Cours d’introduction à l’analyse économique Pascal da Costa
Régulation du commerce mondial
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5.1.1 Régulation du commerce mondial
A Genève, en 1947, les principaux partenaires commerciaux du monde, soient 23 pays au total, construisent un code de bonne conduite dans le cadre du GATT (Général Agreements on Tarifs and Trade). Ce code repose alors sur de grands principes : multi- latéralisme et libéralisme. Le but est alors d’atteindre le libre-échange, c’est-à-dire des échanges sans obstacles telles que les barrières douanières (au cours des années 1930, les taxes douanières alors augmentées avaient aggravé la crise en la propageant à travers une réduction très forte des flux du commerce international). Lors de rounds, des négociations multilatérales ont lieu pour discuter et définir des accords dans le domaine douanier lié au commerce des biens. Rentrons plus précisément dans l’organisation du régulateur du commerce mondial. D’abord, trois principes contraignent fortement les pays membres du GATT : Principe de non-discrimination : tout avantage tarifaire accordé à un membre doit être étendu à l’ensemble des membres. Principe de réciprocité : un pays membre ne peut bénéficier des concessions de ses partenaires sans en accorder lui-même. Principe de transparence : les barrières commerciales non tarifaires de type quo- tas doivent être converties en droits de douane afin que leur réel impact soit trans- parent. Ensuite, deux interdictions complètent ces trois principes : interdiction du dumping et interdiction des subventions lorsqu’elles maintiennent des prix artificiellement faibles. Enfin, trois exceptions sont prévues : — les exceptions au principe, avec l’autorisation des accords de libre-échange et des unions douanières en violation du principe de la nation la plus favorisée ; — les exceptions pour les pays en développement, lorsque les restrictions quantitatives sont autorisées au cas où de graves problèmes adviennent au niveau de la balance des paiements (que l’on va définir dans ce chapitre) ; — l’exception pratique, qui concerne l’agriculture et le textile. Au final, les négociations du GATT ont abouti à une baisse considérable des droits de douane entre ses pays membres. En avril 1994, l’acte final de l’Uruguay round (débuté en 1986 à Punta del Este et qui a été signé à Marrakech en 1994) a permis de distinguer quatre grands thèmes dans cet accord final : — Les tarifs douaniers des pays développés baissent sur les biens manufacturés de 38 %. — Les pays en développement prennent maintenant part aux négociations. 86 — Des nouveaux points de discussion voient le jour autour des services et des droits de la propriété intellectuelle. — La création de l’OMC est décidée. En 1995, le GATT se transforme donc en une Organisation mondiale du commerce (OMC) lors de l’Uruguay round qui élargit les accords aux services (dit accords Gats) et à la propriété intellectuelle (Trips). Par ailleurs, une autre innovation importante est liée à la création de l’OMC : les États qui considèrent que les règles du commerce international ne sont pas respectées peuvent maintenant saisir l’organe de règlement des différends (appelé ORB). Cette possibilité a conduit à la saisine de cet organe pour de nombreux conflits entre les États-Unis et l’Europe sur les questions agricoles ou pour le secteur de l’aéronautique. L’agriculture qui est un secteur très largement protégé par les Etats-Unis et l’Europe (qui ne sont pas prêts à faire des concessions sur ce point aux autres membres de l’OMC) est un point de désaccord central et permanent. En revanche, l’OMC a permis des avancées importantes dans d’autres domaines, principalement pour la santé publique, grâce à l’accord Trips qui règle le problème des médicaments génériques en mettant les molécules, qui font pourtant l’objet de protection de la propriété au nord, à disposition des pays du sud en cas de pandémie. Voyons maintenant les principales théories économiques dans le domaine des échanges internationaux et tentons de répondre aux questions suivantes : Quand deux pays ont-ils intérêt à échanger ensemble ? Et pourquoi deux pays similaires vont-ils commercer l’un avec l’autre ? Download 1.3 Mb. Do'stlaringiz bilan baham: |
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