Cours d’introduction à l’analyse économique Pascal da Costa
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4.2.2 L’endettement de l’État
Le Pacte de stabilité et de croissance, conclut à Amsterdam en 1997, a été assoupli en 2005 pour permettre aux gouvernements de faire face notamment aux situations de crises économiques (anticipant sans le savoir la crise de 2008). Mais cet assouplissement est rendu possible à la condition que ces mêmes gouvernements arrivent à obtenir des finances publiques saines pendant les périodes de croissance. On a déjà vu que le déficit des administrations publiques, c’est dire de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale, est jugé excessif à partir d’un seuil de 3 % du produit intérieur brut. Depuis 2005, il peut donc être dépassé «dans la mesure de l’acceptable» lorsque de graves récessions surviennent (comme il y a peu). Pourtant, même avant la survenue de la crise économique actuelle, les recettes de l’État ne suffisaient déjà presque jamais à financer toutes ses dépenses, le solde budgétaire étant alors négatif. Ainsi l’État connaît un besoin de financement qui nécessite un endettement. En 2003, la dette de l’État est composée à 98 % de titres négociables sur les marchés financiers, dont 60 % sous la forme d’obligations assimilables du Trésor (dette à long terme) et 21 % sous la forme de bons du Trésor (dette à court et moyen terme). Et la dette de l’État depuis plusieurs décennies augmente très fortement : elle passe de 662 milliards d’euros en 1995 à 1 145 en 2005 et 1 717 en 2011 (dette consolidée du gouvernement : c’est-à-dire la dette de l’Etat à laquelle on ajoute la dette contractée par les collectivités locales et territoriales, les administrations de sécurité sociale et les autres organismes d’administration centrale - source : Eurostat). En fait, le budget de l’État français est en déficit chaque année depuis 1975 ! Le ratio dette publique sur PIB est un critère essentiel pour vérifier si la dette de l’État est soutenable. Dans l’absolu, la dette de l’État peut croître mais doit se réduire relativement au PIB : l’inflation importante dévalorise l’endettement public en termes réels ; le rythme de croissance du PIB peut être soutenu. La dette de la France est passée de 55,5 % du PIB en 1995 à 85,8 % du PIB en 2011. Dans le même temps les charges d’intérêts de la dette sont passées de moins de 5 % à plus de 15 % aujourd’hui ! On dépasse donc le plafond prévu par les critères de Maastricht — 60 % — bien qu’on soit proche de la moyenne des pays de l’Union européenne. 2. En 2008, le RSA était à l’essai dans 34 départements, où 8000 contrats de ce type ont été signés. Sa généralisation a eu lieu le 1er juin 2009. 79 Il faut cependant relativiser ces chiffres, même dans la période actuelle de crise des comptes publics ! car ils ne donnent pas une vision globale et suffisament précise de la situation patrimoniale de l’État et des administrations publiques. En effet, dans le patrimoine de l’État, il faut compter les participations dans les entreprises publiques et la valeur des autres actifs du type œuvres d’art, immeubles, etc. ; autant de points qui viennent en fait réduire potentiellement la dette de la France. Par contre, ces chiffres sont aussi inquiétants et donc difficiles à relativiser, dans la mesure où ils ne tiennent pas compte des dettes à venir dans le domaine des régimes publics de retraite par répartition, qui devraient très lourdement peser sur les finances publiques à l’avenir. En effet, à mesure que la population à la retraite grossit (les fameux baby boomers de l’après-gueurre), elle risque de voir ses pensions se réduire, faute de trouver dans le système actuel les ressources nécessaires du côté de la population active dont la taille relative chute fortement. Où en est la France actuellement en termes de dette ? Les chiffres de la dette publique flirtaient avec 100 % du PIB, avant la crise sanitaire COVID19. Avec la crise sanitaire actuelle, la dette devrait atteindre 120 % et plus. Face à cela, comment la France réagit- elle ? La France mène depuis quelques années un programme double en matière budgétaire puisqu’elle a financé plusieurs grands emprunts, en même temps qu’un plan de réduction de ses dépenses dans certains domaines. Au final, l’objectif des emprunts consistaient à financer des activités génératrices de croissance économique dans le futur, comme des investissements dans les nouvelles technologies, des dépenses de formation et d’éducation (dont notre nouvelle Université Paris-Saclay par exemple !) et le financement de la re- cherche et développement : on peut donc dire que cet endettement tourné vers le long terme en vaut la peine... d’autant que la France semble subir un retard dans ces domaines (cf. la conclusion du polycopié sur ces points précis). 80 |
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