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Plan de prévention des risques d’inondation 

de la moyenne vallée de l’Ognon

(de Jallerange à Les Aynans)

REUNIONS PUBLIQUES

ASSOCIATION DES COLLECTIVITES

CONCERTATION AVEC LA POPULATION



 

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UN PPRi, POURQUOI ?



Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

 

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   - des situations à RISQUE

   - un CADRE REGLEMENTAIRE :  Loi « Barnier »  de 1995,

     Loi « Risques » de 2003

- Le PSS de l’Ognon, un outil                                                 

      imprécis                                                           



Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

 

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Haute-Saône : 39 communes 

dont 10 après Bonnal

Doubs : 32 communes

DDT25 : « pilote »

DDT70 : « copilote »

PPRi prescrit 

le 24/10/2012

PPRi Prorogé 

le 22/10/2015



 

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UN PPRi, POUR QUOI FAIRE ?



Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

 

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Un PPRi est un document d’urbanisme (PLU, PC)

Il a une portée réglementaire (sanctions)

Il permet de maîtriser l’urbanisme dans les zones à risque :



- interdire l’implantation humaine dans les zones les plus dangereuses

- préserver le champ d’expansion des crues

- préserver les capacités d’écoulement (limitation des remblais)

Il permet l’information des riverains (aléas, enjeux)

Il comporte des dispositions visant à réduire la vulnérabilité des 

biens existants (certains types de travaux sont préconisés)



Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

 

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UN PPRi, COMMENT ?



Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

 

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La notion de risque est issue du croisement de l’aléa et des 

enjeux.

L’aléa se définit comme la manifestation possible d’un 



phénomène d’une intensité donnée.

Les enjeux concernent l’occupation des sols avec une notion 

de densité et de destination.

Des cartes sont élaborées pour les aléas et pour les enjeux.



Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

 

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Les aléas



Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

Deux approches sont possibles :

- cartographier une crue historique de référence

Conditions : repères de crue en nombre importants, crue au moins 

centennale * (exemple : val de Loire 1856, période de retour 150-200 

ans)


OU

- utiliser une modélisation hydraulique d’une crue centennale *

Inconvénients : ne correspond pas forcément à une crue historique 

vécue par les riverains, incertitudes liées aux paramètres de la 

modélisation (stations de mesure, débit centennal), coût important sur 

un grand linéaire

* Crue centennale = crue qui a une chance sur cent de se produire chaque année. 

Sans notion de périodicité (exemple : crues de la Loire 1846, 1856 et 1866 : supra-

centennales)


 

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- En basse vallée (limite Jura/Haute-Saône), le PPRi retient une crue 

centennale modélisée à 490 m3/s à Pesmes (supérieure aux crues 

importantes de 1982 et 1983 = 434 m3/s)

- En haute vallée (secteur de Lure), une crue centennale a été retenue, 

quasiment équivalente à la crue de 1990.



- En moyenne vallée, des fiches de

repères de crue ont été élaborées 

pour caractériser les crues historiques :

         365 fiches ---->

      Repères anciens (plaques, profil IGN),

      Repères récents (bureaux d’études)

 

Nouveaux repères : témoignages



      Nouveaux repères : photographies

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vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

Les aléas



 

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vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

Les aléas

Des graphiques permettent de

positionner les repères de crue sur le

profil en long de l’Ognon, puis de :

- repérer les crues historiques les plus importantes

- tracer un profil en long passant par les points les plus hauts (sauf cas particulier)


 

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Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

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Les aléas

Les crues les plus importantes :

- sur le secteur aval (jusqu’à Bonnal) :

Beaucoup de références à 1982-1983, Parfois des confusions, mais aux 

points de comparaison sûrs, déc. 1982 est toujours supérieure à mai 1983.

Des référence à 1953 (majoritairement issues du PSS), sensiblement au 

niveau de 1982. Il n’y a plus de référence à 1953 en amont de Blarians.

Quelques références à des crues plus anciennes (1882, 1890, 1910, 1913), 

globalement au niveau de 1982 sauf en de rares points (supérieures à 1982)

* imprécision des témoignages

* conditions hydrauliques différentes (anciens ponts, embâcles...)

De très rares références à d’autres crues anciennes (1930, 1970), plus 

faibles que 1982.

 

À des niveaux encore plus faible, on trouve les crues plus 



récentes de 1999, 2001, 2006, 2012...

La crue de décembre 1982 est la plus forte depuis un siècle, sur la 

totalité du linéaire, et la plus représentée = crue de référence PPRi en 

aval de Bonnal.



 

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Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

Les aléas

Les crues les plus importantes :

- sur le secteur amont (en amont de Bonnal) :

L’hydrologie est différente. Le régime des crues est davantage influencé par 

les Vosges. La pente du cours d’eau est plus importante. Les plans d’eau de 

Bonnal peuvent avoir un effet « tampon » sur la dynamique des crues

--->  Les crues majeures ne sont pas nécessairement les mêmes qu’à l’aval

De fait, la grande majorité des repères de crue fait référence à la crue de 

février 1990. Quelques références à 1982 juste en amont de Bonnal, et 

d’autres crues de niveau inférieur (1970, 1999, 2001)

Dans l’étude hydraulique préalable à l’établissement du PPRi « de l’Ognon de 

part et d’autre de la ville de Lure », le bureau d’études indique que la crue de 

1990 a été une crue d’occurrence quasi-centennale sur ce secteur de Lure.

La crue de 1990 peut être considérée comme une crue centennale et 

servir de crue de référence pour l’établissement du PPRi moyenne 

vallée.


 

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Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

Les aléas

L’utilisation d’un système d’information géographique permet ensuite de 

déterminer en tout point de la vallée :

- l’altitude de la surface en eau pour la crue de référence - ex : 245,22 m

- l’altitude du terrain naturel, grâce à un modèle numérique de terrain (MNT) 

fourni par l’IGN (un point tous les mètres) – ex : 244,03 m

- par soustraction, la hauteur d’eau pour la crue de référence – ex : 245,22 – 

244,03 = 1,19 m

Des cartes d’aléa sont établies selon plusieurs catégories de hauteur d’eau :

Faible = 0 – 50 cm

Moyen = 50cm – 1 m

Fort = 1 m – 1,5 m

Très fort = plus de 1,5 m 

Les cartes d’aléa représentent également les niveaux atteints par la crue de 

référence, par le biais de profils en travers régulièrement espacés.



 

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Les aléas



 

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Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

Les enjeux

La cartographie des enjeux permet de distinguer les zones urbanisées 

des zones non urbanisées, pour lesquels les principes de prévention des 

risques diffèrent.

Sur la moyenne vallée de l’Ognon, une hiérarchie a été établie entre 

quatre niveaux d’urbanisation :

- zone urbanisée dense : centres anciens des villes et village,

forte densité bâtie.

- zone moyennement urbanisée : majorité de la zone urbanisée

des communes (zones pavillonnaire, zones d’activité...) et

bâtiments d’habitation ou d’activité isolés.

- zone peu urbanisée : espaces ayant perdu en partie leur

caractère naturel (plateformes de stockage, aires de

stationnement...), bâtiments isolés à faible occupation

humaine (hangars, granges, bâtiments techniques...)

- zone non urbanisée : zones naturelles, agricoles

ou forestières.



 

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Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

Les enjeux

Des enjeux ponctuels sont également 

cartographiés.

Ils sont utiles pour :

- l’organisation des secours en cas de 

crue (mairie, salles d’accueil, 

gendarmerie, centre de secours),

- l’évacuation d’établissements 

recevant du public (commerces, 

écoles, campings), 

- la sécurisation d’établissements 

sensibles ou polluants (STEP, 

déchèterie, industries)



 

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Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 



vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

Le zonage réglementaire

Le principe de la zone rouge est d’interdire les nouvelles 

constructions (hors certaines exceptions : petites constructions, 

reconstruction de bâtiments, construction nécessitant la proximité de la 

rivière, constructions liées à certains services publics...)

Le principe de la zone bleue est d’autoriser les nouvelles 

constructions (hors certaines exceptions : établissement particulièrement 

vulnérable aux inondations), sous réserve d’implanter les planchers au 

moins au niveau de la cote de référence.



 

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Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 



vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

Le zonage réglementaire

Ce tableau permet de répondre aux 3 principes de prévention des 

risques d’inondation :

1°) préserver le libre écoulement et le champ d’expansion des crues

2°) rendre inconstructibles le/les niveaux d’aléa les plus forts

3°) réglementer plus ou moins strictement les différentes zones 

inondables selon la densité d’urbanisation et l’intensité du risque



 

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Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 



vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

Le zonage réglementaire

Ce tableau permet de répondre aux 3 principes de prévention des 

risques d’inondation :

1°) préserver le libre écoulement et le champ d’expansion des crues

2°) rendre inconstructibles le/les niveaux d’aléa les plus forts

3°) réglementer plus ou moins strictement les différentes zones 

inondables selon la densité d’urbanisation et l’intensité du risque

1°)


 

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Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 



vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

Le zonage réglementaire

Ce tableau permet de répondre aux 3 principes de prévention des 

risques d’inondation :

1°) préserver le libre écoulement et le champ d’expansion des crues

2°) rendre inconstructibles le/les niveaux d’aléa les plus forts

3°) réglementer plus ou moins strictement les différentes zones 

inondables selon la densité d’urbanisation et l’intensité du risque

2°)


 

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Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 



vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

Le zonage réglementaire

Ce tableau permet de répondre aux 3 principes de prévention des 

risques d’inondation :

1°) préserver le libre écoulement et le champ d’expansion des crues

2°) rendre inconstructibles le/les niveaux d’aléa les plus forts

3°) réglementer plus ou moins strictement les différentes zones 

inondables selon la densité d’urbanisation et l’intensité du risque

3°)


 

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Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

Ce qu’il reste à élaborer dans le cadre du PPRi :

- une note de présentation

-> présentation générale de la vallée, de l’hydrologie de

     l’Ognon, de la démarche PPRi... (éléments en grande 

     partie issus des notes techniques aléa/enjeux/zonage)

- un règlement

-> la réglementation des projets (projets interdits/autorisés)

-> la réglementation pour les bâtiments existants : travaux de 

           réduction de la vulnérabilité proposés/imposés



 

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Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)

QUELLES SUITES ?



 

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Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

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Prise en compte des remarques des riverains et élus locaux sur 

les cartes :

- nouveaux repères de crue 1982 / 1990 ou autre crue majeure

- informations topographiques (niveau du terrain naturel)

- informations sur les enjeux :

-> bâtiments récents (mise-à-jour du fond de plan ET des 

    zones urbanisées)

-> projets en cours de réalisation (mise-à-jour des zones

    urbanisées)

-> autres informations (enjeux ponctuels, enjeux de 

    développement particulier des communes)

... rectifications, le cas échéant, des aléas, des enjeux et du 

zonage réglementaire.

 


 

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Calendrier prévisionnel



Été 2016 : Réalisation d’un dossier de PPRi complet (note de 

présentation + règlement + retouches sur les cartes)

+ échanges avec les collectivités / réunions

+ partition du PPRi en 2 ou 3 secteurs

Automne 2016 : consultation officielle des collectivités et 

services


Début 2017 : enquête publique

Mi-2017 : prévision d’approbation(s) par les préfets du Doubs 

et de Haute-Saône

Plan de prévention des risques d’inondation de la moyenne 

vallée de l’Ognon (de Jallerange à Les Aynans)


 

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Sites internets :



www.doubs.gouv.fr

Politiques publiques / sécurité et protection de la population / risques 

majeurs / plans de prévention des risques d’inondation / PPRi de l’Ognon

www.haute-saone.gouv.fr

 

Politiques publiques / environnement / prévention des risques et 



nuisances / risques naturels et technologiques / PPRi en Haute-Saône

Contacts :

Bernard COLLET – DDT70 – bernard.collet@haute-saone.gouv.fr

Denis CROZET – DDT25 - denis.crozet@doubs.gouv.fr 



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