Plusieurs raisons d’adhérer à la Fédération ? C’est … rejoindre le réseau de puv fédérées par la fn marpa


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Sana18.04.2017
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Plusieurs raisons d’adhérer à la Fédération ? C’est …

  • rejoindre le réseau de PUV fédérées par la FN MARPA,

  • une marque reconnue,

  • bénéficier du soutien et de l’accompagnement de la FN MARPA à travers MSA Services (RH, formation, communication),

  • des objectifs tendus vers le soutien à la gestion quotidienne des établissements (supports proposés par la FN MARPA),

  • la représentation des PUV auprès des institutions et pouvoirs publics,

  • une adhésion et des prestations adaptées à vos besoins (diagnostics),

  • accéder aux supports mis à disposition sur le Web Marpa.



MARPA : Une marque, un label

  • MARPA est une marque déposée par la CCMSA.

  • Un label est attribué à toute MARPA conforme au concept (architecture

  • et projet de vie).

  • La conformité et le respect du concept par les établissements du

  • réseau sont évalués par la Fédération Nationale des MARPA

  • sous la responsabilité de la CCMSA, propriétaire de la marque.



Le soutien d’un réseau national structuré

  • La Fédération nationale des MARPA (FN MARPA), premier réseau de petites unités

  • de vie en France, regroupe 162 petites unitésde vie ouvertes à ce jour soutenues

  • par les 33 Caisses de MSA membres.

  • La Fédération forme les équipes et les élus des structures gestionnaires, par le biais

  • de l’organisme de formation de MSA SERVICES.

  • Elle propose un appui technique et une animation du réseau pour aider chaque

  • structure à s’adapter aux évolutions législatives et sociales.

  • La Caisse centrale de MSA est sollicitée pour l’accompagnement de plus de 100

  • projets dont certains sont en phase d’étude et d’autres en phase de réalisation.

  • L’accompagnement est réalisé par la FN MARPA.



Quelques chiffres…

  • 169 établissements, dont 10 Petites Unités de Vie adhérentes à la Fédération

  • nationale, réparties sur 58 départements.

  • 106 projets en cours dont 32 projets sont en phase de construction.

  • 9 ouvertures d’établissements en 2012. 12 ouvertures prévues en 2013.

  • Nombre de PUV adhérentes, non labellisées : 8

  • Nombre de PUV adhérentes et labellisées : 3





  • LES STATUTS DE LA FN MARPA



Les objectifs statutaires de la FN MARPA (1/2)

  • Assurer la promotion du concept et la représentation du réseau auprès des

  • partenaires nationaux et des Pouvoirs Publics.

  • Regrouper les associations et les organismes publics ou privés gestionnaires

  • d’établissements pour personnes âgées conformes au concept « MARPA » et

  • labellisés comme tels par la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole.

  • Offrir aux Petites Unités de Vie, à leur demande, proches du concept MARPA,

  • la possibilité d’adhérer à la Fédération Nationale des MARPA, selon

  • des critères validés par le CA de la FN MARPA le vendredi 20 avril 2012.



Les objectifs statutaires de la FN MARPA (2/2)

  • Accompagner l’évolution du projet de vie de ces établissements sous ses

  • différents aspects : social, architectural, inscription dans un réseau de

  • services et de soins et dans une dynamique de territoire.

  • Animer le réseau ainsi constitué en organisant la communication et le partage

  • des expériences entre ses membres.

  • Apporter conseil, formation et appui technique à ses membres pour le

  • fonctionnement de leurs établissements.



Les statuts de la FN MARPA concernant l’adhésion des PUV

  • ARTICLE 2 : Objet

  • Cette Fédération a pour objet :

  • de regrouper, à leur demande, les Petites Unités de Vie animées selon des valeurs proches de celles des

  • MARPA, même si elles n’ont pas fait l’objet d’une labellisation, à condition qu’elles répondent à un cahier

  • des charges défini dans le règlement interne annexé au présent statut.

  • ARTICLE 6 : Composition

  • La Fédération se compose de membres :

  • 1) de droit : les organismes promoteurs des MARPA au plan national,

  • 2) adhérents répartis en trois collèges :

  • Le collège des associations et organismes publics ou privés gestionnaires d’une MARPA,

  • Le collège des Caisses départementales de MSA.

  • Le collège des Petites Unités de Vie proches du concept MARPA

  • 3) associés, cooptés par le conseil d'administration et choisis parmi les organismes nationaux ayant

  • manifesté leur intérêt pour les MARPA.



Quelques objectifs pour 2012



Le soutien de la CCMSA-MSA Services-FN MARPA-CMSA-MSA Services locales



Les prestations proposées aux Petites Unités de Vie

  • La formation

  • MSA Services, organisme de formation propose de former les

  • équipes et les élus des structures gestionnaires :

  • - savoir lire les comptes d’une association,

  • - gérer la relation avec la personne âgée,

  • - responsabilité juridique des dirigeants d’établissements sociaux

  • et médico-sociaux,

  • - formation des responsables de Marpa,

  • - etc…



Les prestations proposées aux Petites Unités de Vie

  • La FN MARPA propose un appui technique :

  • (accompagnement RH, veille sur la réglementation

  • médico-sociale, conseil sur la démarche qualité,

  • outils de communication, etc…)



Les prestations proposées aux Petites Unités de Vie

  • La FN MARPA anime un réseau pour aider

  • chaque structure à s’adapter aux évolutions

  • législatives et sociales.

  • Elle propose des rencontres régionales sur des

  • thématiques d’actualité, des groupes de travail

  • sur des thématiques pour mutualiser le savoir, etc….



Les supports offerts aux PUV

  • Les PUV bénéficient de supports mis en

  • ligne sur le site extranet des MARPA (www.marpa.fr)



La FN MARPA propose des supports (1/2)



La FN MARPA propose des supports (2/2)



  • Adhésion à la FN MARPA



L’adhésion pour une PUV

  • Lors du Conseil d’administration du 26 février 2004, la possibilité a été offerte

  • aux Petites Unités de Vie, proches du concept MARPA, d’adhérer à la

  • fédération nationale des MARPA :

  • Une adhésion simple à la FN MARPA afin de bénéficier de soutien

  • technique, du conseil et des activités de la Fédération.

  • Le référent MARPA local de la caisse MSA sera associé systématiquement

  • à cette démarche.



Les critères d’adhésion des PUV validés en CA du 20/04/2012

  • 1/ Structure, non médicalisée en interne, assurant néanmoins la continuité

  • des soins avec des professionnels de santé et d’aide à domicile extérieurs.

  • 2/ Etablissements accueillant moins de 25 résidents.

  • 3/ Caractère non lucratif de la gestion publique ou associative de la structure.

  • 4/ Personnel affecté à la structure.

  • 5/ Respect des principes et normes des Petites Unités de Vie (budget,

  • accessibilité, sécurité incendie,…).

  • 6/ Prestations et services proposés aux résidents.

  • 7/ Animations proposées aux résidents.

  • 8/ Repas préparés sur place.

  • 9/ Caractère innovant du fonctionnement et du projet de vie de l’établissement.



La procédure d’adhésion (1/2)

  • La procédure

  • 1/ Constitution, par la structure gestionnaire de la Petite Unité de Vie, d’un dossier de candidature avec

  • courrier de demande d’adhésion à la FNMARPA signé du président de la structure (ci-joint modèle),

  • en collaboration avec la MSA de sa circonscription. Le dossier de candidature comprend :

    • La fiche d’identité de la structure (jointe au présent document)
    • L’arrêté d’autorisation de fonctionnement délivré par le Conseil général
    • Le règlement actuel de fonctionnement de la structure
    • Les tarifs des prestations facturées aux résidents
    • Un contrat de séjour
    • Le projet d’établissement ou à défaut tout document précisant les orientations générales de la structure et ses modalités générales d’organisation et de fonctionnement
    • Un tableau des effectifs précisant les qualifications et postes occupés par les différents personnels salariés de la structure
    • Un arrêté des comptes du dernier exercice clos
    • Un budget de la structure pour l’exercice à venir
  • 2/ Transmission du dossier à la FNMARPA.

  • 3/ A réception du dossier, la FNMARPA en fait une première analyse et sollicite, le cas échéant, des

  • compléments d’informations auprès de la structure gestionnaire ou de la caisse de MSA.



La procédure d’adhésion (2/2)

  • 4/ Lorsque le dossier est complet, la FNMARPA organise avec la structure gestionnaire et la

  • caisse de MSA, une visite de contrôle de conformité sur site. Au cours de cette visite sont

  • bordés tous les aspects du fonctionnement de la structure (cf. grille d’analyse jointe) et vérifiés

  • tous les critères d’adhésion.

  • 5/ Suite à la visite de contrôle de conformité, un rapport synthétique d’évaluation ainsi que

  • la grille d’analyse sont transmis au Conseil d’administration de la FNMARPA qui statue, en

  • fonction des éléments transmis, au cours de sa prochaine réunion sur l’adhésion ou non de la

  • petite unité de vie à la Fédération. Le Conseil d’administration peut aussi accorder l’adhésion en l’assortissant

  • de réserves.

  • 6/ La délibération du Conseil d’administration est transmise à la structure gestionnaire demandeuse et à la MSA.

  • 7/ Dés lors que le Conseil d’administration a accepté l’adhésion de la petite unité de vie, la cotisation annuelle

  • peut être appelée et la structure doit porter sur son papier à en-tête ainsi que sur ses documents de

  • communication la mention et le logotype : « Petite unité de vie adhérente à la Fédération Nationale

  • des MARPA ». La structure gestionnaire adhérente à la Fédération est invitée, au même titre que les autres

  • membres du réseau, à participer à toutes les manifestations, réunions, formations, groupes de travail,

  • organisés par la Fédération.



La liste des PUV adhérentes à la FN MARPA

  • Département 01

  • PUV d’Ornex

  • PUV de Péronnas

  • PUV de Bellignat

  • PUV de Saint Denis les Bourg

  • Département 37

  • PUV de Marigny Marmande

  • PUV Le Liège

  • Département 41

  • PUV de D’Huizon

  • Département 79

  • PUV de Saint Aubin de Baubigné



La carte des PUV adhérentes actuellement à la FN MARPA



  • Cotisation



Le montant de la cotisation 2012

  • 610 € / an



  • www.marpa.fr



Le Web Marpa - Internet



Le Web Marpa - Extranet



L’équipe de la FN MARPA à Bagnolet



Le Conseil d’administration de la FN MARPA



Les Administrateurs du conseil d’administration



Caisses MSA adhérentes à la FN MARPA



Comment contacter la FN MARPA

  • Fédération Nationale des Maisons d’Accueil Rurales

  • pour Personnes Agées

  • Les Mercuriales – Tour Ponant – 19ème étage

  • 40, rue Jean Jaurès

  • 93547 Bagnolet cedex

  • Tel : 01.41.63.86.95

  • Fax : 01.41.63.86.79

  • Site internet www.marpa.fr




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