Société Jurassienne d'Entreprise
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- Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou daires de repos despèces animales protégées
- 2 Demandeur, présentation et justification du projet 2.1 Le demandeur
- Les moyens mis en œuvre pour intégrer les enjeux liés aux espèces protégées
- 2.2 Le projet
- SITUATION GENERALE AU 1/50000 ème
- SITUATION AU 1/25000 ème
- Phase Superficie à exploiter (m 2 ) Volumes extraits (m
- PHASAGE DE LEXPLOITATION
- Intérêt socio-économique, impacts et coût du projet
- Thème Nature de limpact Commentaire Valeur globale de limpact
- Calendrier des phases de projet
- Périodes ou dates dinterventions génératrices dimpact sur les espèces protégées
- Etapes suivies pour la prise en compte des enjeux liés à la biodiversité et plus
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Société Jurassienne d'Entreprise
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de roche calcaire de Chaussenans
Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées
Janvier 2013
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013
1 Liminaire ..................................................................................................................................... 1 2 Demandeur, présentation et justification du projet..................................................................... 2
2.1 Le demandeur ..................................................................................................................... 2 2.2 Le projet .............................................................................................................................. 2
2.3 Justification du projet au regard des dispositions de l'article L 411-2 du Code de l'environnement................................................................................................................ 13
3 Objet de la demande ................................................................................................................ 15 3.1 Présentation du contexte .................................................................................................. 15
3.2 Inventaires réalisés ........................................................................................................... 17 3.3 Principaux résultats........................................................................................................... 21
4 Présentation des espèces protégées et de leurs habitats faisant l'objet de la demande ........ 34 4.1 Espèces protégées faisant l'objet de la demande ............................................................ 34
4.2 Caractéristiques et état de conservation des espèces protégées concernées, impacts du projet sur la conservation des espèces......................................................... 35
5 Mesures de suppression et réduction des impacts prises pour chacune des espèces protégées faisant l'objet de la demande .................................................................................. 45
5.1 Phase d'exploitation .......................................................................................................... 45 5.2 Reboisement ..................................................................................................................... 45
5.3 Remise en état du site ...................................................................................................... 47 5.4 Mise en œuvre et suivi des mesures de suppression et de réduction des impacts ......... 51
6 Impacts résiduels du projet pour chacune des espèces protégées faisant l'objet de la demande .................................................................................................................................. 52
Bibliographie................................................................................................................................ 55 Annexes....................................................................................................................................... 57
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 1
1 Liminaire La Société Jurassienne d'Entreprise (SJE) souhaite poursuivre l'exploitation de la carrière de roche calcaire de Chaussenans située dans le département du Jura dans le cadre du périmètre déjà autorisé. Le parti retenu consiste à poursuivre l'exploitation du gisement à l'intérieur du périmètre autorisé (7 ha 49 a) sans extension ni approfondissement. La poursuite de l'exploitation de la carrière de Chaussenans a fait l'objet d'un dossier de demande d'autorisation de défrichement et d'un dossier de demande de renouvellement d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement déposés en novembre 2011. Le site de la carrière Chaussenans s'inscrit à l'écart des zones habitées dans un contexte de boisements et d'espaces agricoles entrecoupés de haies en dehors des zones naturelles inventoriées ou protégées. La solution présentée, qui consiste à poursuivre l'exploitation à l'intérieur des limites du périmètre autorisé, constitue la solution de moindre impact sur l'environnement et les espaces naturels. Elle implique néanmoins la destruction de 2,1 ha de taillis abritant plusieurs espèces animales protégées. Cet impact sera atténué par les mesures de réaménagement et de reboisement prévues. La poursuite de l'exploitation de la carrière est conditionnée à l'octroi d'une dérogation à la protection stricte de certaines des espèces animales recensées. Ce dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées a été élaboré par le bureau d'études EPA en étroite concertation avec la DREAL Franche-Comté. Il analyse l'impact du projet sur les espèces animales protégées recensées, décrit les mesures d'atténuation envisagées et présente les engagements du maître d'ouvrage pour mettre en œuvre les suivis permettant de mesurer les effets du projet sur les espèces impactées. Le dossier a été élaboré selon les recommandations du Guide "Espèces protégées, aménagements et infrastructures" édité par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. 2
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 2 Demandeur, présentation et justification du projet 2.1 Le demandeur ■
La demande de dérogation est présentée par la Société Jurassienne d'Entreprise (SJE) représentée par Monsieur Christophe Guy, Directeur général. Nom de la société : Société Jurassienne d'Entreprise Forme juridique : S.A.R.L. Capital : 450 000 € Siège social : 39570 Messia-sur-Sorne Adresse postale : 301 route de Chilly BP 9
Messia-sur-Sorne Numéro de téléphone : 03 84 43 45 00 Registre du Commerce : RCS Lons-le-Saunier
B 328 947 775 Code APE : 4211Z
SIRET : 328 947 775 00016
La Société Jurassienne d'Entreprise intervient dans les domaines des travaux publics routiers, terrassements, carrières, assainissement : − travaux d'infrastructures de transport, − travaux de terrassement, d'excavation et de fondations, − travaux auxiliaires pour les travaux publics. La SJE est une filiale de COLAS. ■
La Société Jurassienne d'Entreprise a fait appel au bureau d'études EPA, spécialisé en matière d'expertises d'habitats naturels, de faune et de flore, pour réaliser les études du milieu naturel. Ces études ont été conduites de la phase de conception à la définition du projet. Les organismes gestionnaires (ONCFS, ONF, DREAL Franche-Comté) ont été consultés afin de connaître les contraintes écologiques portant sur le territoire de la commune concernée par la poursuite de l'exploitation de la carrière.
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La carrière de Chaussenans se situe sur le territoire de la commune de Chaussenans dans le département du Jura à 21 km au nord de Lons-le-Saunier et à 5 km environ à l'est de Poligny. Elle s'inscrit sur les premiers plateaux du Jura en bordure de la RN5 dans un
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
3 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 SITUATION GENERALE AU 1/50000 ème POLIGNY
POLIGNY CHAMOLE
CHAUSSENANS VAUX-SUR
POLIGNY BARRETAINE ARBOIS MOLAIN
BESAIN LE FIED
BUVILLY Carrière de Chaussenans 0 1 km 0 1 km
0 1 km
0 1 km
4
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 SITUATION AU 1/25000 ème Périmètre d'autorisation 0 500 m
0 500 m
0 500 m
0 500 m
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 5 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 contexte rural à l'écart des agglomérations. La carrière de Chaussenans est exploitée par la société SJE. Il s'agit d'une carrière de roches massives dont l'exploitation se fait par campagnes d'abattage. Après extraction, la roche est traitée par concassage-criblage afin d'élaborer des matériaux de différentes dimensions répondant aux besoins des différents chantiers de l'entreprise. L'exploitation de la carrière était autorisée par l'arrêté n° 1158 du 2 septembre 1997 pour une durée de 15 ans sur une superficie totale d'environ 7,49 ha. L'autorisation est arrivée à échéance le 2 septembre 2012 alors qu'une partie du gisement n'a pas été exploitée. Au terme de cette autorisation, la SJE, qui souhaite poursuivre l'exploitation du gisement, a sollicité un renouvellement de l'autorisation pour une nouvelle période de 15 ans portant sur le périmètre déjà autorisé. Le projet consiste à poursuivre l'exploitation actuelle du gisement dans les limites anciennement autorisées sans extension ni approfondissement. L'exploitation de la carrière s'inscrira dans les limites de l'ancienne autorisation sur une surface de 7 ha 48 a 89 ca. Elle concernera en pratique environ 6 ha compte tenu de la préservation sur le pourtour de l'excavation d'une bande boisée de 10 à 30 m de largeur. La carrière de Chaussenans est une carrière de roches massives en fosse dont l'exploitation se fait par abattage sur plusieurs fronts de taille. L'extraction s'effectuera sur un niveau de l'ordre de 16 mètres jusqu'à la cote 550 ± 2 m. Les fronts rocheux atteindront ainsi une quinzaine de mètres de hauteur. Le volume exploitable représente un peu moins de 400 000 m 3 de matériaux. Au total, 910 000 tonnes de matériaux pourraient ainsi être extraits correspondant, pour une production moyenne annuelle de 65 000 tonnes, à environ 14 années de production. La carrière de Chaussenans est exploitée en fonction des besoins en matériaux de l'entreprise. Son exploitation irrégulière s'effectuera par campagnes. Le mode d'exploitation actuel sera conservé. Le site sera exploité dans le prolongement de l'excavation actuelle tout d'abord vers le nord puis vers l'ouest, sur une hauteur de l'ordre de 16 m de haut environ, du haut vers le bas. La position du carreau avant réaménagement atteindra la cote 550 ± 2 m. L'exploitation sera conduite en trois phases. Durant la première phase, l'exploitation se fera vers le nord et l'ouest. Durant les phases 2 et 3, l'exploitation s'effectuera de l'est vers l'ouest. A l'issue de chaque phase d'exploitation, les fronts qui auront atteint leur emplacement définitif seront purgés.
Superficie à exploiter (m 2 ) Volumes extraits (m 3 ) Durée approximative (an) 1 8806
m 2
140 900 m 3 2013-2018 (5) 2 8806
m 2
140 900 m 3 2018-2023 (5) 3 7044
m 2
112 700 m 3 2023-2027 (4) Fin d'exploitation
Remise en état
2028 (1) Tab 1 : Volumes extraits et durée d'exploitation par phase 6
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 PROJET D'EXPLOITATION Bande boisée conservée Zone d'exploitation future Périmètre d'autorisation 0 100 m
0 100 m
0 40 m
0 40 m
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
7 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 PHASAGE DE L'EXPLOITATION Echelle : 1/2000 ème PHASE 1
PHASE 2 PHASE 3
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 Vue sur la partie nord de la carrière Vue sur les fronts ouest Vue sur la partie sud de la carrière Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 9 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 ■
La carrière de Chaussenans, aujourd'hui exploitée par la SJE, constitue une ressource locale pour la commune de Chaussenans. Les matériaux extraits sur le site sont essentiellement valorisés dans le cadre des chantiers de travaux publics de l'entreprise. Ils approvisionnent les chantiers de la région de Poligny - Champagnole dans un rayon de 20 à 40 km autour de l'exploitation. Parallèlement aux activités d'extraction, la SJE entend réaliser sur le site de Chaussenans des dépôts de matériaux inertes liés à ses activités de travaux publics, aménagement s'intégrant au plan de réaménagement paysager du site. Les principaux effets attendus de la poursuite de l'exploitation de la carrière de Chaussenans présentés dans l'étude d'impact jointe au dossier de demande d'autorisation de renouvellement de l'exploitation de la carrière de novembre 2011 sont rappelés dans le tableau suivant.
Air
Emission et dispersion de poussières en période d'activité
chantier, du groupe de concassage et Faibles dépôts de poussières en bordure de la zone d'exploitation actuelle. Dispersion limitée des poussières Peu d'engins sur le site d'extraction (deux en moyenne). Camions régulièrement entretenus et conformes aux normes Faible Relief, sol, sous-sol Transformation du relief local : agrandissement de l'excavation actuelle Extraction d'environ 400 000 m 3 de matériaux calcaires. Décapage d'environ 2,1 ha de sols en place Impact progressivement atténué par le dépôt de matériaux inertes reconstituant un profil naturel Assez fort Eaux Modification locale des conditions d'infiltration des eaux Risques de pollution des eaux souterraines en phase d'exploitation Pas de stockage d'hydrocarbures sur le site Modéré
Milieu naturel Destruction d'environ 2,1 ha de boisements Destruction possible d'animaux, de pontes, nichées, portées durant les travaux de défrichement en particulier en période de reproduction Perte d'habitat pour la faune Transformation locale des habitats et de la faune Dérangement de la faune Type de boisement largement répandu dans la région naturelle concernée Présence d'espèces d'oiseaux et de mammifères protégées susceptibles d'être impactées lors du défrichement Faible impact sur les espèces patrimoniales Modéré Paysage
Site globalement peu visible Impact visuel très faible sur les zones bâties ; site non visible depuis Chaussenans et l'hôtel des Monts de Vaux Faible
Patrimoine Risque de destruction de vestiges archéologiques Faible
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 Thème Nature de l'impact Commentaire Valeur globale de l'impact Sylviculture Destruction de 2,1 ha de boisements Risque local de chablis au sein des boisements maintenus sur le pourtour du site
Parcelle classée "carrière" dans le plan d'aménagement de la forêt communale de Chaussenans, pas d'action sylvicole prévue Reconstitution à terme de boisements sur les dépôts de matériaux inertes Faible
Loisirs Site consacré à l'exploitation des matériaux Très faible réduction des surfaces chassables de la commune Nul
Circulation Trafic lié au transport des matériaux en moyenne 50 camions par jour ouvrable en période de production comparable au trafic actuel Faible
Nuisances Nuisances sonores liées à l'exploita- tion et au transport des matériaux comparables à aujourd'hui Nuisances sonores subies par les riverains très faibles et inférieures aux seuils réglementaires Faible
Production de poussières liée à l'exploitation comparable à aujourd'hui Dépôts de poussières le long du chemin d'accès et au débouché de la RN5
Faibles dépôts de poussières en bordure de la zone d'exploitation actuelle Faible
Tirs d'explosifs à l'origine de vibrations ; puissance de tirs dans le cadre de l'exploitation comparable à aujourd'hui Faible
Tab 2 : Principaux impacts liés à la poursuite de l'exploitation de la carrière de Chaussenans Source : Etude d'impact
Les mesures destinées à supprimer ou réduire les impacts sur l'environnement, présentées dans l'étude d'impact, visent à sécuriser le site (purge des fronts…), minimiser les risques de pollution de l'eau durant l'exploitation (absence de stockage d'hydrocarbures sur le site, ravitaillement des engins sur un bac de remplissage conçu pour recueillir les égouttures, stockage des engins sur une aire étanche, entretien des engins hors du site en atelier adapté, suivi et contrôle des matériaux inertes mis en dépôt), favoriser la reconstitution d'habitats naturels diversifiés (recolonisation naturelle et reconstitution de 1,4 ha de boisements feuillus) et enfin à minimiser les risques et les nuisances liés à l'exploitation (clôture du site, respect d'un protocole de tirs, respect de la législation en vigueur en matières de vibrations et de bruit, limitation des émissions de poussières). Le réaménagement du site initialement prévu, élaboré en concertation et avec l'accord de la commune de Chaussenans, vise : − à mettre le site en sécurité par rapport aux risques d'éboulement et de chute de matériaux ; − à faciliter son intégration par la conservation d'une couronne boisée en périphérie ; − à reconstituer des habitats naturels diversifiés et à renaturer les secteurs remblayés à l'aide de matériaux inertes ; environ 1,4 ha de dépôts seront ainsi reboisés ; le reste des terrains étant conservé en état de milieu naturel, avec une recolonisation progressive par la végétation naturelle. Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 11 Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 En fonction de la stabilité de la roche, un front sera aménagé sur une centaine de mètres de long pour la pratique de l'escalade. Cet aménagement serait réalisé sous la responsabilité de la commune de Chaussenans qui aura l'usage du site après sa remise en état.
Au stade de l'enquête publique, le coût des mesures de réduction, hors équipements déjà réalisés, était fixé à 80 000 € hors taxes. Le coût global du réaménagement était estimé à 66 700 € H.T. ■
Le projet de poursuite de l'exploitation de la carrière de Chaussenans a été étudié dès 2007. Le schéma ci-après présente l'historique des principales étapes d'étude et d'instruction du projet.
l'exploitation de la carrière 2010-2011
Dossier de demande d'autorisation de défrichement Novembre 2011 Dossier de demande d'autorisation de renouvellement d'exploitation Novembre 2011
Arrêté DDT portant autorisation de défrichement 2 février 2012 Enquête publique 9 mai au 8 juin 2012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation Dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d'espèces protégées Décembre 2012
Travaux de défrichement Exploitation des matériaux Mise en dépôt de matériaux inertes, modelage, reconstitution de sols (2 phases de 5 ans, 1 phase de 4 ans) Octroi de la dérogation
Remise en état du site (1 an)
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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans
Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 La poursuite de l'exploitation de la carrière est conditionnée à l'octroi de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation et d'une dérogation à la destruction d'espèces protégées. ■
L'impact du projet sur les espèces protégées concerne essentiellement les travaux de défrichement et la destruction des boisements accompagnant ces travaux. L'échéancier prévisionnel des travaux calé sur le phasage de l'exploitation de la carrière en trois phases de cinq et quatre ans était initialement le suivant. 2013-2018 Défrichement de 0,43 ha de terrains
Exploitation des matériaux du secteur nord Modelage du dépôt de matériaux sud-est
2018-2023 Défrichement de 0,90 ha de terrains
Exploitation des matériaux du secteur nord-ouest Aménagement provisoire du dépôt de matériaux nord
2023-2027 Défrichement de 0,74 ha de terrains
Exploitation des matériaux du secteur sud-ouest Modelage final du dépôt nord, épandage de terre végétale
Modelage du dépôt sud 2027-2028 Remise en état
Aménagement d'une paroi d'escalade Reboisement du dépôt nord sur 0,9 ha
Reboisement du dépôt sud sur 1,1 ha Stabilisation du front ouest ■
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