Ecopole de gueltas

part du pétitionnaire SITA Ouest. Cette analyse est présentée ci-après. 
 
4.1  Réponses aux besoins du Plan Départemental 
d’Élimination des Déchets 
La politique de gestion des déchets du département est définie par le Plan 
Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Morbihan.  

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L’ISDND ainsi que les plateformes de compostage des déchets verts et de la FFOM 
déjà en fonctionnement de Gueltas sont inscrits dans le PDEDMA du département du 
Morbihan, adopté en Novembre 2007. Ce site permet en effet d’apporter une solution 
en termes de capacité de traitement dans le département, dans le respect des 
orientations de ce Plan.  
Les autres activités de l’Ecopôle, existantes et nouvelles, s’inscrivent  parfaitement 
dans les préconisations du Plan notamment celle mentionnant un besoin :  
-  de  développer  les  filières  permettant  le  démantèlement  et  la  
valorisation  ainsi  que  la réparation et la réutilisation des DEEE,  
-  de mettre en œuvre un tri complémentaire (nouvelle unité de CSR), 
-  d’optimiser la performance des collectes des produits recyclables, afin 
d’améliorer leur taux de valorisation global, 
-  d’améliorer le tri et de la valorisation des DIB recyclables et 
organiques doit contribuer à faire baisser le tonnage mis en ISDND 
(centre de Tri, TMB, nouvelle unité de méthanisation), 
-  de privilégier  le  développement  du traitement biologique des 
ordures ménagères, puis de recourir à l’enfouissement pour la fraction 
ultime qui ne peut plus être valorisée à la suite de ce traitement (unités 
de compostage, nouvelles unité de méthanisation) 
 
Les différentes activités, existantes et nouvelles, réalisées sur l’Ecopôle sont 
complémentaires les unes des autres et permettent à la totalité du site d’être 
pleinement compatible avec le PDEDMA en vigueur du département du Morbihan de 
Novembre 2007. 
L'Ecopôle de Gueltas s’inscrit dans un schéma global de gestion des déchets. 
 
4.2  Compatibilité avec le Grenelle de l’Environnement 
4.2.1  Grenelle 1 
La loi Grenelle 1, parue au Journal Officiel du 05 août 2009 arrête les objectifs 
nationaux en terme de réduction de l’impact « déchets » : 
  Diminution de 15 % d’ici 2012 des quantités de déchets éliminés 
(incinération et stockage), 
  Réduction de la production des déchets ménagers et assimilés de 7 % par 
habitant  jusqu’en 2015, 
 
Taux de recyclage matière et organique : 
  35 % et 45 %, respectivement en 2012 et 2015 pour les déchets ménagers, 
  75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages. 

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L’Ecopôle de Gueltas permet, grâce au fonctionnement combiné de l’unité de Tri 
Mécano-Biologique, de l’unité de méthanisation et de l’unité de production des 
combustibles résiduels de participer à l’atteinte des objectifs du plan et de minimiser 
la part non valorisée :  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Figure III- 49 : tonnage des déchets valorisés par l’Ecopôle 
 
Ainsi, pour un tonnage entrant de 69 000 t/an de déchets ménagers, les taux de 
valorisation sont les suivants :  
 
Tableau III- 36 : taux de valorisation de l'Ecopôle 
 
Tonnage 
annuel 
Taux de 
l’unité 
Objectif du 
PDEDMA 
Valorisation matière (bleu) 
14 600 
24,6 % 
30 % 
Valorisation Organique (vert) 
9 000 
15,2 % 
23 % 
Valorisation énergétique (hors 
valorisation du biogaz) 
25 700 
43,3 % 
5 % 
Total Valorisation 
49 300 
89,8 % 
68 % 
Dépôt en ISDND 
10 000 
16,9 % 
27,9% 
Total  
59 300 
100 % 
100% 
 
Le tonnage total valorisé et stocké ne correspond pas au tonnage entrant du fait des 
pertes en eaux lors des différentes étapes du process.  
Tonnage traité par 
l’unité de Tri mécano-
biologique  
(TMB : 35 000 t/an) 
Unité de 
Méthanisation 
Production des 
plastiques 
Combustibles (CSR 
– 30 000 t/an)  
Ferrailles (600 t/an) 
Valorisation des plastiques 
combustibles en en cimenterie 
25 700 t/an 
Compost :   
9 000 t/an
  
Dépôt des Refus en 
l’ISDND : 4 000 t/an
  
Centre de Tri 
: 
 
20 000  t/an 
Refus de tri
Valorisation énergétique 
du biogaz
  
Refus de tri des 
centres externes : 
14 000 t/an 
Digestat non valorisable 
envoyés en ISDND :  
6 000 t/an
  
Valorisation matière : 
14 000 t/an 

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La mise en place des nouvelles filières est axée sur la production d’énergie :  
  mise en place de l’unité de méthanisation, 
  usage de l’unité de TMB comme pré-traitement pour l’unité de 
méthanisation, 
  fonctionnement de l’ISDND en mode bioréacteur, 
  mise en place de l’unité de production de CSR. 
Par conséquent, les taux de valorisation matières sont plus faibles, pour permettre 
une valorisation énergétique plus forte que celle imposée par le PDEDMA de 
Novembre 2007 pour 2015.  
Au global, la part non valorisée (éliminée en centre de stockage dans le cas de 
l’Ecopôle de Gueltas) est limitée à 16,9 % du tonnage total traité, contre 31 % prévus 
par le PDEDMA. L’installation se révèle également performante par rapport aux taux 
observés dans le département. 
 
4.2.2  Grenelle 2 
 
La loi du Grenelle 2, parue au Journal Officiel du 13 juillet 2010 et codifiée à 
l’article L541-14 du Code de l’Environnement précise en outre que : 
 
  Le PDEDMA fixe une limite aux capacités annuelles d'incinération et 
d'enfouissement de déchets ultimes, en fonction des objectifs mentionnés aux 
a (objectifs de prévention quantitative et qualitative à la source des déchets 
produits) et b (objectifs de tri à la source, de collecte sélective, notamment 
des biodéchets, et de valorisation de la matière).  
  Cette limite doit être cohérente avec l'objectif d'un dimensionnement des 
outils de traitement des déchets par stockage ou incinération correspondant à 
60 % au plus des déchets produits sur le territoire. Cette limite s'applique lors 
de la création de toute nouvelle installation d'incinération ou d'enfouissement 
de déchets ultimes ainsi que lors de l'extension de capacité d'une installation 
existante ou lors d'une modification substantielle de la nature des déchets 
admis dans une telle installation.  
 
Le PDEDMA de Novembre 2007 indique les tonnages suivants :  
  Total des déchets dont l’élimination est à la charge des collectivités : 478 404 
tonnes (en 2009 selon l’observatoire Départemental de l’Environnement du 
Morbihan), 

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  Total des déchets dont l’élimination est à la charge des entreprises (DIB) : 
378 000 tonnes (en 2008- selon la CCI du Morbihan). 
 
Par ailleurs, selon le PDEDMA de novembre 2015, la part non valorisée doit être 
limitée à 31% d’ici 2015.  
 
Ainsi, la part de déchets traités par les installations du département du Morbihan ne 
doit pas dépasser plus de 60% des déchets produits dans le département, fixant le 
taux de valorisation matière à 40%. La capacité globale d’enfouissement nécessaire 
au département serait donc de l’ordre de 265 000 tonnes.  
 
4.3  Répondre à une demande de traitement-valorisation 
de plus en plus forte 
4.3.1  L'activité de stockage de déchets non dangereux 
Les informations recueillies montrent un besoin de capacité de traitement de 135 000 
tonnes de DIB (Étude du gisement de Déchets Industriels Banals, CCI du Morbihan, 
État des lieux 2008) 2008 et 200 000 tonnes stockés en ISDI, ISDND et ISDD  
(Commission de suivi du plan départemental du 24 Janvier 2011). Par ailleurs, la 
commission de suivi du plan (24 Janvier 2011) indique que 60 000 tonnes d’OMr 
sont exportés hors du département. Le volume à stocker peut donc être estimé entre 
335 000 et 395 000 tonnes par an environ, hors valorisation et incinération. 
En effet, plusieurs centres de stockage ont été fermés en 2006 dans le Morbihan (les 
sites de Moréac, Pont-Scorff). 
  Moréac : 53 000 tonnes par an 
  Pont-Scorff : 50 000 tonnes par an 
Par ailleurs, d’autres centres de transfert du Morbihan, des Côtes d’Armor et du 
Finistère expriment un besoin de traitement pour les refus de Tri de leurs centres. 
Aussi, la demande de SITA Ouest d’augmenter la capacité de stockage de 168 000 
t/an à 195 000 t/an s’inscrit dans les préconisations du PDEDMA de 2007 (troisième 
partie, chapitre 1.7.6) qui précise que la réussite de la solution de gestion des déchets  
résiduels retenue repose sur la création de nouvelles capacités dans le département, 
afin que chacun des principaux EPCI de traitement dispose de capacités à moyen et 
long terme sur son territoire. 
 
Par ailleurs, l’installation de stockage des déchets non dangereux fait partie des 
équipements prévus par le PDEDMA 

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L’augmentation de la capacité annuelle autorisée pour l’ISDND de Gueltas est une 
réponse adaptée à la demande croissante des besoins de traitement tout en assurant 
une durée de vie minimale jusqu’à 2027. 
 
 
4.3.2  Le traitement mécano-biologique des déchets 
SITA Ouest a mis en place un procédé de traitement mécano-biologique des déchets 
à composante organique. 
L’objectif de SITA Ouest est de répondre, à travers un projet innovant, à une 
quadruple problématique : 
  un manque très important de capacité de traitement (notamment pour les 
ordures ménagères résiduelles), 
  économiser les capacités de traitement des déchets ultimes, 
  gérer au mieux les nuisances générées par l’acceptation de déchets 
organiques directement sur la zone de stockage, 
  favoriser la valorisation matière. 
 
Les intérêts d’un tel procédé sont : 
  la diminution sensible de la quantité de déchets à stocker en centre de 
stockage de déchets non dangereux ultimes (1/3 à 50% des entrées), 
  la valorisation de la ferraille, 
  la fabrication d’un compost hygiénisé répondant à la norme NFU 44-051. 
 
Ce procédé permet de plus une meilleure maîtrise des nuisances avec : 
  la gestion des odeurs au cours du process (confinement), 
  la diminution de la production de lixiviats, 
  la diminution de la production de biogaz au niveau du centre de stockage. 

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4.3.3  Unité de Méthanisation 
La nouvelle unité de méthanisation que souhaite mettre en place SITA Ouest permet 
de valoriser une partie des refus de l’unité de TMB en biogaz et digestat.  
Cette unité permet de limiter les tonnages enfouis, en valorisant 8 000 tonnes par an 
de refus de TMB.  
Cette unité, associée au TMB, permet de garantir une valorisation optimale des 
déchets ménagers.  
 
4.3.4  Le centre de tri 
Le centre de tri répond à une demande croissante de plus en plus forte de valorisation 
matière des déchets issus des industries. L'obtention d'un taux de valorisation élevée 
des déchets en mélange ne peut s'envisager que par une mécanisation poussée de la 
séparation des matières une fois broyées. 
Par ailleurs, le transit de DTQD sera poursuivi. 
On obtient en effet des éléments plus facilement dissociés et manipulables. 
La valorisation répond au double objectif : 
  de limiter le recours au stockage de déchets qui doit être au maximum 
préservé, 
  d'alimenter des filières aujourd'hui opérationnelles permettant de limiter le 
recours aux matières premières et économiquement viables. 
 
4.3.5  L’unité de production de CSR 
L’unité de production de CSR permet de produire des combustibles utilisables en 
cimenterie à partir des refus de l’unité de TMB et de centres de tri. 
Ainsi, cette unité permet, d’une part, de diminuer la part de déchets enfouis, en 
passant de 20 000 tonnes par an (6 000 tonnes de refus de tri du centre de tri de 
l’Ecopôle et 14 000 tonnes de refus de tri de centre de tri externes) à 4 000 tonnes par 
an et d’autre part, à valoriser ces refus sous forme de combustible, limitant 
l’utilisation de matières premières au niveau de la cimenterie.  
 

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4.3.6  L’unité d’entreposage des déchets ménagers 
Cette unité permet de stocker des balles de déchets ménagers filmés. Les déchets 
stockés sont ensuite valorisés en UVE.  
Ce stockage, alimenté pendant les périodes de production importante de déchets 
ménagers et/ou lorsque l’UVE est en maintenance, est éliminé pendant les périodes 
de productions moins importantes. Ce procédé permet de lisser la production de 
déchets et de permettre un fonctionnement régulier et optimal de l’UVE.  
 
4.4  Critères environnementaux 
4.4.1  Un contexte géologique et hydrogéologique maîtrisé 
Les investigations géologiques et hydrogéologiques menées en 2007 dans le cadre du 
projet d’extension du centre de valorisation-stockage de Gueltas ont montré que le 
site répondait toujours aux exigences réglementaires et que le site était conforme en 
terme d'imperméabilité. 
 
4.4.2  Une réduction des gaz à effets de serre 
4.4.2.1  Procédé TMB et l’unité de méthanisation  
La mise en œuvre combinée de ces procédés, en amont du procédé de compostage en 
place sur le site, va permettre, comme énoncé plus haut, une meilleure maîtrise des 
nuisances telles que : 
  les odeurs, 
  les effluents (biogaz et lixiviats). 
 
En effet, ces procédés vont permettre à la fois une gestion des odeurs de process 
grâce au confinement et une suppression des odeurs liées à l’acceptation des déchets 
organiques en stockage direct. 
Concernant les effluents, ces procédés permettront une diminution des lixiviats et du 
biogaz sur le centre de stockage. 
 

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4.4.2.2  Valorisation du biogaz 
La réduction des gaz à effet de serre est un enjeu avant tout environnemental. Il 
s’agit d’éviter le réchauffement climatique ainsi que les effets collatéraux de l’effet 
de serre sur la santé humaine. 
Débattue au niveau international depuis la conférence de Rio en 1992, la réalité d’un 
changement climatique du à l’activité humaine ne fait aujourd’hui plus de doute. La 
cause principale en est la libération de gaz à effet de serre lors de la combustion des 
énergies fossiles. 
En 1997, la convention-cadre sur le changement climatique a débouché sur un accord 
(« protocole de Kyoto ») qui comporte un engagement des pays industrialisés de 
réduire ou limiter sur la période 2008-2012 les émissions de six gaz à effets de serre. 
Au niveau de l’Union européenne, l’engagement pris, au nom de l’ensemble de ses 
Etats membres, est une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % en 
2012 par rapport à 1990. 
Cet engagement global a été ensuite réparti de manière différenciée entre les Etats 
membres, par un accord interne à l’Union européenne. 
Au niveau national, une loi n°2005-781 de programme fixe les orientations de la 
politique énergétique. 
La lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique 
qui vise à diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre 
de la France (article 2). 
Le premier axe de cette politique énergétique est de maîtriser la demande d’énergie 
afin de porter le rythme annuel de la baisse de l’intensité énergétique finale à 2 % dès 
2015 et à 2,5 % d’ici à 2030 (article 3). 
Le deuxième axe est de diversifier le bouquet énergétique de la France à partir de 
sources d’énergie renouvelables (article 4). 
La diversification du bouquet concerne l’électricité, la production directe de chaleur 
et le secteur des transports. 
La valorisation énergétique du biogaz sur le centre de stockage de Gueltas 
correspond ainsi à l’enjeu national de réduire les émissions de gaz à effet de serre en 
utilisant les énergies renouvelables et de produire de l’énergie verte. 
 

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4.5  Critères socio-économiques 
4.5.1  Accès existant et sécurisé 
Le site est desservi par un axe routier structurant capable de supporter le trafic de 
poids lourds induit par l'activité du site. Il s'agit de la Route Départementale n°125 
qui relie Cléguérec à Rohan. 
L’accès au site s’effectue directement par cette route, que l’on rejoint depuis la RD 
768 qui relie Pontivy à Gueltas au niveau de l’échangeur de Saint-Gérand à 6 km à 
l’Ouest du site. 
Cet accès n’implique aucune traversée urbaine ou de lieux-dits à forte densité de 
population. De plus signalons qu’aucun camion du site n’emprunte la traversée du 
bourg de Gueltas. 
L'entrée du site est aménagée et la mise en place d'un second pont-bascule  permet 
aux véhicules d'apport de déchets lors des pointes de livraisons de ne pas encombrer 
la chaussée de la Route Départementale n°125. 
 
4.5.2  Une politique locale de développement durable 
Le projet de SITA Ouest est implanté sur une commune qui a mis en place une 
politique de développement durable avec notamment la réalisation d’un parc éolien à 
proximité de l'Ecopôle. 
La volonté de SITA Ouest de valoriser le biogaz du site par la production de chaleur 
participe à cette politique locale de développement durable. 
SITA Ouest participe par ailleurs au projet de Gueltas de créer un pôle d'excellence 
rurale (élevage de chevaux de race Postiers Bretons, animations du Recycloscope, 
plantation d'un arboretum,…). 
L'activité sur le site est source d'emplois directs et indirects pour la région de 
Gueltas. Depuis l'ouverture du site, 32 emplois directs ont été créés à ce jour. 
La politique de l’Ecopôle de Gueltas permettra de maintenir le gisement d’emploi 
créé. 
Les nouvelles activités relatives à cette demande d'autorisation prévoient à terme d'en 
créer trois. De plus les importants investissements prévus sur les 10 prochaines 
années permettront également de créer de nombreux emplois indirects. 

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4.6  Choix de l’emplacement 
Le choix d’implanter les nouvelles activités envisagées sur le site de Gueltas est lié à 
la présence d’installations et d’infra-structures existantes, ce qui permet de limiter les 
emprises au sol et la multiplication des équipements. Ainsi, à titre d’exemple, si 
chaque activité était présente sur un site différent, il serait nécessaire d’avoir autant 
de locaux administratifs et de pont-bascule que d’activité, ce qui aurait engendré une 
occupation importante d’espace. La mise en œuvre de plusieurs installations sur 
l’Ecopôle de Gueltas permet une optimisation de l’espace disponible, puisque 
l’ensemble des installations sont contenues dans le périmètre d’une installation 
classée existante. 
Par ailleurs, la présence de multiples unités de valorisation et de traitement des 
déchets (tri, compostage, TMB, méthanisation, CSR, ISDND) permet une 
complémentarité de l’ensemble des activités. SITA Ouest a étudié toutes les 
implantations possibles sur ses infrastructures existantes :  
  centre de tri Trivannes à Vannes, 
  base de collecte Zi du Prat à Vannes, 
  centre de transfert sur le port de Lorient, 
  projet ZI de la Montagne du Salut à Caudan, 
  Ecopôle de Gueltas. 
Après étude des différentes possibilités, il apparaît que les surfaces et les 
implantations sur les autres sites ne sont pas compatibles avec les projets : seul 
l’Ecopôle de Gueltas permet une bonne implantation des équipements, tant sur le site 
qu’au niveau du positionnement régional. 
SITA Ouest a recherché des disponibilités foncières autres mais la dispersion des 
activités existantes et projetées sur plusieurs sites aurait conduit à une augmentation 
des transferts de déchets par voie routière d’un site à l’autre, provoquant un 
accroissement de la circulation de camions, synonyme d’émissions complémentaires 
de gaz à effet de serre. 
Une dispersion sur plusieurs sites aurait été contraire à la complémentarité des 
activités et n'aurait pas permis l'optimisation des process (récupération de la chaleur, 
production d’électricité,…) comme prévues sur le site unique de l’Ecopôle. 
Enfin, la dispersion de ces activités sur plusieurs sites aurait conduit à un mitage 
industriel des territoires.  
Ainsi, le site de Gueltas présente une solution qui permet un impact plus faible sur le 
milieu naturel que les autres sites. Par ailleurs, en termes de localisation 
géographique, l’Ecopôle de Gueltas est au barycentre des déchets qu’elle 
réceptionne. Cette localisation stratégique, associé à la présence d’un réseau routier 
adapté (RD 768, RN 164), justifie pleinement le choix du site de Gueltas. 

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