Société Jurassienne d'Entreprise


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Société Jurassienne d'Entreprise 

 

 



 

 

 



 

 

 



 

 

 



 

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation 

de la carrière de roche calcaire de Chaussenans 

 

 



 

 

 



Dossier de demande de dérogation pour la destruction 

de sites de reproduction ou d'aires de repos 

d'espèces animales protégées 

 

 



 

 

 



 

 

 



 

 

 



 

 

 



 

 

 



 

 

 



 

 

 



 

 

EPA 



Janvier 2013

 

 

 



 

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 

Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 

 

Sommaire 

 

1 Liminaire ..................................................................................................................................... 1



 

2 Demandeur, présentation et justification du projet..................................................................... 2

 

2.1 Le demandeur ..................................................................................................................... 2



 

2.2 Le projet .............................................................................................................................. 2

 

2.3 Justification du projet au regard des dispositions de l'article L 411-2 du Code de 



l'environnement................................................................................................................ 13

 

3 Objet de la demande ................................................................................................................ 15



 

3.1 Présentation du contexte .................................................................................................. 15

 

3.2 Inventaires réalisés ........................................................................................................... 17



 

3.3 Principaux résultats........................................................................................................... 21

 

4 Présentation des espèces protégées et de leurs habitats faisant l'objet de la demande ........ 34



 

4.1 Espèces protégées faisant l'objet de la demande ............................................................ 34

 

4.2 Caractéristiques et état de conservation des espèces protégées concernées, 



impacts du projet sur la conservation des espèces......................................................... 35

 

5 Mesures de suppression et réduction des impacts prises pour chacune des espèces 



protégées faisant l'objet de la demande .................................................................................. 45

 

5.1 Phase d'exploitation .......................................................................................................... 45



 

5.2 Reboisement ..................................................................................................................... 45

 

5.3 Remise en état du site ...................................................................................................... 47



 

5.4 Mise en œuvre et suivi des mesures de suppression et de réduction des impacts ......... 51

 

6 Impacts résiduels du projet pour chacune des espèces protégées faisant l'objet de la 



demande .................................................................................................................................. 52

 

Bibliographie................................................................................................................................ 55



 

Annexes....................................................................................................................................... 57

 

 


 

 

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 



 

Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 

 

 


 

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 

1

 

Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 



 

1 Liminaire 

La Société Jurassienne d'Entreprise (SJE) souhaite poursuivre l'exploitation de la carrière 

de roche calcaire de Chaussenans située dans le département du Jura dans le cadre du 

périmètre déjà autorisé. Le parti retenu consiste à poursuivre l'exploitation du gisement à 

l'intérieur du périmètre autorisé (7 ha 49 a) sans extension ni approfondissement. 

La poursuite de l'exploitation de la carrière de Chaussenans a fait l'objet d'un dossier de 

demande d'autorisation de défrichement et d'un dossier de demande de renouvellement 

d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement 

déposés en novembre 2011. 

Le site de la carrière Chaussenans s'inscrit à l'écart des zones habitées dans un contexte 

de boisements et d'espaces agricoles entrecoupés de haies en dehors des zones 

naturelles inventoriées ou protégées. La solution présentée, qui consiste à poursuivre 

l'exploitation à l'intérieur des limites du périmètre autorisé, constitue la solution de moindre 

impact sur l'environnement et les espaces naturels. Elle implique néanmoins la destruction 

de 2,1 ha de taillis abritant plusieurs espèces animales protégées. Cet impact sera atténué 

par les mesures de réaménagement et de reboisement prévues. 

La poursuite de l'exploitation de la carrière est conditionnée à l'octroi d'une dérogation à la 

protection stricte de certaines des espèces animales recensées. 

Ce dossier de demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou 

d'aires de repos d'espèces animales protégées a été élaboré par le bureau d'études EPA 

en étroite concertation avec la DREAL Franche-Comté. Il analyse l'impact du projet sur les 

espèces animales protégées recensées, décrit les mesures d'atténuation envisagées et 

présente les engagements du maître d'ouvrage pour mettre en œuvre les suivis permettant 

de mesurer les effets du projet sur les espèces impactées. 



Le dossier a été élaboré selon les recommandations du Guide "Espèces protégées, 

aménagements et infrastructures" édité par le Ministère de l'Ecologie, du Développement 

durable et de l'Energie. 

 

2

 



Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 

 

Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 



2 Demandeur, présentation et justification du projet 

2.1 Le demandeur 

■ 

Présentation du demandeur et de ses activités 

La demande de dérogation est présentée par la Société Jurassienne d'Entreprise (SJE) 

représentée par Monsieur Christophe Guy, Directeur général. 

Nom de la société : 

Société Jurassienne d'Entreprise 

Forme juridique : 

S.A.R.L. 

Capital : 

450 000 € 

Siège social : 

39570 Messia-sur-Sorne 

Adresse postale : 

301 route de Chilly 

 BP 



 39570 



Messia-sur-Sorne 

Numéro de téléphone : 

03 84 43 45 00 

Registre du Commerce :  RCS Lons-le-Saunier 

 

B 328 947 775 



Code APE : 

4211Z 


SIRET : 

328 947 775 00016 

 

La Société Jurassienne d'Entreprise intervient dans les domaines des travaux publics 



routiers, terrassements, carrières, assainissement : 

−  travaux d'infrastructures de transport, 

−  travaux de terrassement, d'excavation et de fondations, 

−  travaux auxiliaires pour les travaux publics. 

La SJE est une filiale de COLAS. 

■ 

Les moyens mis en œuvre pour intégrer les enjeux liés aux espèces protégées 

La Société Jurassienne d'Entreprise a fait appel au bureau d'études EPA, spécialisé en 

matière d'expertises d'habitats naturels, de faune et de flore, pour réaliser les études du 

milieu naturel. Ces études ont été conduites de la phase de conception à la définition du 

projet.  

Les organismes gestionnaires (ONCFS, ONF, DREAL Franche-Comté) ont été consultés 

afin de connaître les contraintes écologiques portant sur le territoire de la commune 

concernée par la poursuite de l'exploitation de la carrière. 

2.2 Le projet 

■ 

Description et caractéristiques techniques du projet 

La carrière de Chaussenans se situe sur le territoire de la commune de Chaussenans dans 

le département du Jura à 21 km au nord de Lons-le-Saunier et à 5 km environ à l'est de 

Poligny. Elle s'inscrit sur les premiers plateaux du Jura en bordure de la RN5 dans un  

 


Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans

 

3



Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013

SITUATION GENERALE AU 1/50000

ème

POLIGNY


POLIGNY

CHAMOLE


CHAUSSENANS

VAUX-SUR


POLIGNY

BARRETAINE

ARBOIS

MOLAIN


BESAIN

LE FIED


BUVILLY

Carrière de Chaussenans

0

1 km



0

1 km


0

1 km


0

1 km


4

 

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans



Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013

SITUATION AU 1/25000

ème

Périmètre d'autorisation

0

500 m


0

500 m


0

500 m


0

500 m


 

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 

Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013



 

contexte rural à l'écart des agglomérations. La carrière de Chaussenans est exploitée par 

la société SJE. Il s'agit d'une carrière de roches massives dont l'exploitation se fait par 

campagnes d'abattage. Après extraction, la roche est traitée par concassage-criblage afin 

d'élaborer des matériaux de différentes dimensions répondant aux besoins des différents 

chantiers de l'entreprise. 

L'exploitation de la carrière était autorisée par l'arrêté n° 1158 du 2 septembre 1997 pour 

une durée de 15 ans sur une superficie totale d'environ 7,49 ha. L'autorisation est arrivée à 

échéance le 2 septembre 2012 alors qu'une partie du gisement n'a pas été exploitée. Au 

terme de cette autorisation, la SJE, qui souhaite poursuivre l'exploitation du gisement, a 

sollicité un renouvellement de l'autorisation pour une nouvelle période de 15 ans portant 

sur le périmètre déjà autorisé. 

Le projet consiste à poursuivre l'exploitation actuelle du gisement dans les limites 

anciennement autorisées sans extension ni approfondissement. 

L'exploitation de la carrière s'inscrira dans les limites de l'ancienne autorisation sur une 

surface  de  7 ha 48 a 89 ca.  Elle  concernera  en pratique environ 6 ha compte tenu de la 

préservation sur le pourtour de l'excavation d'une bande boisée de 10 à 30 m de largeur. 

La carrière de Chaussenans est une carrière de roches massives en fosse dont 

l'exploitation se fait par abattage sur plusieurs fronts de taille. L'extraction s'effectuera sur 

un niveau de l'ordre de 16 mètres jusqu'à la cote 550 

± 2 m. Les fronts rocheux atteindront 

ainsi une quinzaine de mètres de hauteur. 

Le volume exploitable représente un peu moins de 400 000 m

3

 de matériaux. Au total, 



910 000 tonnes de matériaux pourraient ainsi être extraits correspondant, pour une 

production moyenne annuelle de 65 000 tonnes, à environ 14 années de production. 

La carrière de Chaussenans est exploitée en fonction des besoins en matériaux de 

l'entreprise. Son exploitation irrégulière s'effectuera par campagnes. 

Le mode d'exploitation actuel sera conservé. Le site sera exploité dans le prolongement de 

l'excavation actuelle tout d'abord vers le nord puis vers l'ouest, sur une hauteur de l'ordre 

de 16 m de haut environ, du haut vers le bas. La position du carreau avant 

réaménagement atteindra la cote 550 

± 2 m. 

L'exploitation sera conduite en trois phases. Durant la première phase, l'exploitation se fera 



vers le nord et l'ouest. Durant les phases 2 et 3, l'exploitation s'effectuera de l'est vers 

l'ouest. A l'issue de chaque phase d'exploitation, les fronts qui auront atteint leur 

emplacement définitif seront purgés. 

 

Phase 



Superficie à exploiter 

(m

2



Volumes extraits 

(m

3



Durée approximative 

(an) 

1 8806 


m

2

 



140 900 m

3

 2013-2018 



(5) 

2 8806 


m

2

 



140 900 m

3

 2018-2023 



(5) 

3 7044 


m

2

 



112 700 m

3

 2023-2027 



(4) 

Fin d'exploitation 

 

 

2027 



Remise en état 

 

 



2028 (1) 

Tab 1 : Volumes extraits et durée d'exploitation par phase 

6

 

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans



Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013

PROJET D'EXPLOITATION

Bande boisée conservée

Zone d'exploitation future

Périmètre d'autorisation

0

100 m


0

100 m


0

40 m


0

40 m


Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans

 

7



Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013

PHASAGE DE L'EXPLOITATION

Echelle : 1/2000

ème

PHASE 1


PHASE 2

PHASE 3


8

 

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans



Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013

Vue sur la partie nord de la carrière

Vue sur les fronts ouest

Vue sur la partie sud de la carrière

 

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 

Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013



 

■ 

Intérêt socio-économique, impacts et coût du projet 

La carrière de Chaussenans, aujourd'hui exploitée par la SJE, constitue une ressource 

locale pour la commune de Chaussenans. 

Les matériaux extraits sur le site sont essentiellement valorisés dans le cadre des chantiers 

de travaux publics de l'entreprise. Ils approvisionnent les chantiers de la région de Poligny - 

Champagnole dans un rayon de 20 à 40 km autour de l'exploitation. 

Parallèlement aux activités d'extraction, la SJE entend réaliser sur le site de Chaussenans 

des dépôts de matériaux inertes liés à ses activités de travaux publics, aménagement 

s'intégrant au plan de réaménagement paysager du site. 

Les principaux effets attendus de la poursuite de l'exploitation de la carrière de 

Chaussenans présentés dans l'étude d'impact jointe au dossier de demande d'autorisation 

de renouvellement de l'exploitation de la carrière de novembre 2011 sont rappelés dans le 

tableau suivant. 

 

Thème 

Nature de l'impact 

Commentaire 

Valeur globale

de l'impact 

Air 


Emission et dispersion de poussières 

en période d'activité 

 

 

Emissions gazeuses des engins de 



chantier, du groupe de concassage et 

des camions de livraison 

Faibles dépôts de poussières en 

bordure de la zone d'exploitation 

actuelle. Dispersion limitée des 

poussières 

Peu d'engins sur le site d'extraction 

(deux en moyenne). Camions 

régulièrement entretenus et 

conformes aux normes 

Faible 

Relief, sol, 



sous-sol 

Transformation du relief local : 

agrandissement de l'excavation 

actuelle 

Extraction d'environ 400 000 m

3

 de 



matériaux calcaires. Décapage 

d'environ 2,1 ha de sols en place 

Impact progressivement atténué 

par le dépôt de matériaux inertes 

reconstituant un profil naturel 

Assez fort 

Eaux 

Modification locale des conditions 



d'infiltration des eaux 

Risques de pollution des eaux 

souterraines en phase d'exploitation 

Pas de stockage d'hydrocarbures 

sur le site 

Modéré 


Milieu naturel 

Destruction d'environ 2,1 ha de 

boisements 

Destruction possible d'animaux, de 

pontes, nichées, portées durant les 

travaux de défrichement en particulier 

en période de reproduction 

Perte d'habitat pour la faune 

Transformation locale des habitats et 

de la faune 

Dérangement de la faune 

Type de boisement largement 

répandu dans la région naturelle 

concernée 

Présence d'espèces d'oiseaux et de 

mammifères protégées 

susceptibles d'être impactées lors 

du défrichement 

Faible impact sur les espèces 

patrimoniales  

Modéré 

Paysage 


Site globalement peu visible 

Impact visuel très faible sur les 

zones bâties ; site non visible 

depuis Chaussenans et l'hôtel des 

Monts de Vaux 

Faible 


Patrimoine 

Risque de destruction de vestiges 

archéologiques 

 Faible 


 

10

 



Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 

 

Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 



Thème 

Nature de l'impact 

Commentaire 

Valeur globale

de l'impact 

Sylviculture 

Destruction de 2,1 ha de boisements 

Risque local de chablis au sein des 

boisements maintenus sur le pourtour 

du site 


Parcelle classée "carrière" dans le 

plan d'aménagement de la forêt 

communale de Chaussenans, 

pas d'action sylvicole prévue 

Reconstitution à terme de 

boisements sur les dépôts de 

matériaux inertes 

Faible 


Loisirs 

Site consacré à l'exploitation des 

matériaux 

Très faible réduction des surfaces 

chassables de la commune 

Nul 


Circulation 

Trafic lié au transport des matériaux 

en moyenne 50 camions par jour 

ouvrable en période de production 

comparable au trafic actuel 

 Faible 


Nuisances 

Nuisances sonores liées à l'exploita-

tion et au transport des matériaux 

comparables à aujourd'hui 

Nuisances sonores subies par les 

riverains très faibles et inférieures 

aux seuils réglementaires 

Faible 


 

Production de poussières liée à 

l'exploitation comparable à aujourd'hui 

Dépôts de poussières le long du 

chemin d'accès et au débouché de 

la RN5 


Faibles dépôts de poussières en 

bordure de la zone d'exploitation 

actuelle 

Faible 


 

Tirs d'explosifs à l'origine de 

vibrations ; puissance de tirs dans le 

cadre de l'exploitation comparable à 

aujourd'hui 

 Faible 


Tab 2 : Principaux impacts liés à la poursuite de l'exploitation de la carrière de Chaussenans 

Source : Etude d'impact 

 

Les mesures destinées à supprimer ou réduire les impacts sur l'environnement, présentées 



dans l'étude d'impact, visent à sécuriser le site (purge des fronts…), minimiser les risques 

de pollution de l'eau durant l'exploitation (absence de stockage d'hydrocarbures sur le site, 

ravitaillement des engins sur un bac de remplissage conçu pour recueillir les égouttures, 

stockage des engins sur une aire étanche, entretien des engins hors du site en atelier 

adapté, suivi et contrôle des matériaux inertes mis en dépôt), favoriser la reconstitution 

d'habitats naturels diversifiés (recolonisation naturelle et reconstitution de 1,4 ha de 

boisements feuillus) et enfin à minimiser les risques et les nuisances liés à l'exploitation 

(clôture du site, respect d'un protocole de tirs, respect de la législation en vigueur en 

matières de vibrations et de bruit, limitation des émissions de poussières). 

Le réaménagement du site initialement prévu, élaboré en concertation et avec l'accord de 

la commune de Chaussenans, vise : 

− à mettre le site en sécurité par rapport aux risques d'éboulement et de chute de 

matériaux ; 

−  à faciliter son intégration par la conservation d'une couronne boisée en périphérie ; 

−  à reconstituer des habitats naturels diversifiés et à renaturer les secteurs remblayés à 

l'aide de matériaux inertes ; environ 1,4 ha de dépôts seront ainsi reboisés ; le reste des 

terrains étant conservé en état de milieu naturel, avec une recolonisation progressive par 

la végétation naturelle. 



 

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 

11 

Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013



 

En fonction de la stabilité de la roche, un front sera aménagé sur une centaine de mètres 

de long pour la pratique de l'escalade. Cet aménagement serait réalisé sous la 

responsabilité de la commune de Chaussenans qui aura l'usage du site après sa remise en 

état.  

Un nouveau plan de réaménagement a été mis au point dans le cadre de l'élaboration du 

dossier "espèces protégées" pour supprimer les incidences négatives de l'exploitation sur 

les boisements. 

Au stade de l'enquête publique, le coût des mesures de réduction, hors équipements déjà 

réalisés, était fixé à 80 000 € hors taxes. Le coût global du réaménagement était estimé à 

66 700 € H.T. 

■ 

Calendrier des phases de projet 

Le projet de poursuite de l'exploitation de la carrière de Chaussenans a été étudié dès 

2007. Le schéma ci-après présente l'historique des principales étapes d'étude et 

d'instruction du projet. 

 

 

Etudes du projet de poursuite de 



l'exploitation de la carrière 

2010-2011 

 

 

 



 

Dossier de demande d'autorisation 

de défrichement 

Novembre 2011 

Dossier de demande d'autorisation de 

renouvellement d'exploitation 

Novembre 2011 

 

 



 

 

Arrêté DDT portant autorisation 



de défrichement 

2 février 2012 

Enquête publique 

9 mai au 8 juin 2012 

 

 

 



 

 

Arrêté préfectoral portant 



autorisation d'exploitation 

Dossier de demande de dérogation 

pour la destruction de sites de 

reproduction d'espèces protégées 

Décembre 2012 

 

 



 

 

Travaux de défrichement 



Exploitation des matériaux 

Mise en dépôt de matériaux 

 inertes, modelage,  

reconstitution de sols 

(2 phases de 5 ans, 1 phase de 4 ans) 

Octroi de la dérogation 

 

 

 



 

Remise en état du site 

(1 an) 

 

 



 

12

 



Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Chaussenans 

 

Demande de dérogation au titre des espèces animales protégées / EPA, janvier 2013 



La poursuite de l'exploitation de la carrière est conditionnée à l'octroi de l'arrêté préfectoral 

d'autorisation d'exploitation et d'une dérogation à la destruction d'espèces protégées. 

■ 

Périodes ou dates d'interventions génératrices d'impact sur les espèces protégées 

L'impact du projet sur les espèces protégées concerne essentiellement les travaux de 

défrichement et la destruction des boisements accompagnant ces travaux. 

L'échéancier prévisionnel des travaux calé sur le phasage de l'exploitation de la carrière en 

trois phases de cinq et quatre ans était initialement le suivant. 

2013-2018 

Défrichement de 0,43 ha de terrains 

 

Exploitation des matériaux du secteur nord 



 

Modelage du dépôt de matériaux sud-est 

 

2018-2023 



Défrichement de 0,90 ha de terrains 

 

Exploitation des matériaux du secteur nord-ouest 



 

Aménagement provisoire du dépôt de matériaux nord 

 

2023-2027 



Défrichement de 0,74 ha de terrains 

 

Exploitation des matériaux du secteur sud-ouest 



 

Modelage final du dépôt nord, épandage de terre végétale 

 

Modelage du dépôt sud 



 

2027-2028 

Remise en état 

 

Aménagement d'une paroi d'escalade 



 

Reboisement du dépôt nord sur 0,9 ha 

 

Reboisement du dépôt sud sur 1,1 ha 



 

Stabilisation du front ouest 

■ 

Etapes suivies pour la prise en compte des enjeux liés à la biodiversité et plus 



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