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III. Le rôle du conseil municipal


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III. Le rôle du conseil municipal.
Le conseil municipal: élu au scrutin direct pour 6 ans — le nombre des conseillers municipaux varié de 9 à 69 selon l'importance de la commune ils sont obligatoirement de nationalite française. Le maire et les adjoints au maire: élus parmi les conseillers municipaux et par eux. Le maire prépare les déliberations du conseil municipal et en execute les decisions, répresente la commune et en administre les biens, prépare et gere le budget de la commune est charge de la police municipale et est le chef des services publics communaux. Au nom de l'Etat, il fait appliquer les lois et reglement, tient les listes éléctorales, est responsable de la redaction des actes civils (actes de naissance, mariage, certificats de deces etc).
IV. Les éléctions en France.
Le president de la Republique est élu pour 7 ans au suffrage universel. L'Assemblee nationale élue pour 5 ans au suffrage direct (en juin 1988, scrutin majoritaire uninominal à deux tours). Le Senat élu au suffrage indirect (par un college éléctoral pour 9 ans).
Droit de vote. "La souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses representants et par voie de referendum", (art. 3, Constitution de 1958).
Tous les français ages de plus 18 ans (les femmes depuis 1944) ont le droit de voter qui n'est subordonne à aucune condition de fortune, d'instruction ou de santé. II ne faut pas avoir été condamne par un tribunal (faillite ou peine grave) et il faut être inscrit sur une liste éléctorale.
Mots et expressions
le conseil municipal - shahar kengashi direct - to'g'ri
executer- ijro etmoq scrutin m - saylov
representer - taqdim etmoq maire m - hokim, mer
bien m - mulk decision f-qaror
majoritaire- ко'pchilik appliquer - qo' llanmoq
college - saylov yig'indisi uninominal - yakka tartib
instruction f-ta'lim subordonnée- tobe
faillite f- mol-mulkidan ajrash la liste éléctorale - saylov ro'yxati

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