Militaire et sportif

Huitième partie.
Visa de l'officier des sports.
Responsable de l'organisation des épreuves, du recueil
des résultats et de l'établissement de la fiche, l'officier des sports
de la formation doit obligatoirement viser celle-ci.
Neuvième partie.
Visa du commandant de formation.
L'ensemble des renseignements portés sur la fiche permet
une appréciation objective par le commandement de la valeur
de l'aptitude physique individuelle des personnels.
Visée par le commandant de formation, la fiche récapi-
tulative est jointe à la feuille de notation annuelle.

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SECTION V
CHAPITRE UNIQUE
ACCIDENTS ET COUVERTURE DES RISQUES
Donner une information générale sur la réglementation en
matière d'accidents et de couverture des risques.
Manuel de la pratique des activités physiques et sportives
n
o
4194/DEF/EMA/EMP/4 du 16 novembre 1989.
Instruction n
o
32301/DEF/C.22 du 1
er
octobre 1974 relative à
la situation des militaires pratiquant une activité sportive (acci-
dents et couverture des risques).
1. – La pratique des sports en général présente un intérêt
indiscutable pour la mise en condition physique des militaires et
le maintien de leur aptitude à faire campagne. Elle développe
l'esprit d'équipe et de discipline, notamment lorsque les militaires
participent aux compétitions sportives. Elle fait partie de la pré-
paration au combat.
2. – Indépendamment du sport pratiqué dans les unités et
formations militaires dans le cadre des programmes d'instruction
établis par l'autorité militaire, les militaires peuvent, en principe,
pratiquer sans autorisations le sport et, en vertu de l'article 10
du statut général des militaires, adhérer de même aux associa-
tions et clubs sportifs de leur choix.
Les militaires peuvent pratiquer le sport dans les organismes
suivants :
1. – Organismes militaires et assimilés :
– unités et formations militaires ;
– clubs nautiques et clubs de la marine qui comprennent :
a) Les clubs nautiques et clubs régis par le décret du 16 jan-
vier 1947 portant réglementation des clubs nautiques de la
marine et l'arrêté n° 38/SF 2 du 4 février 1947
b) Les clubs nautiques « équipages » et les clubs des foyers
des équipages régis par le décret du 20 janvier 1940 portant
réglementation des cercles navals, cercles mess d'officiers mari-
niers et des foyers des équipages, et l'arrêté n
o
300/SF 2 du
4 août 1947 et qui relèvent pour les modalités d'administration
de la circulaire n
o
98 M/PM/SF du 9 mars 1963.