Massives sur les communes de
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Etude d’impact - Mesures
Figure 70 : Nichoir type à mésanges 233 SCIENCES ENVIRONNEMENT – Dossier n° 12 LEM 03–Dossier d’autorisation d’ouverture d’une carrière de roches massives sur les communes de Cressanges et Châtillon – Etude d’impact - Mesures
Mesures de suppression des impacts sur les corridors écologiques Pour mémoire le projet n'entraîne aucune suppression des corridors écologiques fonctionnels en place. Il constitue une réduction du continuum prairial et agricole actuel sur la zone des travaux d’extraction projetés. Le maintien d'une bande réglementaire de 10 m en périphérie du projet garantit la pérennisation des corridors actuellement en place (haies arbustives et arborescente) et leur fonctionnalité.
Avant chaque phase d’extraction, les formations végétales en place feront l’objet d’un décapage. Ce décapage sera coordonné au phasage d’extraction et limité au strict nécessaire. Il sera réalisé en période hivernale. De fait, les surfaces mobilisées seront bien moindres et limiteront l’impact des travaux sur la faune. Cet échéancier sera également de nature à laisser le temps à la faune de trouver progressivement de nouveaux territoires dans les environs immédiats du site d’extraction, mais également sur les terrains remis en état. 4.3.2. Remise en état coordonnée à l'extraction Coordonnée à l’extraction, la remise en état permettra de rendre rapidement un aspect naturel aux terrains exploités. Les terrains seront destinés à un réaménagement à vocation agricole. Ainsi, l'intégralité du carreau de la carrière sera replantée en prairie. En outre, une haie (200 m) sera également recréée sur le même carreau de carrière. Enfin, plusieurs mares pérennes assureront sur le long terme le maintien des populations d'amphibiens et la diversification du cortège. Naturellement, les fronts abrupts seront favorables aux reptiles. En outre, 850 m linéaire de haies seront créés dans le cadre du déplacement du chemin de desserte agricole, dont 640 m en haie simple (existence et maintien de haies présentes) et 210 m en haie double (soit de part et d'autre du chemin). Au total c'est donc environ 1 km linéaire de haies qui sera restauré. 4.3.3. Création d'habitats Au cours de l’exploitation du gisement, de nombreux habitats thermophiles actuellement absents ou peu représentés (par exemple : dépôt de cailloux, friches thermophiles, merlons) seront favorisés. Ces derniers seront particulièrement favorables aux insectes et oiseaux (Linotte mélodieuse, Fauvette grisette, Pie-grièche écorcheur...). Les friches thermophiles, apparaitront sur l’emprise au niveau des remblais, merlons et dépôts de matériaux stériles hors d'eau, et seront particulièrement importantes pour la diversification de l’entomofaune (richesse spécifique et biomasse). La chasse des chiroptères le long des haies sera également favorisée. Enfin, la Fauvette grisette et la Linotte mélodieuse, deux espèces inscrites en liste rouge nationale, sont typiques et caractéristiques de ce type habitat. Leurs populations locales se verront donc maintenues eu égard aux observations réalisées lors de l'état initial.
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Bilan des mesures et des impacts résiduels Le bilan des mesures prises en faveur des habitats, de la flore et de la faune, et la détermination des incidences résiduelles nécessitant la mise en place de mesures compensatoires au sein du Natura 2000, sont présentés dans le tableau suivant :
Faible
Reconstitution de prairies sur l'intégralité du carreau extrait. Plantation de 1 050 m de haies
Nul
Non Avifaune Faible
Calendrier d'intervention, création d'habitats, conservation des haies périphériques et restauration de 1 050 m de haies, mise en place de nichoirs Fort Nul
Non Chiroptères Faible
Calendrier d'intervention, création d'habitats de chasse, conservation des corridors
Nul
Non Reptiles Faible
Calendrier d'intervention, création d'habitats thermophiles favorables Fort Nul
Non Batraciens Faible
Création de 3 mares pérennes pour la reproduction Fort Nul
Non Invertébrés Faible
Restauration d’habitats équivalents à ceux en place, diversification des habitats, création de mares
Nul
Non Tableau 46 : Bilan des mesures et des impacts résiduels sur le milieu naturel Les mesures de suppression, d'évitement et d'atténuation, permettent de limiter dans une certaine mesure les conséquences de la poursuite de l'exploitation sur le cortège faunistique et floristique de la zone d'étude. Le
Afin de suivre l'impact des différentes mesures présentées ci-dessus et du bon déroulement de la remise en état (cf. chapitre V), un suivi régulier sera opéré au rythme suivant (n= année d'autorisation) : n+1, n+3, n+5, n+10, n+15, n+20, n+25 et n+30 ans. Ces suivis viseront notamment à mettre en évidence la colonisation des mares, l'occupation des nichoirs et le bon développement des haies. 4.6. Calendrier de réalisation Le phasage d'extraction permettra la réalisation des premiers travaux de remise en état, au terme de la première phase d'exploitation, soit au terme de la 5 ème
année d'extraction. Le phasage de la remise en état est présenté au chapitre V de la remise en état du site. Les 200 m linéaire de haies seront mis en place au terme de la phase 5 d'exploitation. Les 850 m de haies qui borderont le nouveau chemin seront mises en place dès que celui-ci aura été créé. 235 SCIENCES ENVIRONNEMENT – Dossier n° 12 LEM 03–Dossier d’autorisation d’ouverture d’une carrière de roches massives sur les communes de Cressanges et Châtillon – Etude d’impact - Mesures
La mare Nord sera réalisée au terme de la première phase d'exploitation, la mare centrale le sera au début de la 6 ème
phase et enfin la mare Sud sera réalisée en début de 5 ème
phase. Pour mémoire, la mare actuellement présente sera détruite au cours de la première phase d'exploitation. Enfin, les nichoirs seront installés dans la première phase d'exploitation.
p.m.
Remise en état coordonnées
Cf. Remise en état
Cf remise en état Pose de 13 nichoirs à oiseaux 1 000 €
Suivi écologique de l’exploitation 2 000 € par année de suivi soit 16 000 € sur la période demandée TOTAL 17 000 € Le coût des autres mesures est intégré au coût d'exploitation et de remise en état Tableau 47 : Evaluation du cout des mesures à mettre en place pendant l’exploitation pour le milieu naturel 236 SCIENCES ENVIRONNEMENT – Dossier n° 12 LEM 03–Dossier d’autorisation d’ouverture d’une carrière de roches massives sur les communes de Cressanges et Châtillon – Etude d’impact - Mesures
ENVIRONNEMENT HUMAIN 5.1. Population et habitat Les mesures prises pour réduire les effets potentiels de l’exploitation sur l’environnement (intégration paysagère, émissions de poussières, de bruit et sécurité sur les voies de circulation), participeront de façon générale au maintien de la qualité du cadre de vie de la population et de l’habitat. La SAS TAINE Père et Fils organisera annuellement une Commission Locale de Concertation et de Suivi (CLCS) pour assurer un échange d’informations, continu et objectif, entre les interlocuteurs locaux de l’entreprise, les élus, les riverains et les administrations. Suite à cette réunion, l’entreprise adaptera, si nécessaire, son plan d’action en fonction des remarques formulées par les différents intervenants. 5.2. Tourisme et loisirs Le projet ne recoupe aucun sentier de randonnée et est en retrait des principales zones d’attraction. L’activité ne constituera donc pas une gêne pour le tourisme. Le chemin vicinal n°5 intégré à l’exploitation sera remplacé par un chemin créé au Nord du projet. Rappelons que la totalité des terrains sollicités dans le cadre du projet sont utilisés depuis de nombreuses années pour l’exploitation agricole basée essentiellement sur la culture bocagère. Le projet de carrière n’est pas de nature à bouleverser les activités touristiques et les loisirs sur le secteur. Le milieu naturel minéral mis à jour par l’exploitation, et petit à petit colonisé par une faune et une flore pionnière pourra, de plus, faire l’objet de visite et de sorties « découvertes » par les associations locales, avec l’accord de l’exploitant. L’aspect industriel de la carrière pourra également être source de découverte pour les personnes et associations locales intéressées. Une clôture entourera le site et des pancartes signalant les dangers du chantier y seront régulièrement apposées. 5.3. Agriculture Dans le cadre du présent projet, les terrains sollicités ont actuellement une vocation agricole de type bocagère. Ils retrouveront cette vocation à la fin de la période d’exploitation. En effet, la remise en état du site prévoit une restitution des terrains permettant de rendre l’entité spécifique bocagère du secteur. La nouvelle physionomie du site avec la création d’un canyon s’ouvrant sur une vaste prairie redonnera un nouvel attrait au secteur. Durant l’exploitation, la superficie des terrains agricoles sollicités est de 21 ha environ qui représente qu’une
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Activités économiques Il a été vu dans le chapitre 2 que le projet d’exploitation a un effet bénéfique pour les activités économiques du secteur.
L'activité envisagée au niveau du site, compte tenu des principes d’exploitation, n’est pas de nature à remettre en question l'intégrité des biens matériels. Par ailleurs, les mesures prises pour réduire les émissions de poussières, pour l’entretien de l’accès à la carrière et pour le maintien d’une bande inexploitée en périphérie de la carrière, contribue à la protection de ces biens.
Il n’existe pas d’édifices inscrits au titre de la loi sur les Monuments Historiques dans un rayon de 500 m. Il n’existe pas de servitude pour ce projet concernant les Monuments Historiques.
Direction Régionale des Affaires Culturelles services historique et archéologique. D’après les données fournies par la DRAC Auvergne service archéologie, aucun site archéologique n’est recensé sur l’assiette du projet ou à proximité immédiate. L’activité de la carrière est néanmoins susceptible de mettre en évidence des structures archéologiques notamment lors du décapage. Dans ce cas, l’entreprise préviendrait immédiatement le Service Régional de l’Archéologie de l’Auvergne de toute découverte fortuite de vestiges. Toutefois, en cas de découverte fortuite conformément à la loi du 27 septembre 1941 modifiée et au décret 94- 484 du 9 juin 1993, celle-ci sera directement signalée ou par l’intermédiaire de la mairie, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Auvergne dont l’adresse est la suivante :
Service Régional de l’Archéologie Hôtel de Chazerat 4 rue Pascal 63 000 CLERMONT FERRAND
Protection du réseau de communication Aucun réseau ne se situe au niveau de la zone d’extraction . 238 SCIENCES ENVIRONNEMENT – Dossier n° 12 LEM 03–Dossier d’autorisation d’ouverture d’une carrière de roches massives sur les communes de Cressanges et Châtillon – Etude d’impact - Mesures
Les principales mesures qui seront mises en place pour limiter les nuisances liées à la circulation, sur le site, sont les suivantes :
Aménagement et entretien, des pistes d’accès jusqu’au lieu d’extraction sur le site,
Limitation de la vitesse de circulation sur ces pistes à 30 km/h, sauf signalisation spécifique
Mise en place d’un plan de circulation à l’entrée du site relayé par un panneautage adapté sur le site ;
Arrosage des pistes en cas de nécessité pour éviter les envols de poussières ;
Lavage des roues des camions en sortie de carrière. En dehors du site d’extraction, les mesures suivantes sont ou seront prises :
sortie de carrière, et de l’accès au site ;
les véhicules observeront les règles du Code de la Route,
mise en place d’un panneau STOP en sortie de site,
mise en place d’une signalisation de sécurité : panneaux de limitation de vitesse, de dangers, de sortie de camions, ..., en particulier sur la voie de desserte.
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BRUIT 6.1. Respect de la législation Conformément à la réglementation, un contrôle des niveaux sonores sera effectué en limite de site ainsi qu’au niveau des zones à émergences réglementées, dès le début des activités afin de vérifier la conformité des niveaux sonores et de prendre les mesures appropriées si nécessaire. Ce contrôle sera renouvelé régulièrement, à la fréquence définie par l’arrêté préfectoral. En cas de dépassement des valeurs seuils, l’entreprise prendra les mesures nécessaires pour y remédier. 6.2. Mesures Les émergences estimées dans le chapitre II sur l’analyse des effets seront inférieures aux seuils fixés par la législation en vigueur.
Les mesures pour atténuer le bruit seront les suivantes :
Les engins de chantier servant au décapage, à l’extraction et à la remise en état seront conformes à la réglementation en vigueur en matière de bruits et ils seront maintenus en bon état par un entretien régulier. Notamment, le fonctionnement des dispositifs anti-bruit (silencieux d'échappement) sera vérifié périodiquement.
matière de bruit et ils seront maintenus en bon état par un entretien régulier.
L’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, avertisseurs, haut-parleurs, …) gênant pour le voisinage sera interdit, sauf si leur emploi est réservé à la prévention ou au signalement d’incidents graves ou d’accidents. Les engins de chantier respecteront les normes en vigueur en matière de limitation des émissions sonores. Une vérification régulière sera effectuée pour s’en assurer.
Le respect des horaires d'activité.
Les nouvelles normes anti-bruit ont considérablement réduit la puissance acoustique des moteurs thermiques des engins. Le parc des engins sera renouvelé en tenant compte des nouvelles normes.
L’usage des klaxons de recul par le « Cri du Lynx » limitant le bruit à une distance de 40 m environ derrière la machine sera favorisé. 240 SCIENCES ENVIRONNEMENT – Dossier n° 12 LEM 03–Dossier d’autorisation d’ouverture d’une carrière de roches massives sur les communes de Cressanges et Châtillon – Etude d’impact - Mesures
POUSSIERES La configuration du site (exploitation en dent creuse, présence de merlons et de boisement périphérique) limite de façon sensible les émissions de poussières vers l'extérieur. Les gaz émis par la carrière le sont principalement au niveau de l'installation de traitement, des engins motorisés et groupes électrogènes. 7.1. Poussières liées au minage L'engin de foration des trous de mines est équipé d'un dispositif d'aspiration des fines. 7.2. Poussières liées à la circulation des engins En période sèche, les pistes et les zones d’exploitation seront arrosées à l’aide d’un véhicule équipé d’une rampe d’arrosage. L'eau utilisée sera issue d’un pompage dans les différents bassins de rétention des eaux de ruissellement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h sur les pistes du chantier, sauf signalisation spécifique.
L’installation de traitement sera mobile et disposée dans la mesure du possible au fond de la carrière afin de limiter l’envol et la propagation des poussières au site d’exploitation.
La hauteur des stocks est adaptée afin de limiter leur prise au vent. Les stocks susceptibles de produire des envols de poussières sont protégés du vent par d’autres stocks de produits moins pulvérulents, formant alors un écran.
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