Projet éolien des Genèvres Communes de Fontangy, Missery, Noidan
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Projet éolien des Genèvres Communes de Fontangy, Missery, Noidan Département de la Côte d’Or, Région Bourgogne
l'enquête publique du 17 juin au 24 juillet 2015
7 août 2015
MET Mont Ernault (groupe MAÏA EOLIS) SNC au capital de 10 000 € Siège social : Tour de Lille (19è étage) – Boulevard de Turin 5977 LILLE Téléphone : 03.20.214.214 – Télécopie : 03.20.131.231 P a g e 2 | 91
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Table des matières Table des matières Table des matières Table des matières
1
Préambule ............................................................................................................................................. 5 2
Analyse des observations émises .................................................................................................... 6
3 Réponses aux questions de la commission d’enquête ................................................................ 8
4
Réponses aux observations écrites par thème ........................................................................... 25
4.1 Information – concertation .................................................................................................... 25
4.2
Dossier ........................................................................................................................................ 26
4.3
Eoliennes .................................................................................................................................... 27
4.4
Cumul des parcs ....................................................................................................................... 34
4.5
Santé ............................................................................................................................................ 35
4.6
Paysage – Impact visuel – Patrimoine – Immobilier ....................................................... 44
4.7
Tourisme .................................................................................................................................... 62
4.8
Economie locale – Emploi ...................................................................................................... 66
4.9
Environnement – Faune ......................................................................................................... 71
4.10
Activité de loisirs...................................................................................................................... 72
4.11
Vent – Rentabilité .................................................................................................................... 73
4.12
Finances – Economie ............................................................................................................... 74
4.13
Mesures compensatoires ........................................................................................................ 78
4.14
Enquête publique ...................................................................................................................... 79
4.15
Elus .............................................................................................................................................. 79
5
Réponses aux observations particulières .................................................................................... 81
6 Réponses aux observations orales et contre-propositions ...................................................... 88
7
Conclusion ......................................................................................................................................... 90
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1 Préambule MET Mont Ernault – Groupe MAÏA Eolis est pétitionnaire d’un projet d'implantation de 8 éoliennes et de 2 postes de livraison sur les communes de Fontangy, Missery et Noidan dans le département de la Côte d’Or. Les demandes de permis de construire et d'autorisation d'exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement de ce projet ont été déposées le 10 décembre 2013. Ce projet a fait l'objet d'une enquête publique du mercredi 17 juin au vendredi 24 juillet 2015 inclus. Après la clôture de l'enquête publique, nous avons pu prendre connaissance des observations consignées sur les registres d’enquête et des documents transmis pendant l'enquête. Le procès-verbal, faisant suite à l'enquête publique, ainsi que les documents cités précédemment, ont été remis au maître d'ouvrage le mardi 28 juillet 2015 par la Présidente de la Commission d’enquête, en nous invitant à produire, dans le délai réglementaire, un mémoire en réponse que voici. Dans une première partie, nous avons répondu aux questions de la commission d’enquête. Nous avons ensuite complété ces propos dans une seconde partie, en répondant aux observations écrites relevées par la commission d’enquête, selon les thèmes établis par la commission. Les observations particulières relevées par la commission d’enquête (notes ou courriers de citoyens ou associations) ont été analysées dans une troisième partie, de manière à y apporter, si besoin des compléments de réponse, Enfin, une dernière partie a été consacrée aux réponses à quelques observations orales ou contre-propositions relevées par la commission. Nous restons bien entendu à la disposition de quiconque souhaiterait obtenir des précisions sur l’étude d’impact ou sur ce mémoire en réponse. P a g e 6 | 91
2 Analyse des observations émises Nous constatons que cette enquête publique a fortement mobilisé le public, qu’il soit pour ou contre le projet éolien. 209 observations ou courriers reçus ont été émis ; plusieurs associations ou collectifs se sont exprimés. FAVORABLES 40 contributions favorables ont été émises dans les registres. DEFAVORABLES 160 contributions défavorables ont été émises dans les registres. A ces contributions s’ajoutent trois pétitions : - Une pétition de l’association Chazelle l’Echo Environnement « Non aux Eoliennes » ayant recueilli 832 signatures ; - Une pétition en ligne de cette même association ayant recueilli 565 signatures - Un tract complété et signé par 365 personnes. Il convient de noter que les permanences d’information ont été fréquentées de manière assidue et répétée par les opposants au projet. Toutes les observations ont été analysées, et les points soulevés classés selon leurs thématiques, afin de répondre de façon précise et complète aux préoccupations émises. Les thèmes identifiés par la commission d’enquête, et pour lesquels des éléments de réponse sont apportés dans la suite de ce mémoire, sont repris dans le sommaire. L'étude de la fréquence relative des thèmes abordés met en évidence l'importance primordiale des thèmes sanitaire et paysager. Concernant le paysage, ce phénomène se retrouve de manière classique sur la plupart des projets éoliens développés en France, témoignant de deux réalités : l'attachement des français à leur identité paysagère, mais aussi la facilité à opposer cet argument à une technologie de fait très visible. Concernant les impacts sur la santé, la prédominance de ce thème dans les contributions émises s’explique par une campagne de désinformation menée activement et assez récemment par les associations anti-éoliennes sur cette problématique, ainsi que par une prise de conscience générale de plus en plus forte des incidences négatives potentielles des technologies sur l’homme (ondes téléphonie portable, fibres des matériaux d’isolation, pollution de l’air, etc). De manière encore très significative, l'intérêt économique de l'éolien est remis en cause. Le bénéfice économique engendré par le projet est questionné au regard des pertes qu'il pourrait P a g e 7 | 91
causer au secteur touristique, et des effets de dépréciation immobilière. Le positionnement des élus locaux et régionaux vis-à-vis de l’éolien est également discuté. Enfin, de nombreux autres points sont abordés de manière plus anecdotique, tels que l’impact sur le patrimoine, les effets cumulés des parcs éoliens, les impacts liés aux vibrations, les émissions de CO2, les mesures d'accompagnement. Nous tâcherons d'apporter ci-après des éléments de réponse référencés, vérifiables et issus de notre expérience d'exploitant éolien (120 éoliennes en exploitation).
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3 Réponses aux questions de la commission d’enquête
1/ Quel sera le coût réel final de la construction de ce parc, en tenant compte du coût des transports, des aménagements routiers, de la remise en état des dégradations faites pendant la construction ? Comme indiqué dans l’annexe 15 de la lettre de demande d’autorisation d’exploiter, l’investissement total lié à au développement et à la construction de ce parc éolien est estimée à 35,54M€.
2/ La durée d’exploitation prévisionnelle est de 15 ans. Que devient le parc à cette échéance ? La durée d’exploitation prévisionnelle n’est pas de 15 ans. C’est le contrat dit « d’obligation d’achat » avec EDF dont bénéficiera l’électricité produite qui dure 15 ans, correspondant à la première phase d’exploitation du parc, comme expliqué pages 47-48 de l’étude d’impact. Le plan d’affaires prévisionnel et le plan de financement (annexes 15 et 16 de la demande de demande d’autorisation d’exploiter ICPE) sont présentés sur une durée de 20 ans, correspondant à la durée de vie moyenne des éoliennes. Ensuite, le remplacement de gros composants ou le « repowering » (remplacement des anciennes éoliennes par des éoliennes de nouvelle génération, plus efficaces) peuvent permettre de prolonger encore cette période d’exploitation. Dans cette perspective, les baux de location des terrains prévoient la possibilité d’étendre la durée de location des terrains jusqu’à 40 ans. A l’issue de la période d’exploitation, comme indiqué dans l’étude d’impact page 48, l’exploitant est tenu de démanteler les installations et de remettre en état le site conformément à l’état des lieux établi avant travaux. Les terres louées peuvent ainsi retrouver leur usage initial. Afin de sécuriser d’un point de vue juridique et financier cette phase de démantèlement, la loi française prévoit la constitution par l’exploitant de garanties financières dédiées, dès la mise en service du parc, visant à couvrir, en cas de défaillance de l'exploitant lors de la remise en état du site, ces opérations de démantèlement (article R516-2 Code Environnement). C’est l'arrêté d'autorisation du Préfet qui fixe le montant des garanties financières exigées ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant. A ce stade, le coût unitaire forfaitaire correspondant au démantèlement d’une éolienne, à la remise en état des terrains, à l’élimination ou à la valorisation des déchets générés a été fixé à 50 000 euros dans l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Enfin, en cas de défaillance de la société porteuse du projet, la responsabilité de sa maison- mère sera recherchée.
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3/ La dette auprès des banques représente 85 % du coût estimé de l’investissement. Elle est remboursable sur 15 ans (durée d’exploitation prévue). A quel moment le maître d’ouvrage aura-t-il un résultat positif, alors que le prix de rachat de l’électricité risque de baisser dans les prochaines années ? Comme expliqué plus haut, la période de 15 ans souvent citée comme étant la durée d’exploitation des éoliennes ne correspond en fait qu’à la première période d’exploitation, bénéficiant d’un contrat dit d’obligation d’achat avec EDF. Une fois cette période achevée, la vente d’énergie sera poursuivie dans un autre cadre contractuel ; par exemple le parc éolien de Port-la-Nouvelle, raccordé au réseau en 1993, construit et exploité par la Compagnie du Vent, bénéficie aujourd’hui d’un contrat d’achat d’énergie par Enercoop au tarif de 47€/MWh. Comme indiqué dans l’annexe 15 de la lettre de demande d’autorisation d’exploiter, le résultat net après impôt du projet sera positif (couverture des charges d’exploitation et de maintenance, des intérêts bancaires, de la fiscalité par les revenus issus de la vente d’électricité) dès la seconde année d’exploitation, et le temps de retour sur investissement estimé à environ 12 ans. Aucune baisse du prix d’achat de l’électricité produite à partir des éoliennes n’est aujourd’hui programmée ni connue. Une évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables est en revanche prévue dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, orientée vers une intégration progressive des énergies renouvelables au marché de l’électricité. L’évolution de ce mécanisme de soutien ne devrait intervenir pour l’éolien qu’en 2018, alors que les autres énergies renouvelables sont concernées dès le 1 er janvier 2016. Elle prévoit la mise en place d’un mécanisme de complément de rémunération parallèlement au mécanisme existant du contrat d’achat. Les conditions de ce complément de rémunération sont encore en discussion.
4/ Compte-tenu de l’implantation de ce parc dans une zone que le public considère comme très peu ventée, les estimations de production d’électricité semblent surévaluées. Sur quelles bases de production les calculs financiers ont-ils été faits ? Comme indiqué dans l’annexe 15 de la lettre de demande d’autorisation ICPE, les calculs financiers ont été réalisés à partir de l’hypothèse suivante : 2400 heures de productible équivalent pleine puissance (avec des éoliennes Senvion 3,2 MW). Cette hypothèse est cohérente avec les résultats de la campagne de mesure de vents menée en 2012 et 2013, en tenant compte des pertes d’exploitation, et des pertes liées au bridage (acoustique, chiroptères).
5/ Le tarif de rachat actuellement fixé par la loi à 82 €/MWh est une incitation forte pour les promoteurs. Si La loi devait changer, quelle serait la conséquence sur le contrat conclu avec EDF et la rentabilité du parc ? Aucune conséquence n’est à redouter concernant la rentabilité du projet éolien des Genèvres. La demande de contrat d’achat a été réalisée en 2014, garantissant ainsi le tarif d’achat de l’électricité produite par le projet.
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6/ Où sont fabriquées les éoliennes RePower ? Quels moyens de transport sont utilisés pour les apporter sur place ? Un bilan carbone est-il fait ? Les éoliennes Senvion (ex Repower) sont fabriquées en Europe : - nacelles en Allemagne ; - pales au Portugal ; - convertisseurs en France ou en Allemagne ; - multiplicateurs en Belgique ; - mâts en France ; - roulement principal, câbles de nacelle, système de lubrification en France.
De manière globale, environ 1/3 de l’éolienne est fabriquée en France. Le transport est réalisé par bateau ou camion. L'évaluation des incidences sur l'environnement produites par une éolienne pendant toute sa vie se mesure au travers d'une analyse du cycle de vie (ACV). Basée sur les normes internationales ISO 14040-43, la méthode de calcul utilisée permet d’apprécier les incidences sur l’environnement du produit de l’extraction des matières premières à la disposition finale. Le cycle de vie d’une éolienne comporte plusieurs phases : - La préparation des matières premières et des ressources ; - La production des composants ; - Le transport ; - La construction ; - L’exploitation ; - Le démantèlement et le recyclage.
Les préparations des matières premières et des ressources pour la construction de l’éolienne ainsi que ses procédés de construction ont un impact négatif sur l’environnement. En revanche l’énergie produite par les aérogénérateurs et la part importante des matériaux pouvant être recyclés (estimation à environ 80 % pour une éolienne) ont un effet positif. Selon l'Université de Louvain qui a réalisé une ACV de l’éolien, la production d'électricité éolienne émet très peu de CO2 sur l'ensemble du cycle de vie d'une installation, soit 0,008 tonne de CO2 /MWh contre 0,05 tonne de CO2 /MWh pour le nucléaire et 0,87 tonne de CO2 /MWh pour une centrale à charbon d'efficacité thermique de 40%. Le temps de retour énergétique (TRE) est calculé en divisant la consommation totale en énergie primaire cumulée pour la production (fabrication-installation) et le démantèlement du parc, par l'énergie électrique produite annuellement. Pour l'éolien, ce temps de retour est généralement estimé entre 4 et 10 mois, et toutes les analyses de cycle de vie menées par les plus grands laboratoires universitaires dans le monde montrent que l'énergie éolienne est de loin celle qui offre le plus faible temps de retour énergétique parmi tous les systèmes de production électrique, renouvelables ou non.
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7/ De nombreuses communes proches sont impactées par la présence d’éoliennes (Charny en premier lieu) alors qu’elles n’ont aucune éolienne sur leur territoire, donc aucune compensation financière. Un dédommagement est-il prévu pour compenser les différents impacts, en particulier la baisse de l’intérêt touristique et des manques à gagner induits. Il est important de considérer que la majorité des retombées économiques du projet sont fiscales. Ces retombées comprennent, comme indiqué page 236 de l’étude d’impact, la Contribution Economique Territoriale (CET), la Taxe Foncière, et l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Les recettes de ces différentes taxes se répartissent selon des modalités propres à chacune d’entre elles, entre la commune, la Communauté de Communes, le Département et la Région. Toutes taxes confondues, la répartition est approximativement la suivante d’après nos simulations sur ce projet : - 31% pour les communes d’accueil ; - 29% pour la Communauté de Communes ; - 33% pour le Département ; - 4% pour la Région ; - 3% pour l’Etat.
Dans ce contexte, on peut considérer que les retombées économiques concernent également indirectement les communes voisines appartenant à la même Communauté de Communes, et de manière plus diffuse, le Département dans sa globalité. S’agissant des manques à gagner induits, aucun n’a été identifié dans l’étude d’impact du projet. La baisse de l’intérêt touristique est une supposition tout à fait subjective, qu’aucune étude factuelle n’étaye, alors que pourtant nombre de régions touristiques font l’objet d’un développement éolien important (Bretagne, Languedoc Roussillon, etc).
8/ Une faillite de l’exploitant ne peut être écartée. Quelles en seraient les conséquences ? Les charges de fonctionnement devraient-elles être assumées par les communes et/ou les propriétaires de parcelles ? Avez-vous un exemple vécu à nous citer de société ayant fait faillite ? Qui devra prendre en charge les coûts du démantèlement ? Quel est en le coût ?
Les charges d’exploitation et de maintenance du parc sont assumées par l’exploitant du parc éolien. En cas de faillite de l’exploitant, une procédure de redressement judiciaire est ouverte, pouvant aboutir à une cession ou une liquidation judiciaire. En cas de cession, les responsabilités de l’exploitant seront transférées à l’acquéreur. En cas de liquidation judiciaire, l’activité d’exploitation est stoppée, et les opérations de démantèlement engagées grâce aux garanties financières constituées à la mise en service du parc. Dans le cas du projet éolien des Genèvres, il est important de noter que ce cas de faillite de l’exploitant est très improbable. En effet, le groupe MAIA Eolis étant solidaire avec la SNC MET Mont Ernault exploitant du projet, il faudrait que le groupe MAIA Eolis dans son
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ensemble soit mis en défaut de paiement. Or, des capitaux propres de 247 M€ au 31/12/2014 ainsi qu'une trésorerie excédentaire de 63 M€ à cette même date témoignent de la solidité et la capacité financière du Groupe MAÏA Eolis. En aucun cas, les propriétaires ou communes ne devront prendre en charge les coûts d’exploitation ou de démantèlement des éoliennes. S’agissant des coûts de démantèlement, MAÏA Eolis a demandé à une entreprise spécialisée en démantèlement d'installations industrielles d'étudier les coûts et délais du démantèlement d'un de ses parcs, comptant 12 éoliennes, dans la Meuse. Selon cette étude, une éolienne ainsi que ses installations annexes peut être démantelée en 8 semaines environ. Le coût du démantèlement a été évalué à environ 70 000 € par éolienne (y compris chemins, installations annexes, câblage, et valorisation des matériaux). Cette estimation inclut une démolition complète des fondations béton et la remise en état totale du site, avec notamment la mise en œuvre de terre végétale sur les emplacements des plateformes et chemins. Cette estimation est donc cohérente avec celle de l’Etat, qui estime dans son arrêté du 26 août 2011, le coût unitaire de démantèlement d’une éolienne à environ 50 000€, mais en considérant que seule la partie de la fondation faisant perdre son usage au sol est excavée (2 mètres pour les terrains forestiers, 1 mètre pour les terrains agricoles).
9/ Quelques personnes à proximité de parcs existants signalent un dysfonctionnement de leur téléphone mobile, de la TV ou autres appareils. Les rédacteurs d’observations s’interrogent sur ces mêmes troubles. Ils se demandent si un constat de fonctionnement sera fait avant toute installation et s’ils peuvent avoir la garantie que vous remédierez aux désagréments. Comme indiqué page 134 de l’étude d’impact, le projet a peu de risque d’impact sur la qualité de la réception TV compte tenu de la localisation respective des émetteurs desservant la zone, des villages, et des éoliennes. Toutefois, un état des lieux de la réception TV sera réalisé par MAÏA Eolis avant la réalisation des travaux de construction du parc éolien. En cas de perturbation de cette réception après la construction du parc, le maître d’ouvrage s’engage à restaurer la qualité initiale de la réception (réorientation des antennes TV, prise en charge de paraboles, installation d’un réémetteur). Afin d'identifier les contraintes techniques d'un site, MAÏA Eolis procède systématiquement à la consultation des administrations et organismes gestionnaires de servitudes dès le développement amont du projet. Dans le cadre du projet éolien des Genèvres, la proximité du pylône de télécommunications de Mont-Saint-Jean a demandé un approfondissement spécifique des contraintes radioélectriques. Ainsi, les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR, Bouygues) ont été contactés afin d'identifier les faisceaux hertziens traversant la zone d'implantation et les préconisations à respecter, afin d'éviter toute perturbation de ces faisceaux. P a g e 13 | 91
S’agissant du cas particulier du réseau WiMax évoqué par la commune de Vic-sous-Thil, aucune administration n'a indiqué cette contrainte spécifique lors du développement du projet. Afin d'analyser cette problématique de manière rigoureuse, MAÏA Eolis a pris contact avec le gestionnaire du réseau Net Bourgogne, sans retour à ce jour. Le site de Net Bourgogne indique que le hameau de Chausseroze évoqué par la Mairie de Vic-sous-Thil n’est pas éligible à la technologie WiMax. L'analyse des caractéristiques techniques de ce réseau et des zones de desserte permettra d'évaluer l'impact éventuel du projet, et le cas échéant définir conjointement avec Net Bourgogne les solutions techniques à mettre en œuvre pour éviter toute perturbation de la desserte. En cas de perturbation avérée de cette desserte WiMax, MAÏA Eolis s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au maintien de la qualité actuelle de desserte. Enfin, à titre d’information, la radiodiffusion FM ainsi que les services mobiles (téléphonie par exemple) sont plus résistants face aux brouillages et nous n’avons encore jamais été confrontés à des problèmes de perturbations sur les radios et les téléphones ou sur n’importe quelle autre catégorie d’installation électrique. Si le problème se présentait, le maître d'ouvrage devrait rétablir, à ses frais, le bon fonctionnement de la réception des signaux.
10/ Qu’en est-il des nouvelles technologies visant à pallier la nuisance relative aux flashes de signalisation. Quelle avancée y a-t-il vis-à-vis du déclenchement de la balise par objet volant dans l’azimut ? Plusieurs réflexions sont en cours au niveau de l’aviation civile, de la direction générale de la prévention des risques, de l’armée, afin d’évaluer différentes pistes d’évolution de la réglementation relative au balisage des éoliennes. Ces travaux ont été récemment présentés au Syndicat des Energies Renouvelables et à France Energie Eolienne. Les pistes de réflexion sont les suivantes : - Balisage des parcs éoliens de jour en périphérie uniquement ; - Balisage des parcs éoliens de nuit avec des feux de 2000cd en périphérie et avec des feux de 32 cd pour les éoliennes situées à l’intérieur du parc ; - Possibilité d’éteindre le balisage lumineux le jour si la visibilité est supérieure à 10 000 mètres.
Les syndicats professionnels SER et FEE ont demandé la possibilité d’étudier la réduction de l’intensité lumineuse du balisage nocturne en fonction de la visibilité (comme en Belgique ou en Espagne), mais l’Armée et l’Aviation Civile y sont peu favorables. Par ailleurs, un benchmark européen est en cours de réalisation par l’Armée. Selon les dernières informations issues de la DGAC, l’évolution de la réglementation relative au balisage devrait intervenir mi 2017.
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11/ Pourriez-vous expliquer ce qu’il convient de comprendre pour l’expression « Bridage de l’éolienne ». Comment s’effectue ce suivi ? Le bridage consiste à ralentir la vitesse de rotation de l'éolienne, en particulier pour diminuer l'impact sonore. Le système de bridage de l’éolienne 3,2M114 comporte deux modes prédéfinis: SMI 102,5 et SMII C, avec des spectres sonores associés (voir annexe 6 de l'étude acoustique). Il peut aller jusqu'à l'arrêt de l'éolienne dans certaines conditions. Pour le projet des Genèvres, la mise en place des deux modes de bridage prédéfinis sur E4, E5, E6, E7, E8 sera sans doute nécessaire la nuit sous certaines conditions de vent pour respecter les émergences réglementaires (page 222 de l'étude d'impact). De plus, un bridage par arrêt des éoliennes 4 et 7 sera mis en place pour réduire les risques vis à vis des chiroptères (page 208 étude d'impact) sous certaines conditions climatiques et à certaines périodes. Lors de ses contrôles en phase exploitation, l'inspection des installations classées peut demander à l'exploitant les preuves de la mise en place de ces bridages, et appliquer des sanctions en cas de non-respect.
12/ Le béton est considéré comme un polluant des sols lors des travaux de construction ou pendant la durée d’exploitation du parc (ruissellement et infiltration). Qu’en est-il et comment comptez-vous y pallier ? Lors de la remise en état du site, ces socles seront- ils entièrement enlevés ? Les éoliennes seront fixées au sol par des fondations superficielles en béton armé. Des infiltrations de liquides (laitance de béton) peuvent potentiellement se produire lors de la construction de ces fondations. Comme indiqué pages 276-278 de l’étude d’impact, le risque de pollution des sols et des eaux souterraines est faible, limité à la phase chantier, et aux emprises des éoliennes. Des mesures classiques de prévention devront être mises en place (drainage, utilisation de fils plastiques, système de rétention pour le stockage des produits liquides, kits antipollution, etc). Lors de la remise en état du site, les fondations seront excavées sur une profondeur minimale de 1 mètre, comme l’impose l’arrêté du 26 août 2011, et remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l’installation.
13/ Quel sera le devenir des câbles enterrés et des postes de livraison en cas de cessation d’exploitation ? En cas de cessation d’activité, les postes de livraison et les câbles enterrés dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison seront démantelés, comme l’impose l’arrêté du 26 août 2011.
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14/ Des matériaux toxiques seront utilisés lors de la construction et de l’exploitation du site. Comment seront-ils recyclés et qui se chargera de cette opération ? Comme indiqué page 249 de l’étude d’impact, Les éoliennes ne comportent aucun produit classé dangereux suivant la directive 1999/45/CEE. Aucune substance utilisée par Senvion/Repower n’est classée comme CMR (Cancérogène, Mutagène, Repro-toxique) au sens de l’article L4411-1 et suivants du code du travail. Les substances en jeu sont essentiellement des huiles et graisses de lubrification ou hydrauliques. Les quantités par éolienne sont limitées et aucun produit n’est stocké sur le site. Lors des opérations de maintenance, d’autres produits peuvent être employés (peinture, solvants, colle, mastic, solvant, cire, résine époxy pour la réparation des pales). Certains de ces produits présentent un risque chimique pour la santé. Néanmoins, aucun n’est classé toxique ou très toxique. Les dangers concernent les utilisateurs de ces éléments c’est-à-dire les opérateurs de maintenance. Ces opérateurs qualifiés sont formés à la manipulation en toute sécurité, pour eux et pour l’environnement, des produits qu’ils utilisent.
15/ Quelles mesures comptez-vous prendre pour préserver ou remettre en état les voies après acheminement du matériel, notamment pour préserver les taillis et la faune en bordure de chemin ainsi que le côté rural du tracé en bordure de champs. Comme indiqué dans l’étude d’impact page 38, aucune création de chemin n’est nécessaire pour le projet éolien des Genèvres, représentant d’ailleurs un atout important du projet. Les chemins existants seront renforcés sur une longueur approximative de 4km. Ces travaux de renforcement n’occasionneront aucun impact sur les taillis ou la faune en bordure de chemin. Des virages provisoires devront être aménagés pour permettre la giration des convois exceptionnels acheminant les éléments des éoliennes. Ces virages seront aménagés sur des terres agricoles, sans enjeu écologique spécifique, et n’impacteront pas les taillis. En cas d’impact exceptionnel, imprévu à ce jour, une végétation équivalente sera replantée à l’issue des travaux de construction. A l’issue des travaux de construction, l’état des chemins d’exploitation aura donc été amélioré par rapport à la situation initiale. Afin d’éviter tout litige par rapport à cette problématique, un état des lieux sera toutefois établi avant travaux par huissier. L’entretien des chemins d’accès sera pris en charge par MET Mont Ernault pendant toute la durée de fonctionnement du parc éolien, en faisant appel autant que possible à des entreprises locales.
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16/ De nombreuses demandes du public concernent le déficit économique touristique induit par la présence d’éoliennes. Disposez-vous de statistiques ? Quel dédommagement est prévu ? Qui compensera une perte de chiffre d’affaires (activité hôtelière, artisanale…) ? Qui indemnisera les personnes qui estiment subir un préjudice (propriétaires de monument historique, maison invendable…) ? Aucune statistique ne vient démontrer le déficit économique qu’induirait la présence d’un parc éolien dans un secteur touristique. En revanche, de nombreux exemples en France, Ecosse, Danemark, tels que ceux cités dans l’étude d’impact page 231, confirment l’effet neutre d’un projet éolien sur la fréquentation touristique d’un site, et la possibilité de valoriser un tel projet dans une offre de « tourisme vert » (qui est justement celle proposée dans l’Auxois). Dans le cas du projet éolien des Genèvres, le porteur du projet prévoit notamment d’intégrer le parc éolien dans le circuit de randonnée de la « Montagne de Missery » à travers l’installation de panneaux pédagogiques. D’autres actions de valorisation pourraient être mises en œuvre, à l’instar de ce que font d’autres collectivités en France (visites de parc proposées par l’Office du Tourisme, utilisation de l’image des éoliennes par les hôtels, gîtes, campings, pour la promotion de leur offre). Dans ce contexte, aucune indemnisation n’est justifiée ni prévue.
17/ La distance entre le parc éolien et le poste source (13 km) excède la norme préconisée (10 km maxi), quelles en sont les conséquences (technique, financière) ? Il n’existe pas de norme pour la longueur du raccordement d’un parc éolien. Il s’agit essentiellement d’une question de faisabilité financière (rentabilité du projet en intégrant les coûts du raccordement) et technique (capacité disponible pour le raccordement au niveau du poste source). Comme indiqué page 238, ces deux points de faisabilité ont été vérifiés : - Le projet reste rentable en intégrant les coûts du raccordement (voir plan d’affaires en annexe 15 de la lettre de demande ICPE) ; - Le projet éolien est compatible avec les objectifs du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables.
Enfin, il convient de noter que MAÏA Eolis a déjà construit des parcs éoliens, dont la distance de raccordement électrique était plus importante.
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18/ Pour les membres de l'aéro-club de Saulieu, le parc éolien accroîtrait les difficultés d'exercer leur activité. Quelle est votre position sur ce point ? Ce point n’est pas traité dans l’étude d’impact, puisque le projet des Genèvres avait fait l’objet d’un avis favorable de la DGAC, et qu’il fait suite à deux courriers remis le 4 juillet 2015, comportant les arguments suivants : - Un courrier exprimant une ferme opposition de l’aéro-club de Saulieu-Liernais, signé par son secrétaire M. Wadsworth : o Aérodrome déjà fortement contraint par la proximité des zones du Réseau Très Basse Altitude (RTBA) ; o Sortie du circuit de piste au Nord-Est ; o Le projet éolien est facteur de danger pour les élèves pilotes ; - Un avis défavorable du comité départemental aéronautique de Côte d’Or (CDA21), signé par son Président M. Sokol o Secteur accidentogène sur une ligne de crête souvent brumeuse ; o Barre d’entrée dangereuse pour les aéronefs en vol à vue, secteur très complexe du fait des RTBA et de la proximité de 2 aérodromes.
Tout d’abord, il convient de rappeler, comme indiqué page 139 de l’étude d’impact, que le projet éolien des Genèvres est situé à plus de 12km de l’aérodrome de Saulieu-Liernais, et que la DGAC a confirmé le 19 mai 2013 que le projet se trouvait en dehors de toute contrainte aéronautique. Toutefois, les arguments ci-dessus ont été étudiés, avec l’expertise du bureau d’études Aerolien, consultant en aéronautique, afin d’y apporter la réponse la plus précise possible. Proximité des RTBA Il est vrai que l’aérodrome de Saulieu est entouré par une partie du couloir RTBA3 zone R45, mais ces zones ne sont actives que par créneaux horaires définis, en majorité les jours ouvrés et très souvent le mardi et le jeudi soir. Elles ne sont pas actives les weekends, les mercredis après-midi, et les jours fériés.
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Sortie du circuit de piste au Nord-Est Les points (villages) mentionnés pour sortir du circuit vers le Nord-Est, lorsque la zone R45 est active, nécessiteraient davantage d’explications …
Sur la carte, il est difficile de s’imaginer la gêne occasionnée par le parc éolien et les points de sortie cités (Thoisy la Berchère, la Roche en Brenil, Lacour d’Arcenay et Montlay en Auxois). Facteur de danger pour les élèves pilotes Par définition, un jeune pilote prend davantage de précautions qu’un pilote expérimenté de par, justement, son manque d’expérience. Il partira avec une météorologie favorable, fonction de son expérience, et dans tous les cas conforme à la réglementation. Il ne volera très certainement pas à 500 pieds sol (150 m), correspondant à la hauteur la plus basse utilisable en aviation générale, pour les raisons suivantes : - la navigation est plus compliquée ; - en cas de panne moteur le temps de gestion est fortement diminué ; - c’est la hauteur de navigation des avions de chasse qui évoluent à plus de 800 km/h …
C’est en principe, une hauteur de vol peu utilisée surtout pour des pilotes peu expérimentés. Pour information un « jeune » pilote de chasse en avion isolé, ne volera pas en-dessous de 1000 pieds sol avant quelques années … Les éoliennes sont des obstacles à prendre en compte comme tous les obstacles présents sur le territoire national avec l’application de la règle « VOIR et EVITER ». L’évitement des obstacles doit se faire à 150 m minimum. C’est à dire que dans le cas présent, les « jeunes pilotes » devraient voler à 1000 pieds sol (300 m) minimum pour survoler les éoliennes conformément à la réglementation.
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Dans ces conditions, il semblerait étonnant qu’un élève pilote soit obligé de franchir des crêtes (lieu du parc éolien) au plus près du sol en raison de conditions météorologiques qui ne lui permettent pas de survoler les éoliennes avec la marge règlementaire de 150 m, c’est à dire de voler au minimum à 1000 pieds sol (= 300 m) avec les minima météo associés. Zone accidentogène Par définition une zone accidentogène est une zone qui peut provoquer des accidents. L’utilisation de ce terme doit s’appuyer sur des cas concrets (cas d’accidents aériens). M. Pierre Sokol 1 , Président du CDA 21, indique que : « la zone est considérée comme «compliquée » ou « délicate », surtout pour les pilotes qui transitent sur un axe Nord-Sud et doivent survoler les reliefs du Morvan. Les pilotes ne respectent malheureusement pas toujours les minima météo et « tentent » de passer au mépris de la sécurité des vols. L’option de se dérouter sur l’aérodrome de Saulieu-Liernais, au bord des contreforts du Morvan, n’est malheureusement pas souvent prise alors que cet aérodrome a aussi pour vocation d’être un terrain de secours. Il ne dispose pas de statistiques concernant le nombre d’accidents dans ce secteur. Il reconnait que les pilotes sont, dans la majorité des cas, non respectueux de la règlementation et notamment des minima météo au passage du relief du Morvan.
Effet barrière L’effet de barrière ou de « barre d’entrée dangereuse » semble se référer à d’autres projets éoliens puisque M. Sokol a évoqué près d’une centaine d’éoliennes (lors de la conversation téléphonique) alors que le projet n’en comporte que 8. Les 2 aérodromes de Saulieu-Liernais et Pouilly-Maconge sont respectivement à plus de 12 km et 14 km du projet et ont fait l’objet d’un avis favorable de la DSAC-NE (courrier du 29 mai 2013) conformément à la règlementation en vigueur concernant les distances à respecter vis-à-vis des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Conclusion En conclusion, la règlementation est respectée concernant les distances minimales des aérodromes de Saulieu Liernais, Semur-en-Auxois et Pouilly-Maconge. L’aviation civile a donné un avis favorable au projet en mai 2013 (tout comme l’armée en juillet 2013). Les motifs énoncés par l’aéroclub de Saulieu-Liernais et le Comité départemental aéronautique de Côte d’Or ne semblent pas valides : - L’activation de la zone « R 45 » n’est pas permanente et laisse de nombreux créneaux libres dont les weekends et les jours féries, en général principaux jours des vols de l’aviation de loisir ; - Les élèves pilotes ne volent pas, en toute logique, en très basse altitude et doivent respecter des minima météo, comme le font également les pilotes plus expérimentés,
1 Conversation téléphonique du 03 août 2015 P a g e 20 | 91
tout en appliquant la règle principale et primordiale du vol à vue à savoir « VOIR et EVITER ». Cette règle s’applique sur tout le territoire national et encore plus dans les zones dites « compliquées » qui pourraient se définir comme accidentogènes.
Il aurait été pertinent que les deux courriers fournissent les données relatives aux problèmes soulevés : - principaux créneaux horaires de l’activité de l’aérodrome de Saulieu Liernais, cartographie des trajets, et altitudes/hauteurs de vol utilisés par les élèves pilotes ; - statistiques du CDA21 sur le nombre d’incidents/d’accidents survenus dans ce secteur « accidentogène » et sur les mesures préventives déjà mises en place ou envisagées.
Dans cette perspective, une demande de rendez-vous a été faite par MET Mont Ernault, qui a reçu la réponse suivante le 20 juillet 2015 de l’aérodrome de Saulieu-Liernais : Monsieur Le Bris, Etant donné le raz de marée de projets d'éoliennes déposés à ce jour en préfecture (voir PJ) et impactant notre sortie d'aérodrome, il est totalement inutile de se rencontrer et de déplacer votre expert. Devant ce tsunami, impactant notre aéro-club, mais aussi les habitants, le tourisme, les paysages, les monuments et sites classés, la santé publique, la faune, le bétail et le bon sens ainsi que les amoureux de la nature et d'un développement durable faisant perdurer un environnement de qualité, l'action doit se situer à un tout autre niveau. Salutations Alain Wadsworth Secrétaire de l'Aéro-Club de Saulieu-Liernais Parc Régional du Morvan Aérodrome de la Justice 21210 SAINT MARTIN DE LA MER Tél: 03 86 76 11 53 Tél: 06 30 70 44 41
Tout comme le premier argument du courrier du CDA21 (« ces éoliennes seraient installées en bordure ou dans le Parc Naturel Régional du Morvan qui, a priori, est un espace protégé et touristique »), ce courriel met en évidence les motivations de l’avis défavorable, qui dépassent largement le cadre strict de l’aéronautique, et le domaine de compétence de l’aérodrome de Saulieu-Liernais.
19/ Si l’autorisation d’exploitation devait être accordée et que le diagnostic archéologique révélait la présence de vestiges, qu’en serait-il du projet ? un autre schéma d’implantation des éoliennes est-il envisageable sur ces mêmes communes ? Si le diagnostic archéologique révélait la présence de vestiges au niveau des emprises des plateformes des éoliennes, deux cas pourraient se présenter : P a g e 21 | 91
- Demande de la DRAC de modifier le projet : cette modification, qui peut concerner la nature des fondations, le mode de construction, le changement d’emprise, ou tout autre aménagement technique, permet d’éviter la réalisation de fouilles ; la faisabilité de cette demande sera alors étudiée par MET Mont Ernault ; - Prescription de fouilles complémentaires : choix par MET Mont Ernault d’un opérateur archéologique agréé par la DRAC, puis réalisation des travaux de fouilles ; à l’issue des fouilles, les travaux de construction pourront avoir lieu.
20/ Comment s’effectue le suivi sur les chiroptères et le Milan Royal ? Qui assurera le suivi de l’activité et de la mortalité des espèces sensibles, pendant combien de temps, et comment les résultats seront-ils portés à la connaissance du public ? La mise en œuvre des suivis environnementaux (avifaune et chiroptères) est liée à l’application de la réglementation ICPE. Des protocoles nationaux sont aujourd’hui en cours de préparation. Le porteur de projet s’engage à se soumettre au protocole national en vigueur au jour de la mise en exploitation des éoliennes. Un budget de 70 000€ a d’ores et déjà été prévu pour ces suivis, comme indiqué page 296 de l’étude d’impact. L’arrêté du 26 août 2011 impose au moins un suivi pendant les trois premières années d’exploitation, puis une fois tous les 10 ans. Ce suivi est tenu à disposition de l’inspection des installations classées. MAÏA Eolis, qui réalise déjà des suivis environnementaux sur tous ses parcs en exploitation, publie également régulièrement des fiches de synthèse de ces suivis, qui sont diffusées dans les communes d’accueil des parcs éoliens.
21/ Une observation signale que l’ornithologue du bureau d’études chargé de cette partie de l’étude d’impact ne s’est déplacé que cinq fois sur place. Cette fréquence est jugée insuffisante. Comment est déterminée la durée d’observation de l’avifaune, en l’occurrence ? L’observation est erronée, comme le montre le tableau 13 page 85 de l’étude d’impact, puisque 15 journées de terrain ont été consacrées à l’avifaune. Des indicateurs objectifs permettent de valider ou non la représentativité des résultats obtenus. En l’occurrence, comme indiqué page 64 de l’étude naturaliste, le a/n (où « a » est le nombre total d’espèces rencontrées dans un seul relevé et « n » le nombre de relevés effectués) de 0.045 montre qu’il faudrait 22 relevés supplémentaires pour espérer ajouter une espèce à la liste d’espèces contactées. De ce fait, on ne peut que constater la validité du travail réalisé et la bonne représentativité qu’il offre du peuplement aviaire présent.
22/ Qu’adviendra-t-il lorsque le rachat préférentiel de l’électricité cessera ? A l’issue de la 1ère période de 15 années, bénéficiant de l’obligation d’achat, l’électricité devra être vendue aux prix du marché ou dans le cadre d’un autre contrat. C’est par exemple le cas du parc éolien de Port-la-Nouvelle, raccordé au réseau en 1993, construit et exploité par la
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Compagnie du Vent, qui bénéficie aujourd’hui d’un contrat d’achat d’énergie par Enercoop au tarif de 47€/MWh. Le coût de production de l’énergie produite sera alors extrêmement faible, les installations étant amorties.
23/ Etes-vous en possession de l’autorisation de surplomb pour la parcelle de M. PICARD ? Le projet ne comporte aucun surplomb au-dessus d’une parcelle appartenant à M. Picard. Aucune autorisation n’est donc nécessaire.
24/ Quel est l’impact sur les abeilles (observation n° 37 du registre de FONTANGY de M. DESAUBLIAUX) ? L’impact sur les abeilles est nul. En effet, celles-ci volent au ras de la végétation pour butiner les fleurs. La prise d’altitude dans un environnement dépourvu d’arbres (cas de l’implantation des éoliennes) engendrerait une dépense énergétique inutile. De plus, les abeilles communiquent de manière très précise sur les sources de nourriture à travers une « danse » effectuée sur la façade de la ruche, et il n’y a donc aucune raison qu’elles se dirigent vers les pales des éoliennes. Enfin, les abeilles sont sensibles au vent et ont une activité réduite lorsque les éoliennes fonctionnent.
25/ L’incidence sur l’eau est jugé fort dans l’étude d’impact. Quel est l’impact sur la nappe phréatique, les sources, non seulement en cours de construction mais en rapport avec la présence de blocs béton de fondation durant toute la durée d’exploitation du parc ? Des analyses régulières des eaux souterraines sont-elles programmées par l’entreprise. L’incidence du projet sur l’eau n’est pas jugée forte dans l’étude d’impact. Celle-ci conclut au contraire pages 198 et 199 à un impact faible sur les eaux souterraines, nul sur les eaux de surface, nul sur les zones humides, et nul sur la disponibilité de la ressource en eau. S’agissant des eaux souterraines, le risque d’impact concerne la pollution par écoulements accidentels de polluants qui, par infiltration, pourraient atteindre la nappe phréatique sous- jacente. Ce risque d’écoulement, tant en probabilité qu’en quantité, est très limité, comme expliqué page 197 de l’étude d’impact. Aucun produit ne sera stocké sur le site éolien, ni dans les éoliennes. Les volumes en jeu sont donc essentiellement ceux intégrés aux équipements. Il s’agit des huiles et graisses de lubrification ou hydrauliques. L’huile du multiplicateur représente le volume le plus important (600 litres environ). Les autres produits totalisent moins de 50 kg par aérogénérateur. Les éoliennes retenues sont équipées de dispositifs de récupération des huiles et graisses en cas de fuite. Elles sont aussi munies d’un système de détection des fuites limitant sensiblement les risques d’écoulement à l’extérieur de la structure.
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Les travaux de maintenance seront effectués par du personnel qualifié, ce qui contribue à limiter ce type de risque. Chaque camion de maintenance sera équipé d’un kit de dépollution d’urgence composé de feuilles de textile absorbant permettant, en cas d’écoulement accidentel, de contenir et absorber tout écoulement et de récupérer les déchets absorbés. Il convient également de noter qu’aucune éolienne n’est implantée dans un périmètre de protection de captage d’eau, et que l’éolienne la plus proche d’un captage est située à plus de 700 mètres de ce dernier.
26/ Disposez-vous de référence en accidentologie récentes sur les REpower 3,2 MW pour évaluer le danger ? Il n’y a aucun retour concernant des accidents qui seraient intervenus sur ces modèles de machines depuis les premières installations en 2012.
27/ La projection de glace est un danger redouté par quelques intervenants susceptibles de fréquenter le site en phase d’exploitation. Comment prévoyez-vous d’en aviser le public avant leur accès in situ ? Comme indiqué dans l’étude de dangers, et conformément à l’article 14 de l’arrêté du 26 août 2011, des panneaux seront installés au pied des éoliennes, informant le public de la possible chute de glace.
28/ Quels sont les logiciels utilisés ? Sont-ils reconnus par les services de l’Etat ? Quelle est la justification des positions de prises de vue ? La méthode de détermination des points de vue pour les photomontages, les logiciels utilisés, les limites de l’outil photomontage, sont explicitées pages 7 et 8 du carnet de photomontages. Le logiciel utilisé (WindFarm 4.2) est reconnu par les services de l’Etat. La qualité du carnet de photomontages a d’ailleurs été confirmée par les services de l’Etat, dans l’avis de l’Autorité Environnementale : « La méthode de réalisation des photomontages suit les préconisations faites par les services de l’Etat et offre des vues retranscrivant objectivement la perception de l’œil humain. La présentation de ces photomontages est claire et permet de localiser facilement les prises de vue et les éoliennes. » Plusieurs compléments ont été réalisés afin d’analyser les points de vue considérés comme manquants par les services de la DREAL et de la DDT : - Nouvelle version complétée du carnet de photomontages (annexe 2), mars 2014 ; - Photomontages complémentaires (annexe 2bis), avril 2015 ; - Photomontages complémentaires, juin 2015, en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale.
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29/ Où sont fabriquées les éoliennes RePower ? Quels moyens de transport sont utilisés pour les apporter sur place ? Un bilan carbone est-il fait ? Cf réponse à la question 6
30/ Pourquoi les courbes infrasons démarrent-elles à 2 Hz alors que la nuisance semble être plus importante à 1 Hz ? Au contraire, la figure 17 page 247 de l’étude d’impact montre que le seuil d’audition des infrasons augmente nettement dans les basses fréquences. Le niveau d’infrasons émis par les éoliennes reste bien en-deçà de ce niveau.
Niveau infrasonore de différentes sources d’émission (Gamba Acoustique) 31/ Quel est l’historique du choix de positionnement de l’éolienne E 8 ? Pourrait-elle être déplacée pour ne pas impacter la commune de CHARNY ? L’implantation de l’éolienne E8 répond à un souhait de la commune de Noidan d'avoir une éolienne sur sa parcelle communale (symbole d’une certaine appropriation locale du projet, portée à l'époque par le conseil municipal, et assurant à la commune des revenus réguliers liés à la location de l'emprise de la plateforme, en plus des retombées fiscales). Un recul de E8 vers le Sud ou l'Ouest sur la même parcelle communale augmenterait le risque d’impact sur les chiroptères (voir carte 16 page 100 de l’étude d’impact) sans réduire significativement l'impact visuel sur le bourg de Charrny. Comme indiqué dans la réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale, l’impact visuel concerne principalement les maisons localisées sur le haut du bourg ayant des vues sur le plateau. Le projet n’est pas visible depuis le cœur du bourg. Il convient de noter que l’habitation de Charny la plus proche de E8 est située à environ 1060 mètres, soit bien plus que la distance minimale réglementaire de 500 mètres.
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4 Réponses aux observations écrites par thème
Cette partie vise à répondre aux observations écrites recueillies dans les registres, selon les thèmes identifiés par la Commission d’Enquête. La plupart des thématiques relevées dans ces observations écrites ont été traitées dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE déposé par MET Mont Ernault, néanmoins il nous semble important d'apporter des précisions quant aux interrogations émises, souvent fondées sur des « idées fausses » répandues, ou des informations lacunaires.
4.1 Information – concertation Information - Concertation Comme ceci peut être indiqué dans le dossier d’étude d’impact aux pages 30 à 32, une démarche de concertation a été menée par le maître d’ouvrage. Ainsi 2 permanences publiques ont été organisées les 24 et 25 septembre 2013 (respectivement dans les mairies de Noidan et Fontangy). Ces permanences ont été annoncées par distribution d’avis d’information dans les boîtes aux lettres des habitants de Fontangy, Missery et Noidan, par voie d’affichage en mairies et par voie de presse dans Le Bien Public. Au préalable, une démarche de création de Zone de Développement Eolien avait été initiée par les trois commune en 2011. Dans le cadre de cette démarche, pilotée par un comité regroupant les élus des trois communes et de la communauté de communes, une permanence d'information a lieu en mairie de Missery le 15 mai 2012. Une présentation aux services de l'Etat a également été réalisée le 4 juillet 2012. Au-delà de ces réunions publiques, plusieurs conseils municipaux ont concerné entre 2011 et 2013 l’avancement des études de faisabilité du projet éolien des Genèvres. Un mât de mesure du vent, visible et annonciateur du projet, a été installé en juin 2012. Nous estimons qu’à travers ces différentes manifestations, les habitants des communes d’implantation du projet ont été bien informés de l’étude de faisabilité d’un projet éolien sur leurs communes.
Référendum Les articles LO1112-1 s. du code général des collectivités territoriales encadrent le référendum local : • l’exécutif local est seul compétent pour proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un référendum portant sur un acte relevant de sa compétence ; • seuls les électeurs, et non l’ensemble des habitants, peuvent voter. Les électeurs européens peuvent participer aux référendums organisés par leur commune ; P a g e 26 | 91
• le représentant de l’État peut s’opposer à tout projet de référendum organisé sur un objet ne relevant pas de la compétence de la collectivité organisatrice ; • le référendum ne peut être organisé dans les six mois précédant le renouvellement intégral ou partiel de l’assemblée délibérante. Il ne peut être organisé le même jour que d’autres élections locales ou nationales, ou des consultations statutaires ; • la délibération organisatrice et l’objet du référendum ne peuvent compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle ; • les dépenses liées à l’organisation du référendum sont à la charge de la collectivité organisatrice ; • le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Les autorisations en matière d'implantation de parcs éoliens relevant, suivant les dispositions des articles L 512-1 et suivants du Code de l'environnement, de la compétence du préfet de département, elles ne peuvent être soumises à référendum local.
Maîtrise foncière et fiabilité des informations Afin d’identifier les propriétaires de la zone potentielle susceptibles d’accueillir des éoliennes, le maître d’ouvrage s’est rapproché des services du cadastre pour disposer des informations actualisées. Les propriétaires correspondant aux hypothèses d’implantation ont ensuite été contactés, puis rencontrés. A l’occasion de ces rendez-vous, toutes les explications relatives au projet envisagé ont été fournies, et des promesses de bail signées. Cette première phase de faisabilité foncière a permis d’engager les dépenses relatives aux études techniques, et de lancer ces dernières. Pendant le déroulement des études, des enjeux ont été identifiés : faisceaux hertziens, sensibilités écologiques, paysagères, etc. Les premières hypothèses d’implantation ont alors été revues pour intégrer ces enjeux et contraintes, amenant ainsi le maître d’ouvrage à abandonner certaines parcelles potentielles et à en étudier de nouvelles. Tous les propriétaires contactés ont été tenus informés de l’avancement des études, puis en septembre 2013 de la sélection ou non de leur parcelle pour l’implantation finale du projet. 4.2 Dossier
Accès au dossier Le dossier a été jugé complet et recevable par les services de l’Etat. La Préfecture est responsable de la mise en ligne du dossier, ce qui a été réalisé pour les résumés non techniques de l’étude d’impact, de l’étude de dangers, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse à l’avis de l’autorité environnementale (http://www.cote-dor.gouv.fr/snc-met-mont-ernault- groupe-maia-eolis-a6042.html). Plusieurs fois au cours de l’enquête publique, et même s’il n’en avait pas l’obligation, le maître d’ouvrage a transmis les éléments du dossier aux personnes en faisant la demande.
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Volume du dossier Les dossiers de demande d’autorisation au titre des ICPE sont effectivement des dossiers volumineux de par le nombre important de thématiques traitées, et le niveau de détail exigé pour chacune des expertises. Les résumés non techniques visent à synthétiser l’information et la rendre plus accessible au public. Les remarques émises démontrent l’impossibilité de répondre à toutes les attentes : certaines contributions reprochant au dossier un manque de précisions sur certains volets, d’autres au contraire demandant plus de concision.
Photomontages La méthode de détermination des points de vue pour les photomontages, les logiciels utilisés, les limites de l’outil photomontage, sont explicitées pages 7 et 8 du carnet de photomontages. Le logiciel utilisé (WindFarm 4.2) est reconnu par les services de l’Etat. La qualité du carnet de photomontages a d’ailleurs été confirmée par les services de l’Etat, dans l’avis de l’Autorité Environnementale : « La méthode de réalisation des photomontages suit les préconisations faites par les services de l’Etat et offre des vues retranscrivant objectivement la perception de l’œil humain. La présentation de ces photomontages est claire et permet de localiser facilement les prises de vue et les éoliennes. » Toutes les remarques portant sur le volet paysager ont été prises en compte. Plusieurs compléments ont été réalisés afin d’analyser les points de vue considérés comme manquants par les services de la DREAL et de la DDT : - Nouvelle version complétée du carnet de photomontages (annexe 2), mars 2014 ; - Photomontages complémentaires (annexe 2bis), avril 2015 ; - Photomontages complémentaires, juin 2015, en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale.
Ainsi, le dossier final comporte plus de 45 photomontages, permettant d’évaluer finement l’impact visuel du projet éolien des Genèvres, dans l’aire d’étude immédiate (zone du projet) à éloignée (plus de 20 km).
4.3 Eoliennes Efficacité énergétique et intermittence Certains avis émis au sein du registre remettent en cause l'efficacité énergétique de l'éolien. Si la production d’une éolienne est effectivement variable, elle est prévisible à l’échelle annuelle mais également prévisible trois à cinq jours à l’avance, par interprétation des données météorologiques. P a g e 28 | 91
Disposant de trois zones géographiques où s’appliquent des régimes de vents différents : façade Manche-Mer du Nord, front atlantique et zone méditerranéenne, les variations de la production éolienne s’équilibrent au niveau national. Ainsi, le travail du gestionnaire du réseau électrique, RTE (Réseau de Transport Électrique), est d’ajuster en permanence la production et la consommation. Vu les objectifs de développement de l’éolien en France à l'horizon 2020, la prise en compte de la variabilité de l’éolien n'est et ne sera pas contraignante. A ce sujet, RTE 2 tire les conclusions suivantes : • "On retiendra de ce rapide tour d’Europe que l’intégration massive d’éoliennes dans un système électrique dépend surtout des conditions naturelles : qualité du gisement de vent, possibilités de foisonnement, ressource hydroélectrique. A ce titre, la situation française est bien mieux adaptée à l’éolien qu’en Allemagne ou au Danemark " • "On le constate, l’existence en France de trois gisements de vent quasiment décorrélés permet un foisonnement de la production d’éolienne qui réduit de manière significative son intermittence." • "Malgré l’intermittence, un parc éolien participe à l’équilibre offre-demande, contribuant ainsi à l’ajustement du parc à hauteur d’une fraction de la puissance éolienne installée. C’est la puissance substituée, définie comme la puissance d’un moyen de production conventionnel qui peut être substituée par un parc éolien pour un même niveau de qualité de fourniture, soit encore une durée annuelle moyenne de défaillance égale." • "On constate aujourd’hui que les fluctuations inter-journalières de consommation sont principalement régulées par les effacements tarifaires, les échanges frontaliers et le parc hydraulique. […] Pour un parc éolien de 10 000 MW, l’aléa de vent n’est pas de nature à modifier fondamentalement ce principe de gestion de la production". Si la question de la variabilité est posée, c’est également car le système électrique français n’est pas conçu pour des énergies de flux. Il a été essentiellement construit autour de grandes à très grandes centrales (nucléaires) et autour de grands stockages (hydrauliques). De la même façon, la tarification électrique ne favorise pas les énergies de flux. Par exemple, la tarification actuelle heures creuses / heures pleines a été mise en place pour compenser la non-souplesse des centrales nucléaires et inciter à la consommation d’électricité la nuit à des moments où les centrales nucléaires continuent à produire alors que la consommation chute naturellement. D'autre part, la production éolienne est globalement plus importante en hiver qu’en été, ce qui correspond aux besoins de consommation électrique saisonniers. Il est souvent reproché aux éoliennes de ne fonctionner que 25 % de l’année. Elles fonctionnent en réalité plus des ¾ du temps mais avec des vitesses de vent variables, l'équivalent de
2 Bilan prévisionnel à l’horizon 2020, RTE, 2007 & 2011 P a g e 29 | 91
production à pleine puissance représentant ainsi 25% de sa capacité de production. Le graphique ci-dessous reprend ce principe de fonctionnement :
Nombre d'heures de fonctionnement d'une éolienne par an – Source : Maïa Eolis Le rendement énergétique des éoliennes est ainsi compris entre 23 et 35 %, ce qui s’approche des autres moyens de production. Le tableau présenté ci-après relate ces différents rendements.
Comparaison des rendements énergétiques des moyens de production électrique - source : étude externe de la Commission Européenne
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La complémentarité de l’éolien avec le parc hydraulique français Download 0.67 Mb. Do'stlaringiz bilan baham: 
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