Massives sur les communes de
SCIENCES ENVIRONNEMENT – Dossier n° 12 LEM 03–Dossier d’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive sur les communes de
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SCIENCES ENVIRONNEMENT – Dossier n° 12 LEM 03–Dossier d’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive sur les communes de Cressanges et Chatillon au lieu dit « Les Bouis » - Etat initial
Zone de sismicité 4 (moyenne)
Les communes de Cressanges et Châtillon ainsi que les communes environnantes ont été classées en zone de sismicité 2 : risque faible. Le niveau de risque ne nécessite pas la prise de mesures spécifiques de protection contre le risque sismique. 2.3.2. Mouvement de terrain- retrait gonflement des argiles Dans le secteur, quelques zones sont concernées par le risque de retrait-gonflement des argiles (aléa faible). Ainsi, 12,68% du territoire de la commune de Cressanges et 31,8% du territoire de la commune de Châtillon sont concernés par ce risque. Seule une petite partie du projet est concernée par un aléa faible. 2.3.3.
Figure 10 : Carte des risques de gonflement des argiles 2.3.4. Aléa minier Du fait de la proximité du site avec le grand sillon houiller, plusieurs anciennes exploitations de charbons sont recensées à proximité, vers les communes de Châtillon et Noyant d’Allier. Plusieurs zones d’aléas (généralement faibles) effondrement, affaissement ou glissement sont ainsi identifiées, mais aucune ne se trouve sur le site du projet ou à proximité immédiate.
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Figure 11 : Carte de localisation des sites miniers à proximité du projet de carrière 38
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HYDROLOGIE – HYDROGEOLOGIE 3.1. Hydrologie Source : Site internet de la banque hydro : http://www.hydro.eaufrance.fr 3.1.1. Eléments généraux Le réseau hydrographique est moyennement développé au niveau du secteur d’étude. Pour les raisons évoquées dans le paragraphe précédent, le secteur est caractérisé par la présence de nombreux petits ruisseaux temporaires alimentés uniquement par le ruissellement lors des épisodes pluvieux. Ces ruisseaux aboutissent le plus souvent à des retenues collinaires, en nombre important, qui témoignent du faible potentiel hydrologique du secteur. L’absence de nappe aquifère ne permet pas le développement de sources ni de ruisseaux permanents. La carrière étant située sur le versant Nord de la colline de La Garde, plusieurs de ces ruisseaux temporaires sont présents aux abords de la carrière. Ils présentent pour la plupart une orientation Sud-Nord et se déversent dans la rivière La Queune à hauteur de Châtillon. Par ailleurs, la carrière se trouve à cheval sur une ligne de crête. De fait , la direction d’écoulement des eaux de ruissellement diffère selon qu’on se place d’un coté ou de l’autre de cette ligne. Néanmoins, au final, toutes les eaux superficielles du secteur situé autour du projet de carrière ont pour exutoire final la rivière de la Queune. Il découle de la très faible perméabilité des formations qu’au cours de l’exploitation de la carrière, les eaux de ruissellement qui s’écouleront vers les points bas ne s’infiltreront pas dans le fond de la carrière et qu’un pompage sera nécessaire afin d’évacuer ces eaux dans les ruisseaux temporaires situés en bordure de site après traitement préalable.
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Figure 12 : Réseau hydrographique 40
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La Queune 3.1.2.1. Généralités Le bassin de la Queune est situé au cœur du bocage bourbonnais. La rivière prend sa source sur le territoire de la commune de Tronget, dans la région située à l'Est des Côtes Matras. Elle adopte rapidement la direction du Nord-Nord-Est, orientation qu'elle maintiendra tout au long de son parcours. Elle baigne la petite ville de Souvigny, et peu après, conflue avec l'Allier en rive gauche, sur le territoire de la commune de Neuvy, à peu de distance en aval (au Nord-Ouest) de la ville de Moulins. Les caractéristiques générales : Longueur : 29,2 km Bassin versant : 109 km 2 Bassin collecteur : La Loire Affluent de : L’Allier 3.1.2.2. Caractéristiques de la Queune à la station hydrologique de Neuvy La station hydrologique la plus proche du site d’étude est la station K3644010, « la Queune à Neuvy» (Allier)» située à environ 15 km en aval de celui-ci.
La Queune est une rivière très irrégulière, à l'instar de ses voisines de la région. Son débit a été observé durant une période de 17 ans (1997-2013), à Neuvy, localité du département de l'Allier située au niveau de sa confluence avec l’Allier. La surface observée est de 109 km 2 , soit la totalité du bassin versant de la rivière. Le module de la rivière à Neuvy est de 0,60 m 3 ⋅s -1 . La Queune présente des fluctuations saisonnières de débit fort marquées, comme très souvent dans le bassin de la Loire. Les hautes eaux se déroulent en hiver et se caractérisent par des débits mensuels moyens allant de 41
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0,71 à 1,39 m 3 ⋅s -1 , de décembre à avril inclus (avec un maximum très net en janvier). À partir de la seconde partie du mois d'avril, le débit baisse rapidement jusqu'aux basses eaux d'été qui ont lieu de juillet à octobre inclus, entraînant une baisse du débit mensuel moyen jusqu'à 0,121 m 3 au mois de juillet. Mais ces valeurs mensuelles ne sont que des moyennes et cachent des fluctuations bien plus prononcées sur de courtes périodes ou selon les années. Les crues de la Queune peuvent être très importantes, compte tenu de la petitesse du bassin versant. Le débit instantané maximal enregistré à Neuvy a été de 42,60 m 3 ⋅s
le 2 mars 2007, tandis que la valeur journalière maximale était de 25,6 m 3 ⋅s
le même jour. Débit instantané maximal : 42,60 m 3 .s -1 le 2 mars 2007 Débit journalier maximal :
3 .s -1 le 2 mars 2007 Hauteur maximale instantanée : 318 cm le 27 avril 1998 La Queune est une rivière relativement peu abondante. La lame d'eau écoulée dans son bassin versant est de 176 millimètres annuellement, ce qui est nettement inférieur à la moyenne d'ensemble de la France (320 millimètres), et aussi à la moyenne du bassin de la Loire (plus ou moins 245 millimètres). Le débit spécifique (ou Qsp) atteint 5,6 litres par seconde et par kilomètre carré de bassin Durant l’étiage, le débit minimal sur trois jours consécutifs (VCN3) peut descendre jusqu’à 0,013 m 3 .s
en période vicennale sèche. 3.1.2.3. Qualité des eaux de surface Source : - fascicule « La qualité des rivières dans votre département entre 2003 & 2005 » pour le département Allier ; A gence de l’eau Loire – Bretagne ; Octobre 2007. - Cartes de qualité des cours d’eau 2006 -2008, http://www.eau-loire-bretagne.fr/informations_et_donnees/cartes_et_syntheses/cartes_lineaires/cartes_06_08 http://www.eauenauvergne.fr/PDF/04043800_RCS.pdf Directive Cadre Européenne sur l’eau Le contexte réglementaire entourant la gestion des milieux aquatiques a été marqué par l’adoption en 2000 de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (2000/60/DCE du 23 octobre 2000). En application de cette directive européenne, il a été défini une circulaire DCE 2005/12 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface. Cette circulaire vise à atteindre « le bon état » chimique et écologique des différentes masses d’eaux. Au niveau du secteur d’étude, le cours d’eau de la Queune appartient à la masse d’eau « La Queune et ses affluents depuis la source jusqu’à la confluence avec l’Allier » dont l’objectif global de bon état est fixé pour 2015. : Masse d’eau Hydroécorégion Taille du cours d’eau Objectif de bon état Chimique Ecologique La Queune et ses affluents depuis la source jusqu’à la confluence avec l’Allier (GR0284)
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A partir des données globales du programme de surveillance des cours d’eaux de 2009 disponibles, l’état écologique de la masse d’eau a été évalué par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. L’état chimique n’a pas encore été évalué.
L’état écologique de la masse d’eau est une expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface, classée conformément à l’annexe V de la Directive Cadre Européenne de l’eau.
lorsque des concentrations de polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale fixées à l’annexe IX et en application de l’article 16, paragraphe 7 de la Directive Cadre Européenne sur l’eau ainsi que dans le cadre d’autres textes législatifs communautaires pertinents fixant des normes de qualité environnementale au niveau de la Communauté.
l’Allier » en 2009 est mediocre (classe orange) avec un niveau de confiance de l’état faible. Diagnostic du cours d’eau La DREAL Auvergne, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et l’ONEMA ont mis en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux superficielles sur la région Auvergne. La Queune dispose d’une station de suivi sur la commune de Coulandon pour ce qui concerne les prélèvements physico-chimiques, environ 12 km en aval du projet de carrière. Le suivi biologique est fait un peu plus en amont, sur la commune de Souvigny.Cette station (Code de référence : 04043800) fait l’objet d’un suivi qualitatif depuis 2007.
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Figure 14 : Carte de localisation de la station de suivi qualitatif de la Queune à Coulandon 44
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Les caractéristiques de la station sont les suivantes : Station La Queune à Coulandon (03) Code station 04043800 Localisation Passerelle du chemin entre Coulandon et le lieu dit « La République » Coordonnées Lambert 93 station
Site eau X = 719 454 Y = 6 606 106
X = 719 452 Y = 6 606 143
X = 719 367 Y = 6 606 185 Code hydrographique K3464010 Finalité RCS, RCO
Les données concernant la qualité physico-chimique des eaux de la Queune à Souvigny sont présentées dans le tableau suivant :
D’après « la qualité des rivières dans votre département entre 2003 et 2005 » les principaux facteurs affectant la qualité de cette rivière étaient les rejets de la commune de Souvigny. En effet, suite à un raccordement industriel inadéquat (usine de lavage de laine rejetant de façon irrégulière), la station d’épuration de la commune ne fonctionne pas correctement se traduit par une qualité d'eaux médiocre à la sortie de Souvigny
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concernant les MOOX, les matières azotées, les nitrates et les matières phosphorées. Cette qualité s’améliore cependant vers l’aval jusqu’ à la confluence avec l’Allier. Hors en 2011, l’amélioration n’est pas visible et c’est une dégradation particulièrement importante qui est observée eu égard aux résultats obtenus de 2007 à 2010.
Les données concernant la qualité biologique des eaux de la Queune à Coulandon sont présentées dans le tableau suivant : 46
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Tableau 4 : Qualité biologique de la Queune à Coulandon de 2007 à 2011 L’état écologique, résultant de l’analyse des paramètres biologiques, est jugé moyen à médiocre. Les paramètres déclassant sont l'Indice Biologique Diatomique (IBD) et surtout l'Indice Biologique Macrophytique en Rivière (IBMR). 47
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Volet piscicole Les différentes recherches effectuées auprès de l’ONEMA et de la Fédération de Pêche de l’Allier indiquent qu’aucune prospection par pêche électrique n’a été réalisée sur la rivière de la Queune. Le cours d’eau est classé en 2 ème catégorie piscicole avec comme espèce repère « les Cyprinidés Rhéophiles ». Son état fonctionnel est jugé perturbé avec comme facteur limitant :
Les pratiques agricoles
Le remembrement
L’impact du plan d’eau de Messargues sur la commune de Noyant
Les problèmes d’assainissement de la commune de Souvigny
L’impact du plan d’eau de Chatillon
L’impact du plan d’eau sur sources sur la commune de Tronget Ces données sont issues du
Peuplement piscicole en place Aucune prospection par pêche électrique Catégorie piscicole 2 ème
catégorie Catégorie piscicole intermédiaire Espèce repère Cyprinidés rhéophile (CR) Population Théorique 2 289 kg de CR Réelle 1 253 kg de CR Etat fonctionnel Perturbé Perte de fonctionnalité estimée à 45,2 % AAPPMA
Souvigny Repeuplement CR -
Le massif granitique de Tréban au sein duquel s’insère la carrière des Bouis est caractérisé par une perméabilité superficielle réduite. De manière générale, les roches granitiques dont est constitué le massif peuvent être considérées comme imperméables, sauf au niveau des zones de fractures et diaclases (perméabilité d’interstices) où les eaux météoriques peuvent s’infiltrer. L’infiltration est également possible au sein des horizons superficiels altérés au contact des agents atmosphériques (arènes granitiques). D’une manière générale, ce type de formation est peu propice au développement de nappe aquifère ou à l’organisation d’un réseau de circulation des eaux souterraines. Dans ce contexte, les sources situées à la base des versants sont rares et n’offrent que des débits épisodiques très limités. Lorsqu’elles existent, les eaux du socle sont généralement de bonne qualité.
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