Programmation Parc 2013 «Gestion de la Flore menacée» Janvier 2014
Download 59.33 Kb. Pdf ko'rish
|
- Bu sahifa navigatsiya:
- Cahier des Charges Travaux de débroussaillage sélectif avec gestion des rémanents, en faveur d’espèces
- Maitrise d’ouvrage Parc naturel régional du Haut-Jura
- 5 jours avant la date prévue . 5 Localisation des opérations sur site
- Tél. : 03 84 34 12 30 (standart) / 03 84 34 12 28 (tél. direct) /
- Le bordereau des prix ci-joint complété
- Contenu et rendu des propositions
- Durée de validité de l’offre
- Démarrage de la mission / interruption
- Bordereau des prix
- ANNEXE 1 : Marché public à procédure adaptée Attestations sur l’honneur du candidat
|
1
Programmation Parc 2013 « Gestion de la Flore menacée »
Janvier 2014 Cahier des Charges Travaux de débroussaillage sélectif avec gestion des rémanents, en faveur d’espèces végétales menacées, sur la commune de Crenans (39) 2
Parc naturel régional du Haut-Jura Organisme public Maison du Parc du Haut-Jura 29 le Village 39310 LAJOUX Tél. : 03 84 34 12 30 Fax : 03 84 41 24 01 Mél :
parc@parc-haut-jura.fr
www.parc-haut-jura.fr représenté par son Président, Monsieur Jean-Gabriel NAST.
La présente consultation fait l’objet d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Suivi du CCTP au Pnr du Haut-Jura : Marie PARACHOUT Chargée de mission « Gestion de Milieux » Mail : m.parachout@parc-haut-jura.fr Tel : 03 84 34 12 28 (tél. direct)
L’important secteur de lésine, de propriété communale, situé au lieu-dit « les Grandes Lattes », sur la commune de Crenans (hameau de Coulouvre), héberge une importante station d’espèce végétale menacée, l’aspérule des teinturiers (Asperula tinctoria). Cette plante fait l’objet d’un plan régional de conservation, rédigé et mis en oeuvre par le Conservatoire botanique national de Franche-Comté – Observatoire régional des Invertébrés.
L’aspérule des teinturiers est une espèce croissant généralement à la mi-ombre, au sein de milieux herbacés maigres, secs à frais, sur sols alcalins (calcaires, argiles glaciaires, marnes...). L’ombrage de quelques buissons lui est favorable tant que leur recouvrement (ombrage et recouvrement au sol) reste ponctuel.
Sur cette station des « Grandes Lattes », la plante pousse au niveau des secteurs où le sol a pu se développer (creux de la roche remplis de terre). Elle y est toutefois désormais concurrencée par l’ombrage important des buissons, qui se sont implantés entre les affleurements de dalle calcaire.
Ce site, accidenté et aux conditions de sol extrêmes, ne semble pas avoir connu de gestion particulière de mémoire d’homme. Le milieu évolue lentement, mais surement, depuis plusieurs années vers un boisement composé principalement de chênes pubescents, de buis et quelques genévriers.
Afin de maintenir le secteur favorable à cette espèce menacée, il est projeté de rouvrir le milieu, de manière sélective et manuelle.
Afin de s’assurer de la prise en compte des conditions de terrain par les entreprises, une visite de site sera organisée le 30 janvier………. (voir plus loin). Seules les entreprises ayant participé à cette visite verront leurs offres étudiées.
3
La zone à travailler se situe au nord du hameau de Coulouvre, au lieu-dit « Les Grandes Lattes », sur un plateau formé d’une grande lésine, à Crenans. L’accès est aisément carrossable depuis Coulouvre par les sentiers jusqu’au lieu-dit « la Barlière ».
Description des opérations, conditions et calendrier Il est projeté de travailler, dans un premier temps, une partie du secteur des Grandes Lattes (dans la parcelle communale n°A 26, voir localisation des opérations)
L’ensemble du secteur identifié pour travaux est estimé à 1.2 ha (calcul SIG). Il
s’agit de
débroussailler les
ligneux manuellement et de manière sélective à l’intérieur de « patchs » dispersés entre les zones de dalles et occupés par de la végétation, dans un objectif de remise en lumière progressif des espèces herbacées. Les ligneux s’étalant au sol (arbustes à port rampant, rejets ligneux) seront visés
principalement.
4
Le secteur buissonnant faisant écran entre la lésine des Grandes Lattes et
les zones ouvertes voisines au sud (toujours en parcelle A 26, vers « Pré-Gris ») sera également travaillé sélectivement, afin de créer des passages dans cette « barrière végétale ».
Les points suivants devront être respectés :
Respect des dates de travaux : travail en saison automne-hiver, avant le 15 mars 2014 et/ouentre le 1 er septembre et le 15décembre 2014, c’est-à-dire en dehors des périodes sensibles pour les espèces. Les travaux devront être terminés impérativement pour le 15 décembre 2014.
Intervention manuelle : sur ce sol très mince, accidenté, la végétation s’installe lentement. Afin d’éviter tout risque d’arrachement du sol par des engins motorisés, une intervention manuelle est nécessaire. La coupe se réalisera au plus près du sol ;
herbacés : ils seront évacués pour être déposés en tas (façonnés pour réduction) au pied de bosquets et/ou de grands arbres. Ces zones de dépôt seront choisies en concertation avec le maître d’ouvrage, dès le début des travaux (afin d’éviter les zones abritant l’aspérule des teinturiers) ;
Le Parc devra être informé des dates de réalisation des travaux afin de guider le chantier et de préciser les types de ligneux à couper et les zones de dépôt des produits de coupe. Le prestataire devra donc informer le Pnr du Haut-Jura de son intention de débuter les travaux, 5 jours avant la date prévue.
5
Le rendez-vous est donné au niveau de la place du lavoir, dans le hameau de Coulouvre, sur la commune de Crenans. Merci de bien vouloir signifier votre présence (ou un empêchement éventuel) par téléphone, ou par mail, avant le 29/01à 17h., auprès de Marie Parachout, chargée de mission « gestion de milieux » au PNR du Haut Jura : Tél. : 03 84 34 12 30 (standart) / 03 84 34 12 28 (tél. direct) / m.parachout@parc-haut-jura.fr
L’offre devra comporter : -
la lettre de candidature, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4 à jour ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupement de prestataires, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
6
- Le bordereau des prix ci-joint complété, entièrement conforme au cahier des charges, précisant notamment les moyens humains et détaillant les moyens matériels. Il fera office de devis, précisant les coûts d’installation/désinstallation du chantier si besoin. -
Ce devis/bordereau des prix sera daté, signé et portera la mention "sincère et vérifiable dans la comptabilité de ma structure". -
-
Le calendrier possible des interventions prévues en fonction de la charge de l’entreprise, -
Tout document que vous jugerez utile pour expliciter et compléter votre offre, -
L’attestation jointe complétée (Annexe 1). Les propositions devront parvenir au plus tard pour le jeudi 13 février 2014 à 17h
Par voie postale : - Monsieur le Président Travaux de débroussaillage sélectif avec gestion des rémanents, en faveur d’espèces végétales menacées, sur la commune de Crenans (39) Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 39310 LAJOUX Par voie électronique : - m.parachout@parc-haut-jura.fr
Objet : à l’attention de Marie PARACHOUT – Débroussaillage sélectif, pour espèce végétale menacée à Crenans.
L’analyse des offres sera effectuée au moyen des critères suivants, chaque critère étant pondéré : -
-
Valeur technique (40%) : moyens humains affectés au chantier, pertinence de la proposition/caractère écologique du chantier, caractéristiques techniques. -
Calendrier (10%) : Estimation nb de jours/homme, et meilleur calendrier possible (travaux terminés au plus vite).
L’offre présentée par le prestataire ne le lie au Parc que si l’acceptation de l’offre lui a été notifiée par le Parc dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des propositions
Le prestataire informera impérativement le Parc (M. Ouvrage) 5 jours avant toute intervention. La mission prend fin à compter de l'achèvement complet des travaux, accepté par le maître d'ouvrage, après une visite de réception des travaux.
Un acompte équivalent à 40 % sera versé à la signature de la convention d’engagement des travaux, sur présentation d’un RIB et d’une facture mentionnant « M.11- Gestion d’espèces à
Le solde interviendra après réception des travaux, sur présentation de factures portant mention de l’objet du marché.
7
Le paiement sera réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pénalités de retard En cas de non respect du calendrier, du seul fait de l’entreprise, une pénalité équivalente à 1/3000 ème du montant de la commande par jour de retard pourra être appliquée conformément au code des marchés publics.
Le maître d'ouvrage pourra, en cas de réalisation non conforme du travail demandé, procéder à la résiliation du présent marché après l'envoi au prestataire, d'une lettre recommandée avec accusé de réception, après un préavis d'un mois. Il pourra en outre exiger un reversement de toute ou partie des sommes déjà versées. Le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Une médiation et un accord entre les deux parties pourront néanmoins être recherchés.
Fait à Lajoux, le 15 janvier 2013 Le Président, Jean Gabriel NAST
8
Date : ……………………………… ; « sincère et vérifiable dans la comptabilité de ma structure », Signature et cachet de l’entreprise
9
Marché public à procédure adaptée Attestations sur l’honneur du candidat (Document à retourner au Parc dûment rempli et signé)
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________ atteste être à jour de mes obligations fiscales et sociales.
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de ______________ atteste n’avoir pas fait l’objet d’interdiction de concourir.
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________ atteste n’avoir pas fait l’objet de condamnation pénale ni commis d’infraction au Code du Travail.
Fait à ____________________
le ______________________
(Cachet et signature)
Download 59.33 Kb. Do'stlaringiz bilan baham: 
|