Massives sur les communes de
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- (Installation classée pour la protection de l’environnement)
- Justification du projet.
- Aménagement du bourg du Cressanges.
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BELLERIVE sur ALLIER le 1 er février 2016
ENQUETE PUBLIQUE concernant le
sur les communes de Châtillon et Cressanges (03) par l’entreprise TAINE Père & Fils
AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
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L E PROJET L’Allier est un département géologiquement riche qui dispose d’un large éventail de roches utilisées dans la construction et les travaux publics. Le massif granitique du Tréban présente une ressource importante. M. TAINE Jean-Pierre qui possède une entreprise de travaux publics et une entreprise spécialisée dans la maintenance des engins d’exploitation des carrières a créée une nouvelle société, SAS TAINE Père & Fils ayant pour vocation l’exploitation de carrières et le traitement des matériaux extraits. Son objectif est de diversifier ses activités et d’alimenter ses chantiers et les entreprises locales en matériaux. Dans ce cadre, il demande l’autorisation d’exploiter une carrière de granite sur des terrains dont il est propriétaire sur les communes de Châtillon et Cressanges, 2 communes rurales situées au cœur du bocage Boubonnais. Cette activité recouvre 3 rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Le dossier mis en consultation est conforme et comprend tous les éléments exigés par la réglementation. Ses pièces principales, la demande d’autorisation et l’étude d’impact permettent de se faire une bonne idée du projet. La demande concerne une surface et un volume d’extraction qui placeraient la carrière des Bouis parmi les plus importantes du département. L’étude d’impact est détaillée, elle comporte, entre autres éléments, la description de l’état initial, l’analyse de l’impact de l’exploitation de la carrière, les mesures envisagées pour éviter ou réduire l’impact environnemental, le projet de remise en état à l’issue de l’exploitation. Si elle note la qualité de la démarche, le bon niveau de prise en compte des risques écologiques, la cohérence du projet avec les directives existantes (SDAGE, règles d’urbanisme, schéma départemental des carrières…), l’autorité environnementale relève quelques imprécisions et souligne -
l’insuffisance des justifications du projet, -
un approfondissement insuffisant des mesures d’évitement des nuisances auxquelles seront exposées les habitations les plus proches. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il aurait été intéressant de disposer de l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers. 22 hectares de terre agricole seront détournés de leur vocation pendant 30 ans (minimum).
L’enquête dont le siège a été fixé à la mairie de Cressanges concernait également les communes de Châtillon, Noyant sur Allier et Tronget. L’ensemble des étapes de l’enquête ont été respectées : publicité dans 2 journaux, affichage, accueil du public dans une salle du conseil municipal de la mairie de Cressanges, tenue des 5 permanences du commissaire enquêteur prévues par l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2015.
Après un démarrage assez calme, l’enquête publique a été marquée par l’opposition au projet d’une partie de la population. De ce fait, les dernières permanences ont vu une forte affluence détériorant les conditions d’accueil. Les opposants se sont regroupés et ont mené des actions de mobilisation de leurs concitoyens et fait appel aux média.
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Par ailleurs, estimant avoir été tenus à l’écart du projet et prévenu tardivement de l’enquête publique, ils ont adressé un courrier en ce sens au préfet de l’Allier le 28 décembre 2015. Si elle n’existait déjà, le projet de carrière a créé une scission au sein de la population, en particulier celle de Cressanges.
Le commissaire enquêteur a reçu 47 personnes. 61 observations, allant de quelques lignes à 5 pages, ont été déposées. 18 se prononcent pour le projet. 43 sont négatives. Les points émergeant des remarques du public concernent :
l’importance du trafic poids lourds et ses conséquences : insécurité, détérioration des infrastructures, impact sanitaire…
proches.
La détérioration du cadre de vie qui a attiré ou retenu les habitants : calme, attrait de la vie en milieu rural, environnement (faune, flore, paysage…). Les réponses du pétitionnaire aux observations du public sont assez complètes. La réalisation d’une concertation préalable aurait sans doute permis de dépassionner le débat, de mettre en exergue les points durs, voire d’améliorer les mesures d’évitement et de réduction.
Le 11 janvier 2016, le conseil municipal de la commune de Cressanges a émis un avis défavorable à l’ouverture de la carrière. 4 - E LEMENTS DE REFLEXIONS Sans omettre les autres aspects de ce dossier à la fois complexe et sensible, le commissaire enquêteur a focalisé ses réflexions sur 4 thèmes.
Une carrière est consommatrice de ressources naturelles non renouvelables à l’échelle humaine et, en dépit des mesures prises, impacte son environnement pendant toute sa durée d’exploitation. Il est donc nécessaire de s’interroger sur son bien fondé vis-à-vis du demandeur et de la collectivité : Sera-t-elle rentable et surtout, vu les carrières existant dans les alentours, son ouverture est-elle en corrélation avec le besoin en granulat dans un rayon de 50 km dans les prochaines décennies ? -
er point ne semble pas problématique : la carrière produira 3 types de matériaux et son seuil de rentabilité sera sans aucun doute inférieur au volume demandé. -
Le contexte local, illustré par l’incertitude sur le devenir de la carrière de La Garde et le fonctionnement réduit de plusieurs autres, et national (baisse des travaux d’infrastructure et du bâtiment) conduit à s’interroger. Les projections du schéma directeur des carrières mis à jour en 2012 montraient que les autorisations d’extraction de roche massive en cours répondaient au besoin au moins jusque 2020. Les autorisations intervenues depuis (Exemple : La carrière de Souvigny éloignée d’une dizaine de kilomètres vient de recevoir l’autorisation de poursuivre et d’étendre son activité) et la crise actuelle repousse sans aucun doute cette échéance de plusieurs années. La création de nouvelles carrières ne possède pas un caractère d’urgence et doit être réalisé avec un impact minimal. Page 4 sur 5 .
Nuisances à proximité immédiate du site. Dans un rayon de 800 m, le site est entouré de 6 hameaux et son positionnement à flanc de colline expose particulièrement 3 d’entre eux (Les Arclans, La Côte, Le Bouis) aux nuisances générées, les 2 principales me semblant être le bruit et la poussière. Le dossier et son complément permettent une appréciation correcte de la nuisance sonore, l’étude de l’empoussièrement et de ses conséquences est moins précise. Plusieurs carrières du même type, voire plus importantes, existent dans le département ; les mesures réalisées depuis leur mise en exploitation démontre la capacité des professionnels à maîtriser ces risques et à les rendre cohérents vis-à-vis des enjeux. En tout état de cause, un effort semble devoir être fait pour limiter les impacts de l’exploitation de la carrière vis- à-vis de ces hameaux. -
boisée » ; un dimensionnement adapté et leur « végétalisation » peut contribuer à réduire efficacement les nuisances précitées et éviter que les fronts de taille aient un impact paysager trop négatif. -
rendre acceptables les nuisances générées. Trafic routier. En régime d’activité maximale autorisée (250.000 t/an), l’exploitation de la carrière engendrerait un trafic estimé à 88 véhicules par jour dont 84 poids-lourds, ce qui représente un véhicule toutes les 6 à 7 minutes pendant les heures ouvrées. La RCEA et la D137 pourront sans grande difficulté absorber le trafic supplémentaire, ce ne sera pas le cas à l’intérieur du bourg de Cressanges ; plusieurs points durs apparaissent sur le trajet entre la carrière et les ronds points d’accès à la RCEA. S’il ne faut pas perdre de vue que ces valeurs sont des maxima que la noria sera moindre lors de la montée en puissance et en régime moyen, les risques peuvent devenir inacceptables, surtout si l’activité de la carrière de La Garde était relancée. Dans son mémoire en réponse aux observations du public, la SAS TAINE annonce qu’elle « est disposée à étudier un autre tracé permettant de rejoindre la RCEA lorsque la carrière aura atteint son rythme de croisière ». Des solutions sont envisageables mais leur coût sera élevé et sollicitera d’autres acteurs (la commune, le département…).
La municipalité de Cressanges axe l’attractivité de son bourg sur sa position de porte d’entrée sur le bocage bourbonnais, ses paysages façonnés par l’activité rurale, sa qualité environnementale favorable au tourisme champêtre. L’implantation d’une carrière de roche massive n’est pas bienvenue dans ce contexte et est mis en opposition avec l’aménagement du bourg et le projet de lotissement de la rue Copin. En 2008, la commune a initié un « contrat d’aménagement du bourg » d’un montant total de l’ordre du million d’euros comportant de nombreux travaux de voirie. La dernière tranche dont la réalisation prévue en 2016 ne peut être retardée incorpore la sécurisation de la circulation au niveau des écoles. Son adaptation à un trafic poids-lourds plus important engendrerait un surcoût que la commune ne peut pas assumer. La municipalité craint donc que l’implantation d’une carrière détruise les efforts réalisés et impacte négativement l’attractivité de la commune.
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C ONCLUSION
Vu l’ensemble du dossier, vu les éléments ci-dessus, considérant que dans le contexte actuel le besoin en granulats du secteur de Cressanges ne justifie pas les inconvénients liés à la création et l’exploitation d’une nouvelle carrière, j’émets un avis défavorable à la demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière sur Châtillon et Cressanges de la SAS TAINE Père & Fils.
Si la commission des carrières décidait néanmoins d’autoriser son exploitation, devront être étudiés :
l’aménagement du haut de la rue de La Garde et la mise en place d’un itinéraire direct permettant de rejoindre la RCEA,
la mise en œuvre de moyens de réduction des nuisances plus importants vis-à-vis des habitations les plus proches.
M. LOTH Alain Commissaire enquêteur
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