est 

disponible sur le site internet de la Préfecture des Vosges.

Concernant les micro-stations qui comportent quelques éléments 

électromécaniques, d’autres opérations de maintenance sont à 

prévoir : elles sont décrites dans le guide d’utilisation fourni par 

le fabricant, car spécifiques à chaque modèle. Généralement, le 

fabricant propose à l’usager un contrat de maintenance afin de 

réaliser ces opérations.



VOSGES MATIN - Publicité - Novembre 2014 - 40 quai des Bons Enfants - 88000 ÉPINAL - Directeur de la publication : Christophe MAHIEU


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