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Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de
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Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de chemins ruraux traversant le territoire de la commune Vu le CGCT Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l’article L 361-1 du Code de l’Environnement relatif aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), Vu la circulaire du 30 août 1988 relative au Plans Départementaux Itinéraires de Promenade et de Randonnée, Vu la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le Conseil Général du
a adopté
le principe
de réactualisation du PDIPR, Vu la délibération du 24 septembre 2012 par laquelle le Conseil Général du Puy-de-Dôme approuve les orientations du plan départemental de la randonnée,
Au terme de l’article L.361-1 du code de l’Environnement, le PDIPR relève de la compétence des Départements. Il a pour objectif de : • Faciliter la découverte des sites naturels et paysages en privilégiant la pratique de la randonnée • Préserver et sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux. Dans le cadre des actions menées en faveur du tourisme de randonnée, le Conseil Général du Puy-de-Dôme a décidé l’élaboration d’un PDIPR sur son territoire en 1990. En 2011, le Conseil Général a souhaité réactualiser le PDIPR en proposant une offre de qualité support de valorisation et de promotion des activités de randonnée. Pour sa part, le Conseil Général assure sur les itinéraires inscrits au PDIPR : • Le gros entretien (pose de passerelles, pontons, chicanes, escabeaux, emmarchement, gros débardage et élagage, drainage) ; Page Ensemble à Estandeuil - N°37 7 • L’équipement en signalétique et le balisage, le descriptif et le géo référencement des itinéraires. Par ailleurs, le Conseil Général soutient financièrement la promotion. Considérant que ledit plan départemental comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune, le Conseil Municipal après en avoir délibéré : • Donne un avis favorable sur l’ensemble des itinéraires ou portions de sentiers du PDIPR concernant la commune d’ESTANDEUIL • S’engage : - A protéger ces chemins en conservant leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation ; - A autoriser la circulation pédestre, équestre, cycliste et de manière générale la circulation de toute personne pratiquant une activité de loisir itinérant non motorisée, en la réglementant si besoin en vertu du pouvoir de police ; - A informer les usagers par tout moyen approprié des risques d’accidents présents sur les chemins, (toute fermeture momentanée d’une section de chemins devant être portée à la connaissance du Conseil Général) ; - A maintenir les chemins inscrits dans un état d’usage ; - A conventionner le cas échéant, avec les propriétaires de terrains privés traversés par les chemins - A ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou partie les chemins concernés ; si nécessaire à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Général un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours ; - A inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration. La présente délibération du Conseil Municipal annule et remplace les décisions prises antérieurement relatives au PDIPR.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des gros travaux de voirie communale sont à prévoir sur le chemin du Bourg au Creux du Loup – vu l’état actuel de dégradation de cette voie. Elle expose ensuite que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur. Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, Vu le devis estimatif des travaux établi par la Délégation Territoriale du Grand Clermont dans le cadre de l’A.T.E.S.A.T d’un montant hors taxes de quarante-quatre mille cinq-cents euros (44 500 € HT) • Sollicite une subvention d’un montant de 10 000 euros auprès du Ministère de l’Intérieur • Approuve l’avant-projet établi et le plan de financement suivant :
- Subvention voirie des communes Conseil Général (35 %) 15 575.00€ - Subvention du Ministère de l’Intérieur 10 000.00€ - Fonds propres de la commune 18 925.00€ • Décide que ces travaux seront réalisés sur l’exercice 2014 et les dépenses correspondantes inscrites au prochain budget. Approbation du compte administratif de l’exercice 2013 et affectation des résultats de la commune et du CCAS C OMMUNE : - Excédent de clôture d’exploitation 142 986.44 € - Besoin de financement d’investissement 77 587.60 € - Excédent reporté fonctionnement 65 398.84 €
- Excédent d’exploitation 1 379.81 €
Page Juillet 2014 8 Approbation du compte administratif de l’exercice 2013 et affectation des résultats de l’assainissement A SSAINISSEMENT : - Excédent de clôture d’exploitation 1 280,68 € - Besoin de financement d’investissement 0,00 € - Excédent reporté fonctionnement 1 280,68 € I/ Installation du Conseil Municipal Mme CABARET LOMBARDY, Maire de la commune, prend la parole et déclare installés les membres du Conseil Municipal.
M. Alain PRADIER, doyen de l’assemblée, prend la présidence et demande à l’assemblée qui se propose pour être Maire de la commune.
Mme Laurence CABARET se porte candidate. Après vote à bulletin secret, est élue à la majorité absolue : Mme Laurence CABARET : 10 voix pour – 1 bulletin blanc
L’assemblée décide de fixer à trois le nombre des Adjoints IV/ Vote des adjoints 1 ER ADJOINT : M. David BOUDOIRE : 10 voix pour – 1 bulletin nul 2 ÈME
ADJOINT : M. Jean-Michel TRAVERS : 10 voix pour – 1 bulletin blanc 3 ÈME
ADJOINT : M. Frédéric POYET : 10 voix pour – 1 bulletin blanc. Approbation des comptes de gestion 2013 du receveur municipal La comptabilité du Receveur municipal qui fait apparaître des résultats identiques à ceux des comptes administratifs du Maire a fait l’objet d’une approbation unanime de l’assemblée. Nouveau Conseil Municipal Indemnité de fonction des Adjoints Le Conseil Municipal, • Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, • Vu les arrêtés municipaux du 29 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. • Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, au taux de 6,60 % de l’indice 1015 à compter du 29 mars 2014. Élection des membres élus au C.C.A.S. Le Conseil Municipal, • Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.), • Considérant qu’il convient de désigner des membres du conseil auprès du Conseil d’Administration du C.C.A.S : • Décide de fixer à neuf (le Président, quatre membres élus et quatre membres nommés) le nombre de membres du Conseil d’administration du C.C.A.S. d’Estandeuil, • Désigne par un vote à bulletins secrets et à la majorité absolue des suffrages exprimés les conseillers municipaux suivants : BLANC Pascale BROSSEL Véronique CROCHET Jean-Yves PRADIER Alain Nota : les membres extérieurs seront nommés par arrêté municipal du Maire, à savoir : Mesdames Martine BUSSIERE, Chantal WEGL, Messieurs Gérard FOLLET et Serge ROUX.
Page Ensemble à Estandeuil - N°37 9 Vote des taux des taxes directes locales 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter le taux des 3 taxes locales qui sont donc maintenues pour l’année 2014 à : TH (Taxe d’Habitation) : 8,82 % FB (Foncier Bâti) : 15,12 % FNB (Foncier Non Bâti) : 51,03 %
Ces budgets adoptés à l’unanimité se présentent comme suit : B UDGET C OMMUNE : -
Dépenses : 231 149,00 € Recettes : 256 209.00 € -
253 883.00 € Recettes : 253 883.00 € Les programmes d’investissement prévus sont les suivants : - Travaux de voirie et enfouissement lignes à Jalatogne 75 200,00 € - Travaux extension salle des fêtes (solde des travaux 2013) 113 073,00 € B UDGET A SSAINISSEMENT : - Exploitation : 16 923.00 € - Investissement : 48 301.00 € B UDGET C.C.A.S. : - Exploitation : 2 819.00 € Budgets primitifs de l’exercice 2014 Dépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement F ONCTIONNEMENT C OMMUNE I NVESTISSEMENT C OMMUNE Page Juillet 2014 10 Dépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement Recettes de fonctionnement Recettes d’investissement F ONCTIONNEMENT A SSAINISSEMENT I NVESTISSEMENT A SSAINISSEMENT Page Ensemble à Estandeuil - N°37 11 Élections des délégués Elections des délégués à l’EPF-SMAF Le Conseil Municipal, • Vu le Code Général des collectivités territoriales, • Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès de l'Établissement Public Foncier (EPF-SMAF), • Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue à l’élection des délégués
Ont obtenu la majorité absolue et ont été élus : • Titulaire : PRADIER Alain • Suppléant : CROCHET Jean-Yves
Le Conseil Municipal, • Vu le Code Général des collectivités territoriales, • Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès de la Mission Locale de Cournon, • Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue à l’élection des délégués
Ont obtenu la majorité absolue et ont été élus : • Titulaire : BLANC Pascale • Suppléant : BRUGES Pierre
Le Conseil Municipal, • Vu le Code Général des collectivités territoriales, • Considérant qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès du Syndicat du Collège de Saint-Dier, • Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue à l’élection des délégués Ont obtenu la majorité absolue et ont été élues : • Déléguée : BLANC Pascale • Déléguée : GENESTAS Stéphanie Élection d'un délégué au PARC LIVRADOIS FOREZ Le Conseil Municipal, • Vu le Code Général des collectivités territoriales, • Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Parc Livradois Forez, • Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue à l’élection du délégué
A obtenu la majorité absolue et a été élue : • Titulaire : BAPTISTE Magali Élection des délégués au S.I.V.O.S de BILLOM Le Conseil Municipal, • Vu le Code Général des collectivités territoriales, • Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès
du Syndicat
Intercommunal à Vocation Sociale de Billom (SIVOS), • Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue à l’élection des délégués Ont obtenu la majorité absolue et ont été élues : • Déléguée titulaire : BUSSIERE Martine • Déléguée titulaire : GENESTAS Stéphanie Élection des délégués au S.I.A.E.P RIVE GAUCHE DE LA DORE Le Conseil Municipal, • Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Page Juillet 2014 12 • Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès
du Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable « Rive Gauche de la Dore » • Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue à l’élection des délégués
Ont obtenu la majorité absolue et ont été élus : • Déléguée titulaire : BROSSEL Véronique • Délégué suppléant : TRAVERS Jean-Michel
Le Conseil Municipal, • Vu le Code Général des collectivités territoriales, • Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, • Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue à l’élection des délégués
Ont obtenu la majorité absolue et ont été élus : • Titulaire : POYET Frédéric • Suppléant : PRADIER Alain
Le Conseil Municipal, • Vu le Code Général des collectivités territoriales, • Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un suppléant de la commune auprès de l’Association AICRI • Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue à l’élection des délégués
Ont obtenu la majorité absolue et ont été élues : • Déléguée titulaire : CABARET-LOMBARDY Laurence • Déléguée titulaire : MONDIERE Marie-Christine • Déléguée suppléante : BAPTISTE Magali Élection d'un correspondant défense Le Conseil Municipal, • Vu le Code Général des collectivités territoriales, • Considérant qu’il convient de désigner un correspondant défense, Madame Véronique BROSSEL est désignée pour assurer ces fonctions.
Madame le Maire donne lecture d’une lettre du Directeur des Services Fiscaux du Puy-de-Dôme relative au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission présidée par le Maire ou l’adjoint délégué doit être mise en place dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Il est donc demandé à l’assemblée de proposer les noms de douze contribuables de la commune parmi lesquels seront désignés six commissaires titulaires et ceux de douze autres contribuables parmi lesquels seront désignés six commissaires suppléants. Madame le Maire donne également toutes les précisions utiles en vue d’une représentation équitable des intérêts des divers contribuables dans cette commission. Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose :
• BROSSEL Alain (propriétaire bois) • ROUX Serge • DUCHEZ Stéphane • FAURE Bernadette • JUVIN Jacques • WEGL Maurice
• ALVERGNAS Roland • CABARET Margot • COIFFIER Agnès (extérieur commune) • LAFLEURIEL Maurice • POMMIER Patrice • TACHET Lionel
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier émanant du collège François VILLON à Saint-Dier-d’Auvergne, sollicitant financièrement les communes pour le voyage scolaire à destination de Barcelone pour les élèves de 3 ème
. Elle précise que deux enfants d’Estandeuil sont concernés par ce séjour qui se déroulera du 22 au 25 avril prochain. Le coût restant à la charge des familles est d’environ 250 euros par enfant. Ouï l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée après débat et échange de vues, décide à la majorité des membres présents (1 abstention) : • D’allouer une somme de cent euros au collège de Saint- Dier-d’Auvergne • Charge Madame le Maire de procéder au versement de la subvention. Page Ensemble à Estandeuil - N°37 13 Vu le code général des collectivités territoriales, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’achat a été faite par un particulier concernant l’ancien tracteur-tondeuse de marque
HUSQVARNA, immatriculé YTH150, acheté par la mairie en 1999 et qui à ce jour n’est plus utilisé en raison de frais importants à réaliser pour le remettre en état. Après débat et échange de vues, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents : • De vendre le tracteur-tondeuse de marque HUSQVARANA à Monsieur Frédéric BOURGNE demeurant à AMBERT (Puy-de- Dôme) lieu-dit Rodde pour la somme de cent trente euros (130 €).
• D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien. Vente du tracteur-tondeuse HUSQVARNA Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de voirie communale établi par les services de la D.D.T. estimé à 46 800 € H.T. Elle indique ensuite que suite à l’appel d’offres à procédure adaptée, quatre entreprises ont répondu favorablement à notre demande. • EIFFAGE 58 300 € HT • COLAS
49 367 € HT • RENON
37 645 € HT • EUROVIA 36 770 € HT Après examen des offres et au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation (30 % pour le critère technique et 70 % pour le prix), il s’avère que l’entreprise EUROVIA ne peut être retenue considérant qu’elle n’a pas fourni les documents techniques (planning/PAQ/références et capacité sur travaux similaires). L’entreprise RENON est donc la mieux disante avec une note de 30/30 pour la valeur technique et de 68/70 pour le prix. Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : • Décide de retenir l’entreprise RENON pour un montant de trente-sept mille six cent quarante-cinq euros H.T. (37 645 € HT)
• Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.
Choix de l’entreprise – travaux de voirie 2014 Madame le Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait de prévoir l’achat d’un tracteur, compte tenu du mauvais état de l’actuel tracteur qui occasionnerait un coût important de réparations, ainsi qu’une lame de déneigement. Elle expose alors que l’achat de ce type de matériel est éligible à une subvention du Conseil Général, à savoir :
Taux de subvention de 50 % sur le HT avec un plafond de subvention de 25 000 euros pour les communes de moins de 500 habitants ; 2 – MATÉRIEL Taux de subvention de 80 % sur le HT avec un plafond de subvention de 12 000 euros. Après consultation réalisée auprès de plusieurs fournisseurs de matériels agricoles, les Ets MARVALIN ont fourni la meilleure offre pour un montant HT de : • Tracteur VALTRA 101 CV 43 000 €
• Lame à neige ARVEL 6 500 €
Cout total acquisition HT 49 500 €
Soit le plan de financement suivant : Montant de l’acquisition 49 500.00 € Subvention du Conseil Général - tracteur (50 %) 21 500.00 € Subvention du Conseil Général - lame (80 %)
5 200.00 € Financement communal (emprunt et fonds propres) 22 800.00 € Total financement 49 500.00 € Après débat et échange de vues, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : • Décide de retenir la proposition des Ets MARVALIN pour un montant total de 49 500 € HT • Charge Mme le Maire de solliciter les subventions prévues auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme pour ce type d’acquisitions • Dit que les crédits seront prévus sur le budget en cours • Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires pour cette acquisition Download 309.57 Kb. Do'stlaringiz bilan baham: 
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