N°37 1 e nsemble à
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- Bu sahifa navigatsiya:
- Le mot du maire Page Juillet 2014 2 E
- MAISONNEUVE Jean-Baptiste
- PINTRAND Francisque-Pétrus
- TOURDIAS Joseph-Antonin
- RIEUFLY Léon-Francisque
- Projet de convention « fourrière animale »
- Hommage à Georges DUGNAT L’ ACTION DU C ONSEIL M UNICIPAL
- Convention santé /prévention avec le Centre de Gestion de la FPT
- Réévaluation de la redevance assainissement pour 2014 et 2015
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Page Ensemble à Estandeuil - N°37 1 E NSEMBLE À E STANDEUIL Bulletin Municipal de la Commune d’Estandeuil - Juillet 2014 - N°37 Ecrit l’histoire 2 L’action du Conseil Municipal 4 La vie intercommunale 15 Le coin des infos 19 Le coin des associations 22 Sommaire Quand Estandeuil ressemble à Giverny Chères Estandines et chers Estandins En introduction de ce journal, le Conseil Municipal et moi- même tenons vivement à vous remercier de la large majorité de suffrages exprimés en la faveur de notre équipe lors des municipales de mars dernier. Aussi, nous sommes fiers et honorés de la confiance que vous nous avez accordée. Et nous œuvrerons à en rester dignes durant ces six prochaines années. Après avoir été réélue, par le Conseil Municipal, maire de cette commune, je vais, avec l'aide de mes adjoints, des conseillers, de Marie-Christine notre secrétaire et de Gérard et Guy nos agents municipaux, continuer à donner le meilleur de moi-même pour assumer la tâche qui m'incombe. Six ans, c'est long et c'est court à la fois. Des projets, nous en avons ; des moyens financiers, beaucoup moins. Aussi, nous veillerons à conserver un excédent budgétaire afin de ne pas recourir à l'augmentation des impôts locaux et le moins possible à l'emprunt qui, je le rappelle, est quasi nul sur notre commune et ce, grâce à la gestion rigoureuse de mon prédécesseur Marcel DEBAYLE. Pour finir, je tiens à remercier nos anciens conseillers, Marcel DEBAYLE, Martine BUSSIERE et Serge ROUX pour m'avoir accompagnée durant le mandat précédent et qui malheureusement n'ont pas souhaité renouveler leur candidature pour diverses raisons et je souhaite la bienvenue à nos nouveaux élus, Stéphanie GENESTAS, Magali BAPTISTE, Jean-Yves CROCHET, Pierre BRUGES, et Alain PRADIER. Je vous remercie encore pour votre confiance. Bonne lecture, Laurence CABARET-LOMBARDY
Page Juillet 2014 2 E CRIT L ’ HISTOIRE Souvenir de nos « Poilus » Cette année nous commémorons le centenaire de la déclaration de la guerre de 1914-1918. Par ces quelques lignes, nous rendons hommage à tous ceux qui ont combattus et tout particulièrement aux soldats de notre commune "Morts au Champ d'Honneur" et quelques survivants revenus avec des séquelles irréparables. C'est le 14 novembre 1919 que le Conseil Municipal, à l'unanimité, en complet accord avec les "Poilus" et la population toute entière, décide d'élever sur la place publique du bourg, un monument aux enfants de la commune "TOMBES AU CHAMP D'HONNEUR". Un entourage en fer va même le préserver (sa pose est votée le 1 er août 1920), et il sera conservé jusqu'en 1996. C'est devant ce monument que selon la tradition, la commune d'Estandeuil leur rend hommage le 11 novembre de chaque année.
Ce sont vingt trois soldats, âgés de 19 à 37 ans, qui ont donné leur vie pour la patrie. Pour chacun d'entre eux, quelques renseignements ont pu être retrouvés sur les divers registres municipaux d'état civil, de recensement et de notifications administratives militaires. C'est par date de décès que l'inscription sur le monument a été gravée. GRAVIERE Joseph : né le 21 octobre 1886 à Briare (Loiret). Mobilisé le 02 août 1914 au 98 ème Régiment d'Infanterie. Décédé antérieurement au 16 mars 1915. Inhumé par les autorités allemandes. "Sépulture inconnue". Résidant à Jalatogne (Estandeuil), cultivateur.
Caporal chef au 16 ème Régiment d’Infanterie. Mobilisé le 03 août 1914. Décédé le 27 août 1914 à Saint-Maurice sur Mortagne (Vosges) à 24 ans. Célibataire. Résidant à Chelles- Basses (Estandeuil).
Soldat au 16 ème Régiment d’Infanterie de la classe 1908 du recrutement de Clermont. Mobilisé le 1 er jour de la mobilisation générale. Décédé le 28 août 1914 à Momexy (Vosges) des suites de ses blessures, à l’âge de 26 ans. Epoux de VARENAS Lucie-Gabrielle. Résidant au Vert (Estandeuil).
(Estandeuil). Soldat 2 ème classe, 16 ème ligne, 13 ème corps, classe 1901. Mobilisé le 11ème jour de la mobilisation générale. Décédé le 04 septembre 1914 à Hardancourt (Vosges) des suites de ses blessures, à l’âge de 32 ans. Epoux et veuf de AGIER Marie. Résidant à Champ-Redon (Estandeuil). DUPIC Jean : né le 02 février 1886 à Estandeuil. Sergent au 92 ème Régiment d'Infanterie, Classe 1906, Mobilisé le 04 août 1914 soit le 3 ème jour de la mobilisation générale. Décédé le 20 septembre 1914 à Fontenoy (Aisne), Résidant à Domaize. Instituteur. ROUSSEL Antoine : né le 17 février 1885 à Isserteaux (P.D.D.). Cultivateur. Classe 1905. Chasseur de 2 ème classe au 70 ème bataillon de chasseurs, 10 ème Compagnie. Mobilisé le 2 ème jour
de la mobilisation générale. Décédé le 27 février 1915 à Collins (Meurthe et Moselle) à l’âge de 30 ans. Epoux de ROUSSEL Elisa-Célestine. Résidant le Chabagnal (Estandeuil).
(Estandeuil). Mobilisé le 02 juin 1915. Dernier Régiment le 216 ème
Régiment d'Artillerie de tranchées. Le 01 avril 1918 section chemin de fer de campagne. Croix de guerre et étoile. Cultivateur.
Page Ensemble à Estandeuil - N°37 3 FOUGERE(S) Antoine : né le 19 janvier 1880 au Plat (Estandeuil). Classe 1900. Soldat au 261 ème Régiment
d’Infanterie, 9 ème
Compagnie, 5 ème
bataillon. Mobilisé le 09 janvier 1915. Décédé le 05 avril 1916 à Flirey (Meurthe et Moselle) à l’âge de 36 ans des suites de ses blessures de guerre et inhumé à la Barrière de Flirey. Epoux de BOUDAL Anna. Résidant au Plat. Cultivateur.
(Estandeuil). Classe 1900. Soldat au 339 ème
Régiment d’Infanterie, 21 ème Compagnie, n° matricule 557. Mobilisé le 09 janvier 1915. Décédé le 20 août 1916 à 36 ans aux tranchées de Chattancourt (Meuse), au poste de barrage dans les tranchées. Tué d’un éclat d’obus et inhumé au cimetière de Fromeréville-les-Vallons (Meuse). Epoux de DUVERT Jeanne. Marchand forain.
Jalatogne (Estandeuil). Cultivateur. Classe 1901. Soldat au 92 ème
Régiment d’Infanterie. Mobilisé le 10 ème
jour de la mobilisation générale. Décédé le 31 août 1916 à Lihons (Somme) à l’âge de 35 ans. Acte sur registre le 19/11/1921. Epoux de DISSARD Benoite Amélie. PRULIERE Jean-Mignon : né le 05 septembre 1882 à Saint Gratien (Seine et Oise). Caporal, Classe 1902. Soldat au 92 ème Régiment d’Infanterie, 2 ème Compagnie de mitrailleuse. Mobilisé le 12 août 1914. Blessé le 01 octobre 1914. Décédé le 06 septembre 1916 à Chaulnes (Somme) tué au combat, à l’âge de 34 ans. (Par suite des circonstances du combat, il n’a pas été possible à l’officier de l’EC (Etat Civil) de se transporter auprès de la personne décédée et de s’assurer de la réalité du décès, constaté et certifié par les témoins). Acte transcrit le 03/01/1917. Célibataire.
Estandeuil. Incorporé le 14 septembre 1914, Soldat de 2 ème classe au 86 ème Régiment d’Infanterie, 1 ère compagnie. Décédé le 17 septembre 1916 à Vermandovillers (Somme), sur le champ de bataille à 23 ans. Inhumé sur le boyau du DUC. Célibataire.
Cultivateur. Classe 1902. Soldat réserviste, mobilisé le 02 août 1914. Soldat de 2 ème
classe de la 15 ème
compagnie du 294 ème
d’Infanterie, Matricule 538 R. Mort pour la France à l’est de Marval (Somme) le 07 octobre 1916 par suite de ses blessures de guerre à l’âge de 34 ans. Epoux de CHABROL Anaïs-Jeanne. Résidant à Royat (Estandeuil). FOURNIER Jean-François : né le 30 novembre 1897. Agriculteur. Incorporé le 26 août 1916. Chasseur au 5 ème bataillon alpin, en garnison à Annecy. Décédé le 28 février 1917 à l’âge de 19 ans à l’hôpital mixte à Annecy. Célibataire. COUDERT Michel-Auguste : né le 26 décembre 1890 à Estandeuil. Marchand forain. Mobilisé le 03 août 1914 au 16 ème Régiment d'Infanterie. Dépôt des tirailleurs d'Aix. Soldat de 2 ème
classe au 7 ème
Régiment de Marche de Tirailleurs Algériens, n° matricule 3187. Décédé le 01 mai 1917 à l’Orme d’Auberive (Marne) à l’âge de 26 ans. Célibataire. Médaille militaire et Croix de guerre en bronze et palme. TOURDIAS Joseph-Antonin : né le 11 septembre 1896 à St Dier d’Auvergne. Incorporé le 28 août 1914. Soldat au 117 ème Régiment d’Infanterie, n° matricule au recrutement de Clermont-Ferrand 1513, Décédé le 11 septembre 1917 au bois de la Grille commune de Wez (Marne), à l’âge de 21 ans. Célibataire.
Garçon d'hôtel résidant à Paris. Classe 1914. Mobilisé le 14 septembre 1914. Caporal au 86 ème
Régiment d’Infanterie. Décédé le 30 mai 1918 à Olizy Violaine (Marne) à l’âge de 24 ans et inhumé au cimetière militaire de Dormeurs (Epernay) le 25 mai 1920. Corps transféré le 15 juin 1920. Célibataire. DUVERT Antoine : né le 03 mai 1881 à Estandeuil. Cultivateur. Mobilisé le 02 août 1914 au 358 ème Régiment d’Infanterie. Décédé le 17 juillet 1918 à la Veuve près de Châlons-sur- Marne, à l’âge de 37 ans. Résidant au Bourg (Estandeuil). TIXIER Jean-Marius : né le 30 septembre 1885 le Bourg (Estandeuil). Menuisier. Mobilisé le 04 août 1914. Sous officier du 4 ème
Génie. Décédé le 24 juin 1918. Epoux de LAPLACE Jeanne. Croix de guerre. DUGNAT Joseph : né le 05 septembre 1888 à Gueugnon (Saône et Loire). Résidant à Thiolagne. Marchand forain. Mobilisé le 11 février 1916. Décédé le 05 mai 1919 à Soissons (Aisne).
Cultivateur. Résidant à Fénérol (Estandeuil). Mobilisé le 04 août 1914 au 105 ème
Régiment d'Infanterie. Décédé le 20 septembre 1914. Médaille à titre posthume et Croix de guerre avec Etoile de bronze.
(P.D.D.) Cultivateur. Classe 1902. Mobilisé le 25 août 1914. Soldat au 105 ème
Régiment d'Infanterie à Riom. Décédé le 07 avril 1915. Epoux de PEYROLLE Claudine. Résidant à Fénérol (Estandeuil).
de commerce. Incorporé le 21 août 1916 au 13 ème Régiment
d'Artillerie (service automobile). Décédé le 28 décembre 1918 à Sedan (Ardennes) dans l’ambulance 4/17 des suites de ses brûlures. Territoire Division Militaire de Sedan. Croix de guerre.
Page Juillet 2014 4 Mais aussi... BATISSE Alfort, BERARD Antoine Etienne Alphonse, BERAUDY Antonin Benoît, BUISSON Etienne, CHABROL Antoine, CHAVAROT Louis Antoine, CHASSAING Marc, CHERIMBAUD Jules, COUDERT Jean, COUDERT Jean-Paul, DARTIERE Guillaume-Henri, DEPAILLAT Benoît, DUGNAT Jean, DUPIC Auguste, DUTHEIL Marcel, DUVERT Claude, DUVERT Jean- François, FAURE Antoine-Firmin, FAURE Mathieu , GARDETTE Jean, GARDY Jules, GIRON Michel, GRAVIERE AntoineHenri, GRELICHE Jean, GRELICHE Joseph, GRELICHE Pierre, GRIMARD Jean-Baptiste, GOURCY Thomas, GOUTTEFARGE Jean-Baptiste, LAROCHE Michel , LAROCHE Jean Marius , NICOLAS Jean Arthur, PINTRAND François, PINTRAND Joseph , PINTRAND Michel, PINTRAND Pierre, PIREYRE Jean-Baptiste, PRADEL Joseph, PRADEL Marius-Sébastien, THIALLIER Joseph, TIXIER Francisque Marius, TOURDIAS Marcel Annet, TROIVILLE Antoine Marie,TRONCHET Charles, VARENAS Hippolyte, VAURE Gabriel, VAURE Marin et tous ceux qui n'ont pas été retrouvés … Tous ces enfants d'Estandeuil sont revenus, mais à quel prix, et sont décédés des suites de leurs blessures. Pour certains leur décès a succédé rapidement leur retour et pour d'autres ils ont survécus quelques années de plus, vivants mais marqués à jamais... Projet de convention « fourrière animale » Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation des Maires dans le cadre de leur pouvoir de police de mettre en place un dispositif de gestion des animaux errants 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle expose alors la convention actuelle avec l’Association Protectrice des Animaux qui expirera le 31 décembre 2014 qui comprend uniquement la gestion des animaux déposés par la commune à l’A.P.A. Madame le Maire expose enfin à l’assemblée la possibilité pour la commune d’adhérer au groupement de commandes « fourrière animale » avec signature d’une convention de prestation globale de fourrière, dont la ville de Clermont- Ferrand serait le coordonnateur, qui comprend pour tout signalement d’animal errant, une intervention rapide de la société Chenil Services 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 moyennant un coût annuel par habitant de 0.83 €. Ouï l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée à l’unanimité des membres présents : • Valide le projet de convention de groupement de commande « fourrière animale » en coordination avec la ville de Clermont-Ferrand, applicable au 1 er janvier 2015 • Propose d’adhérer au groupement dès le 1 er janvier 2014 si possibilité de dénonciation de la convention avec l’APA à cette date • Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette convention. Hommage à Georges DUGNAT L’ ACTION DU C ONSEIL M UNICIPAL Afin de commémorer le 70 ème anniversaire de la libération de la guerre de 1939-1940, la commune d'Estandeuil a été aussi éprouvée par la perte d'un enfant du pays. Il s'agit du Lieutenant Georges DUGNAT, né le 25 août 1920 au Crohet commune de Saint- Dier d'Auvergne, fils d’Antoine et Nancy MIODET, natifs de Saint-Dier, habitant le Bourg d'Estandeuil. Sous lieutenant bombardier, squadron 346 groupe de bombardement 2/23, bombardier 351, abattu le 21 février 1945 à LÖLLBACH, arrondissement de KREUZNACH (Allemagne), au cours d'opérations aériennes lors de sa 9 ème
mission sur WORMS. Page Ensemble à Estandeuil - N°37 5 Travaux à la bibliothèque – demande de subvention au titre de la D.E.T.R. Madame le Maire expose à l’assemblée les travaux de remise aux normes à prévoir à la bibliothèque municipale, à savoir le changement des fenêtres actuelles par du double vitrage, ainsi que la réfection complète de l’électricité qui n’est plus aux normes.
Elle donne alors lecture au Conseil Municipal des devis établis par des entreprises concernant les dits travaux, à savoir : T RAVAUX PRÉVUS M ONTANT HT • Menuiseries extérieures 4067.00€ • Electricité 2080,00€ • Imprévus 1000,00€ • TOTAL GENERAL 7147,00€ Elle informe ensuite l’assemblée que ce type de travaux peut faire l’objet d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. au taux de 30 % pour les communes de moins de 500 habitants. Soit le plan de financement suivant : M ONTANT DES TRAVAUX 7147,00€ • D.E.T.R. 30% 2144,10€ • Participation communale 5002,90€ • TOTAL RECETTES 7147,00€ Le préfinancement de la T.V.A sera assuré par le budget communal. Le Maire entendu, l’assemblée à l’unanimité des membres présents : • Approuve sans réserve le dossier estimatif tel qu’il est présenté • Approuve le plan de financement • Charge le Maire de faire les démarches nécessaires pour obtenir la subvention prévue pour aider au financement d’opérations de ce type • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2014.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en matière de Santé/Prévention, convention qui arrive à expiration au 31 décembre 2013. Elle expose alors à l’assemblée qu’il convient de renouveler ladite convention avec des taux de cotisations identiques à la précédente soit : • 0.80 % de la masse salariale pour la médecine du travail • 0.10 % de la masse salariale pour la prévention Ouï l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée à l’unanimité des membres présents : • Décide de renouveler la convention santé/prévention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme • Autorise Madame le Maire à signer ladite convention applicable à compter du 1 er janvier 2014 Réévaluation de la redevance assainissement pour 2014 et 2015 Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il conviendrait de revoir le
de la redevance assainissement (actuellement fixée à 1.06 € le m 3 ) pour l’année 2014, considérant que celui-ci n’a pas évolué depuis 2003. Après débat, deux propositions émanent, à savoir : • 1 ère
proposition : augmentation de la redevance à 1.15 € le m 3 à compter du 1 er janvier 2014 • 2 ème
proposition : augmentation du tarif de 0.10 € sur deux ans soit 1.11 € pour 2014 et 1.16 € pour 2015. Le Conseil Municipal, après échange de vues et en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents (4 voix pour la 1 ère
proposition et 5 voix pour la 2 ème
proposition) : • Décide d’augmenter sur deux ans le tarif de la redevance d’assainissement soit 1.11 € le m3 pour l’année 2014 et 1.16 € le m3 pour l’année 2015 Page Juillet 2014 6 Mise en œuvre du SAGE Dore avec le Parc Livradois Forez Madame le Maire rappelle que la commune d’Estandeuil fait partie du périmètre du bassin versant du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Dore. Elle précise que la Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance locale de concertation et de décision qui organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Instituée par arrêté préfectoral, la CLE est constituée de trois collèges dont celui des élus des collectivités locales qui représentent au moins la moitié de ses membres. Elle expose qu’en 2007, l’élaboration du SAGE Dore a été confiée par la CLE au syndicat mixte du Parc Livradois-Forez. Le SAGE Dore a été soumis à enquête publique fin 2012 et devrait être approuvé par arrêté du Préfet de la Région Auvergne, Préfet coordonnateur de bassin, d’ici fin 2013/début 2014. Le périmètre du SAGE Dore couvre 104 communes (90 dans le Puy-de-Dôme, 9 dans la Haute-Loire et 5 dans la Loire) : 91 communes sont membres du syndicat mixte du Parc et 13 communes ne le sont pas. Concernant la phase prochaine de mise en œuvre du SAGE Dore, la CLE a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de voir le syndicat mixte du Parc assurer le portage pour garantir une gouvernance locale. Pour la CLE, le syndicat mixte a en effet acquis tout au long de la phase d’élaboration du SAGE, une légitimité avérée auprès des différents acteurs pour en assurer la mise en œuvre. Le comité syndical a donc délibéré favorablement sur le principe de mise en œuvre du SAGE Dore par le syndicat mixte et a modifié ses statuts le 27 septembre 2013 pour parvenir à la concordance du périmètre d’intervention du syndicat mixte avec le périmètre du SAGE Dore. Cette modification repose essentiellement sur les principes suivants : • La création d’un nouvel objet intitulé « Mise en œuvre du SAGE Dore », distinct de l’objet principal « Charte du Parc Livradois Forez » ; • L’extension du périmètre d’intervention du syndicat mixte, pour ce nouvel objet uniquement, aux communes situées en dehors du périmètre classe Parc mais situées dans le périmètre du SAGE Dore ; • La constitution de trois formations spécifiques de décision au sein du comité syndical pour chacun des deux objets (formations « Charte » et « Mise en œuvre du SAGE Dore ») et pour les affaires d’intérêt commun (formation plénière) ; • L’instauration d’attributions distinctes pour chacune des formations permettant de clarifier le fonctionnement du syndicat mixte ; • La désignation d’un délégué unique pour les communes adhérant aux deux objets « Charte » et « Mise en œuvre du SAGE Dore ». L’assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver l’adhésion de la commune d’Estandeuil à l’objet spécifique « mise en œuvre du SAGE Dore » du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Livradois Forez, conformément à ses statuts modifiés.
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