Présents ayant voix délibérative
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Présents ayant voix délibérative : Jean-Jacques LAURENT, Bernard PRIN (CHAVANNES/SURAN), , Jean-Louis GOYET, (CORVEISSIAT), Mireille MORNAY, Michel GAILLARD (COURMANGOUX), Yves GUILLEMOT (DROM), Benjamin RAQUIN (GRAND-CORENT) Alain BINARD (GERMAGNAT), Jean Paul NEVEU, Claude BREVET, Nelly PLANTIN Jean-Claude CHORRIER-COLLET (MEILLONNAS), Jean-Pierre REVEL (POUILLAT) Jean-Louis REVEL (PRESSIAT) Alain CHAPUIS, Sophie SERVIGNAT, Claude BERARDAN, Chrystèle VANGREVELYNGHE, Sylvie ADAM, (ST ETIENNE DU BOIS), Nicolas RENARD (SIMANDRE S/SURAN), Monique WIEL, Robert MARECHAL, Jean-Luc LEBOEUF- BOURDON, Katinka SUTTER, Géraldine RAMAKERS, Philippe ROBIN (TREFFORT-CUISIAT).
AUGOYARD (pouvoir donné à Sophie SERVIGNAT), Guy CHAPUIS, Marc PECHOUX.
Assistaient également : Thierry ROLLET, Sylvie DEFOORT.
Secrétaire de séance: Alain BINARD
Présentation du projet de territoire du Synd CAP3B par Adeline BRUNET, directrice de Cap3B 1) Compte-rendu réunion précédente. M. Wiel apporte une précision pour le point n° 7 de cette réunion, recrutement d’un agent d’accueil à l’office de tourisme. La non reconduction de ce poste saisonnier, lors de la décision de recrutement d’un chargé de développement tourisme- culture, n’apparait pas dans les compte -rendus de réunion de bureau et de conseil de communauté. Néanmoins cette éventualité, qui a pu être émise lors de certains débats , n’a pas été reprise dans la suite de la réflexion relative au poste de chargé de mission tourisme - culture.
d’élus absents, est adopté.
Renouvellement de délégations.
M. Wiel indique que ce conseil est maintenant composé de 30 élus. Les communes de Chavannes, Corveissiat et Simandre ne disposent maintenant que de 2 délégués. Elle accueille Nicolas Renard, nouveau maire de Simandre, ainsi que Michel Gaillard, nouveau conseiller de la commune de Courmangoux.
Syndicat mixte Bourg Bresse Revermont : Suite à la démission de Jean Michel PERDRIX, le conseil communautaire doit nommer un nouveau délégué représentant Simandre sur Suran au syndicat mixte Bourg Bresse Revermont, en charge de la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). La candidature de Marc Péchoux est proposée au titre de la commune de Simandre sur Suran.
D’autre part, Robert MARECHAL est démissionnaire de sa fonction de conseiller syndical, représentant la commune de Treffort-Cuisiat au syndicat mixte Bourg Bresse Revermont. Monique WIEL se propose de le remplacer.
Le Conseil, moins 1 abstention, valide ces propositions.
Jean Michel PERDRIX était suppléant de Jean Paul Neveu au conseil syndical de CAP 3 B. Jean- Jacques LAURENT est candidat pour le remplacer.
Compte-rendu du conseil de communauté du 02/07/2015 à Germagnat 2 Jean Michel PERDRIX était représentant titulaire de la CCTER au comité d’agrément LEADER. JP NEVEU est candidat pour le remplacer.
Le bureau de la communauté comprend le Président, un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d’autres membres, dans la limite d’un total de 14 membres. Aujourd’hui celui -ci comprend 13 membres.
Nicolas RENARD, maire de Simandre sur Suran serait membre du bureau mais peut-être pas conseiller communautaire. Afin de garantir le lien entre les débats du bureau et ceux du conseil communautaire, Madame la Présidente propose d’intégrer Olivier Bavoux, de Simandre sur Suran, au bureau.
Le Conseil approuve cette proposition.
Taxe de séjour
La mise en place de la taxe séjour est en cours de réflexion à CAP 3B. L’objectif est que celle -ci soit instaurée sur l’ensemble du bassin de vie de Bourg en Bresse. Cette taxe est instaurée à Bourg en Bresse Agglo et la CC de Montrevel prévoit de l’instaurer pour janvier 2016.
territoire. Cette taxe est destinée à financer les actions de tourisme, son instauration a été envisagée lors de la création du poste de chargé de développement tourisme-culture. La recette estimée serait de l’ordre de 22
000€/an. CAP3B bénéficierait d’une partie de cette taxe pour le poste de chargé de mission tourisme évènementiel. Les élus s’interrogent sur les retombées de ce poste sur notre territoire. JP Neveu souligne que cette participation lui semble un engrenage, qu’un retour en arrière ne serait pas possible.
A Chapuis s’interroge sur le dou blon que pourrait poser ce poste vis-à- vis d’Ain tourisme. M Wiel indique que les missions sont différentes, le poste CAP3B effectue des démarchages auprès de groupements tels que les comités d’entreprises.
Elle souhaite que cette présentation soit une première approche et que cette question soit soumise au vote lors d’un prochain conseil.
5) Environnement :
Déchets : reconduction marchés Les nouveaux marchés de collecte/traitement des déchets sont à renouveler : 1- Collecte ordures ménagères 2- Collecte / traitement des déchets recyclables en points d’apport volontaire
3- Collecte / traitement des déchets de déchèteries 4- Collecte / traitement des déchets ménager s spéciaux (huile, engrais …)
5- Gestion des déchèteries Ces marchés ont été conclus pour une période de 1 an (à partir du 01.01.2015) reconductible trois fois. Le conseil doit se prononcer sur la reconduction des marchés au minimum 4 mois avant la date anniversaire. Madame la présidente propose la reconduction d es marchés pour l’année 2016.
Le Conseil approuve cette proposition.
Demande de subvention travaux des déchèteries Les travaux concernant la sécurisation des déchèteries de la CCTER (reprise des grillages, changement du portail, mise en place d’alarme …) auront lieu durant la fin du mois de juin / début juillet. Le montant de l’opération est de 29 979 € TTC. Madame la Présidente propose de solliciter une subvention auprès du conseil départemental. Cette subvention peut atteindre jusqu’à 20 % de la somme HT soit 4 996 €.
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JP Neveu souligne le problème de chinage constaté en déchèteries et le besoin d’une meilleure réorientation vers la ressourcerie. Une rencontre avec le personnel de gardiennage est souhaitée.
Dépôt de déchets inertes à Treffort-Cuisiat Dès le mois de juillet le dépôt sera accessible uniquement aux services techniques de certaines communes voisines, aux entreprises de terrassement réalisant un chantier pour le compte de ces mêmes communes ainsi qu’au prestataire pour le transport des déchets inertes des déchèteries.
précisera les modalités d’accès au site.
A Chapuis évoque le souhait que les services techniques de St Etienne du Bois y aient un accès. Exonération TEOM La liste actuelle des entreprises exonérées de TEOM a été distribuée aux élus participants à la commission environnement du 2 juin. Ces derniers ont mis à jour cette liste. Les entreprises présentes sur cette liste , qui ne produisent pas d’O M, ne payeront pas de TEOM pour l’année 2016.
Le Conseil valide cette liste d’exonérations.
SPANC : Convention pour la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances d’assainissement non collectif.
La convention actuelle pour la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances d’assainissement non collectif avec la SOGEDO, fermier du service de l’eau potable pour les communes de Saint Etienne du Bois et Courmangoux est arrivée à échéance le 31 mars 2015. La SOGEDO propose donc de signer une nouvelle convention.
Par cette convention, la SOGEDO assurera : -
La facturation, une fois par an, sur la facture de l’eau potable établie en octobre, du montant de la redevance d’assainissement non collectif
- Le recouvrement des sommes dues en effectuant, si nécessaire, la relance des usagers retardataires, dans le cadre du processus qui lui est habituel pour la facturation de l’eau
- Le reversement des montants encaissés le 15 janvier de l’année N (pour la période du 1 er janvier au 31 décembre N-1) (Les usagers non raccordés au réseau public de distribution d’eau potable seront facturés par la CCTER.)
A titre de rémunération pour l’exécution des missions qui lui sont confiées, la CCTER versera à la SOGEDO la rémunération suivante : 1.00€ HT par facture émise (prix révisable annuellement avec les valeurs connues au 1 er
janvier N pour les factures émises au cours de l’année N).
La convention précédente (signée en 2005) prévoyait une rémunération de 0.75€ HT par facture émise (prix ré
visé à 0.90€ HT en 2014)
Cette nouvelle convention prendra fin dès l’achèvement du contrat d’affermage du service de l’eau potable, signé entre SOGEDO et le SIE Bresse Revermont, soit le 31/03/2025.
B Raquin souligne l’augmentation de 10% du prix de cette prestation. M. Wiel précise que la discussion a démarré à un coût de 1.50 € /facture.
Action sociale : renouvellement marché animation jeunes.
Le marché actuel d’animation de l’espace jeunes se termine au 31 ao ût 2015. Une consultation a été lancée au mois de mai afin de renouveler ce marché.
Les offres de la fédération Léo LAGRANGE et de l’ADSEA de l’Ain sont parvenues à la CCTER. 4
La durée du marché est d’un an. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Les notes attribuées concernant le critère prix (pondérées à 40 %) sont les suivantes :
Entreprise Montant TTC pour un an Note /10 Note pondérée à 40% Fédération Léo LAGRANGE 74 819
10,00 4,00 ADSEA 01 94 292 7,93
3,17
Les notes attribuées sur la valeur technique des offres (pondérées à 60 %) sont les suivantes : Candidat Contenu éducatif : en adéquation avec les objectifs politiques de la CCTER /45 Moyens mis en œuvre pour professionnalisatio n des personnels /10 Mode de
fonctionnement et organisation /30 Evaluation de la prestation /15 Total
/100 Note
sur 10 Note pondérée à 60% Fédération Léo LAGRANGE 27,50 7,00
24,00 14,00
72,50 7,25
4,35 ADSEA 01 29,50 6,00
21,00 14,00
70,50 7,05
4,23
Le classement final des offres est le suivant : Candidat Note pondérée critère prix Note pondérée critère valeur technique Note finale Classement Fédération Léo LAGRANGE 4,00 4,35 8,35 1 ADSEA 01 3,17 4,23
7,40 2
La commission d’appel d’offres a retenue l’offre de la fédération Léo LAGRANGE pour un montant annuel de 74 819 €
, correspondant à la présence d’un animateur à temps plein et un second animateur à mi temps. Les temps d’ouverture de l’espace jeunes sont le mardi soir, le mercredi après-midi, le vendredi soir et le samedi en période scolaire. Les temps d’ouverture sont de 10 jours durant les petites vacances scolaires et 29 jours durant les grandes vacances scolaires.
Finances Rectifications stocks lotissements Les lotissements sont soumis à des écritures de stock. Chaque budget lotissement de la CCTER a été revu et le trésor nous demande de rectifier les écritures.
L’exemple ci- dessous montre le principe d’une opération de lotissement : Cet exemple est basé sur une opération de lotissement de 200 m² de terrains commercialisables (220 m² ont pu être acquis, 20m² servant aux réseaux de voirie). Le montant des dépenses (acquisition et travaux d’aménagement ) s’élève à 300€ au total, la collectivité a bénéficié d’une subvention de 50€.
Elle commercialise les terrains à 1.25€/m² (300€ - 50€/200 m²).
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: 200€ d’achat de terrains + travaux, vente de 50m² de terrains . Ceci se traduit de la façon suivante :
Dépenses Recettes Résultat Achat terrain + travaux 200.00
Vente de 50m² de terrains à 1.25€
62.50
Stock final
150.00 Prix de revient du terrain : 200€/200m² = 1€/m². Il reste 150m² qui valent 1€/m² : stock final = 150 Total section de fonctionnement
Stock final 150.00
Avance du BG à prévoir lors du BP : 150 Total section investissement 150.00 0.00 -150.00 La seconde année, les travaux se poursuivent, la subvention est encaissée et les 150m² restants sont vendus.
Ceci se traduit de la façon suivante :
Dépense s Recettes Résultat Achat terrain + travaux 100.00
Vente de 150m² de terrains à 1.25€
Subvention 50.00
Résultat n-1 12.50
Stock initial (n-1) 150.00
Stock final
0.00
Il n’y a plus de terrains à vendre
Total section de fonctionnement 250.00 250.00 0.00 Résultat n-1 150.00
Stock initial (n-1)
150.00
Total section investissement 150.00 150.00 0.00
En fin d’exercice , on constate un stock en section de fonctionnement, qui est transféré en section d’investissement. L’année suivante, on annule le stock de l’année précédente pour constater celui de fin d’exercice.
diminué au fur et à mesures des ventes en prenant en compte la valeur du terrain cédé (prix de revient au m² x surface vendue). Le prix de revient peut varier au cours du temps. Dans cet exemple il est à 1€/m²
(200€/200m²) la première année, alors que globalement il est de 1.50 €/m²(300€/200m²),
Le prix de revient est différent du prix de vente, fixé à 1.25€/m², qui équilibre l’opération, compte tenu de la subvention reçue. Les subventions reçues restent en section de fonctionnement et n’entrent pas dans le calcul du prix de revient.
Pour les différents budgets de la CCTER les modifications suivantes sont à apporter : MAVAUVRES
Début travaux : 2010
Cte Intitulé Dépenses Recettes
F on c ti o nn t 608 Impôts fonciers 2 500.00
002 Solde précédent
113 966.63 7133
Variations de stocks 363 395.00 367 133.23
365 895.00 481 099.86 115 204.86 Inv es
s s
001 Solde précédent 363 395.63
16874 Avance BG
251 929.00 3555
Variations de stocks 367 133.23 363 395.00
730 528.86 615 324.00 -115 204.86
TOTAL
1 096 423.86 1 096 423.86 0.00
6
Bergaderie 1
Début travaux : 2003
Cte Intitulé Dépenses Recettes F on
ti o nn t 604
Achat terrain + travaux 120 006.00 7015 Vente terrains (10 400 x 13€) 135 200.00 7015 Achat terrain par BA AR5 31 119.00 7078 Rembt frais 16 000
7552 avance BG
13 885.67 002 Solde précédent
109 740.39 7133 Variations de stocks 222 745.00 36 806.00 TOTAL Fct 342 751.00 342 751.06 Inv
es ti s s
001 Solde précédent 222 746.00 16874 Avance BG 36 806.00 3555 Variations de stocks 36 806.00 222 745.00 Total Invest 259 552.00 259 551.00
602 303.00 602 302.06
avance totale BG : 50 691.67
Pas de terrain en stock au 31.12.2014. Valeur du terrain vendu : 120 006€/ 15 000m² = 8€/m²
222 745 constaté n-1
36 806 dépenses 2015 - valeur
Bergaderie 2
Début travaux : 2007
Cte Intitulé Dépenses Recettes
F on c ti o nn t 604 Solde travaux giratoire 131 703.00
6045 Réserve incendie 52 000.00
608
Impôts fonciers 3 000.00
608
Entretien terrain 1 000.00
658
Reverst loyers maison 14 464.00
7015
Vente terrains (26€ x 31 850m²)
7015
Rachat Maison par BG
259 381.06 002
Solde précédent
69 999.43 7133
Variations de stocks 877 766.69 969 632.52
1 079 933.69 1 299 013.01 219 079.32 Inv es
s s
001 Solde précédent 876 866.69
165 Caution maison 900.00
1641
Emprunt
219 079.00 16874
avance BG
750 553.52 3555
variations de stocks 969 632.52 877 766.69
1 847 399.21 1 847 399.21
TOTAL 2 927 332.90 3 146 412.22 219 079.32
sortie maison bergaderie
Stock de terrain de 74 934 m². coût de revient du terrain vendu : 969 632.52 (dépenses 2009- 2015) €/ 74 934 m² = 12.93€/m²
877 767 constaté n-1
Stock final : 557 812 dépenses cumulées 2009 à 2015 - valeur du terrain vendu
total dépenses : 364 633.23 €, 15 200 m² à commercialiser
Stock initial : 363 395 constaté n-1
Stock final : 367 133 stock au 31.12.2014 + dépenses 2015 7
LUCINGE
Début travaux : 2006
Cte Intitulé Dépenses Recettes
F on c ti o nn t 608 Impôts fonciers 160.00
002 Solde précédent
33 101.91 7028
Loyer terrain
185.00 7133
Variations de stocks 191 257.63 187 295.11
191 417.63 220 582.02 29 164.39 Inv es
s s
001 Solde précédent 191 257.63
1641 Emprunt prévu
29 164.00 16874
Avance BG
158 131.11 3555
Variations de stocks 187 295.11 191 257.63
378 552.74 378 552.74
TOTAL 569 970.37 599 134.76 29 164.39
158 131.11
Stock de terrain : 18 472 m²
Stock initial : 191 258 constaté n-1
Stock final : 187 295 stock au 31.12.2014 (187 135.11)+ dépenses 2015 (160)
Valeur du bassin de rétention, réalisé en 2006, intégré dans l'actif de la CCTER : 123 397.93 €
Les décisions modificatives suivantes en découlent pour les autres budgets :
Recettes Section de fonctionnement
Entr batiments -
15 402
Virt section investissement 15 402
0 0
Virt de fonctionnement 15 402
2115 31 120
2313
-15 718
15 402 15 402
Recettes Section de fonctionnement
Avance BA (Berg 1) 13 890
Loyers précédents maison Bergaderie
14 646
Dépenses imprévues 756
Total fonctionnement 14 646 14 646 Section investissement
Caution maison Bergaderie 900
900 21 Complément achat maison (BP : 246K) 13 400
123 400 123 400
Dépenses imprévues -
13 400
124 300 124 300
Courmangoux : La commune de Courmangoux projette la réalisation d’un terrain mul tisports au hameau de Chevignat et sollicite un fonds de concours de la CCTER pour la réalisation conformément au règlement intérieur de la CCTER. Le montant des dépenses éligibles, réparti selon le tableau suivant, s’élève à : 58
758,30 € HT
8
Montant HT TTC Création de la plateforme 20 623,40 24 748,08 Terrain multisports 38 134,90 45 761,88 Total
58 758,30 70 509,96
Madame la Présidente propose de verser un fonds de concours de 14 689,58 € à la commune , correspondant à 25 % des dépenses éligibles, conformément au règlement intérieur de la CCTER.
Le Conseil autorise l’attribution du fonds de concours.
Treffort-Cuisiat La commune de Treffort Cuisiat projette de réaliser l’éclairage d’un terrain d’entrainement pour le football. Le montant des dépenses éligibles est de 9 953 € HT.
Monsieur le vice-président en charge des finances propose de verser un fonds de concours de 2 488 € à la commune, correspondant à 25 % des dépenses éligibles, conformément au règlement intérieur de la CCTER.
Le Conseil autorise l’attribution du fonds de concours. N éanmoins après vérification, le projet n’atteint le montant minimum d’action aidée (20€/ hab.) . Cette demande est donc rejetée.
Les aides de la CCTER aux écoles de musique sont calculées, d’une part, à partir des critères de bases suivants : - un enseignement validé par un diplôme de fin de cycle, - La mise en œuvre de partenariat avec les acteurs locaux du territoire. Le respect de ces critères génère une aide de 60 € par heure élève
artir des critères complémentaires suivants : - Liens avec les musiciens intervenants, - Action sur le territoire, - Rapprochement entre les structures d’enseignement musical du territoire. La mise en œuvre de chacun de ces critères génère une aide supplémentaire de 5 € par heure élève.
Cette aide concerne les élèves mineurs issus de la CCTER. Ecole de musique Am Stram Gammes de Saint Etienne du Bois.
Il s’avère que les actions permettant de répondre aux critères complémentaires tels que la mise en œuvre
d’actions sur le territoire et le rapprochement entre les structures d’enseignement musical du territoire n’ont pas été menées. L’établissement de liens avec les musiciens intervenants sont peu fréquents Madame la présidente propose de retenir 5 € de bonification par heure élève sur le critère de l’établissement de liens avec les musiciens intervenants.
D’autre part, l’école de musique comptabilise des heures de concerts qui n’entrent pas dans le calcul des heures élève.
Le calcul de la subvention serait le suivant : 313,75 h de cours / 20 élèves, soit (15,69 h X 60 € ) + (15,69 h X 5 €
) de bonification = 1 020 €
Ecole de musique Musikar de Corveissiat.
Le calcul de la subvention serait le suivant : 1515 h de cours / 35 élèves, soit ( 43,29h X 60 € ) + ( 43,29 h X 15 € ) de bonification = 3 247 € . B Raquin, qui a participé à l’élaboration de ces règles, rappelle que ces critères privilégient le volume d’enseignement dispensé.
Le Conseil décide le versement des subventions tel que présenté.
9 8) Vente atelier de Menuiserie
Madame la présidente rappelle que l’entreprise GROS Frères est actuellement locataire de l’immobilier d’entreprise, propriété de la CCTER au pôle d’activités de la Bergaderie.
Jacques OVIGUE, gérant de l’entreprise, a sollicité la C CTER en 2013 pour acquérir ce bâtiment. L’estimation du service d es domaines concernant le local est de 380 000 € HT. Après négociation , le
prix de vente a été arrêté d’un commun accord à 340
000 € HT en juin 2014. Mme S Servignat, intéressée à l’affaire, ne prend pas part au vote.
Le Conseil autorise la présidente à vendre ce bâtiment au prix de 340 000€HT .
9) Agenda d’Accessibilité Programmé .
La CCTER transmettra prochainement auprès de la DDT un dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmé pour l’Auberge du Mont Myon .
Le Conseil autorise Madame la Présidente à déposer ce dossier.
M. Wiel rappelle que l a commission intercommunale d’accessibilité est chargée de veiller à la cohérence des documents communaux : elle est destinataire des Agenda d’Accessibilité Programmée réalisés sur l’ensemble du territoire, recense l’offre de logements accessibles , propose des actions de nature à améliorer l’accessibilité (déchetterie, PAV, …) , présente un rapport annuel.
La communauté de Bourg en Bresse Agglomération ainsi que les communautés de communes de Treffort en Revermont, de La Vallière, du canton de Coligny, de Bresse Dombes Sud Revermont, de Montrevel en Bresse et de Saint Trivier de Courtes sont concernées car elles partagent le même bassin de vie.
M. Wiel rend compte du comité de pilotage qui s’est tenu le 2 juillet. Elle rappelle qu ’un e étude a débuté en 2011. Elle réunit Bourg en Bresse Agglomération (BBA), la CC de la Vallière (CCLV), la CC de Bourg Sud Revermont (BDSR), la CC Montrevel et la CC de Treffort en Revermont (CCTER). L’objectif de départ était une hypothèse de développement de BBA et la façon de coopérer entre intercommunalités.
Un cabinet d’étude a été missionné pour effectuer une analyse comparative des ressources des collectivités (fiscalité, dotations) et des compétences exercées.
En matière de compétences, celles qui sont obligatoires (économie, aménagement territoire) doivent être harmonisées, les compétences optionnelles (voirie, action sociale, environnement tourisme, action culturelle, équipements sportifs,…) pourront perdurer sur le territoire d’origine.
La loi Notre, en cours de vote, retiendrait comme obligatoires les compétences assainissement et tourisme. L’Assemblée Nationale retient le seuil de 20 000 hab. pour les intercommunalités.
Les élus ont retenu le principe de non découpage des intercommunalités actuelles. Le préfet arrête le schéma de coopération intercommunale de 31.12.2015.
Plusieurs hypothèses de regroupement ont été émises : -
1 : BBA+ CCLV+BDSR + CC Montrevel, -
2 : BBA + CC Montrevel et en parrallèle le regroupement de CCLV + BDSR + CCTER, -
3 : BBA+ CCLV+BDSR, -
4 : Fusion des 5 intercommunalités. L’étude réalisée penche pour la mise en oeuvre d’une des deux dernières hypothèses (3 ou 4). L’hypothèse 3 ne nous donne peu de choix : la fusion avec la CC Canton Coligny et CC St Trivier de Courtes, pour atteindre 20 000 hab. ce choix ne reçoit pas l’adhésion des élus . C’est la dernière hypothèse (4) qui pourrait être retenue, sauf si une autre alternative associant les intercommunalités du revermont se renforce. 10
Le comité de pilotage a décidé : -
De présenter au Préfet le travail de prospective territoriale, -
De programmer de nouvelles rencontres afin d’élaborer un projet politique,
- D’intégrer dans la réflexion les CC du Canton Coligny et de St Trivier de Courtes,
-
De ne pas rétrocéder de compétences aux communes, -
De figer les dotations de solidarité redistribuées aux communes.
L’hypothèse de la fusion des 5 intercommunalités pose la question de la représentativité des communes et du mode de gouvernance. Un conseil de 96 personnes serait élu.
Le bureau de la CCTER étudiera ce document lors du prochain bureau du 21 juillet 2015. La procédure à venir serait : -
-
Arrêté préfectoral de projet de périmètre, -
Consultation pour accord des communes et pour avis des EPCI, -
Saisine de la CDCI pour avis, -
Arrêté de fusion, -
Installation nouveau conseil issu de la fusion.
Le bassin de vie de Bourg en Bresse :
11 11) Adhésion de la communauté de Communes du Canton de Coligny à CAP 3 B
Lors de sa séance en date du 11 juin 2015, le Syndicat Mixte Cap 3B a décidé de modifier ses statuts en vue de l'intégration de la Communauté de Communes du Canton de Coligny.
Cela nécessite d’une part la modification de l'article 1 des statuts comme suit : -Intégration de la Communauté de Communes du Canton de Coligny dans la liste des membres du syndicat mixte.
D’autre part, cette intégration a une incidence sur la répartition des sièges, qui sont actuellement au nombre de 29. Afin de respecter le principe posé lors de la constitution du Syndicat Mixte qui souhaite équilibrer la répartition des sièges au prorata du nombre d'habitants de chaque Communauté de Communes, il était convenu que Bourg-en-Bresse Agglomération, qui représente plus de la moitié de la population du bassin ait ainsi 50 % des sièges.
Le nombre de délégués étant de 29, dont 15 délégués pour les EPCI membres, autres que BBA. II est proposé d'augmenter le nombre de délégués pour BBA et de le porter à 15. Ainsi la répartition au prorata de la population est bien respectée.
En conséquence, ces éléments nécessitent la modification de l'article 6 des statuts comme suit : - Le nombre de délégués pour Bourg-en-Bresse Agglomération est porté à 15, au lieu de 14.
Le Conseil approuve la modification des articles 1 et 6 des statuts du syndicat mixte CAP3 B.
Madame la Présidente rappelle le projet de balisage d’itinéraires de VTT sur le territoire de la CCTER. Le montant de l’opération actualisé est de 9 646, 52 € HT.
Une première subvention a été sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DETR. Madame la Présidente propose de présenter une demande de subvention à CAP 3 B au titre du CDDRA.
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Montant HT % Base d'activité de randonnée VTT 9 646,52 €
100.00 Participation sollicitée CDDRA Base VTT 3 000,00 €
31,10
Participation sollicitée DETR (estimée) 1 929,30 €
20,00
Part CCTER 4 717,22 €
48,90
La réunion du 30 juin dernier a rassemblé trop peu de référents, une nouvelle réunion est programmée le 15 juillet.
La présidente diffuse le programme estival élaboré par l’Office de Tourisme ainsi que le guide touristique.
Bureau : mardi 21 juillet à 18h Conseil communautaire : 17 septembre 2015
date programmée à l’issue du bureau de juillet. Download 179.28 Kb. Do'stlaringiz bilan baham: 
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