Massives sur les communes de
SCIENCES ENVIRONNEMENT – Dossier n° 12 LEM 03–Dossier d’autorisation d’ouverture d’une carrière de roches massives sur les communes de
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SCIENCES ENVIRONNEMENT – Dossier n° 12 LEM 03–Dossier d’autorisation d’ouverture d’une carrière de roches massives sur les communes de Cressanges et Châtillon – Etude d’impact - Mesures
MESURES RELATIVES AUX VIBRATIONS ET PROJECTIONS Pour les tirs de mine, la méthode des micro-retards, qui décale légèrement la mise à feu de chaque trou et qui transforme le claquement sec de l’explosion en un roulement sourd, limitera les émissions de vibrations (ainsi que les émissions sonores). L’amorçage fond de trou complètera efficacement cette mesure. Le minage sera réalisé par une entreprise qualifiée en la matière.
La société en charge des tirs de mines veillera à respecter l’ensemble des dispositions dictées ci-après pour éviter les effets potentiels sur les constructions et ouvrages les plus proches de la carrière : - les tirs de mines seront réalisés après que le voisinage aura été alerté par des coups de trompe réglementaire annonçant l’imminence d’un tir de mine ; - la limitation de la charge unitaire et l’utilisation de détonateurs à microretards permettront de fractionner les ondes vibratoires ; - l’exécution des tirs sera réalisée par un sous-traitant qualifié ; - les explosifs et détonateurs seront amenés sur le site par camion et utilisés à réception. - lors de l’apport des matières premières, une personne au minimum restera dans le camion le temps de son stationnement. En ce qui concerne les projections, le schéma d’exploitation (extraction en dent creuse, mise en place de merlons, …) restreint les projections de matériaux à l’intérieur du site de la carrière. Il n’existe aucun danger pour les riverains ou d’éventuels promeneurs. Pour éviter les projections, les tirs de mine sont mis en œuvre par du personnel formé et qualifié (possédant le Certificat de Préposé au Tir) qui veille particulièrement : - au respect de la position et de l’inclinaison de la foration pour éviter tout mauvais découpage du front. L’inclinaison pourra être contrôlée par une sonde permettant de mesurer l’épaisseur de matériau à dégager lors du tir (sondes TEPEX et BORETRACK), bien que sur une hauteur d’une quinzaine de mètres les risques de déviation restent faibles ; - au respect des contraintes géologiques connues ou anticipées (pendage du gisement, failles, etc.…) ; - au respect de la hauteur de bourrage au-dessus des explosifs pour éviter toute fuite d’énergie par le haut du trou lors du tir de mine ; - à la bonne adaptation du plan de tir aux conditions particulières qui pourront être rencontrées (angles de la carrière, nature variable du matériau rencontré...).
On peut rappeler que l’accès à la carrière et de ce fait au lieu de tir est interdit au public. L’accès aux abords immédiats du site est interdit au public pendant toute la durée de chaque opération de tir.
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UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE Le chantier sera mené de manière à optimiser au maximum les capacités des engins. Le dimensionnement et le nombre des engins seront déterminés en fonction de la taille et de la configuration de l’exploitation. Tous les engins devront être régulièrement entretenus afin d’éviter les surconsommations liées à un dysfonctionnement. Pour le transport et l’évacuation des matériaux, les chargements seront optimisés. 243 SCIENCES ENVIRONNEMENT – Dossier n° 12 LEM 03–Dossier d’autorisation d’ouverture d’une carrière de roches massives sur les communes de Cressanges et Châtillon – Etude d’impact - Mesures
MESURES CONCERNANT LES DECHETS RESULTANT DE L’ACTIVITE Les déchets générés par une carrière et l’installation de traitement associée sont des déchets classiques, régulièrement rencontrés au sein d’une activité industrielle d’extraction et de traitement de granulats.
Palettes, bois perdus (15.01.03) Bois Réception matières premières Empilées Société spécialisée Recyclage matière Niveau 1 Cartons d'emballages (15.01.01) Fibres
cellulosiques Réception matières premières Poubelle Déchetterie Recyclage matière Niveau 1 Déchets plastiques (15.01.02) Plastique Réception matières premières et divers Poubelle Déchetterie Recyclage matière Niveau 1 Déchets industriels banals en mélange (20.03.01) Divers
Bureaux, repas Poubelle de la commune
Déchetterie Centre d’Enfouissement Technique Niveau 3 ou Incinération Niveau 2 Déchets métalliques (15.01.04) Métal Divers
Benne ferraille Société spécialisée Recyclage matière Niveau 1 Filtres (15.02.03) Manches
Dépoussiérage Zone
spécifique Déchetterie Recyclage matière Niveau 1
Eau mélangée à des hydrocarbures (13 05 07*)
Boue d’hydrocarbures Séparateurs d’hydrocarbures Dans séparateurs d’hydrocarbures Société spécialisée Prétraitement Niveau 2 Chiffons souillés (15.02.01*) - Maintenance Bac spécifique Société
spécialisée Prétraitement Niveau 2 Aérosols (16.05.04*) Bombes aérosols Maintenance Conteneur Société spécialisée Prétraitement Niveau 2 Batteries Acide
Entretien véhicules Bac spécifique Société
spécialisée Prétraitement Niveau 2
Niveau de gestion des déchets : 1 = valorisation 2 = traitement 3 = mise en décharge
Afin de limiter les risques de pollution accidentelle, l'exploitant prendra les dispositions suivantes : - les pollutions liées à des décharges sauvages seront évitées par la fermeture du site en dehors des horaires d'activité, par la mise en place de portails au niveau des différents entrées, d’une clôture en périphérie et de panneaux interdisant l’accès, et par la présence d'une personne en permanence sur le site aux heures de travail ;
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- les déchets issus du chantier seront collectés et évacués régulièrement par un récupérateur agréé ;
- la société se conformera au décret n°94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n°75- 663 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets, notamment aux déchets d’emballage et à la récupération des matériaux ; - les déchets issus de l’utilisation d’explosifs seront évacués par le fournisseur d’explosifs ; - Les arrêtés préfectoraux, certificats d'acceptation préalable, contrats, agrément des prestataires, seront conservés ; Il convient par ailleurs de rappeler que le brûlage des déchets sera strictement interdit sur le site, sauf emballages des explosifs s’ils n’étaient finalement pas repris par le fournisseur.
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MESURES RELATIVES A LA SANTE, HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE Le chapitre 2 de l'étude d'impact a montré que les risques concernant l'hygiène et la salubrité publique seront avant tout ceux concernant les eaux superficielles et souterraines. Les mesures concernant les eaux ont été traitées au paragraphe 2.1 du présent chapitre. Elles ne sont pas reprises ici. Par ailleurs, il convient de rappeler que des panneaux interdisant la mise en décharge d'éventuels produits seront apposés sur les dispositifs de clôture ceinturant le site et que peu de déchets seront générés par l’activité. Les mesures concernant la gestion des déchets ont été traitées au paragraphe précédent.
L'analyse présentée au chapitre 2 de l'étude d'impact a permis de montrer que les risques sanitaires engendrés par l'activité resteront limités. Rappelons que l'exploitation sera assujettie au Règlement Général des Industries Extractives (RGIE), ensemble de procédures et mesures strictes et contraignantes visant à assurer d'une part la sécurité du travail et d'autre part la santé des opérateurs. A ce titre, elle sera sous le contrôle régulier des services de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie et de la Médecine du Travail. La DREAL aura le rôle de l'inspection du travail vis-à-vis de l'exploitation du site. Par ailleurs, de nombreuses mesures seront prises afin de limiter ou d'éviter tout risque pour la santé humaine :
en matière de limitation des risques sanitaires liés aux émissions de poussières :
o mesures de limitation des émissions de poussières décrites précédemment ;
véhicules fonctionnant au gasoil ou au fioul domestique contiennent des substances telles que des composés :
o
carbonés (CO, CO2) ; o
soufrés (SO, SO2) ; o
azotés (NO, NO2) ; o
aromatiques. Mais ces gaz seront sans conséquence pour le voisinage compte tenu des faibles volumes rejetés dans l'atmosphère et de la conformité des engins utilisés avec la réglementation en vigueur en matière de pollution (RGIE, Code de la Route, Directive du Conseil concernant les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz émis par les véhicules à moteur (L 76 du 6/4/70), …) ; En matière de limitation des risques sanitaires liés au bruit : les mesures de limitation des émissions sonores ont été décrites au paragraphe 4-5. Il y aura également, un suivi régulier des émissions sonores (contrôle des
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émergences aux premières habitations et des niveaux sonores en limite de site). Ces suivis permettront de prendre des mesures complémentaires si nécessaire. 11.2. Mesures concernant la sécurité du public Afin de prévenir tout danger et de garantir la sécurité du public et du personnel, la société prendra un certain nombre de mesures (ces mesures sont également détaillées dans l'étude de danger).
Interdiction d’accès à l’exploitation L’accès au chantier sera interdit au public. Pour cela, l'ensemble des zones concernées sera rendu inaccessible depuis l'extérieur par la mise en place de clôtures sur le pourtour du site ainsi que par l’installation d’un portail cadenassé aux différentes entrées du site. Par ailleurs, des panneaux indiquant la nature du danger et interdisant l'entrée aux personnes non autorisées seront placés aux différentes entrées du site et sur son pourtour. Ces mesures assurent que le franchissement des limites de l'installation ne peut être le fait que d'une action délibérée. Pendant les heures d'ouverture et de fonctionnement, aucun visiteur quel qu'il soit ne peut être admis sur le site sans l'autorisation du responsable ou de son représentant et après avoir pris connaissance des consignes de sécurité relatives aux visiteurs. Des casques et baudriers seront notamment disponibles sur le site et leur port rendu obligatoire.
Les mesures de sécurité passives concernant la circulation des véhicules seront subordonnées au respect des dispositions du titre "véhicules sur pistes" du Règlement Général des Industries Extractives. Les mesures sont détaillées dans la notice hygiène et sécurité et concernent principalement la limitation de vitesse, la circulation (panneaux, ...), l'équipement des engins (klaxon de recul, ...), l'aménagement de zones de stationnement et la mise en place d’un plan de circulation à l’entrée du site. Un plan de circulation sera affiché à l’entrée du site, afin de garantir la sécurité des personnes au sein de l’enceinte de la carrière.
Engins Les engins utilisés par la SAS TAINE Père et Fils seront conformes à la réglementation en vigueur (Cf. Etude des dangers). Les personnes évoluant sur le site devront par ailleurs se conformer aux consignes de sécurité relatives notamment à l'utilisation d'engins de chargement et d’extraction. Des extincteurs, révisés et entretenus chaque année par un organisme agréé, seront également disponibles au niveau des engins.
Stabilité des terrains Pour les mesures concernant la stabilité des terrains, se référer au paragraphe géologie et géomorphologie du présent chapitre.
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Matériels Le matériel mobile et les engins de transport seront conformes à la réglementation en vigueur (cf. Etude des dangers). Le personnel se conformera par ailleurs aux consignes de sécurité relatives au port d’équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité, casque et protections auditives).
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ESTIMATION DU COUT DES MESURES DE PROTECTION Une partie des mesures de protection consiste à prendre diverses précautions tel que l'entretien des véhicules, les modalités de stockage des éléments de découverte, … Ne sont ici présentées que les mesures spécifiques qui seront mises en place sur l'ensemble du site afin d'avoir une idée du coût global de telles mesures. Par ailleurs, certaines mesures ne sont pas chiffrables dans le cas des mesures compensatoires car elles entrent dans les coûts d'exploitation ou de remise en état :
ordonnancement du chantier ;
mesures relatives à la conservation des sols. Ne sont donc envisagées ci-dessous que les mesures de protections spécifiques, hors remise en état. Investissement Coût Mesures concernant les pollutions Aire étanche 5 000 € Mise en place d’un système décanteur-séparateur d’hydrocarbure 15 000 €
Mise en place d’une clôture sur le pourtour du site (2 500 m à 10 € / ml) 25 000 € Achat et pose de panneaux : « entrée interdite », « risque de chute : 50 pancartes (une pancarte tous les 50m à 100 €l’unité) 5 000 €
Mesures concernant l’aménagement paysager
Mise en place de merlon périphérique au droit de la zone d’extension 10 000 € Plantation d’arbres et arbustes d’essences locales (environ 1 500 plans) p.m intégré dans le cout du milieu naturel Montant total prévisible sur 30 années d’exploitation 60 000 € Tableau 49 : Estimation du coûts des investissements
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Nature du suivi Coût Nombre de mesures sur 30 ans Mesures concernant les pollutions
Mise à disposition de kits anti-pollution 1 200 € 10
Analyses d’eau 600 €
30 Mesures de vibrations lors des tirs de mines 1000 € 30
Mesures concernant les poussières et les boues
Entretien des pistes et de la voie d’accès au site 1 000 € 30
Mesures d’empoussièrage 2 000 €
30 Mesures concernant le bruit
Contrôle des niveaux sonores (1 fois tous les 3 ans) 1 800 € 10
Mesures concernant la collecte des déchets
Collecte et évacuation des déchets vers des centres de traitement spécialisé 2 000 €
30 Curage du décanteur déshuileur 1 200 € 30
Curage des bassins de décantation 1 000 €
30 Mesures concernant la sécurité publique et du personnel
Entretien des panneaux 300 € 30
Organismes de contrôle (sécurité, électricité, …) 2 000 €
30 Mesures d’exposition des travailleurs aux vibrations 800 € 10
Mesures concernant la protection de l’environnement
Suivi écologique 2 000 € 8
387 000 € Tableau 50 : Estimation des coûts des suivis d'exploitation
251 SCIENCES ENVIRONNEMENT – Dossier n° 12 LEM 03–Dossier d’autorisation d’ouverture d’une carrière de roches massives sur les communes de Cressanges et Châtillon – Etude d’impact – Remise en état
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Cressanges et Chatillon au lieu dit « Les Bouis »–Etude d’impact- Remise en état
1. CADRE JURIDIQUE Le livre V de la partie règlementaire du Code de l’Environnement précise que "l’exploitant remet le site en état tel qu’il s’y manifeste aucun danger ou inconvénient", "soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments (liste mentionnée à l’article 1er de la Loi du 19 juillet 1976)". Ces obligations sont réaffirmées par l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, qui énumère les dispositions minimales à réaliser :
le nettoyage de l’ensemble des terrains et d’une manière générale, la suppression de toutes les structures n’ayant pas d’utilité après la remise en état,
l’insertion satisfaisante de l’espace affecté par l’exploitation dans le paysage, compte tenu de la vocation ultérieure du site. L’exploitant peut compléter ces mesures obligatoires par toute autre mesure qui permet de réaliser une remise
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