Les États généraux
Dans le système politique du royaume de France, on désignait par états généraux les assemblées exceptionnelles convoquées par le roi de France pour traiter d'une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique et décider d'une aide militaire ou fiscale.
Institution créée en 1302 par le roi Philippe le Bel pour donner une apparente légitimité à ses décisions en réaction contre la bulle Ausculta fili (en latin, écoute, ô mon fils, sont les premiers mots d’une bulle fameuse adressée par le pape Boniface VIII au roi Philippe IV le Bel, le 5 décembre 1301. Ausculta fili rappelle la supériorité du pouvoir spirituel sur le temporel et convoque le roi de France devant un concile à Rome). Ils réunissaient au début le clergé, la noblesse et la bourgeoisie des bonnes villes.
Ils se réunirent jusqu'en 4789, sur une période de 487 ans. Les derniers, convoqués le 5 mai 1789 par Louis XVI pour résoudre la crise financière due aux dettes de l'État, évoluèrent, à la suite du Serment du Jeu de paume et à la réunion des trois ordres le 27 juin, en une Assemblée nationale constituante qui décida de rédiger une constitution écrite qui marqua le commencement de la Révolution française.
Véritables assemblées des représentants des peuples du royaume, fondées sur le principe fondamental selon lequel ils ne sont pas des peuples tributaires mais libres, et qu'aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans leur consentement, elles n'avaient aucun rôle législatif ou juridictionnel, contrairement aux parlements avec lesquels elles ne doivent pas être confondues.
Constitutions
Pendant la Révolution, la France a connu plusieurs constitutions.
Constitution du 3 septembre 1791. Elle établit une monarchie parlementaire et l’Assemblée législative.
Constitution de l’an I ou du 24 juin 1793. Constitution républicaine, jamais appliquée.
Constitution de l’an III ou du 22 août 1795. Elle établit le Directoire.
Constitution de l’an VIII ou du 13 décembre 1799. Elle établit le Consulat.
Constitution de l’an X ou du 2 août 1802. Elle établit le Consulat à vie.
Constitution de l’an XII ou du 18 mai 1804. Elle établit le Premier Empire.
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