Gestion des milieux naturels et de la biodiversite
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- Objectif D- Veiller à la conservation des pelouses sèches Entretien par pâturage des pelouses sèches Action D1 Priorité : ***
- En zone ni agricole ni forestière
- Objectif D- Veiller à la conservation des pelouses sèches Entretien mécanique des formations de pelouses sèches Action D2
- Objectif D- Veiller à la conservation des pelouses sèches Réouverture des formations de pelouses sèches à fortes valeur patrimoniale.
- Milieux ni-agricole, ni-forestier A 323 01P = sur devis. Milieux forestiers
- Objectif E- Restaurer et protéger les zones humides Restaurer et entretenir les mares Action E1 Priorité : ***
- En milieux ni-agricole, ni forestier
- En milieux Forestier : Contrat Forestier F22702 : Création ou rétablissement de mares forestières Financement : MAET
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MAET : OUVERT_01 = 148,22 + 88,46 x n/5 (avec n : nombre d’année pour lesquelles un entretien est nécessaire) Socle H01 = 76€/ha/an OUVERT02 = 88,00 x n/5 (avec n : nombre d’année pour lesquelles une élimination mécanique doit être réalisée) Financeurs potentiels : MAAP, MEDDTL, FEADER, Collectivités territoriales, autres financeurs Evaluation : Indicateur de suivi Surface en prairies Points de contrôle Analyse des documents fournis, Observations visuelles. Maîtrise d’ouvrage : Exploitants agricoles, propriétaire des droits réels, gestionnaires pour le compte des propriétaires, … Mise en œuvre : Exploitants agricoles Partenaires : EPTB Saône et Doubs, DDT, CA, Syndicat agricole, …. Echéancier : Tous les ans. Docob du site Natura 2000 FR4301294-FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs » - Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs – Décembre 2010 93 Objectif D- Veiller à la conservation des pelouses sèches Entretien par pâturage des pelouses sèches Action D1 Priorité : *** Habitats : Pelouses calcaires à genévrier 5130 Pelouse rupicoles calcaires 6110 Pelouse sèche de corniche 6210 Principales espèces : Ensemble des espèces d’intérêt communautaire particulièrement l’avifaune, l’entomofaune et les chiroptères. Surface potentielle : 379ha Financement : MAET : Socle H01 = 76€/ha/an HERBE_01 = 17 €/ha/an HERBE_03 = 135 €/ha/an HERBE_04 = 33 €/ha/an HERBE_09 = 3.69 + 49.62 x n3/5 (avec n3= nombre d’années sur lesquelles la gestion par pâturage est requise). Contrat : A 323 03R = sur devis. A 323 03P = sur devis Financeurs potentiels : MAAP, MEDDTL, FEADER, Collectivités territoriales, autres financeurs Description de l’action : Cette mesure a pour objectif de préserver les pelouses sèches en veillant au maintien de l’ouverture de ces milieux menacés d’embroussaillement. Cette évolution menace la conservation des pelouses sèches et leurs spécificités au risque de mettre en péril la faune et la flore qu’elles abritent. Afin de préserver la richesse des écosystèmes à pelouses sèches, il est indispensable limiter la fermeture du milieu par un entretien régulier du site à l’aide d’un pâturage adapté. Cette action ne pourra être mise en place que sur des sites dans un état de conservation moyen à favorable, facilement accessibles aux exploitants. En zone agricole Engagements rémunérés : Liste exhaustive des engagements unitaires, au titre des MAET, qu’il est possible d’utiliser dans le cadre de cette fiche action. La combinaison de ces engagements sera précisée lors de la construction des MAET. Socle H01 : gestion des surfaces en herbes - Absence de destruction des prairies permanentes engagées, - Un seul retournement des prairies temporaires engagées, au plus, au cours des 5 ans de l’engagement, - Limitation de la fertilisation NPK, - Limitation de la fertilisation minérale, - Absence de désherbage chimique, - Maîtrise des refus et des ligneux. HERBE_01 : Enregistrement des interventions mécaniques et des pratiques de pâturage - Identification des éléments engagés, - Fauche : dates de fauche, matériel utilisé et modalités - Pâturage : dates d’entrées et de sorties par parcelle, nombres d’animaux et UGB correspondant. HERBE_03 : Absence totale de fertilisation minérale et organique sur prairies et habitats remarquables - 0 Unité de NPK, - Possible, absence d’apport magnésiens et de chaux (facultatif). HERBE_04 : Ajustement de la pression de pâturage - Le chargement moyen de la parcelle ne devra pas dépasser une charge équivalente à … UGB/ha/an (à définir à dire d’expert) dans le cas de prairies exclusivement pâturées, - Pour les prairies fauchées puis pâturées (pâturage de regains), le chargement instantané ne devra pas dépasser un nombre d’UGB/ha (Nbr d’UGB à adapter aux enjeux prioritaires – à dire d’experts) et pourra débuter à partir du (date à adapter aux enjeux prioritaires – à dire d’experts). HERBE_09 : Gestion pastorale - Etablissement d’un plan de gestion pastorale pour les surfaces engagées, incluant un diagnostic initial de l’unité pastorale - Mise en œuvre d’un plan de gestion pastorale sur les surfaces engagées, au plus tard le 1 er juillet de l’année du dépôt de la demande d’engagement. Engagements non rémunérés : - Absence de désherbage chimique des surfaces engagées - Respect des périodes d’autorisations de travaux, Docob du site Natura 2000 FR4301294-FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs » - Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs – Décembre 2010 94 En zone ni agricole ni forestière : Contrat Natura 2000 mesure A32303R : Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts Contrat Natura 2000 mesure A32303P : Equipements pastoraux dans le cadre d’un projet de génie écologique Evaluation : Indicateur de suivi Observations visuelles Tableau de bord Suivi photographique : avant/après Points de contrôle Cahiers d’enregistrement Factures acquittés Maîtrise d’ouvrage : Exploitants agricoles, propriétaire des droits réels, gestionnaires pour le compte des propriétaires, … Mise en œuvre : Exploitants agricoles Partenaires : EPTB Saône et Doubs, DDT, CA, Syndicat agricole, …. Echéancier : Tous les ans. Docob du site Natura 2000 FR4301294-FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs » - Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs – Décembre 2010 95 Objectif D- Veiller à la conservation des pelouses sèches Entretien mécanique des formations de pelouses sèches Action D2 Priorité : *** Habitats : Pelouses calcaires à genévrier 5130 Pelouse rupicoles calcaires 6110 Pelouse sèche de corniche 6210 Principales espèces : Ensemble des espèces d’intérêt communautaire, particulièrement l’avifaune, l’entomofaune et les chiroptères. Surface potentielle : 379ha Description de l’action : Cette mesure a pour objectif de préserver les pelouses sèches en veillant au maintien de l’ouverture de ces milieux menacés d’embroussaillement. Cette évolution menace la conservation des pelouses sèches et leurs spécificités au risque de mettre en péril la faune et la flore qu’elles abritent. Afin de préserver la richesse des écosystèmes à pelouses sèches, il est indispensable de maintenir une ouverture suffisante du milieu grâce à des interventions manuelles et mécaniques spécifique. Sur les formations les moins accessibles aux activités agro-pastorales où le pâturage n’est pas suffisant, ces opérations se traduiront par un entretien mécanique qui permettra de lutter contre l’embroussaillement. A la suite de l’entretien mécanique, un pâturage extensif pourra être mis en place, à condition de respecter un chargement maximum et de démarrer ce dernier tardivement dans la saison. Milieux agricoles Engagements rémunérés : Socle H01 : gestion des surfaces en herbes - Absence de destruction des prairies permanentes engagées, - Un seul retournement des prairies temporaires engagées, au plus, au cours des 5 ans de l’engagement, - Limitation de la fertilisation NPK, - Limitation de la fertilisation minérale, - Absence de désherbage chimique, - Maîtrise des refus et des ligneux. HERBE_01 : Enregistrement des interventions mécaniques et des pratiques de pâturage - Identification des éléments engagés, - Fauche : dates de fauche, matériel utilisé et modalités, - Pâturage : dates d’entrées et de sorties par parcelle, nombre d’animaux et UGB correspondant. OUVERT_02 : Maintien de l’ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets végétaux indésirables - Entretien mécanique de la parcelle par fauche ou par broyage (en automne) avec exportation en période automnale ou hivernale. HERBE_03 : Absence totale de fertilisation minérale et organique sur prairies et habitats remarquables - 0 Unité de NPK, - Possible, absence d’apport magnésiens et de chaux (facultatif). HERBE_04 : Ajustement de la pression de pâturage - Le chargement moyen de la parcelle ne devra pas dépasser une charge équivalente à … UGB/ha/an (à définir à dire d’expert) dans le cas de prairies exclusivement pâturées, - Pour les prairies fauchées puis pâturées (pâturage de regains), le chargement instantané ne devra pas dépasser un nombre d’UGB/ha (Nbr d’UGB à adapter aux enjeux prioritaires – à dire d’experts) et pourra débuter à partir du (date à adapter aux enjeux prioritaires – à dire d’experts). Engagements non rémunérés : - Absence de désherbage chimique des surfaces engagées - Respect des périodes d’autorisations de travaux, Financement : MAET : Socle H01 = 76€/ha/an HERBE_01 = 17 €/ha/an OUVERT02 = 88,00 x n/5 (avec n : nombre d’année pour lesquelles une élimination mécanique doit être réalisée) HERBE_03 = 135 €/ha/an HERBE_04 = 33 €/ha/an Contrat : A 323 04R : sur devis. A323 05R: sur devis. Financeurs potentiels : MAAP, MEDDTL, FEADER, Collectivités territoriales, autres financeurs Docob du site Natura 2000 FR4301294-FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs » - Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs – Décembre 2010 96 Milieux ni-agricole, ni-forestier : Contrat Natura 2000 mesure A323 04R : Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts Contrat Natura 2000 mesure A323 05R : Gestion d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger Evaluation : Indicateur de suivi Observations visuelles Tableau de bord Suivi photographique : avant/après Points de contrôle Cahiers d’enregistrement Factures acquittés Maîtrise d’ouvrage : Exploitants agricoles, propriétaire des droits réels, gestionnaires pour le compte des propriétaires, … Mise en œuvre : Exploitants agricoles Partenaires : EPTB Saône et Doubs, DDT, CA, Syndicat agricole, …. Echéancier : Tous les ans. Docob du site Natura 2000 FR4301294-FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs » - Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs – Décembre 2010 97 Objectif D- Veiller à la conservation des pelouses sèches Réouverture des formations de pelouses sèches à fortes valeur patrimoniale. Action D3 Priorité : *** Habitats : Pelouses calcaires à genévrier 5130 Pelouse rupicoles calcaires 6110 Pelouse sèche de corniche 6210 Principales espèces : Ensemble des espèces d’intérêt communautaire particulièrement l’avifaune, l’entomofaune et les chiroptères. Surface potentielle : 379ha Financement : MAETER : OUVERT_01 = 148,22 + 88,46 x n/5 (avec n : nombre d’année pour lesquelles un entretien est nécessaire) Socle H01 = 76€/ha/an HERBE_01 = 17 €/ha/an HERBE_03 = 135 €/ha/an HERBE_04 = 33 €/ha/an Milieux ni-agricole, ni-forestier A 323 01P = sur devis. Milieux forestiers Contrat F22701 Financeurs potentiels : MAAP, MEDDTL, FEADER, Collectivités territoriales, autres financeurs Description de l’action : Cette mesure a pour objectif de préserver les pelouses sèches en favorisant la réouverture de leur milieu menacé d’embroussaillement. Cette évolution menace la conservation des pelouses sèches et leurs spécificités au risque de mettre en péril la faune et la flore qu’elles abritent. Afin de préserver la richesse des écosystèmes à pelouses sèches, il est indispensable de maintenir une ouverture suffisante du milieu grâce à des interventions manuelles et mécaniques spécifique. Cela se traduira par des opérations de réouverture suivies d’un entretien mécanique, qui permettra de préserver les pelouses les moins accessibles de l’embuissonnement. Un pâturage extensif pourra être mis en place à condition de respecter un chargement maximum, en adéquation avec les caractéristiques des pelouses sèches pauvres en éléments nutritifs, et tardivement dans la saison. En zone agricole Engagements rémunérés : Liste exhaustive des engagements unitaires, au titre des MAET, qu’il est possible d’utiliser dans le cadre de cette fiche action. La combinaison de ces engagements sera précisée lors de la construction des MAET. OUVERT_01 : Ouverture d’un milieu en déprise - Réalisation d’un état des lieux, - Réalisation d’un programme de travaux d’ouverture, - Enregistrement des interventions, - Débroussaillage par broyage ou coupe manuelle avec exportation des produits de coupe durant la période automnale ou hivernale, - Entretien mécanique de la parcelle par fauche ou par broyage avec exportation en période automnale ou hivernale, - A partir de l’année N+2 l’entretien mécanique pourra être remplacé par un entretien par pâturages. Socle H01 : gestion des surfaces en herbes - Absence de destruction des prairies permanentes engagées, - Un seul retournement des prairies temporaires engagées, au plus, au cours des 5 ans de l’engagement, - Limitation de la fertilisation NPK, - Limitation de la fertilisation minérale, - Absence de désherbage chimique, - Maîtrise des refus et des ligneux. HERBE_01 : Enregistrement des interventions mécaniques et des pratiques de pâturage - Identification des éléments engagés, - Fauche : dates de fauche, matériel utilisé et modalités, - Pâturage : dates d’entrées et de sorties par parcelle, nombre d’animaux et UGB correspondant. HERBE_03 : Absence totale de fertilisation minérale et organique sur prairies et habitats remarquables - 0 Unité de NPK, - Possible, absence d’apport magnésiens et de chaux (facultatif). HERBE_04 : Ajustement de la pression de pâturage - Le chargement moyen de la parcelle ne devra pas dépasser une charge équivalente à … UGB/ha/an (à définir à dire d’expert) dans le cas de prairies exclusivement pâturées, - Pour les prairies fauchées puis pâturées (pâturage de regains), le chargement instantané ne devra pas dépasser un nombre d’UGB/ha (Nbr d’UGB à adapter aux enjeux prioritaires – à dire d’experts) et pourra débuter à partir du (date à adapter aux enjeux prioritaires – à dire d’experts). Docob du site Natura 2000 FR4301294-FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs » - Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs – Décembre 2010 98 Engagements non rémunérés : - Absence de désherbage chimique des surfaces engagées - Respect des périodes d’autorisations de travaux, En zone ni agricole ni forestière : Contrat Natura 2000 mesure A 323 01P : Chantier lourd de restauration de milieux ouverts par débroussaillage Milieux Forestier : Contrat Forestier F22701 : Création ou rétablissement de clairières ou de landes Evaluation : Indicateur de suivi Observations visuelles Tableau de bord Suivi photographique : avant/après Points de contrôle Cahiers d’enregistrement Factures acquittés Maîtrise d’ouvrage : Exploitants agricoles, propriétaire des droits réels, gestionnaires pour le compte des propriétaires, … Mise en œuvre : Exploitants agricoles Partenaires : EPTB Saône et Doubs, DDT, CA, Syndicat agricole, …. Echéancier : Tous les ans. Docob du site Natura 2000 FR4301294-FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs » - Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs – Décembre 2010 99 Objectif E- Restaurer et protéger les zones humides Restaurer et entretenir les mares Action E1 Priorité : *** Habitats : Mégaphorbiaies 6430 Rivière à renoncule 3260 Fossé et canaux 3150 Sources pétrifiantes 7220* Principales espèces : Ensemble des espèces d’intérêt communautaire liées aux milieux humides. Surface potentielle : Non défini Description de l’action : Les mares sont des écosystèmes particuliers, réservoir de biodiversité floristique et faunistique. En tant que zones humides, elles ont un rôle épurateur et régulateur des ressources en eau. Afin de préserver les habitats et les espèces inféodés à ces milieux, cette mesure a pour objectif de contrôler le développement des végétaux ligneux qui peuvent leur porter atteintes mais également de rétablir ou d’entretenir des mares au profit des espèces ou des habitats ayant justifié la désignation d’un site. Des travaux permettant le maintien de la fonctionnalité écosystémique d’une mare seront également possible (en elle-même ou son insertion dans un réseau de mares cohérent pour une population d’espèces). L’élimination des espèces indésirables sera également encouragée. En milieu agricole Engagements rémunérés : LINEA_07 : Restauration et/ou entretien des mares et plans d’eau - Faire établir un plan de gestion par une structure agréée, incluant un diagnostic de l’état initial, - Si les travaux sont réalisés par l’agriculteur, cahier d’enregistrement des interventions sur la mare et le plan d’eau - Mise en œuvre du plan de gestion Engagements non rémunérés : - Absence de colmatage plastique, - Absence d’utilisation de procédés chimiques en cas de lutte contre les nuisibles, - Interventions mécaniques en dehors des périodes de reproduction de la faune, notamment des oiseaux et des amphibiens (de février à septembre) En milieux ni-agricole, ni forestier : Contrat Natura 2000 mesure A 323 10R : Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles Contrat Natura 2000 mesure A 323 09P : Création ou rétablissement de mares Contrat Natura 2000 mesure A 323 09R : Entretien de mares Contrat Natura 2000 mesure A 323 20P et R : Chantier d’élimination d’une espèce indésirable En milieux Forestier : Contrat Forestier F22702 : Création ou rétablissement de mares forestières Financement : MAET : LINEA_07 = 36 + 99,24 x n/5 (avec n : nombre d’année pour lesquelles un entretien des mares est requis) Contrat : A 323 10R, A 323 09P, A 323 09R, A 323 20P et R = sur devis. F22702 : Subvention 100%, 50€/m² Financeurs potentiels : MAAP, MEDDTL, FEADER, Collectivités territoriales, autres financeurs Download 8.36 Kb. Do'stlaringiz bilan baham: 
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