Ime / sessad lostanges Pavillon de Lostanges-81710 Navès Tél. 05 63 59 94 31
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IME / SESSAD Lostanges – Pavillon de Lostanges-81710 Navès – Tél. 05 63 59 94 31 ime.ssesd@apajh81.org
I.M.E
et S.E.S.S.A.D « Lostanges » Institut Médico Éducatif et Service d’Éducation Spéciale et de Soins À Domicile
Projet d’établissement et de service « 2014-2019 »
Présentation en Conseil d’Administration du samedi 15 février 2014 APAJH du Tarn - IME et SESSAD « Lostanges » : Projet d’établ issement et de service 2014-2019
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a loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale offre une définition de l’action sociale :
« L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans le cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au sens de l’article L311-1 du code de l’action sociale et médico-sociale » (article L116-1 CASF).
Cette définition rappelle le rôle et les obligations de chacun des acteurs et reconnaît des droits aux usagers qui sont des citoyens à part entière. L’usager est protégé, doit obtenir une aide appropriée à ses besoins et doit, en outre, être en mesure d’exercer sa citoyenneté par l’exercice de droits fondamentaux. Il est placé au cœur du dispositif.
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LES ATOUTS DE L’IME ET SESSAD DE LOSTANGES Un cadre d’action rénové et un équipement dédié à l’accompagnement de l’usager Une pluridisciplinarité des compétences et une mobilisation autour d’un projet partagé d’accompagnement et de développement L’amélioration continue du partenariat et une mise en lien affirmée avec le territoire d’implantation APAJH du Tarn - IME et SESSAD « Lostanges » : Projet d’établ issement et de service 2014-2019
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Remerciements
Le projet de développement de la plate-forme IME et SESSAD de LOSTANGES pour la période 2014-2019, est le fruit d’une démarche participative impliquant l’ensemble des professionnels. Qu’ils soient ici remerciés pour ces contributions individuelles et collectives qui ont rendu possible l’élaboration et la formalisation du présent document.
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Sommaire STRUCTURATION DE CONTEXTE, HISTOIRE ET POSITIONNEMENT p.6 L’ETABLISSEMENT ET SERVICE IMPLICATIONS ASSOCIATIVES p.10 OUVERTURE DE L’IME ET DU SESSAD À ET SUR L’ENVIRONNEMENT p.13 PRINCIPES MANAGERIAUX p.19 RESSOURCES HUMAINES MOBILISEES p.23 EQUIPES ET SERVICE p.25 PUBLICS ACCOMPAGNES p.33 ACCOMPAGNEMENT UNE ETHIQUE DE LA RELATION p.35 DES PERSONNES L’ACCOMPAGNEMENT PROPOSE p.42 CONTENU DES AXES D’ACCOMPAGNEMENT p.51 PLAN D’AMELIORATION 2014-2019 p.66 FICHES SIGNALETIQUES p.71 APAJH du Tarn - IME et SESSAD « Lostanges » : Projet d’établ issement et de service 2014-2019
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I - STRUCTURATION DE L’ETABLISSEMENT CONTEXTE, HISTOIRE ET POSITIONNEMENT
81710 NAVES Tél. 05 63 59 94 31 - Fax 09 80 50 42 33 - ime.ssesd@apajh81.org Directeur : Uvaldo POLVOREDA - Adjointes de direction : France NARES et Florence BENING Agrément pour 41 places à l’IME et 35 places au SESSAD Agréments et personnes accompagnées
Autorité de contrôle
Agence Régionale de Santé (ARS) - Financement : Assurance Maladie. Institut Médico Educatif accueillant dans le cadre d’un double agrément et en semi-internat, des
enfants avec
déficiences intellectuelles profondes ou avec autisme et Service de Soins et d'Education Spéciale à Domicile accompagnant en milieu ordinaire des enfants avec déficiences légères.
SESSAD 41 places réparties comme suit :
26 places pour l’accueil en semi-internat d’enfants et d’adolescents des 2 sexes de 6 à 20 ans déficients intellectuels présentant un retard mental profond ou sévère.
pour l’accueil en semi-internat d’enfants et d’adolescents des 2 sexes de 3 à 20 ans déficients intellectuels présentant des troubles autistiques.
35 places pour :
l’accompagnement en milieu ordinaire d’enfants et d’adolescents des 2 sexes de 6 à 16 ans déficients intellectuels présentant un retard mental léger.
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Institut Médico Educatif et Service de Soins et d'Education Spéciale à Domicile
LOI n°
2002 -2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
LOI du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
adultes handicapés dans les établissements spécialisés.
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1. 1973 – Gestion d’une première classe intégrée ; 2. 1980 – Obtention d’un agrément d’IMP éclaté de 60 places (pour enfants déficients intellectuels moyens des deux sexes de 5 à 15 ans) réparties comme suit : ALBi : 12 places, CASTRES : 36 places, MAZAMET : 12 places. 3. 1981 – Adjonction d’une section à GAILLAC, mais sans augmentation de la capacité totale de l’IMP ; 4.
1983 – Création d’un service de soins et de soutien spécialisé en milieu scolaire de 12 places auprès d’une classe intégrée située à Castres (Collège 1200) ; 5.
Le service de soins augmente sa capacité de 12 à 32 places (adolescents de 15 à 18 ans) et intervient aussi à Gaillac. 6.
internat (5 places) et semi-internat (15 places) d’enfants et d’adolescents des deux sexes de 6 à 20 ans, déficients intellectuels présentant un retard mental profond ou sévère. Le service de soins et de soutien spécialisé en milieu scolaire devient un SESSAD rattaché à l’IME. Sa capacité est fixée à 35 places pour la prise en charge d’enfants et d’adolescents des deux sexes de 6 à 16 ans, déficients intellectuels présentant un retard mental léger. 7.
1998 – La capacité de l’IME est portée à 26 places en semi-internat pour l’accueil d’enfants et d’adolescents des deux sexes de 6 à 20 ans, déficients intellectuels présentant un retard mental profond ou sévère. Le SESSAD conserve son agrément. 8.
26 places en semi-internat pour l’accueil d’enfants et d’adolescents des deux sexes de 6 à 20 ans, déficients intellectuels présentant un retard mental profond ou sévère. 15 places pour l’accueil en semi-internat d’enfants et d’adolescents des 2 sexes de 3 à 20 ans présentant des troubles autistiques. Le SESSAD conserve son agrément.
d’enfants et d’adolescents des 2 sexes de 6 à 16 ans, déficients intellectuels, présentant un retard mental léger est demandée.
d’enfants et d’adolescents des 2 sexes de 6 à 16 ans, déficients intellectuels, présentant un retard mental léger est refusée, faute de moyens pérennes.
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Implantée sur le site de LOSTANGES (commune de NAVES), la plate-forme constituée par l’IME et le SESSAD, dispose d’un partenariat conventionné avec l’Education Nationale couvrant l’ensemble du sud du département du TARN et impliquant :
En outre, ce conventionnement précise les modalités pratiques et concrètes de sa mise en œuvre. IME / SESSAD DE LOSTANGES
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L’IME et le SESSAD de LOSTANGES sont gérés par l’APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés) du Tarn. L’APAJH du Tarn est affiliée à la Fédération nationale des APAJH 1 , fondée en 1962 et reconnue d’utilité publique depuis 1974.
L’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Tarn est un organisme à but non lucratif qui gère des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap, de dépendance ou de difficultés sociales. L’APAJH du Tarn rassemble 200 adhérents, emploie 300 salariés et accompagne 900 personnes dans le département. Elle œuvre pour promouvoir la dignité de tous et assurer à chacun un égal accès aux droits : éducation, santé, travail, vie sociale, culture et sport.
Le handicap ne définit pas la personne. Il constitue une situation d’être humain. L’APAJH du Tarn vise à changer le regard de la société sur les personnes en situation de handicap pour aboutir à leur pleine reconnaissance : égale dignité et citoyenneté à part entière. L’objectif de l’association est de mettre en œuvre toute action favorisant l’épanouissement des personnes en situation de handicap, de dépendance ou de perte d’autonomie en assurant leur intégration dans la vie sociale. Fondée sur des valeurs humanistes, l’action de l’APAJH du Tarn est développée sous une forme institutionnelle qui répond à une diversité de besoins.
Organisme à but non lucratif, l’APAJH du Tarn fonde son action sur l’absolu respect de la personne humaine. Elle participe aux politiques médico-sociales, contribue à leur mise en œuvre et innove en réponse aux besoins de la société. L’association intervient dans le cadre des lois et des textes qui régissent le champ de l’action sociale et médico-sociale. Elle fait référence aux politiques en direction des personnes en situation de handicap, âgées ou en voie d’exclusion. Portée par une éthique et une volonté, l’APAJH du Tarn s’est engagée depuis 2008 dans un Agenda 21, projet associatif de développement durable et solidaire. Usagers, familles, adhérents et salariés participent à cette démarche originale, à la croisée de l’action sociale, économique et écologique.
L’APAJH du Tarn est représentée dans plusieurs instances officielles issues de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Tarn ; Commission
1 En savoir plus sur la Fédération des APAJH [ www.apajh.org ]. APAJH du Tarn - IME et SESSAD « Lostanges » : Projet d’établ issement et de service 2014-2019
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des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ; Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH). Elle est membre fondateur du Centre Ressources Autisme (CRA) Midi-Pyrénées, groupement d’intérêt public créé en 2005. Enfin, elle participe aux travaux du Collectif Handicap 81 2 né en 2009 et qui rassemble 15 organismes tarnais du secteur médico-social.
L’APAJH du Tarn a été créée en 1972 par des parents et enseignants pour soutenir l’intégration des personnes handicapées dans la société. Elle est actuellement administrée par un conseil composé de 15 membres bénévoles directement concernés par le handicap ou animés par une volonté citoyenne. Elle se définit prioritairement par ses valeurs républicaines, laïques, solidaires et par son engagement auprès de toute personne en situation de handicap, de dépendance ou de difficultés sociales. L’APAJH du Tarn se bat contre toutes formes d’exclusion ou de discrimination. Son action n’est pas définie par une approche catégorielle mais par un projet humaniste global basé sur le vivre ensemble.
L’APAJH du Tarn est gestionnaire d’établissements et de services. Sous la responsabilité d’une équipe de Directeurs coordonnée par un Directeur général, l’action des structures à l’adresse des personnes accompagnées est fondée sur les valeurs associatives qui en garantissent le respect par : la protection des personnes ; un accompagnement à travers une démarche de projet personnalisé co-construit ; l’expression et la participation des personnes accueillies ; une volonté d’accompagnement vers plus d’autonomie, de socialisation et de bien-être ; le recours parfois possible à l’accueil temporaire ; le professionnalisme des salariés ; un travail pluridisciplinaire et transverse ; l’innovation dans les pratiques ; une démarche qualité permanente ; un engagement pour la formation continue. L’APAJH du Tarn intervient sur l’ensemble du département. Ses établissements et services couvrent les champs de l’enfance, de l’adolescence, des adultes et des personnes âgées ainsi que celui de la protection juridique des majeurs. UN LIEN DE SENS AVEC LA FEDERATION DES APAJH
Les pratiques développées par l’APAJH du Tarn se situent clairement en cohérence et en continuité de sens avec les orientations affirmées par la Fédération des APAJH en matière d’accompagnement de la personne en situation de handicap :
2 En savoir plus sur le CRA et le Collectif 81 : www.cra-mp.info ; www.collectifhandicap81.com APAJH du Tarn - IME et SESSAD « Lostanges » : Projet d’établ issement et de service 2014-2019
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Créée en 1962, la Fédération des APAJH, Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés est une association Loi de 1901, reconnue d’utilité publique depuis 1974 qui fonde son action sur le respect des convictions individuelles et entend promouvoir la dignité des personnes en situation de handicap en œuvrant pour la mise en place de moyens favorisant leur complet épanouissement et leur meilleure intégration à toute forme de vie sociale. La Fédération des APAJH intervient à trois niveaux complémentaires : fédéral, local par le biais des associations départementales, européen en tant que membre fondateur du Conseil Français des Personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE). Ainsi, la Fédération des APAJH fédère 88 associations départementales implantées sur toute la France. La Fédération des APAJH ainsi que ses associations départementales gèrent plus de 600 établissements et services, accueillent plus de 30 000 personnes en situation de handicap et emploie plus de 14 000 personnes. L’APAJH fonde son action sur des convictions fortes, des valeurs humanistes véritablement identitaires parce que permanentes, adaptées au présent et porteuses d’avenir.
Ces valeurs ont pour noms : Primauté de la personne ; Laïcité ; Engagement citoyen et solidaire.
L’APAJH exige une véritable solidarité nationale et entend être le relais actif de cette solidarité. De l’intégration à l’inclusion - L’APAJH refuse la stigmatisation des différences. Les personnes en situation de handicap sont naturellement incluses dans les divers lieux de vie et espaces sociaux ordinaires. Pour l’APAJH, l’inclusion est le projet d’une société qui s’interdit d’exclure et assure à l’ensemble des citoyens une réelle accessibilité à l’espace public.
Dans le respect de ces valeurs fondatrices, les établissements et services gérés par l’APAJH remplissent une mission de service public pour répondre aux obligations que s’impose la nation :
ils proposent éducation et formation à chaque personne, en fonction de ses potentialités : la valorisation des compétences de chacun constitue le meilleur rempart contre l’exclusion ;
ils assurent une qualité de vie contribuant à l’épanouissement de la personne ;
ils garantissent la mise en œuvre des moyens indispensables à une progression vers l’autonomie et au maintien de la pleine citoyenneté.
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RESEAU ET PARTENARIAT
L’ouverture est entendue comme un double mouvement, à et sur l’environnement. L’établissement et/ou le SESSAD est simultanément en appui sur l’environnement et une ressource pour ce dernier. L’environnement recouvre deux niveaux : -
-
Cet environnement, par ailleurs en évolution, nécessite une adaptation continue des actions d’ouverture. L’ouverture sur l’environnement est donc comprise comme une dynamique impliquant les professionnels de l’établissement, les personnes accompagnées, leurs proches et les acteurs du territoire. La stratégie d’ouverture a pour objectif d’améliorer la qualité des prestations fournies. Elle contribue, avec la mise en place des projets personnalisés, à construire les nouveaux rapports entre personnes accueillies, établissements et équipes professionnelles.
L’ensemble des activités de la plate-forme IME/SESSAD est déployé à partir d’un réseau fortement ancré localement. L’on distinguera toutefois ici les différentes formes prises par ce travail de réseau. Celui-ci s’organise autour de six axes prioritaires de développement et de pratiques :
Acteurs Territoires Eléments descriptifs Inclusion scolaire
Usagers Local
Partenariat construit et conventionnement avec l’Education Nationale.
Accompagnement à la santé
Usagers Local/
Bassin de santé
Permet la mobilisation d’une diversité de compétences. S’inscrit en cohérence avec la notion de bassin de santé et celle de parcours de soins.
Usagers Local
Permet de fournir aux usagers et à leurs aidants un dispositif d’appui administratif. Animation et socialisation
Usagers Local
Permet de proposer aux usagers un large panel d’activités et d’ateliers. Formation des professionnels
Professionnels National Accueil sur site de stagiaires et envoi de professionnels en formation. Associatif
Usagers/ professionnels
Local et International
Partenariat conventionné avec l’APAJH de l’île de La Réunion.
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Il nous est possible d’affirmer que l’IME et le SESSAD sont influents sur le territoire. Un rapprochement récent vers des MECS (Maison d’Enfants à Caractère Social) situées sur le même bassin de santé mais aussi vers un EHPAD voisin, devrait assurément offrir « à tous » des ouvertures et aboutir, in fine, à des mutualisations au service premier des usagers.
Ce partenariat, dont l’objectif premier est l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, est structuré à partir d’une convention constitutive signée en février 2013 entre l’association APAJH du Tarn (son Président) et l’Education Nationale (le DASEN). A partir de cette convention cadre, se décline d’autres conventions : -
convention d’externalisation d’une unité d’enseignement de l’IME vers un établissement scolaire (école primaire ou collège) ; -
des conventions de coopération entre le SESSAD et les sites scolaires dans lesquels il intervient.
Le développement de ce conventionnement est un objectif fort que se fixent les deux parties dans l’esprit de la loi du 11 février 2005. Il permettra demain de proposer de meilleures conditions d’inclusion aux enfants et d’améliorer le vivre ensemble.
Enfin, la Fédération des APAJH a signé au mois de juin 2013 une convention pour améliorer et développer la scolarisation des élèves en situation de handicap avec deux Ministères (Ministère de l’Education nationale et Ministère des Affaires sociales). Cet accord doit permettre de créer une dynamique de coopération et de collaboration étroites entre les différents acteurs, afin de développer des synergies communes en faveur de l’inclusion scolaire, avec pour finalité la mise en Un accompagnement à l’inclusion scolaire impliquant un partenariat avec l’Education nationale pour les niveaux primaires et secondaires, sur trois
principaux secteurs géographiques :
CASTRES
LABRUGUIERE
MAZAMET / AUSSILLON APAJH du Tarn - IME et SESSAD « Lostanges » : Projet d’établ issement et de service 2014-2019
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place d’actions concrètes pour favoriser les parcours de droit commun. La convention, dont l’objectif est de rendre l’école accessible à tous, porte sur trois domaines clés : l’amélioration des parcours scolaires, la formation et l’accompagnement de tous les personnels et la personnalisation, ainsi que l’accessibilité des réponses et ressources pédagogiques. Elle permettra la mise en commun des expertises des professionnels des secteurs de l’Education nationale et du médico-social, à travers des échanges réguliers et des analyses croisées des acteurs de terrain.
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