Journal hebdomadaire paraissant le vendredi
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- 9,00 E ABONNEMENT
- DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION
- SOMMAIRE DécISION SOUVERAINE
- AVIS ET cOMMUNIQUéS MINISTÈRE D’ÉTAT
- DÉpARTEMENT DES fINANcES ET DE l’ÉcoNoMIE
- INfORMATIONS
- Avons Ordonné et Ordonnons
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Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI INSERTIONS LÉGALES la ligne hors taxe : Greffe Général - Parquet Général, Associations (constitutions, modifications, dissolutions) ................. 7,80 E Gérances libres, locations gérances .......................... 8,30 E Commerces (cessions, etc...) ..................................... 8,70 E Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées, avis financiers, etc...) ................................................. 9,00 E ABONNEMENT 1 an (à compter du 1 er Janvier) tarifs toutes taxes comprises : Monaco, France métropolitaine sans la propriété industrielle ..................................... 70,00 E avec la propriété industrielle ................................... 114,00 E Etranger sans la propriété industrielle ..................................... 83,00 E avec la propriété industrielle ................................... 135,00 E Etranger par avion sans la propriété industrielle ................................... 101,00 E avec la propriété industrielle ................................... 164,00 E Annexe de la “Propriété Industrielle”, seule ......... 53,00 E
Téléphone : 98.98.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T Marseille - ISSN 1010-8742 VENDREDI 14 DécEMBRE 2012 C ent C inquante
-Q uatrième
a nnée
- n° 8.099 - Le numéro 1,85 E SOMMAIRE DécISION SOUVERAINE Décision Souveraine en date du 11 décembre 2012 nommant deux membres de l’association dénommée «Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation» (p. 2474). ORDONNANcE SOUVERAINE Ordonnance Souveraine n° 4.059 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (p. 2474). Ordonnance Souveraine n° 4.070 du 11 décembre 2012 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Cagliari (Italie) (p. 2475). Ordonnances Souveraines n° 4.071 et n° 4.072 du 11 décembre 2012 portant naturalisations monégasques (p. 2475 et 2476). Ordonnance Souveraine n° 4.075 du 11 décembre 2012 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat (p. 2476). ARRêTéS MINISTéRIELS Arrêtés Ministériels n° 2012-706 et n° 2012-707 du 6 décembre 2012 maintenant, sur leur demande, deux fonctionnaires en position de disponibilité (p. 2477). Arrêté Ministériel n° 2012-708 du 6 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie (p. 2478). Arrêté Ministériel n° 2012-709 du 6 décembre 2012 autorisant des virements de crédits (p. 2514). Arrêté Ministériel n° 2012-710 du 6 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «A udi C apital G estion S.A.M. », au capital de 1.000.000 E (p. 2516). Arrêté Ministériel n° 2012-711 du 6 décembre 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 81 ème Rallye de Monte-Carlo et du 16 ème Rallye de Monte-Carlo Historique (p. 2516). Arrêté Ministériel n° 2012-712 du 6 décembre 2012 plaçant un fonctionnaire en position de détachement (p. 2517). JOURNAL DE MONACO Vendredi 14 décembre 2012 2474
Secrétariat Général - Journal de Monaco. Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» (p. 2526). Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» (p. 2526). DÉpARTEMENT DES fINANcES ET DE l’ÉcoNoMIE Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer (p. 2526). Direction de l’Habitat. Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1 er septembre 1947 (p. 2526). Direction de l’Expansion Economique. Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances (p. 2527). MAIRIE Convocation du Collège Electoral (p. 2527). Avis de vacance d’emploi n° 2012-77 d’un poste de Chef de bureau à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III (p. 2527). Avis de vacance d’emploi n° 2012-78 d’un poste d’Assistant(e) Maternel(le) à la Crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales (p. 2527). INfORMATIONS (p. 2528).
DécISION SOUVERAINE Décision Souveraine en date du 11 décembre 2012 nommant deux membres de l’association dénommée «Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation». Par Décision Souveraine en date du 11 décembre 2012, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour cinq ans M me Cristina G reen
, Trésorier et M me Agnès F alco , Secrétaire Général de l’association dénommée «Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation». ORDONNANcES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 4.059 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; JOURNAL DE MONACO Vendredi 14 décembre 2012 2475 Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre ordonnance n° 3.527 du 14 novembre 2011 portant nomination d’un Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Jean-Marie V eran , Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration, est nommé en qualité de Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille douze. ALBERT.
Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat : J. B
oisson .
portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Cagliari (Italie). ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ; Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
M. Roberto B olognese est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Cagliari (Italie). Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille douze. ALBERT.
Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat : J. B
oisson .
portant naturalisation monégasque. ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Carol, Jeanne, Solange D essaigne , tendant à son admission parmi Nos Sujets ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ; Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ; Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 16 juin 2011 ;
M me Carol, Jeanne, Solange D essaigne
, née le 18 août 1955 à Paris, est naturalisée monégasque. Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée. JOURNAL DE MONACO Vendredi 14 décembre 2012 2476 Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille douze. ALBERT.
Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat : J. B
oisson .
portant naturalisation monégasque. ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Arnaud, Vincent, Emeric H amon , tendant à son admission parmi Nos Sujets ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ; Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 21 juillet 2010 ;
M. Arnaud, Vincent, Emeric H amon , né le 29 février 1976 à Saint Germain en Laye (Yvelines), est naturalisé monégasque. Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille douze. ALBERT.
J. B
oisson .
admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat. ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1 er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ; Vu Notre ordonnance n° 3.283 du 25 mai 2011 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
a rticle P remier
. Le Maréchal des Logis-Chef Stéphane N ouhaud ,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 15 décembre 2012. a rt
L’honorariat est conféré à M. N ouhaud
. JOURNAL DE MONACO Vendredi 14 décembre 2012 2477 a
. 3. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille douze. ALBERT.
Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat : J. B
oisson .
Arrêté Ministériel n° 2012-706 du 6 décembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. n ous , Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 1.901 du 29 septembre 2008 portant nomination d’un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat ; Vu l’arrêté ministériel n° 2012-13 du 6 janvier 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ; Vu la requête de M me Valérie B essone , épouse D arliguie , en date du 11 octobre 2012 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 ;
a rticle P remier
. M me Valérie B essone
, épouse D arliguie
, Chef de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 17 décembre 2013. a rt . 2. Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille douze. Le Ministre d’Etat, m. r
oger .
Arrêté Ministériel n° 2012-707 du 6 décembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. n ous , Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement ; Vu l’arrêté ministériel n° 2012-305 du 29 mai 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ; Vu la requête de M me Karine L eBugle en date du 9 octobre 2012 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2012 ; Arrêtons : a rticle P remier
. M me Karine R ouge
, épouse L eBugle
, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 13 décembre 2013. a rt . 2. Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille douze. Le Ministre d’Etat, m. r
oger .
JOURNAL DE MONACO Vendredi 14 décembre 2012 2478
n ous , Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2012 ; Download 1.1 Mb. Do'stlaringiz bilan baham: 
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