Projet eolien des genevres
Nul Zones humides Faible
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Nul Zones humides Faible Eloignement de près de 600 mètres à la zone humide identifiée sur la zone potentielle d’implantation Nul Qualité de l’air Environnement global
Faible Production d’énergie électrique propre et renouvelable
Avifaune Faible (phase d’exploitation) Pas de destruction d’habitat perte très faible d’habitat de reproduction ou d’hivernage Zone très peu attractive pour le Milan royal Autres espèces peu sensibles au risque de collision
Chiroptères Moyenne Risque de collision très faible à faible pour 10 espèces et faible à modéré pour 5. Arrêt de deux éoliennes aux périodes critiques pour les chiroptères
Flore
Implantation sur des parcelles agricoles Pas d’espèce protégée impactée
Autre faune Faible Espèces présentes sur le site non sensibles aux éoliennes Pas d’habitat d’espèces protégé touché par le projet
________________________________________________________________________________________________ Résumé non technique de l’étude d’impact Projet éolien des Genèvres ETD/MET Mont Ernault Novembre 2013 page 38/44 SYNTHESE DES IMPACTS DU PROJET en PHASE D’EXPLOITATION Thème concerné Sensibilité du site Effet du projet et importance de l’effet Impact Effets cumulés avec les autres parcs éoliens
- Effet cumulé des plus limités sur l’avifaune migratrice en raison de l’éloignement des autres parcs. Pas d’effet cumulé attendu pour les autres espèces animales ou végétales
Sites Natura 2000 - Pas d’incidence négative significative attendue sur les espèces de chauves-souris inscrites au FSD du site Natura 2000 » gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne »
Habitat : bruit Moyenne à Forte Mise en œuvre d’un plan d’optimisation du fonctionnement des éoliennes pour respecter les émergences nocturnes Faible Habitat : ombres portées
Durée d’exposition annuelle faible Si impact excessif, engagement du maître d’ouvrage à arrêter les machines en cause sur les créneaux horaires concernés
Agriculture Sylviculture
Perte de surface agricole modeste et compensée par une indemnisation annuelle Renforcement puis entretien des chemins empruntés par le parc éolien Pas de boisement touché Faible à positif Tourisme Faible à moyen Faible visibilité du projet depuis les sites patrimoniaux majeurs Visibilité depuis les hébergements proches Alternances de vues et de non vues depuis les circuits de randonnée et le canal de Bourgogne Vues immédiates depuis le sentier de randonnée présent sur le plateau Faible Economie locale Faible Recettes fiscales versées aux collectivités Indemnisation des propriétaires et exploitants des terrains concernés par le projet Création d’emplois
Urbanisme et document de planification Faible Eloignement aux habitations supérieur à 600 m Compatibilité avec les documents de planification Nul Habitat : réception TV
Perturbation peu probable étant donné la localisation du projet par rapport aux émetteurs. Obligation légale de restituer la qualité initiale de la réception Nul Liaisons radioélectriques
Implantation en dehors des servitudes et écartées des autres faisceaux
Réseaux et canalisations
Pas de réseaux publics ou privés à proximité du projet
________________________________________________________________________________________________ Résumé non technique de l’étude d’impact Projet éolien des Genèvres ETD/MET Mont Ernault Novembre 2013 page 39/44 SYNTHESE DES IMPACTS DU PROJET en PHASE D’EXPLOITATION Thème concerné Sensibilité du site Effet du projet et importance de l’effet Impact Nul (routes) Routes et chemins Moyenne Pas d’impact permanent sur le réseau routier Entretien des chemins pendant la durée d’exploitation du parc éolien Positif (chemins) Aviation civile et militaire
Avis favorable de la DGAC et du ministère de la défense
Sports aériens Faible Sites de sports aériens éloignés Faible Radars
Faible Projet éolien en dehors des zones de contrainte des radars
Sécurité - Faible risque d’atteinte à la sécurité Faible Santé
- Faible exposition au bruit et aux ombres Faible Production de déchets
Production de déchets en très faible quantité (huile essentiellement) Traitement dans des installations adaptées Faible PAYSAGE ET PATRIMOINE Monuments, patrimoine, sites classés ou inscrits Faible à Moyenne Vues sur le château et l’église de Missery peu impactées Sites patrimoniaux majeurs peu ou pas impactés Faible Archéologie Forte Possibilité de prescription d’un diagnostic archéologique pour préserver le patrimoine archéologique Faible Paysage (sites naturels ou aménagés) Faible à Moyenne Projet sur un point haut donc visible depuis de nombreux lieux, mais dans des vues larges généralement. Impacts minimisés depuis les bourgs proches par le recul au rebord du plateau Impact le plus fort sur le bourg de Noidan
Effets cumulés avec les autres parcs éoliens - Ajout de secteurs de visibilité d’éoliennes dans les vues sur le relief de l’Auxois depuis l’Est, l’Ouest et le Nord. Intervisibilités concernant majoritairement les parcs ou projets les plus proches, localisés au Sud de l’aire d’étude intermédiaire.
Moyen IMPACTS CUMULES (HORS PROJETS EOLIENS) Impacts cumulés
Pas d’impacts cumulés attendus avec les autres projets connus de l’aire d’étude
________________________________________________________________________________________________ Résumé non technique de l’étude d’impact Projet éolien des Genèvres ETD/MET Mont Ernault Novembre 2013 page 40/44 8 Mesures préventives, réductrices, compensatoires et d’accompagnement
En phase de conception du projet éolien, lors de la démarche du choix de la variante, plusieurs décisions sont prises afin de prévenir les impacts négatifs du projet. Ces décisions sont des mesures préventives ou d’évitement. Par exemple, le choix d’éviter la partie Ouest de la zone potentielle d’implantation du site des Genèvres permet de prévenir l’impact sur les habitats naturels et de limiter l’effet de surplomb pour les hameaux proches. Les mesures de réduction et compensatoires des impacts sont prises pendant la phase de construction et d’exploitation du parc éolien. Les premières visent à atténuer voire supprimer les impacts qui n’ont pu être évités par les mesures préventives. Les secondes sont prises pour compenser les impacts qui n’ont pu être évités, supprimés ou réduits par les autres mesures. Les mesures citées ci-dessus visent à atténuer ou supprimer les conséquences dommageables du projet sur l’environnement. D’un autre côté, outre bien sûr sa finalité première qui est la production d’une énergie propre et renouvelable, le projet peut engendrer plusieurs effets positifs. Ainsi, afin de contribuer à l’aménagement d’un cadre de vie agréable pour la population locale, le Maître d’Ouvrage soutiendra des projets à vocation environnementale et paysagère (rénovation du patrimoine communal, aménagement paysager des abords des bâtiments publics, entrées et sorties de commune, …). Ces projets seront définis en concertation avec les élus des communes de Fontangy, Noidan et Missery. Parmi les actions qu’il est possible d’envisager, figure la rénovation des bâtiments communaux et du patrimoine local (en particulier et par exemple le lavoir de Noidan, l’église de Fontangy, la salle de spectacle de Missery). Des mesures en faveur du milieu naturel seront également mises en œuvre, sans nécessaire relation directe avec les impacts du projet mais avec, à terme, un impact bénéfique sur la biodiversité locale. L’ensemble des mesures prises dans le cadre du projet éolien est présenté dans les tableaux suivants.
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Résultat Milieu physique Impact sur les captages d’eau potable Abandon des variantes prévoyant une implantation sur un périmètre de protection de captage d’eau Impact réduit
Milieu naturel Impact sur les habitats naturels et la végétation Abandon de la partie Ouest du site éolien qui présente une forte densité d’habitats patrimoniaux. Toutes les implantations sont situées sur des parcelles agricoles. Impact
évité Impact sur la faune Abandon de la partie Ouest du site éolien, la plus attractive pour l’avifaune et les chiroptères Implantations au maximum à l’écart des lisières boisées Impact
réduit Impact sur les liaisons radioélectriques Implantation en dehors des bandes de servitudes et écartement aux faisceaux non réglementés Impact
réduit Paysage
Impact visuel sur l’habitat de l’aire rapprochée Recul des éoliennes vers le cœur du plateau, les éloignant des bourgs de Missery, Saizerey, Chazelle-l’Echo pour limiter l’impact visuel sur l‘habitat proche
Impact réduit Projet éolien des Genèvres – Mesures de prévention des impacts Impacts concernés Mesures réductrices Résultat Estimation du coût de la mesure Milieu naturel Impact global sur le milieu naturel lors du chantier Réalisation du chantier en dehors de la période de reproduction de l’avifaune nicheuse ou balisage des zones sensibles par un naturaliste
Impact réduit 1 000 € par intervention Impact sur les chauves-souris (risque de collision) Arrêt, de nuit, des éoliennes 4 et 7 au cours de 3 périodes critiques pour les chiroptères (dans le cas de conditions atmosphériques favorables à leur activité) Impact réduit
0,8% de perte de production Milieu humain Impact du bruit des éoliennes en fonctionnement sur les habitations proches du site Adaptation du mode de fonctionnement des éoliennes pour ne pas excéder les émergences réglementaires : bridage nocturne de certaines éoliennes Impact réduit
1,4 % de perte de production ________________________________________________________________________________________________ Résumé non technique de l’étude d’impact Projet éolien des Genèvres ETD/MET Mont Ernault Novembre 2013 page 42/44 Impacts concernés Mesures réductrices Résultat Estimation du coût de la mesure
Perturbation avérée de la réception TV du fait de l’installation des éoliennes Le maître d’ouvrage du projet a obligation légale de restaurer la qualité initiale de réception si celle-ci venait à être perturbée du fait de l’installation des éoliennes (article L112-12 du code de la construction). Cela passe par la prise en charge de paraboles de réception TV, ou l’installation d’un réémetteur Impact
supprimé A déterminer après étude TV menée si nécessaire après installation des éoliennes Impact sur le tourisme Installation de panneaux pédagogiques sur le circuit de randonnée de « la montagne de Missery » Impact positif sur le chemin de randonnée 6 000 € Impact sur le réseau des chemins d’exploitation Entretien des chemins d’accès aux éoliennes, des plateformes et des abords des parcs sur la durée d’exploitation des éoliennes Impact supprimé 250 € par éolienne et par an soit 30 000 € sur 15 ans Application du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de l’environnement Limitation du risque
- Impact sur la sécurité Mise en place d’une signalétique et d’un balisage du chantier Limitation du risque
Mesure obligatoire Production de déchets Traitement des déchets selon des filières réglementaires Recyclage dans la mesure du possible (chantier de démantèlement notamment) Impact
réduit - Paysage et patrimoine Impact visuel des postes de livraison Habillement des postes de livraison par un bardage bois Impact réduit
7 000 €
Impact visuel des transformateurs Transformateurs intégrés dans le mât des éoliennes ou semi enterrés Impact réduit
Inclus dans le prix des éoliennes Impact visuel du balisage des éoliennes Equipement de chaque éolienne de feux à éclats rouge pour le balisage nocturne. Impact
réduit Inclus dans le prix des éoliennes Projet éolien des Genèvres – Mesures de réduction des impacts
Les mesures compensatoires concernent généralement les impacts sur le milieu naturel. Dans le cas du présent projet, les naturalistes expliquent qu’en l’absence d’impact résiduel, il n’y a pas à prévoir de mesures compensatoires.
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Estimation du coût de la mesure Milieu naturel Mise en œuvre d’une convention de financement d’actions de reconquête de la biodiversité (actions possibles : restauration d’habitats naturels, création de mares, entretien de biotopes…) La mise en œuvre de ces mesures pourra être assurée par des organismes locaux ou régionaux tels que le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne, la fédération de chasse 1000 € par an (15 000 € sur 15 ans) Suivi post implantation de la mortalité de l’avifaune et des chiroptères 50 000 € Suivi d’activité de l’avifaune et des chiroptères
20 000€ Milieu humain Prévision d’un budget de 10 000€par mégawatt, à destination des communes, pour améliorer le cadre de vie des habitants 256 000 € dont : - Fontangy : 128 000 - Missery : 64 000 € - Noidan : 64 000 € Projet éolien des Genèvres – Mesures d’accompagnement
Au total, l’ensemble des mesures (réductrices et d’accompagnement) représente un montant de l’ordre de 384 000 euros pour une durée d’exploitation du parc de 15 ans.
________________________________________________________________________________________________ Résumé non technique de l’étude d’impact Projet éolien des Genèvres ETD/MET Mont Ernault Novembre 2013 page 44/44 9 Conclusion Le projet éolien des Genèvres, composé de 8 éoliennes de 3,2 MW produira annuellement environ 58 millions de kWh par an. Cette production est équivalente à la consommation d’électricité annuelle de 21 500 foyers, hors chauffage. Produisant de l’électricité à partir d’une source renouvelable et sans pollution, il contribuera à accroître l’autonomie énergétique du territoire. Lors de la conception du projet, les préconisations des différents experts ont été intégrées afin d’en minimiser les impacts négatifs. Ainsi, sur le plan paysager, une attention particulière a été portée à l’impact visuel sur l’habitat proche, constitué surtout de bourgs et hameaux. Le recul des éoliennes par rapport au rebord du plateau des Genèvres minimise l’effet de surplomb sur les villages situés en pied de coteau. Au niveau de l’aire d’étude éloignée, le projet prend place sur le plateau de l’Auxois, ligne de relief structurante et présente une échelle comparable à celle des reliefs majeurs de cette aire d’étude. Sur le plan naturaliste, les secteurs du site éolien présentant un enjeu notable ont été évités d’où un impact faible sur le milieu naturel. Le développement du projet a été effectué dans la transparence. Les communes concernées ont dès le début été informées du projet. Un comité de pilotage, constitué d’élus de Fontangy, Missery et Noidan ainsi que de représentants de la Communauté de Communes, a été mis en place pour la définition de la Zone de Développement Eolien (Z.D.E.). Des actions de communication (permanences publiques) ont été menées afin d’informer la population et d’entendre ses attentes. En outre, en accompagnement du projet, le maître d’ouvrage s’est engagé à soutenir financièrement les communes de Noidan, Fontangy et Missery dans des projets d’aménagement liés au cadre de vie des habitants. Enfin le parc éolien aura une incidence positive significative sur l’économie locale, par le biais de la fiscalité (impôts locaux) et des loyers versés aux propriétaires et exploitants des parcelles concernées par le projet éolien.
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