Projet éolien des Genèvres Communes de Fontangy, Missery, Noidan
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comme en atteste l’annexe 5 de la lettre de demande d’autorisation ICPE (document technique relatif à l’éolienne 3,2M114). La distance du projet éolien des Genèvres au hameau de Saizerey est d’environ 1,4km. Les autres sujets ont été traités dans les parties précédentes.
5/ Lettre de M. et Mme Jeandet Les sujets soulevés sont les suivants : - Proximité du bourg de Charny ; - Impact sur le château de Charny et le calvaire de Charny ; - Distance entre le projet et leur habitation ; - Justification et critères d’arrêt de E8 ; - Impact sur la valeur de l’immobilier ; - Coûts et responsabilités du démantèlement ; - Mesure d’accompagnement relative au théâtre de Saizerey ; - Travaux déjà en cours à Missery sur la route d’accès ; - Conflits d’intérêt des élus ; - Mesures compensatoires relatives à la faune.
L’impact sur le bourg de Charny et ses monuments a déjà été traité précisément dans la réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale (pages 21 à 23), ainsi que dans les parties 3 (réponse à la question 31) et 4.6 qui précèdent. La distance entre l’habitation de M. et Mme Jeandet et l’éolienne la plus proche est de 1100 mètres.
Comme indiqué dans l’étude acoustique page 34, un bridage acoustique est prévu pour l’éolienne E8 la nuit pour des vitesses de vent comprises entre 6 et 7m/s. Ce mode de bridage (SMI 102,5) consiste à ralentir le fonctionnement de l’éolienne, et ainsi à réduire le niveau d’émissions sonores. Aucune éolienne ne sera stoppée dans le cadre du bridage acoustique. Les seuls arrêts envisagés concernent les éoliennes 4 et 7, en période d’activité des chauve- souris, et sous certaines conditions, comme expliqué page 208 de l’étude d’impact. P a g e 84 | 91
S’agissant des travaux qui seraient en cours à Missery, dont MET Mont Ernault n’est pas au courant, il ne s’agit en aucun cas de travaux relatifs au parc éolien des Genèvres. Les autres sujets ont été traités dans les parties précédentes.
6/ Lettre de M. Goichon Les sujets soulevés sont les suivants : - Mode de développement de l’éolien : privé versus public ; - Evolutivité des retombées fiscales ; - Prises illégales d’intérêt ; - Impact sur le tourisme ; - Distance des éoliennes aux habitations ; - Impact sur l’immobilier ; - Responsabilité du démantèlement ; - Potentiel éolien ; - Processus d’élaboration du Schéma Régional Eolien ; - Etude d’impact socio-économique ; - Règles d’instruction vis-à-vis des PLU et des monuments historiques ; - Impacts sanitaires ; - Impacts sur la faune.
Concernant le mode de développement de l’éolien, une approche telle qu’évoquée par M. Goichon, par SEM, ou contrat de partenariat, est tout à fait envisageable, afin d’associer pleinement les collectivités à la maîtrise des projets. Comme régulièrement indiqué lors du développement du projet éolien des Genèvres, MAÏA Eolis est tout à fait ouverte à ce genre de démarche, qu’elle mène dans d’autres régions, comme par exemple en Rhône Alpes, où elle développe un projet en partenariat avec une SEM. Ce type de montage, qui possède des avantages certains en termes de promotion de l’intérêt public de l’éolien, d’amélioration de son acceptabilité, de partage des retombées économiques, et de contrôle ou maîtrise publique des projets éoliens, demande toutefois aux collectivités un certain engagement, tant au niveau politique, que financier. Il leur revient donc d’exprimer, ou pas, cette volonté. L’évolutivité des retombées fiscales est une problématique réelle. Aussi MAÏA Eolis veille-t- elle toujours à indiquer aux élus que les simulations réalisées le sont sur la base de la loi de Finances en vigueur, mais qu’elles sont sujettes à évolution en fonction des évolutions fiscales pouvant intervenir. Encore récemment, des évolutions de la répartition de cette fiscalité entre les différents échelons de collectivités étaient envisagées dans le cadre de la loi de transition énergétique (en faveur des communes d’accueil, et au détriment des départements), mais n’ont finalement pas été entérinées. D’un point de vue global, on peut toutefois noter que la tendance fiscale depuis l’installation des premiers parcs est une nette augmentation de cette fiscalité (en 2011,
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l’IFER est ainsi passé de 2913€/MW à 7000€/MW) induisant ainsi une hausse des retombées économiques vers les collectivités. Dans ce contexte, l’évaluation des retombées fiscales, telle qu’elle a pu être communiquée lors du développement du projet sur demande des élus / habitants et à titre indicatif, n’est pas présentée de manière chiffrée dans l’étude d’impact. Aucune étude socio-économique n’est réalisée dans le cadre de projets éoliens, contrairement aux projets de transport, qui doivent faire l’objet d’une évaluation socio-économique ex-ante à l’issue de l’enquête publique puis d’un bilan ex-post (dit bilan LOTI). A noter toutefois que cette procédure ne concerne que les opérations dont le coût est égal ou supérieur à 83,1 M€. Un projet éolien doit être compatible avec les règles d’urbanisme en vigueur. Comme indiqué dans l’étude d’impact page 237, les communes de Fontangy, Noidan et Missery ne disposent pas de document d’urbanisme. Le site éolien est localisé en dehors des zones actuellement urbanisées, situation compatible avec l’implantation d’éoliennes. S’agissant des monuments historiques, le projet éolien est assujetti aux mêmes règles que toute construction. Dans un rayon de 500 mètres autour du monument, l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire. Au-delà, son avis est consultatif. Les autres sujets ont été traités dans les parties précédentes.
7/ Lettre de Mme Loiseau Les sujets soulevés sont les suivants : - Industrialisation du paysage ; - Impacts sur l’hôtellerie et la restauration ; - Perte d’attractivité du territoire ; - Baisse des investissements immobiliers ; - Impact sur la fréquentation touristique.
Ces sujets ont été traités dans les parties précédentes, en particulier dans les parties 4.6, 4.7 et 4.8. On notera que le courrier est rédigé au nom de l’association « Bourgogne Unie pour le Tourisme et le Patrimoine ». Cette association, présidée par le propriétaire du château de la Butte de Thil M. Perceval Verdon, et dont Mme Loiseau est Vice-Présidente, a été créée en avril 2015, afin de « défendre l’activité touristique en Bourgogne…en faisant connaître au public les conséquences négatives sur ces activités de l’implantation d’aérogénérateurs industriels ». On ne peut que constater dans les contributions du public et de cette association l’absence de données ou d’éléments tangibles démontrant ces conséquences négatives, et le recours exclusif à des assertions non justifiées.
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8/ Lettre de M. le Maire de Vic-sous-Thil La Mairie de Vic-sous-Thil a émis un avis favorable au projet éolien des Genèvres mais s’inquiète de l’impact éventuel du projet sur la technologie WiMax d’accès à internet. Ce sujet a déjà été traité dans la partie 3 (réponse à la question 9).
9/ Lettre de M. le Maire de Charny Les sujets soulevés sont les suivants : - Potentiel éolien, expérience de Saint Seine l’Abbaye ; - Impact sur le tourisme ; - Classement des Climats au Patrimoine mondial de l’UNESCO ; - Visibilité depuis Charny ; - Impact sur la santé ; - Impact sur les activités d’élevage ; - Impact sur le patrimoine de Charny ; - Impact sur l’immobilier ; - Concertation ; - Démantèlement ; - Eolien et pays étrangers.
Tous ces sujets ont été traités dans les parties précédentes. 10/ Notes de l’association Chazelle l’Echo Environnement Les contributions de cette association ont été ajoutées aux « observations particulières » relevées par la commission d’enquête, compte tenu du nombre de ses observations. Les sujets soulevés sont les suivants : - Prise illégale d’intérêts des élus ; - Présence d’un bâti à moins de 500 mètres d’une éolienne ; - Impact sur la santé ; - Présence de certaines espèces d’oiseaux ; - Bridage pour les chiroptères, paramètres, impact sur le productible ; - Impact sur les monuments historiques ; - Impact sur les observations astronomiques et le label village étoilé de Fontangy ; - Analyse de cycle de vie et bilan carbone des éoliennes ; - Montant des retombées fiscales.
Concernant le bâti évoqué, au niveau du lieu-dit La Rente de la Borde, situé à moins de 500 mètres d’une éolienne, il s’agit, comme indiqué dans l’étude d’impact page 112, d’un bâtiment P a g e 87 | 91
utilisé pour abriter du bétail et stocker du matériel agricole, situé à 440 mètres de l’éolienne 7. Au regard du statut d’ancienne ferme des ruines situées à côté de ce bâtiment, une convention de servitudes interdisant toute réhabilitation pour usage d’habitation des bâtiments pendant la durée d’exploitation du parc a été signée par le propriétaire. L’association évoque plusieurs espèces d’oiseaux qui n’ont pas été indiquées dans le dossier (Hibou des Marais, Buse Pattue, Pie Grièche grise, Buse Saint Martin, etc). Ces espèces ne sont pas présentées dans le dossier car elles n’ont pas été identifiées sur le secteur par le bureau d’études responsable de l’étude écologique lors des 15 journées de prospection dédiées à l’avifaune, réalisées entre mars 2012 et février 2013, ni lors des 11 soirées de présence consacrées aux chiroptères et aux rapaces nocturnes. Elles n’ont donc aucune raison d’être intégrées dans l’état initial. Outre le grand nombre de relevés indiqué précédemment, comme indiqué page 64 de l’étude naturaliste, le rapport a/n (où « a » est le nombre total d’espèces rencontrées dans un seul relevé et « n » le nombre de relevés effectués) de 0.045 montre qu’il faudrait 22 relevés supplémentaires pour espérer ajouter une espèce à la liste d’espèces contactées. Ce résultat confirme donc la validité du travail réalisé et la bonne représentativité qu’il offre du peuplement aviaire présent. Concernant la présence de grues cendrées, il est important de noter que leur passage au- dessus de la zone potentielle n’est pas remis en cause dans l’étude écologique, même si les observations réalisées en 2012 et 2013 n’ont pas mis en évidence cette présence. Ainsi, l’étude écologique indique page 84 « Une brève enquête auprès des habitants de la zone d’étude nous a permis de savoir que les observations de Grues cendrées en migration étaient régulières. Il convient néanmoins de rester prudent quant à ces observations. En effet entre la perception d’un phénomène et sa réalité, la marge est souvent importante notamment en ce qui concerne les Grues dont on se rappelle toujours les rares vols à basse altitude, car spectaculaires. Il y a là l’illustration du coté très aléatoire de la migration». Le niveau d’impact faible retenu dans l’évaluation repose non pas sur le fait que la grue cendrée est absente de la zone mais sur sa sensibilité faible au risque de collision (pages 152 et 153 de l’étude écologique). En effet, il est reconnu dans la bibliographie que le site est situé en marge du couloir de migration habituel de l’espèce, qu’aucun site d’hivernage ne se situe à proximité du projet, et par ailleurs très peu de cas de mortalité de grues liés à des éoliennes sont recensés en Europe (3 cas en Allemagne, aucun cas aux Etats-Unis ou en France, etc.). Les mesures de régulation des éoliennes visant à réduire l’impact potentiel du projet éolien des Genèvres sur les chiroptères sont décrites dans l’étude d’impact page 208. Les éoliennes les plus proches des lisières E4 et E7 seront stoppées pendant les périodes d’activités des chauve-souris et sous certaines conditions climatiques propices aux chauve-souris. Comme indiqué page 293 de l’étude d’impact, ce programme de régulation engendrera une perte de 0,8% de productible, qui a été intégrée dans les estimations de productible et le plan d’affaires prévisionnel. Lors de ses contrôles en phase exploitation, l'inspection des installations classées peut demander à l'exploitant les preuves de la mise en place de cette régulation, et appliquer des sanctions en cas de non-respect. Enfin, l’efficacité du dispositif pourra être évaluée grâce aux suivis de mortalité. Tous les autres sujets ont été traités dans les parties précédentes. P a g e 88 | 91
6 Réponses aux observations orales et contre-propositions
Cette partie vise à répondre à certaines observations orales ainsi qu’à des propositions relevées par la commission d’enquête. 1/ Le permis est déjà accordé ! Non, le délai réglementaire d’instruction de 1 an ayant été dépassé, la demande de permis de construire fait aujourd’hui l’objet, en l’absence de décision du Préfet, d’un refus tacite. Ce refus tacite peut toutefois être levé par une prochaine décision du Préfet. 2/ Si le projet se fait quelle serait la date de début des travaux et leur durée ? La décision du Préfet devrait intervenir d’ici la fin de l’année. Une fois les éventuels recours purgés, le chantier de construction pourra être réalisé sur une durée globale de 8 mois. 3/ D’où viendra l’électricité nécessaire au chantier ? Compte tenu de la localisation du chantier, jusqu’à la mise en service du poste de livraison, le chantier sera alimenté en électricité par un groupe électrogène, comme pour tout chantier en milieu rural. 4/ Comment est alimentée l’éolienne pour son propre fonctionnement ? Comme indiqué page 244 de l’étude d’impact, le parc éolien sera raccordé au réseau public de distribution de l’électricité dans lequel s’effectuent l’injection de l’électricité ainsi que les prélèvements. La consommation d’électricité par un parc éolien en fonctionnement est infime par rapport à la quantité produite (proportion inférieure à 0,05%). 5/ Des vestiges archéologiques ont été trouvés à l’emplacement d’une future éolienne. Le Service Régional d’Archéologie a été consulté par MET Mont Ernault. Comme indiqué page 179 de l’étude d’impact, il fait apparaître que le site éolien comporte ou a livré des vestiges archéologiques. Les implantations des éoliennes évitent les lieux connus de vestiges archéologiques. De plus, un diagnostic archéologique est prévu avant travaux, et permettra de vérifier la présence ou non de vestiges archéologiques au niveau de l’emprise des travaux. 6/ Une personne a suggéré que le parc soit représenté par une maquette, beaucoup plus parlante que les innombrables cartes ou photomontages habilement choisis. Les outils d’analyse employés par le maître d’ouvrage sont ceux recommandés par le guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens, publié par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de la Mer, en 2010. Les maquettes physiques ne figurent pas parmi la palette d’outils envisagés. Toutefois, il est vrai que les nouveaux moyens d’impression 3D ouvrent des perspectives dans ce domaine. MAÏA Eolis étudiera cette possibilité pour de prochains projets.
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7/ Une contre-proposition suggère qu’il serait préférable d’avoir plusieurs éoliennes plus petites afin de limiter l’impact ; une seconde contre-proposition des éoliennes plus grandes et plus puissantes afin de diminuer leur nombre. Ces deux propositions illustrent parfaitement la subjectivité de l’impact visuel. Est-ce le nombre d’éoliennes ou leur hauteur qui est le critère prédominant pour l’évaluation de l’impact ? Dans son approche, comme expliqué dans l’analyse des variantes, page 195 de l’étude d’impact, MET Mont Ernault a privilégié la réduction du nombre d’éoliennes (de 14 à 8 éoliennes), afin de respecter au mieux les contraintes paysagères et environnementales. 8/ Serait-il possible de décaler légèrement vers l’Est l’éolienne n°1 car c’est la plus visible à partir du château de Missery ? Les éoliennes les plus visibles depuis le château de Missery seront, comme indiqué dans la réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale, E2 (rotor visible) et E1 (pales visibles), à environ 2km. Un décalage de ces éoliennes est impossible, sachant que l’implantation retenue est déjà le résultat d’une optimisation complexe selon de multiples critères (sensibilités environnementales, inter-distances entre éoliennes, non perturbation des faisceaux hertziens).
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7 Conclusion
Le projet éolien des Genèvres, situé en zone favorable et dans un important pôle de développement du Schéma Régional Eolien de la Région Bourgogne, répond aux objectifs nationaux et régionaux de la transition énergétique. Ces objectifs, que viennent de confirmer nos parlementaires, en adoptant le 22 juillet la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, supposent un développement important des énergies renouvelables. Alors que l’objectif fixé par le Grenelle de l’Environnement prévoit 19 GW d‘éolien terrestre en 2020 (seulement 10 GW installés aujourd’hui), les travaux en cours de la Programmation Pluriannuelle Energétique 2016-2023 envisagent une capacité de 23GW d’éolien terrestre à l’horizon 2023. En Bourgogne, le Schéma Régional Eolien s’inscrit en ligne avec cette politique, avec un objectif de 1500MW à l’horizon 2020. Si cette politique énergétique semble interpeller vigoureusement certains de nos concitoyens, comme en témoignent les contributions émises lors de l’enquête publique, il n’en reste pas moins qu’elle est tout à fait cohérente avec les orientations actuelles des politiques énergétiques européennes, et au niveau national avec l’image très favorable dont jouissent les énergies renouvelables. Ainsi, le dernier rapport de l’Agence Internationale de l’Energie prévoit que l’éolien fournira 20% de la consommation électrique annuelle en 2040, et les derniers sondages indiquent que plus de 80% des français ont une image positive de l’éolien. Le projet éolien des Genèvres est le fruit d’une longue démarche de développement, menée depuis 2008 par MAÏA Eolis, avec les élus et habitants des trois communes de Fontangy, Missery et Noidan. Dès son origine, ce projet a bénéficié d’une forte acceptabilité locale, très perceptible par rapport à d’autres sites où MAÏA Eolis intervient. Après avoir initié une démarche de création de Zone de Développement Eolien, les élus des trois communes ont manifesté un soutien fort et permanent au projet jusqu’au dépôt de la demande d’autorisation en décembre 2013. Les permanences d’information organisées en 2012 et 2013, ainsi que des conseils municipaux réguliers, ont confirmé cette perception. Ce projet a fait l’objet d’études approfondies, qui ont permis une véritable réflexion sur les implantations en fonction des critères techniques, paysagers, environnementaux. L’implantation finalement retenue est le résultat d’une optimisation complexe entre des contraintes techniques (faisceaux hertziens en particulier), des enjeux paysagers (effet de surplomb), et environnementaux (zones de friche, lisières de boisements, …). Elle induit des impacts faibles à positifs sur le milieu physique, nul à faibles sur le milieu naturel, faibles à positifs sur le milieu humain, faibles sur le patrimoine, et modérés sur le paysage. Au-delà de cette réflexion qui a permis de réduire dès le stade de la conception les impacts les plus significatifs, des mesures fortes ont encore amélioré l’intégration environnementale du projet : bridage acoustique des éoliennes, régulation des éoliennes pour la préservation des chauve-souris, intégration du parc dans un circuit de randonnée, habillage en bois du poste de livraison, financement d’actions en faveur de la biodiversité sur les coteaux du plateau, …
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En dépit de cet important et long travail de conception et de concertation, le projet a été l’objet de multiples attaques et critiques lors de cette enquête publique. Le présent mémoire aura eu à cœur d’apporter toutes les précisions nécessaires à une compréhension objective et rationnelle du dossier. Nombreuses sont en effet les contributions fondées sur des a priori, des approximations, ou des « idées fausses » véhiculées par les mouvements anti-éoliens au niveau national. Une fois ces précisions relatives aux impacts négatifs de l’éolien et du projet des Genèvres intégrées, il appartiendra alors au lecteur de se forger une opinion fondée sur le projet, en évaluant les intérêts du projet par rapport à ses inconvénients. Car, comme plusieurs contributions favorables l’ont très bien exprimé lors de l’enquête publique, c’est bien « de cette manière raisonnée qu’il faut traiter aujourd’hui le projet qui est présenté… ». Download 0.67 Mb. Do'stlaringiz bilan baham: |
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